PLU - Règlements - Emplacement réservé

Documents similaires

PLU - Règlements - Emplacements réservés

PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacements réservés logement social mixité socia

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Pégomas - Plan Local d’Urbanisme - Liste des ER pour sentiers pédestres, équipements et voirie

Liste des emplacements réservés

pour équipements et voirie

Rappel du Code de l’Urbanisme – Article L.151-41

« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques [...] »

Liste des emplacements réservés pour aménagement de voirie et de cheminements

N° Destination Bénéficiaire Longueur / Superficie

1 Aménagement de la route de la Fènerie (RD 109) à 12 mètres de plateforme Département ~ 2 450 m

2

Aménagement des avenues de Cannes et de Grasse

(RD 9) à 12 mètres de plateforme Département ~ 1 738 m

3 Aménagement de la route d’Or (RD 309) à 10 mètres de plateforme Département ~ 3 544 m

4 Aménagement de l’avenue Alphonse Daudet à 8 mètres de plateforme Commune ~ 250 m

5

Aménagement du chemin de l’Avarie à 8 mètres de

plateforme, jusqu’au chemin des Puverels, et 6 mètres

après

Commune ~ 1 016 m

6 Aménagement du chemin de l’Avère à 8 mètres de plateforme Commune ~ 551 m

7 Aménagement du chemin de la Beaume à 8 mètres de plateforme Commune ~ 276 m

8 Aménagement du chemin de Cabrol à 8 mètres de plateforme Commune ~ 1 041 m

9 Aménagement du chemin de Camboune et Pré de Porte à 8 mètres de plateforme Commune ~ 537 m

10 Aménagement du chemin des Carpenèdes à 8 mètres de plateforme Commune ~ 813 mPégomas - Plan Local d’Urbanisme - Liste des ER pour sentiers pédestres, équipements et voirie

N° Destination Bénéficiaire Longueur / Superficie

11 Aménagement du chemin du Castellaras à 8 mètres de plateforme Commune ~ 370 m

12 Aménagement de la traverse du Château à 4 mètres de plateforme Commune ~ 102 m

13

Aménagement du chemin des Chênes à 6 mètres de

plateforme

Le long des parcelles 257 et 258 : 4,50 m, réduit à

3,50 m au droit de la parcelle 987. Se conformer au

document résultant de la médiation entre la Mairie et le

Propriétaire, joint en annexe.

Commune ~ 503 m

14 Aménagement du chemin de Clavary à 8 mètres de plateforme Commune ~ 953 m

15 Aménagement du chemin du Collet de l’Avère à 6 mètres de plateforme Commune ~ 354 m

16 Aménagement du chemin de l’Ecluse à 8 mètres de plateforme Commune ~ 897 m

17 Aménagement du chemin de la Fontaine des Muls à 6 mètres de plateforme Commune ~ 314 m

18 Aménagement de la rue du Gratte-Sac à 6 mètres de plateforme, jusqu’à la passerelle Commune ~ 122 m

19

Aménagement du chemin du Haut Cabrol à 6 mètres

de plateforme, jusqu’au croisement du chemin de

Panisse

Commune ~ 368 m

20 Aménagement du chemin de l’Hôpital à 6 mètres de plateforme Commune ~ 775 m

21 Aménagement de la rue Honoré Ravelli à 6 mètres de plateforme Commune ~ 135 m

22 Aménagement du chemin des Hugues à 6 mètres de plateforme Commune ~ 119 m

23 Aménagement du chemin des Isnards à 6 mètres de plateforme Commune ~ 363 m

24 Aménagement de l’avenue Lord Astor of Hever à 10 mètres de plateforme Commune ~ 1 875 m

25 Aménagement du chemin des Martellys à 8 mètres de plateforme Commune ~ 400 mPégomas - Plan Local d’Urbanisme - Liste des ER pour sentiers pédestres, équipements et voirie

N° Destination Bénéficiaire Longueur / Superficie

26 Aménagement du chemin des Mîtres à 8 mètres de plateforme, jusqu’au hameau, et 6 mètres après. Commune ~ 493 m

27 Aménagement du chemin des Muls à 6 mètres de plateforme Commune ~ 472 m

28 Aménagement du chemin du Nid du Loup à 8 mètres de plateforme Commune ~ 440 m

29 Aménagement du chemin des Périssols à 8 mètres de plateforme Commune ~ 414 m

30 Aménagement du chemin du Plan Sarrain à 4 mètres de plateforme Commune ~ 482 m

31 Aménagement de la promenade des Prés Vergers à 8 mètres de plateforme Commune ~ 227 m

32 Aménagement du chemin des Puverels à 6 mètres de plateforme Commune ~ 299 m

33 Aménagement du chemin des Ribiers à 6 mètres de plateforme, jusqu’au porche Commune ~ 322 m

34 Aménagement de l’avenue des Roses à 8 mètres de plateforme Commune ~ 258 m

35 Aménagement du chemin de Salomon à 6 mètres de plateforme Commune ~ 311 m

36 Aménagement du chemin des Sausserons à 6 mètres de plateforme Commune ~ 221 m

37 Aménagement du chemin des Tapets à 6 mètres de plateforme Commune ~ 760 m

38 Aménagement du chemin des Terres Gastes à 6 mètres de plateforme Commune ~ 282 m

39 Aménagement du chemin de la Tuillière à 8 mètres de plateforme Commune ~ 751 m

40 Piste DFCI à 6 mètres de plateforme - Secteur Carpénèdes/Verrerie Commune ~ 1 200 m

41

Aménagement du chemin de la Verrerie à 6 mètres

de plateforme, jusqu’au débouché sur la Route

Départementale

Commune ~ 161 mPégomas - Plan Local d’Urbanisme - Liste des ER pour sentiers pédestres, équipements et voirie

N° Destination Bénéficiaire Longueur / Superficie

42 Cheminement doux - piste de Sausserons à 6 mètres de plateforme Commune ~ 1 315 m

43 Cheminement doux - piste entre chemin de la Verrerie et chemin du Haut-Cabrol à 3 mètres de plateforme Commune ~ 1 395 m

Liste des emplacements réservés pour réalisation d’équipements publics

N° Localisation - Destination Bénéficiaire Superficie

44 La Tuilière / Chemin de la Tuilière - Aire de stationnement Commune ~ 842 m²

45 Périssols / long Mourachonne - Espace vert Commune ~ 726 m²

46 La Tuillière / Avenue de Grasse - Ecole Commune ~ 5 626 m²

47 Goulelonne / Avenue de Grasse - Espace vert et aménagements à vocation sport et loisirs Commune ~ 4 416 m²

48 Cabrol / Chemin de Cabrol - Espace vert Commune ~ 1 443 m²

49 Bastidon - Caserne pompiers Commune ~ 3 460 m²

50 Bastidon - Services techniques Commune ~ 3 400 m²

51 Saint-Pierre / Traverse de l’Eglise - Préservation du patrimoine culturel communal Commune ~ 77 m²

52 Fénerie - Aire d’accueil des gens du voyage Commune ~ 4 155 m²10 LU nie ae tue 5 VYVIIGUS IUTS SON etqDiISsement

\

\

|

Plau Cuszslou me Bars CHA

ban?

LEGENDE :

Contour de la Propriété

Surface Cadastraie : 2000 m°

Surface Apparente : 2066 m2

RY E2

Maire de Pégomas

PS

,

"45.84 T4 Y 44 31

à {

pe à à Sn

“45 30 a \ au | À

4} 50 ,.

“# a =

Fil ; Ge “ x S . 44 4€ M) 7

: { a RQ ss S

E "| S 3 5 ET a " E

14 a vu À

À rs Piquet bois ‘4 Tan LI Con ss 453

ty & Lo SN “

J ER Ù =, 4ts 45./ Û 2 =

AT À À o ‘ a n°258

ee °257 Ex “ n

A s 4423

F 5 C à ee \

Ds . Q À

ÿ RU sl S s mn -

f a. $ A

En

on ; AT | D &

£ i 4

o M ON n°252

TN \ ps

u in ï = _—

418

: “A ‘ 1

th Limite selon plan de Je

7 BASCHMAKOFF Géor =

4 établit le 07/10/68 ref

"43.82 . ni

44.63 “A

if

4 ! “4 {:

“T il

X Fe i “'

êe

El

“4 ii !

4 ee 44.74 “ El

“À

Cijuies TT “nl

&.4178 PRE) Es

Ré J

fi [1 j

“el " su [

=

fe _ æ Ep

ARS RASE PE ARTE en À —

Du ER TR SRB SRE a SR mere. #58 ir À LIL É * £_|: 4 323 Chêne — Ar SE Jeu Elsa CN

P : ; FFE — ex HR ‘521 existant cs ‘| g5\ 206 25? 426) ne | . où | M4 ; Ts Te 4254 eus

! n°879 «

Pégomas - Plan Local d’Urbanisme - Liste des ER pour sentiers pédestres, équipements et voirie

ANNEXE MÉDIATION ENTRE LA MAIRIE ET LE PROPRIÉTAIRE DES PAR- CELLES 258 ET 257 CONCERNANT LA LARGEUR DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°13