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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 OTA Convention d objectifs
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 OTA Convention d objectifs)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 65
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Office de Tourisme de l’Avesnois :
convention d’objectifs 2023
Numéro de la délibération : DC_2023_034
Pièces jointes : Convention d’objectifs (8 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65
- = - = - = - = - = - = - = -
La création de l’Office de Tourisme de l’Avesnois est issue d’une action commune entre le Parc naturel régional de l’Avesnois et les 4 EPCI de l’arrondissement d’Avesnes qui ont œuvré depuis 2016 pour élaborer ensemble une stratégie de territoire visant à mutualiser les moyens et les compétences et promouvoir collectivement une destination commune en renforçant son attractivité touristique.
L’Office de Tourisme de l’Avesnois est créé sous le statut d’un Etablissement Public Industriel et Commercial. Ses missions sont de 4 ordres :
-Les missions régaliennes : accueil et promotion du tourisme, consultation sur les projets d’équipements touristiques ; Registre des délibérations
-Les missions partagées avec les communautés et les communes : l’évènementiel et l’animation touristique ;
-Les missions complémentaires optionnelles que sont la commercialisation de prestations touristiques et la gestion des équipements touristiques
-Une mission spécifique : la collecte de la taxe de séjour auprès des prestataires d’hébergements sur le territoire des 4 communautés.
Lors du Comité de Direction en date du 12 décembre 2022, le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office de Tourisme de l’Avesnois a été présenté et adopté pour un montant prévisionnel à hauteur de 1 389 747 €.
Afin de préciser les engagements respectifs des deux parties et leurs modalités de mise en œuvre, une convention d’objectifs et de moyens, ci-annexée, encadre pour l’année 2023 (du 1er janvier au 31 décembre) ce partenariat. Dans ce cadre, la subvention sollicitée auprès de la 3CA par l’office de tourisme, pour l’année 2023, s’élève à 166 842 €
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023, établie avec l’Office de Tourisme de l’Avesnois,
- Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, - Autorise le président à signer la convention et tout document s’y rapportant et à veiller à sa bonne exécution.
- = - = - = - = - = - = - = -
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023, établie avec l’Office de Tourisme de l’Avesnois,
- Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, - Autorise le président à signer la convention et tout document s’y rapportant et à veiller à sa bonne exécution.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 18/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu le 17/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_034-DE