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Déliberation - 2023 19 Decision Maire LOT 2 Travaux Amenagements Exterieurs Ecole J MONNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 Decision Maire LOT 2 Travaux Amenagements Exterieurs Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N°2023-19-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DES
EXTERIEURS
DE
L’ECOLE
JEAN
MONNET
—
temole
LOT
2 TRAVAUX
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
raouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le
07
avril
2023
pour
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune,
La
Centrale
des
Marchés,
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
et
dans
Presse
Océan
44
concernant
le
marché
de
travaux
Aménagement
des
Extérieurs
de
l’école
Jean
Monnet
pour
les
2
lots
{lot
1
Travaux
de
VRD
et
lot
2 Travaux
Aménagements
Paysagers),
Vu
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
02
mai
2023,
Vu
les
critères
d'attribution
établis
comme
suit
dans
le
règlement
de
consultation
: Valeur
technique
50
points
et
Prix
50
points,
Vu
les
offres
reçues,
dans
le
délai
mentionné
ci-dessus,
pour
le
lot
2,
des
entreprises
suivantes
: SARL
ALTHEA
NOVA,
ATLANTIC
PAYSAGES
SASU,
HORTUS
MAÇONNERIE
SAS
PICHARD
TIMIS
ASSOCIES
et
SAS
JAULIN
PAYSAGES, Vu
l'article
4.2
du
règlement
de
consultation
offrant
au
Maître
d’Ouvrage
la
possibilité
de
négocier
avec
les
3
entreprises
les
mieux
classées
après
l’analyse
des
dossiers,
Vu
le
classement
proposé
par
le
Maître
d'œuvre,
la
société
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
: 1°
SAS
JAULIN
PAYSAGES,
2è"€
HORTUS
MAÇONNERIE
SAS
PICHARD
TIMIS
ASSOCIES,
3è"€
ATLANTIC
PAYSAGES
SASU
et
4ème
SARE
ALTHEA
NOVA,
Vu
la demande
de
négociation
financière
engagée
par
mail
le
10
mai
2023
avec
une
date
limite
de
remise
fixée
au
12
mai
2023
avec
les
3
entreprises
les
mieux
classées,
Vu
les
nouvelles
propositions
financières
faites
par
les entreprises
: ATLANTIC
PAYSAGES
SASU
(75
356,51
€ HT),
HORTUS
MAÇONNERIE
SAS
PICHARD
TIMIS
ASSOCIES
(66
000,00
€
HT)
et
SAS
JAUEIN
PAYSAGES
(76
634,89
€
HT), Vu
les
notes
obtenues
par
les
entreprises,
en
fonction
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation :
SAS
JAULIN
PAYSAGES
(93,06
points
répartis
comme
suit
: Valeur
Technique
50
points
et
Prix
43,06),
ATLANTIC
PAYSAGES
(92,79
points
répartis
comme
suit:
Valeur
Technique
49,00
points
et
Prix
43,79)
et
HORTUS
MAÇONNERIE
SAS
PICHARD
TIMIS
ASSOCIES
(90,50
points
répartis
comme
suit
: Valeur
Technique
40,50
points
et
Prix
50,00
points)
et
SARL
ALTHEA
NOVA
(82,
01
points
répartis
comme
suit
: Valeur
Technique
40
points
et
Prix 42,01
points),
Vu
le
classement
final
établi
comme
suit
par
le
Maître
d'œuvre,
la
société
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
: 1°
SAS
JAULIN
PAYSAGES,
2°"
ATLANTIC
PAYSAGES
SASU,
3è"°
HORTUS
MACÇONNERIE
SAS
PICHARD
TIMIS
ASSOCIES
et
4°"
SARL
ALTHEA
NOVA,
DÉCIDE
Article
1%:
D’attribuer
le
marché
de
travaux
du
lot
2
à
l’entreprise
SAS
JAULIN
PAYSAGES
pour
un
montant
de
76
634,89
€
HT.
L’acte
d'engagement
est joint
à
la présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 24mai
2023
Le
Maire,
ean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-19
DECISION
MAIRE
LOT
2
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
- TRAVAUX
EXTERIEURS
ECOLE
J
MONNET
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/05/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
20230530-01
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230524-20230530-01-DE
Date
de
décision:
24/05/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1 .1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA) DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ATLANTIQUE
Commune
de
HERIC
Aménagement
des
extérieurs
du
parvis
de
l’école
Jean
Monnet
Piècen°®
|
Désignation
01
Acte
d’'Engagement
Date
[
Log5-02
-LOË
Indice
Date
Modifications
Maitrise
d'œuvre
:
CAYET Ingénierie
- Infrastructure
LMI GA
TEA
En
BUREAU
D'ETUDES
C2i
Cow
B
—
7
Rue
Jean
Baptiste
Olivier
44
130
BOUVRON
Tel
: 07
85
89
18
01
—
mail
: contact@c2i-vrd.fr
it
te
LEE
pasuverment
MAIRIE
DE
HERIC
2
Rue
SaintJean
44
810
HERIC
Tel
02
40
57
96
10
LATTRH
= Acte
d'engagement
ner
re
D ACTE
D'ENGAGEMENT'
ATTRI
Alors
qu'un
acte
d'engagementétait
autrefois
requis
de
l'opérateuréconomique
soumissionnaire
lors
du
dépôt de
son
offre,
sa
signature
n'est plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
l'attribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRIH
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le titulaire pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
formulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à
son
tour.
En
cas
d'allotissement.
un
formulaire
ATTRH
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lots,
un
seul
ATTRIH
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d'une
offre
variable
po
rantsur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressémentles
lots
retenus
sur
la
base
d'une
offre
variable.
En
cas
de
groupement d'entreprises,
un
acte
d'engagementunique
estrempli
pour
le
groupementd'entreprises.
Il est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
etnotammentses
articles
L.
1110-1,
et
R.2162-1
à
R.
2162-
6,
R.2162-7
à
R.
2162-12,R.
2162-13àR.
2162-14etR.
2162-15
à
R.
2162-21
{marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R.23612-1
à
R.2362-6,
R.2362-7,
R.2362-8
R.
2362-9
à R.
2362-12,
et R.
2362-13
à R.
2362-18
(marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
» recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariatetles
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s'exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
etenchères
électroniques),
qu'ils
soientou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code.
Dans
tous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
_À
- Objet de
l'acte
d'engagement.
#
Objet
du
marché
ou
de
l'accord-cadre:
Aménagement
des
espaces
extérieurs
aux
abords
de
l'école
Jean
Monnet
:
Cet
acte
d'engagement
correspond :
(Cocherles
cases
correspondantes.)
1.
L]
à
l'ensemble
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
/en
cas
de
non
allotissement);
DI
au
lot
n°2...
ou
aux
lots
n°...
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
(en
cas
d'allotissement)
;
{indiquer l'intitulé
du
ou
des
lots
tel
qu'il
figure
dans
l'avis
d'appel
à la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt)
O]
correspondant,
pourles
lots
n°...
, à
l'offre
variable
{en
cas
d'allotissement)
;
(l'acheteur
duplique
cette
mention
tant
que
de
besoin.)
2.
[] à l'offre de base.
.B
- Engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire.
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
:
(Cocherles
cases
correspondantes.)
4
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avecsa
notice
explicative,
sur le site du
ministère
chargé
de
l'économie.
ATTRIA
-
Acte
d'engagement
Page
:
2
|
9 Après avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
suivantes,
CCAP
einen
eines
DT
CCAG : travaux
approuvés
par
arrêté
du
30/03/2021
DT
CCTP
idees
et
conformément
à
leurs
clauses,
Le
signataire
[1
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et pour
son
propre
compte :
{indiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
candidat,
les adresses
de
son
établissementet
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement,
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone et
de
télécopie
et son
numéro
SIRET.]
D
engage
la
société
…. JAULIN
PAYSAGES
sur
la
base
de
son
offre
;
fndiquer
le
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
candidat
les adresses
de
son
établissementet
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
etson
numéro
SIRET.]
[]
L'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
findiquerle
nom
commercial
et la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement
les adresses
de
son
établissement
etde
son
siège
social
(si
elle
est différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
etson
numéro
SIRET.]
à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées :
I
aux
prix
indiqués
ci-dessous
;
LC] Taux
de la TVA
: 20%
ATTRI
2
AGte d'engagement
ns
EEE
Biens MONTANT
LOT
1:
VRD
C]
Montant
hors
taxes :
Montant
hors
taxes
arrêté
à :
dues
deeeieuee
desceenee
vessesesesese
C]
Montant
TTC
:
Montant
TTC
arrêté
à
:
ie
iéisiiiiiiiiieé
ii eueee
eeseseueeeeeeneneceeceeceeuseusssereuse
MONTANT
LOT
2
: Aménagements
paysagers
EL]
Montant
hors
taxes :
Montant
hors
taxes
arrêté
à
:
76
634,89
€...
CT]
Montant
TTC :
Montant
TIC
arrêté
à
: 91
961,87
€...
. ATTRIM
— Acte
d'engagement
Page
:
4 B2
—
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
:
{en
cas
de
groupementd'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est
:
(Cocherla
case
correspondante.)
C1]
conjoint
OU
[1
solidaire
{Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à
réaliser.)
Désignation
des
membres
Prestations
exécutées
par
les
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
Montant
HT
Nature
de
la
prestation
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer :
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou postal.)
+
Nom
de
l'établissement
bancaire :
ENTR.
NANTES
NORD(00064)
Numéro
de
compte:
73974754646 B4
- Avance
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance :
{Cocherla
case
correspondante.)
H
Non
ET
oui
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
:
Délai
du
marché
pour
le
LOT
1
: 4
moisy
compris
la période
de
préparation
de
: 1
mois
à
compter
de
:
Délai
du
marché
pour le
LOT
2
: 4
mois
y
compris
la période
de
préparation
de
: 1
mois
à
compter
de :
a
date
de
notification
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
:
CO
la
date
de
notification
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
;
ATTRII
- Acte d'engagement
PASS
=
ss
_ Ulla
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
ou
l'accord-cadre
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification
;
[]
la
date
de
notification
du
marché
ou
de
l’accord-cadre :
[
]
ia
date
de
notification
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
de
la
tranche
optionnelle
;
Clia
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
ou
l’accord-cadre
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
C-
Signature
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
par
le
titulaire
individuel
ou,
en
cas
groupement,
le
mandataire
dûment
habilité
ou
chaque
membre
du
groupement.
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises)
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n’a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
ou
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il
convient
de
faire
signer
ce
DC4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRI2. C1
—
Signature
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
par
le titulaire
individuel
:
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
CARQUEFOU
GUCHET
FLORIAN
22105/2023
DIRECTEUR
D'AGENCE
(*)
Le
signataire
doit avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
C2
— Signature
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
en
cas
de
groupement :
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
(article
R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique):
[ndiquerle
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
mandataire]
En
cas
de
groupement
conjoint,
le mandataire
du
groupement
est :
(Cocherla
case
correspondante.)
LT
conjoint
OU
]
solidaire
UT
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocherla
oules
cases
correspondantes.)
C]
pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pourleur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
{joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document.)
0
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
;
(joindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présentdocument.)
C]
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
.ATTRI1
-
Acte
d'engagement
Page
:
6
/
9 LC]
Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement :
(Cocherla
case
correspondante.)
C]
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
:
[1
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
;
C]
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
(Donner
des
précisions
sur l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doitavoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
D
- Identification
et signature
de
l’acheteur.
! Désignation de l'acheteur
:
Mairie
de
HERIC
2
Rue
Saint
Jean
44
810
HERIC
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
:
Monsieur
Le
Maire
Personne
habilitée
à
donner
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l'article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
Monsieur
Le
Maire
2,
rue
Saint
Jean
44810
Héric
Tel
: 02
40
57
96
10
LATTRIA
=
Acte
d'engagement
Page
:
7 es "m
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
:
Trésorerie
de
Nort
sur
Erdre
1,
rue
de
la
Fraternité
44390
Nort-sur-Erdre
Tél
02/40/72/21/23
BW
Imputation
budgétaire
:
|E-Décision
de
la
mairie
La
présente
offre
est
acceptée
;
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature, Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
ATTRIT
=
Acte
d'engagement
Page
:
8 ANNEXE
1
: clause
obligatoire
d'insertion
par
l’activité
économique
Je soussigné{e),
Nom
du
signataire
:GUCHET
Prénom:
FLORIAN
Qualité
: DIRECTEUR
AGENCE
—
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
notamment
des
dispositions
relativesà
clause
d'insertion
en
faveur
de
personnes
sans
emploirencontrant
des
difficultés sociales
ou
professionnelles
particulières.
-
M'ENGAGE,
sije
suis
déclaré
attributaire
d’un
ou
plusieurs
lots,
à
réaliser:
-
À
minima
le
nombre
d'heures
d'insertion
prévues
à l’article
2.4
du
CCAP
soit
110-
heures.
-
Unengagement
supérieur
à la
demande
du
commanditaire,
soit
---heures.
—
M'ENGAGE
à fournir,
à la
demande
de
la
Collectivité
et
dans
le
délai
qui
me
sera
imparti,
toutes
informations
utiles
à l'appréciation
de
la
réalisation
de
l’action
d'insertion.
-
M'ENGAGE
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion,
à appliquer,
les
modalités
citéesau
CCAP.
A
CARQUEFOU
le
22/05/2023
Pourle
titulaire
(signature
et
cachet)
SAS
J'AULIN
Be
LHEMIR
ER
HET
ATTRI
—
Acte
d'engagement
_
_—
pig:
6
jy
0: