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Déliberation - 2024 12 Decision Maire Travaux Reamenagement Exterieurs Complexe Frenouelles
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Decision Maire Travaux Reamenagement Exterieurs Complexe Frenouelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
N°2024-12-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
DE TRAVAUX
POUR
LE REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
FRENOUELLES
ET POUR
LA CREATION
D'UN
RoMenEn
CHEMINEMENT
DOUX/PISTE
CYCLABLE
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à concurrence
envoyé
le
12
avril
2024
pour
mise
en
ligne
sur
le site
de
La
Centrale
des
Marchés
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
concernant
les
travaux
de
réaménagement
des
espaces
extérieurs
du
complexe
sportif
des
Frénouelles
et
pour
la
création
d’un
cheminement
doux/piste
cyclable, Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
15
mai
2024,
Vu
l'offre
reçue
par
l’entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE,
Considérant
qu’elle
est
complète
et
qu’elle
répond
aux
exigences
du
marché,
Vu
le
rapport
d'analyse
produit
par
le
Maître
d'œuvre
(OCE
Environnement)
proposant
de
la
retenir,
Vu
l'avis
favorable
émis
lors
de
la
réunion
du
Bureau
Technique
Municipal
en
date
du
27
mai
2024,
DÉCIDE
Article
1°:
D’attribuer
le
marché
de
travaux
mentionné
ci-dessus
à
l’entreprise
SAS
LANDAIS
SAS
pour
un
montant
de
719
919,55
£
HT
soit
863
903,46
€ TIC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 04 juin 2024
Le
Maire,
jean-PerrJOUTRRD
L
CTI
7 NUE
NS
TEA
UN
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Le
Maire :
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mise en ligne : 19/09/24 ACTE DIENGAGEMENT
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- MARCHE N°
2024-04
REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
FRENOUELLES
ET
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
DOUX/PISTE
CYCLABLE
Mairie
d’Héric
2
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
LOT
VRD
Architectes
: SET
5
Boulevard
de
Stalingrad
44000
NANTES
BET
VRD
OCE
12,
place
Galilée
- Pôle
Activ’
Océan
- 85300
CHALLANS
Coordinateur
S.PS,
interlocuteur
pas
encore
missionné SOMMAIRE
1
- Préambule
: Liste
des
Lots...
iii
3
2
- Identification
de
l'acheteur...
iii
3
3
- Identification
du
co-contractant
inner
3
4 - Dispositions
générales
sisi
6
4,1
- Objet... inner
6
4,2
- Mode
de
passation...
sise
6
4,3
- Forme
de
contrat.
ii
iiierinnssceressnresseesnneeenneeenneressnenseneneseteen
eee
6
5
= PriXuisneererrnrrrrrrereerrrenrennrennresnee
anses ssnessnensesneensnenne eee esnsssnaseee eee eee esse
cssenennneennesnns 6
6
- Durée
et
Délais
d'exécution. sise
6
7
- Paiement...
iii
iissesreesssreeesnnessneesnneeenrnrneneenenenneesenenesete
seen
7
8
- AVANCE
nnrrrrrrrereeeeerenneeeneeeer
ons enr ennne sens esne esse nnne esse sne esse een snee eee enne ere cennenenesneeneeenneesnesnee 7
9
- Signature... iiinennesnnneennneneneineneeeenineneeninnse
8
ANNEXE
N°
1
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
.….
10 1
- Préambule
: Liste
des
lots
Les
prestations
sont
réparties
en
1
lot
UNIQUE
VRD
:
La
présente
consultation
concerne :
REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
FRENOUELLES
ET
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
DOUX/PISTE
CYCLABLE
à
HERIC
(44)
Calendrier
prévisionnel
(à
titre
indicatif):
Mois
de
préparation:
du
lundi
23/09/2024
au
vendredi
01/11/2024
(6
semaines)
- __
Démarrage
des
travaux:
Lundi
04/11/2024
-
Délais
d'intervention
prévisionnel
du
chantier
: 7 mois
-
Livraison
du
parking
principal
attendue
Le
31/03/2025
-__
Livraison
totale
attendue
le
31/05/2025
2
- Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme :
Mairie
d’Héric
- 2
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
Renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
: Article
L191-8
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
titulaire
d’un
marché
peut
céder
la créance
qu’il
détient
sur
l’acheteur
à un
établissement
de
crédit
où
à
un
autre
cessionnaire.
Le
titulaire
d’un
marché
peut
nantir
la créance
qu’il
détient
sur
l’acheteur
auprès
d’un
établissement
de
crédit
ou
d’un
autre
créancier.
Un
exemplaire
unique
sera
demandé
auprès
de
la
Responsable
de
la
Commande
publique.
Ordonnateur
: M.
JOUTARD
Jean-Pierre,
Le
Maire
Comptable
assignataire
des
paiements :
TRESORERIE
DE
NORT-SUR-ERDRE
1
RUE
DE
LA
FRATERNITE
CS
39022
44390
NORT
SUR
ERDRE
3
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
indiquées
à
l’article
«
documents
contractuels
»
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
Travaux
2021
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
sans
modification
aucune ;
M
Le signataire
{Candidat
individuel),
Agissant
en
qualité
de
Chef.de.secteur... inner []
M'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte,
(1)
Date
et
signature
originales
Page
3
sur
11 Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Télécopie Code
APE
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
SAS
LANDAIS
ANDRE
Adresse Zi
EÉRETTE
44810
HERIC
Numéro
de
téléphone
.02.5220,0679
Télécopie
P
p
Numéro
de
SIRET .788 184299 00048...
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
FR11
788
184
299
Désigné
mandataire
:
[_]
Du
groupement
solidaire
[_]
Solidaire
du
groupement
conjoint
C]
Non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse (1)
Date
et
signature
originales
Page
4
sur
11 Télécopie Code
APE
S’engage,
au
nom
des
membres
du
groupement,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
à
exécuter,
sans
réserve,
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
[1
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
Le
présent
acte
d'engagement :
{Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
[]
Pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
Les
représenter
vis-à-vis
de
l’acheteur
et
pour
coordonner
l’ensemble
des
prestations
;
(Joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document.)
C1
Pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
;
(Joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document.)
[]
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
Les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
[]
Les
membres
du
groupement,
qui
signent
Le
présent
acte
d'engagement :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l’acheteur
et
pour
coordonner
l’ensemble
des
prestations ;
[]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
;
LE}
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
{Donner
des
précisions
sur
l’étendue
du
mandat.)
AUTORISE/AUTORISONS
la
collectivité
à
me/nous
adresser
les
informations
nous
concernant
(demande
de
documents
complémentaires,
résultats
de
La
consultation
etc)
par
voie
électronique
Adresse
électronique :
Le
candidat
prêtera
une
attention
à
renseigner
cette
adresse
mail
et
veillera
à
l'écrire
lisiblement.
Cette
adresse
permettra
des
échanges
électroniques
entre
l’entreprise
et
le
pouvoir
adjudicateur
et,
Le
cas
échéant,
Le
maître
d'œuvre,
au
cours
de
l’analyse
des
offres
et
pendant
l'exécution
du
marché.
(1)
Date
et
signature
originales
Page
5
sur
11 Nous
nous
engageons
à
ce
que
cette
boite
aux
lettres
électronique
soit
lue
et
vidée
régulièrement
de
sorte
que
Le
pouvoir
adjudicateur
ne
puisse
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
de
recopie
de
l'adresse
indiquée
ou
des
retards
dans
la
prise
de
connaissance
de
l'information
ou
de
la
non
réception
des
messages
en
cas
de
boite
aux
lettres
pleine.
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
La
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
Le
règlement
de
la
consultation.
4
- Dispositions
générales
4.1
- Objet
La
présente
consultation
concerne :
REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
FRENOUELLES
ET
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
DOUX/PISTE
CYCLABLE
à
HERIC
(44)
Les
prestations
définies
au
CCAP
sont
réparties
en
1 seul
lot.
4.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
: La
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
4,3
- Forme
de
contrat
IUs'agit
d'un
marché
ordinaire.
5
- Prix
Les
travaux
du
présent
lot
VRD
seront
rémunérés
par
application
de
prix
unitaires.
L’estimation
financière
de
l'ensemble
de
ces
travaux,
telle
qu’elle
résulte
du
détail
quantitatif
estimatif
est :
°
Pour
la solution
de
base
- A
CHIFFRER
IMPÉRATIVEMENT
:
os
TARDE
Fe
d
20..%
:
RE
AS DBBO
Fe
Montant
T.T.C.
:
Euros
863
903.46
Soit
en
toutes
lettres
Le
détail
quantitatif
estimatif
ne
sert
qu’au
jugement
des
offres
et
n’a
aucune
valeur
contractuelle.
Aucune
prestation
supplémentaire
éventuelle
ou
alternative
n’est
prévue.
Aucune
variante
n’est
autorisée.
(1)
Date
et
signature
originales
Page
6
sur
11 6
- Durée
et
Délais
d'exécution
Le
délai
global
prévu
pour
l’exécution
de
l’ensemble
des
prestations
est
de
7
mois
selon
la
planning
prévisionnel
(non
compris
6
semaines
de
préparation
et
congés).
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
le
23/09/2024
(démarrage
des
6
semaines
de
préparation),
un
ordre
de
service
sera
émis
par
Le
Maître
d’œuvre
pour
Le
démarrage
avec
copie
au
Maître
d'ouvrage, Le
délai
d'exécution
global
est
de
8.5
mois,
période
de
préparation
comprise.
L'exécution
du
marché/des
travaux
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service
émis
par
le
Maître
d'œuvre
avec
copie
au
Maître
d'ouvrage
prescrivant
de
démarrer.
Une
prolongation
du
délai
d'exécution
peut
être
accordée
par
Le
pouvoir
adjudicateur
dans
les
conditions
de
l'article
19.2
du
CCAG-Travaux.
7
-
Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants :
.
Ouvert
au
nom
de
:
SAS
LANDAIS
ANDRE
P
{
Î
Î
D éencenerasrertare
.
nes Reda Re
nee een
n
tasnnéeeus
cu seescens ere
Domictiaton
: . PAVSDE LA LOIRE ENTREPRISES 102408)"
Code
banque
: 30004
Code
guichet
: 01465
N°
de
compte
:
_00020209916
Clé
RIB
:06_
IBAN
:
_FR76 3000 4014 5500
0202
0991
606
BIC
:
BNPAFRPPVLE
- Ouvert
au
nom
de
:
Pour
les
prestations
suivantes
:
sise
enescneccscerenesesene
Domiciliation
:
issues
eesenescsneneneesesneces
Code
banque
:
Code
guichet :
N°
de
compte
:
Clé
RB
: __
IBAN
:
BIC : En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
sur
! :
LC]
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
;
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
Les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
8
-
Avance
Le
candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la
case
correspondante)
:
M
NON
(1)
Date
et
signature
originales
Page
7
sur
11 OT
OUI
Nota
: Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
9
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à
L.
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
(Ne
pas
compléter
dans
Le cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Fait
en
un
seul
original
nn
en
nnenene
no
nene
sn
e ss
sansuesses
nee
ses
sssssnes
seen
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
!
Juten
PRIGENT,
Chet
de
secteur
SAS
LANDAIS
a
SIRET
784,164
299
00048
- APE
4271
7
7
RC
Nantes
{1}
Date
et
signature
originales
Page
8
sur
11 ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Montant
de
l'offre
par
lot
Lot(s)
Désignation
Montant
HT
|Montant
TVA|Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
TTC
RP
UOUL
UE
RENE
LEE...
Variante(s)
retenue(s)
: sans
objet
Lot
unique
ab
sf
Vo
£
cer8
f4
Six
es
La
présente
offre
est
acceptée
À
(EU,
L
©
4h
{pes 4
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
(Signature
électronique)
Pn
liée
Dou
L
NANTISSEMENT
OÙ
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
:
1
La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
(indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
en
lettres) :
on
0
El
La
totalité
du
bon
de
commande
n°
.....….
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres) : nn ns
F]
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
ss ns nn ns
EF
membre
d'un
groupement
d'entreprise
C]
sous-traitant
Signature
!
(1)
Date
et
signature
originales
Page
9
sur
11 ANNEXE
N°
1
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
Désignation
de
l'entreprise
Prestations
concernées
Montant
HT
Taux TVA
Montant:TTC
Dénomination
sociale
:
SIRET
uns
Code
APE.
N°
TVA
intracommunautaire :
Adresse : Dénomination
sociale
:
SIRET?
nrenrese
Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire
:
Adresse
:
Dénomination
sociale
:'
SIRET!
arsnnnrnsss
Code
APE...
N°
TVA
intracommunautaire :
Adresse : Dénomination
sociale :
SIRET
: rss
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Adresse
:
Dénomination
sociale :
SIRET
2
nn
COGe
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Adresse
:
Totaux
Page
10
sur
11 ANNEXE
N°
2
: INSERTION
PAR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
Je
soussigné({e},
Nom
du
signataire
:
PRIGENT
Prénom:
dulien
Qualité
:
chef de
secteur
—
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
notamment
des
dispositions
relatives
à
clause
d'insertion
en
faveur
de
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
particulières.
—
M'ENGAGE,
si je suis
déclaré
attributaire
d’un
ou
plusieurs
lots,
à réaliser
:
-
Aminima
le
nombre
d'heures
d'insertion
prévues
à
Particle
1.4
du
CCAP
soit
heures.
-
Un
engagement
supérieur
à
la
demande
du
commanditaire,
soit
=
heures.
—
M'ENGAGE
à fournir,
à
la demande
de
la Collectivité
et
dans
le délai
qui
me
sera
imparti,
toutes
informations
utiles
à
l'appréciation
de
la
réalisation
de
l’action
d'insertion. —
M'ENGAGE
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion,
à
appliquer,
les
modalités
citées
au
CCAP.
A
Héric
le
15/05/2024
Pour
le titulaire
(signature
et cachet)
Juéen
FRIGENT,
Chefs
secteur
SAS
LANDAIS
ve
ay
caprtai
de
363009
€
Tél. herig,
aisandre.fr
SIRET784
299 0O28
-APE
42712
RC
hantes
Page
11
sur
11 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-12 DECISION MAIRE MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE SPORTIF DES FRENOUELLES ET CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX/PISTE CYCLABLE
Date de transmission de l'acte : 05/06/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
05/06/2024
Numéro de l'acte : 20240605-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240604-20240605-01-DE
Date de décision : 04/06/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)