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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Département des Alpes-Maritimes - 06
PLAN LOCAL D’URBANISME
5a LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
POUR SENTIERS PEDESTRES,
EQUIPEMENTS ET VOIRIE
Délibération du Conseil Municipal : 26 mai 2011
Arrêté le : 21 septembre 2016
Enquête publique : Du 13 février au 17 mars 2017
Approuvé le : 27 juin 2017
Modifications Mises à jour
Modification n°1 – Approuvée le : 01 Mars 2019
Modification n°2 – Approuvée le : 26 février 2020
Modification n°3 – Approuvée le : 5 octobre 2022
Modification n°4 – Approuvée le : 5 octobre 2022
Mise à jour des annexes
SUP - Droit Préemption Urbain 13 décembre 2024 2 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – PLAN LOCAL D’URBANISME – LISTE DES ER POUR SENTIERS PEDESTRES, EQUIPEMENTS ET VOIRIE
Liste des emplacements réservés pour sentiers pédestres,
équipements et voirie
Rappel du Code de l’Urbanisme – Article L.151-41
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés
aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
[...] »
Liste des emplacements réservés pour cheminements piétons
NUMERO DENOMINATION DES CHEMINS BENEFICIAIRE LONGUEUR LARGEUR DE PLATEFORME
SP 1
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartier des Redounets
Commune ~ 591 m 2 m
SP 2
Aménagement d’un cheminement
piéton - Chemin des Genêts
Commune ~ 267 m 2 m
SP 3
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartiers du Pré Bouquet/Le
Plan
Commune ~ 887 m 2 m
SP 4
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartier de Chautard
Commune ~ 114 m 2 m
SP 5
Aménagement d’un cheminement
piéton - Les Balcons de Saint-Cézaire
Commune ~ 478 m 2 m
SP 6
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartier du Courbon/Valmoura
Commune ~ 775 m 2 m
SP 7
Aménagement d’un cheminement
piéton -Quartier du Pré d’en Peirou
Commune ~ 270 m 2 m
SP 8
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartier de la Condamine
Commune ~ 73 m 2 m
SP 9
Aménagement d’un cheminement
piéton - Quartier de la Condamine
Commune ~ 98 m 2 m
SP 11
Aménagement d’un cheminement
piéton - ZAE des Hauts de Grasse
Commune ~ 35 m 2 m
SP 12
Aménagement d’un cheminement
piéton - ZAE des Hauts de Grasse
Commune ~ 60 m 2 m 3 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – PLAN LOCAL D’URBANISME – LISTE DES ER POUR SENTIERS PEDESTRES, EQUIPEMENTS ET VOIRIE
Liste des emplacements réservés pour équipements de superstructures
n° DESTINATION BENEFICIAIRE SURFACE
ER I Extension des stations de stérilisation des eaux
Régie de l’eau de la
Communauté de
communes des
Terres de Siagne
~ 2 380 m²
ER III
Aménagement d’une aire de stationnement
et d’une aire de collecte des déchets
(ordures ménagères) Parcelles D 1428,
1488, 1489, 1490 et 1491
Commune ~ 2 895 m² 4 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – PLAN LOCAL D’URBANISME – LISTE DES ER POUR SENTIERS PEDESTRES, EQUIPEMENTS ET VOIRIE
Liste des emplacements réservés pour aménagement de voirie
N° DESTINATION BENEFICIAIRE LONGUEUR/ SUPERFICIE LARGEUR DE PLATEFORME
ER D1 Aménagement de la RD 105 Département ~ 4 466 m 6 m
ER D2 Aménagement de la RD 613 à 8 m de
plateforme entre le RD 5 et le chemin de
Cabris puis à 12 m de plateforme entre
le chemin de Cabris et la RD 13 et d’un
giratoire au carrefour de la RD 613 et de
la RD5
Département ~ 2 588 m
ER D3 Aménagement de la RD Département ~ 4 516 m 5 à 10 m
ER D4 Aménagement de la RD Département ~ 4 330 m 13 à 12 m
ER D5 Aménagement de la RD 2562 Département ~ 700 m 12 m
ER C1 Aménagement du chemin de Santon de
Pré Bouquet Commune ~ 642 m 6 m
ER C2 Aménagement de l’Ancien Chemin de
Cabris Commune ~ 522 m 6 m
ER C3 Aménagement du chemin de la Stèle Commune ~ 1 053 m 6 m
ER C4 Aménagement du chemin du Plan des
Grottes Commune ~ 607 m 6 m
ER C5 Aménagement du chemin de Chautard Commune ~ 576 m 6 m
ER C6 Aménagement du chemin du Puits d’Eima Commune ~ 929 m 6 m
ER C7 Aménagement du chemin de la Combe de Gari Commune ~ 436 m 6 m
ER C8 Aménagement du chemin du Petit Puits Commune ~ 942 m 6 m
ER C9 Aménagement du chemin des Redonnets Commune ~ 302 m 6 m
ER C10 Aménagement du chemin des Puits - Déviation pour les poids-lourds Commune ~ 811 m 8 m
ER C12 Aménagement de l’ancien chemin de Cabris Commune ~ 413 m 11 m
ER C13
Création d’une voie de desserte à sens
unique - zone d’activités des Hauts de
Grasse
Commune ~ 145 m 3.5 m
ER C14
Création d’un giratoire au carrefour de
la RD13 et de la desserte interne du site
Riviera
Commune ~ 700 m²