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Déliberation - DL04072022 15 Delegation de service public du Multi accueil de Lacanau Ocean Rapport annuel du delegataire 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL04072022 15 Delegation de service public du Multi accueil de Lacanau Ocean Rapport annuel du delegataire 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
VILLE DE CA | " COMMUNE de LACANAU > ph — ES his |
1 CAN Département de la GIRONDE
LA } EE A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
el LS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 28 juin 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et
Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE, qui donné procuration à M. Adrien DEBEVER
représentés : 7 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 2 0doi-D
N° DL04072022-15 : Délégation de service public du multi-accueil de Lacanau-océan - Rapport annuel du délégataire - Année 2021
Rapporteur : Monsieur Jéréms BOISSON
L'article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce
rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Ce rapport est transmis au Conseil municipal pour qu'il en prenne acte, conformément à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales selon lequel : « Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
La gestion du service public du multi-accueil de Lacanau-océan a été confiée à l'association Brins d’Eveil par convention de délégation du service public en date du 24 août 2017 pour une durée de 5 ans à compter du 1° décembre 2017, prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2022. Le délégataire a transmis son rapport annuel pour l'année 2021.
Comptes annuels :
2019 2020 2021
Produits 389 008,10 366 112,94 418 402,16
Charges nettes 381 737,87 350 163,13 387 532,95
Résultat d'activité 7 270,23 15 949,81 30 869,21
M AIRE ÉTÉCL ACAN AU imité des membres présents.
N° d DO ER AREA 2
Quelques chiffres de l'année 2021 :
Montant des participations des familles : 70 399,06 €
Montant prestations CAF-MSA : 185 645,30 €
Montant subventions municipales : 154 443,00 €
L'année 2021 a été marquée encore en partie par la gestion de la crise sanitaire avec un arrêt de l’activité du 5 au 23 avril.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU les articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants du Code de là commande publique ;
VU le rapport annuel de l’année 2021 transmis par le délégataire, l'association Brins d’Eveil ; CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines rendu lors de sa réunion du 27 juin 2022.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la gestion du multi-accueil de Lacanau-océan au titre de l'année 2021.
...
Fététréihéralss leur, mois, ar] ci-dessus. Pour extrait certifié cog
Le Mä
Laurent PEYRONDE
07 JUIL. 2622
16) Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le POUNETE 07 JUIL. 2022
Page 2
07 JUIL. 2022