Procès Verbal - pv reunion du 28 fevrier 2024

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Procès Verbal - pv reunion du 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-LES-BAINS DU 28 FEVRIER 2024

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar (à partir de 19h11), Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe (à partir de 19h32), Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier (à partir de 20h41), Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean- François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz (à partir 19h11), Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe (jusqu’à 19h32), M. Roger Barbier (jusqu’à 20h41), Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Philippe Bacardatz (jusqu’à 19h11), conseillers municipaux.

Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard (jusqu’à 19h32) ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou (jusqu’à 20h41) ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M Sébastien Carre à M. Vincent Goytino ; M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty (jusqu’à 19h11).

— Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est élue secrétaire de séance.

Jusqu”’à 19 h 11 :

Nombre de Conseillers municipaux ss 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 22 Nombre de pouvoirs... serrer 6 Nombre d’absents..…............... serres 7

De 19 h 11 à 20 h 41 :

Nombre de Conseillers municipaux... 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 25 Nombre de pouvoirs... ses 4 Nombre d’absents.….................................... 4

À partir de 20 h 41 :

Nombre de Conseillers municipaux …................................................ 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 26 Nombre de pouvoirs... ses 3 Nombre d’absents…...................... ss 3

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 1 sur 30— Ordre du jour :

001 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2023. 2 002 — Chemin d’Ardenia : acquisition parcelle. 4 003 — Extension du jardin du souvenir : approbation du projet... 5 004 — Création d’un terrain synthétique et aménagement des tribunes du stade : approbation du projet... rrrnrennenernnesrnenesnneenneseneseeesteesneenneeeneeenesenneeseeeecees 5 005 — Club house du club de pelote : approbation du projet et de sa conception... 7 006 — Projet de rond-point de Paskaleku : convention avec le Département 64... 9 007 — ALSH : convention tripartite avec la Commune, le Département 64 et le collège Errobi pour la fourniture des repas du mercredi... 11 008 — CAF : Convention Territoriale Globale 2024/2027 du pôle territorial Errobi. 11 009 — Convention de financement de 1’ A.L.S.H. d’Espelette. 13 010 — Attribution bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année 2023- 2024. rennes nn rnnennenneeneneneenneseenesnen ee eeeenennenneeneeneneenerenne 13 011 — CAPB : adhésion au service commun Observatoire fiscal partagé. 14 012 — Korrika 2024 : participation financière de la Commune... 15 013 — Euskalmoneta : subvention exceptionnelle... 15 014 — Avance subvention à l'Office de Tourisme... ss. 16 015 — Personnel : création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité. ss innrnrnrererrererneerrnrenneeneesneenesreensesneeesseeerosesensee 16 015A — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité — service bâtiments/festivités..….......................................................... 16 015B — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité — service entretien des locaux... 17 015C — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité — service propreté urbaine. sise 18 015D — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité — service espaces verts d’Arnaga..…..….................................. 18 015E — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité — service médiathèque. rene 19 015F — Personnel : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — service musée d’Arnaga. eee 20 016 — Personnel : création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité. re rrrrnrerrrerrrrsssssnsesssessessrseeenneeeeeneereesneseosmesneessesseeseennnse 21 017 — SPL des Pyrénées-Atlantiques : rapport annuel 2022. 22 018 — Budget principal : bilan des acquisitions et cessions 2023... 22 019 — Budget annexe caveaux columbariums : bilan des acquisitions et cessions 2023... 23 020 — Budget principal : vote du compte de gestion 2023... 24 021 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du compte de gestion 2023... 25 022 — Budget principal : vote du compte administratif 2023... 25 023 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du compte administratif 2023... 29

001 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre

2023.

DELIBERATION :

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 2 sur 30| ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023.

Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty (avec pouvoir), Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, M. Peio Etxeleku, M. Jean- François Lacosta.

Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020, il est fait communication :

e Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 23 novembre 2023 au 10 février 2024 :

- Achat de concessions 30 ans (+ cavurnes) : 1

- Renouvellement de concessions pleine terre 15 ans : 1

- Renouvellement de concessions 30 ans (caveaux) : 3

e Décision n° D-2023-025 du 11 décembre 2023 : Ouverture d’un compte à terme auprès de la trésorerie de Cambo-les-Bains à compter du 12 décembre 2023 pour un montant de dépôt de 700 000 € pour une durée de 6 mois en complément du dépôt de 400 000 € à compter à effet du 15 novembre 2023 pour une durée de 9 mois.

e Décision n° D-2023-026 du 14 décembre 2023 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la création d’un terrain synthétique avec rénovation et extension des tribunes du stade dans le cadre de l’appel à projets départemental « projets structurants et durables des territoires » portant sur un montant de 512 331,60 €, soit 30 % de la dépense totale d’investissement de 1 707 772,00 €.

e Décision n°D-2024-001 du 3 janvier 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour les travaux d’aménagement et de renaturation de la cour d’école primaire portant sur montant de 286 800 €, soit 40 % de la dépense totale d’investissement de 717 000 €.

+ Décision n°D-2024-002 du 3 janvier 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour les travaux d'aménagement et d’extension du jardin du souvenir portant sur un montant de 9 026,40 €, soit 30 % de la dépense totale d’investissement de 30 088 €.

e Décision n°D-2024-003 du 3 janvier 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour les travaux de réhabilitation et d’optimisation énergétique du mur à gauche portant sur un montant de 749 591,98 €, soit 40 % de la dépense totale d'investissement de 1 873 979,94 €.

e Décision n°D-2024-004 du 3 janvier 2024 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour la construction d’un local club-house de pelote portant sur un montant de 180 136 €, soit 40 % de la dépense totale d’investissement de 450 340 €.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 3 sur 30e Décision n°D-2024-004-A du 5 février 2024 qui annule et remplace D-2024-004 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour la construction d’un local club-house de pelote portant sur un montant de 155 368,40 €, soit 40 % de la dépense totale d’investissement de 388 421 €.

° Décision n°D-2024-005 du 15 février 2024 qui annule et remplace D-2023-026 : Demande de subventions pour la création d’un terrain synthétique avec rénovation et extension des tribunes du stade.

* Auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 portant sur un montant de 736 757,80 €, soit 40 % de la dépense totale d’investissement de 1 841 894,50 €.

YŸ Auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’appel à projets départemental «projets structurants et durables des territoires» portant sur un montant de 552 568,35 €, soit 30 % de la dépense totale d’investissement de 1 841 894,50 €.

INTERVENTIONS

Mme Nathalie Aïçaguerre demande une définition du terme "compte à terme"!

M. le Maire explique qu'il s'agit d'un dépôt d'argent qui génère des intérêts à un taux convenu à l'avance.

002 — Chemin d’Ardenia : acquisition parcelle.

Mme Maud Gastigard quitte la salle.

|DELIBERATION :

|| M. Magis expose au Conseil municipal que M. GASTIGARD Christophe est favorable à la cession

| à la commune de la parcelle A 18p2 d’une superficie d'environ 235 m°, pour l’euro symbolique.

|

Cette parcelle est située chemin d’Ardiena (RD 250) sur laquelle la commune a implanté une bâche | à incendie afin de sécuriser le quartier.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l'acquisition de la parcelle À 18p2 d'une superficie d’environ 235 m°, appartenant à M. GASTIGARD Christophe, pour l’euro symbolique,

PRECISE que l’ensemble des frais sera à la charge de la commune,

AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Mme Maud Gastigard entre dans la salle.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 4 sur 30003 — Extension du jardin du souvenir : approbation du projet.

DELIBERATION

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales attribue une clause générale de compétence au bénéfice de la commune par son article L.2121-29. Au terme de celui-ci il est prévu que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Aussi, en plus de cette clause de compétence générale, la loi attribue formellement la compétence de gestion des cimetières aux communes.

L'article R2223-9 du même Code prévoit que « Le Conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation. ». Aussi, la gestion des cimetières incombe à la commune.

Le présent projet vise à diversifier l’offre funéraire de la commune. Actuellement la commune ne propose que des cavurnes permettant l’inhumation de 4 urnes. Ces cavurnes se déploient sur deux lignes, à ce jour complètes. Une troisième ligne est en cours de réalisation et le projet consiste à y intégrer des columbariums composés de 6 cases hors sol, chacune des cases pouvant accueillir 2 urnes. La troisième ligne verra donc l’implantation de 4 modules de columbariums (collectifs), espacés par une rangée de 6 à 8 cavurnes (individuels).

Le projet est estimé à 30 088 € HT, répartis comme suit :

Dépenses Recettes

: _ 0

Fourniture et pose de 21 688 € | DETR 2024— 30% 9 026,40 € columbariums (Subvention sollicitée) Fourniture de cavurnes 8 400 € | Autofinancement — 70 % 21 061,60 €

TOTAL 30 088 € | TOTAL 30 088 €

Des subventions seront sollicitées en vertu de la délégation consentie à M. le Maire par le Conseil municipal, par délibération du 11 juin 2020 et tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’extension du jardin du souvenir portant sur une enveloppe prévisionnelle de 30 088€ HT,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires de la commune pour obtenir le maximum de subventions,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de cette opération.

004 — Création d’un terrain synthétique et aménagement des tribunes du

stade : approbation du projet.

M. Philippe Barcardatz et M. Jean-Paul Evherachar entrent dans la salle.

DELIBERATION :

M. Irastorza, adjoint, expose :

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 5 sur 30Depuis près de dix ans, la commune a eu à cœur d’encourager la pratique sportive, que celle-ci soit récréative ou conduite dans une optique de compétition. Témoignent de cette volonté plusieurs projets ambitieux que la commune a portés, telle que la création du skate-park ou encore celle du tennis couvert.

Le complexe sportif Michel Labèguerie constitue une belle structure mise à la disposition de tous les administrés. La commune entend assurer la pérennité et la modernisation du complexe afin de lui permettre de répondre aux enjeux, notamment environnementaux, qui ne manqueront pas d’être soulevés dans les années à venir.

Dans cette optique la commune envisage de mener à bien un projet se décomposant en deux volets :

- Le premier consiste en la création d’un terrain synthétique avec la mise en place d’une clôture et d’un éclairage approprié,

- Le second vise à l'aménagement des tribunes du stade, sachant qu’un premier travail a déjà été réalisé sur leur accessibilité.

Ce projet permettra une nette diminution de la consommation hydrique, notamment lors des périodes de fortes tensions sur la ressource en eau ainsi qu’une diminution des frais d’entretien du terrain.

Cet équipement sera accessible aussi bien aux licenciés des associations de rugby et de foot, qu’aux élèves des établissements primaires et secondaires de la commune.

Un travail de maîtrise d’œuvre est toujours en cours, il vise à la finalisation de l’avant-projet définitif et devra permettre, une fois cette mission achevée, le lancement d’une procédure concernant la mise

en concurrence et l’attribution des lots du futur marché de travaux.

Au terme de ce travail le projet a été estimé à 1 841 894,50 € HT.

Ce montant se répartit comme suit entre les deux projets susmentionnés :

Création d’un terrain synthétique

Dépenses HT Recettes —— = TS

Frais d’étude et de maîtrise 28 120€ DETR 2024 40% | 643 695,40 € d'œuvre (subvention sollicitée)

Total travaux (détail ci- Conseil départemental — dessous) 1 581 118,50 € 30% (subvention sollicitée) 482 771,55 €

Travaux préparatoires — 74 660 € | Autofinancement — 30% 482 771,55 € déposes — démolitions

Terrain de rugby/ football 1 187 864€

en gazon synthétique

Abords et VRD 184 472 €

Eclairage du terrain 134 122,50 €

synthétique

TOTAL 1 609 238,50 € | TOTAL | 1 609 238,50 €

Aménagement des tribunes du stade

Dépenses HT Recettes

. 4 nb _ oO Frais d’étude et de maîtrise 30 000 € DETR 2024 40% | 93 062,40 €

d'œuvre (subvention sollicitée) Conseil départemental — Dommage ouvrage 10 656 € 30% (subvention sollicitée) 69 796,80 €

Travaux 192 000 € | Autofinancement — 30% 69 796,80 €

= ———_—_—_—_@—|

TOTAL | 232 656€ | TOTAL | 232 656 €

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 6 sur 30Des subventions seront sollicitées en vertu de la délégation consentie à M. le Maire par le Conseil municipal, par délibération du 11 juin 2020 et tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Irastorza et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de création d’un terrain synthétique et l’extension des tribunes du stade Michel Labèguerie portant sur enveloppe prévisionnelle de 1 841 894,50 € HT,

AUTORISE M.le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires de la commune pour obtenir le maximum de subventions,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de cette opération.

INTERVENTIONS

M. Didier Irastorza décrit les plans du nouveau terrain de sport, précisant les détails de sa conception et les aménagements prévus sous les tribunes pour réaliser des rangements mis à disposition des clubs de rugby et de football.

M. Philippe Bacardatz soulève des questions concernant l'homologation du terrain, notamment sur les dérogations nécessaires pour certains aspects comme la distance entre les vestiaires et le terrain. M. Didier Irastorza assure que les dérogations seront obtenues et que les règles fédérales seront respectées.

M. Philippe Bacardatz demande également si les clubs sportifs ont été consultés sur le choix technique du revêtement. M. Didier Irastorza répond que les clubs ont été concertés et que le maître d'œuvre s'est rapproché des fédérations pour choisir un revêtement homologué.

M. Jean-François Lacosta soulève la question des nouvelles normes concernant les matériaux synthétiques, tandis que Mme Argitxu Hiriart-Urruty exprime des préoccupations concernant l'absence de tribunes pour les spectateurs. M. Didier Irastorza explique les choix pris en compte.

Enfin, M. Didier Irastorza répond à une question sur l'entretien du terrain en précisant que la ville assurera l'entretien comme actuellement pour tous les terrains de la ville.

M. le Maire précise qu'il n'est clairement pas envisagé, présentement, d’adjoindre des tribunes sur le terrain secondaire pour des raisons financières évidentes.

005 — Club house du club de pelote: approbation du projet et de sa

conception.

DELIBERATION :

M. Eyherachar rappelle que depuis près de dix ans, la commune a eu à cœur d’encourager la pratique sportive, que celle-ci soit récréative ou conduite dans une optique de compétition. Témoignent de cette volonté plusieurs projets ambitieux que la commune a portés, telle que la création du skate- park ou encore celle du tennis couvert.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 7 sur 30En cette année olympique, au cours de laquelle, la France est amenée à accueillir les jeux du même nom, plus que jamais cette politique doit être poursuivie. Ceci passe notamment par l’amélioration des conditions matérielles des diverses associations, à commencer par leurs locaux et notamment celui du club-house du club de pelote.

Le bâtiment actuel est vieillissant, impropre, ou en tout cas insuffisamment adapté à l’utilisation qui en est faite et au nombre de licenciés que compte le club de pelote.

Le nouveau projet devra résoudre les problèmes se posant actuellement, notamment l’insuffisance des espaces de stockage, l’absence de toilettes dans le local. Il sera également l’occasion d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Cet aspect constitue un élément pris en compte dans chacun des projets portés par la commune.

Enfin, la rénovation de cet espace devra permettre de résoudre les problèmes d’intrusions, dont le bâtiment a été victime à plusieurs reprises par le passé. Ceci génère un surcoût pour la collectivité, tenue de réparer les désordres, et représente une source de désagréments pour le club de pelote.

Le dossier technique et notamment les éléments nécessaires à une demande de subvention ont été établis par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’ Architecture de l’ Agence Publique de Gestion Locale qui sera également chargé de la phase de conception et réalisation de ce projet en vertu de la délégation consentie à M. le Maire par le Conseil municipal, par délibération du 11 juin 2020.

Au terme de ce travail, le projet a été estimé au montant de 388 421 € HT.

Ce montant se répartit comme suit :

Dépenses Recettes

DETR -— 40 % Travaux 331 600 € (Subvention sollicitée) 155 368,40 €

Maîtrise d’œuvre 45 331 € | Autofinancement — 60 % 233 052,60 € Frais d’études et de contrôle + 11 490 €

Dommage ouvrage

TOTAL 388 421 € | TOTAL | 388 421 €

Des subventions seront sollicitées en vertu de la délégation consentie à M. le Maire par le Conseil municipal, par délibération du 11 juin 2020 et tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de M. Eyherachar et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVER le projet d’extension des locaux du club de pelote portant sur enveloppe prévisionnelle de 388 421 € HT,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires de la commune pour obtenir le maximum de subventions,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de cette opération.

INTERVENTIONS

M. Alain Boscq demande des explications sur le plan présenté.

M. Jean-Paul Eyherachar explique les différents éléments prévus dans le projet de construction, notamment la partie réceptive de la salle, les vestiaires existants qui seront couverts, et la liaison entre les deux. Il mentionne également l'ouverture proposée vers la

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 8 sur 30cancha et la conservation d'un arbre au milieu de l'espace. Les plans ont été réalisés par l'APGL en collaboration avec la municipalité et en liaison avec la Kanboarrak.

M. Didier Irastorza confirme la participation de la Kanboarrak dans l'élaboration du projet.

006 — Projet de rond-point de Paskaleku : convention avec le Département

64.

DELIBERATION :

M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle que la commune de Cambo-les-Bains a pris une délibération en date du 11 juin 2020, pour conventionner avec le département 64 pour la réalisation d’un giratoire à 4 branches, montant de l’opération 507 479 € TTC avec pour répartition :

e Part du Conseil départemental : 360 839 € TTC

e Part de la commune : 146 640 € TTC

La commune a souhaité, pour notamment alimenter la zone à urbaniser dite Hallary (OAP secteur 1 Hayderria), que le giratoire soit pourvu d’une 5% branche. Il convient d’établir une nouvelle convention entre les parties concernées, le montant du projet de giratoire a 5 branches est donc de 695 000 € TTC avec comme nouvelle répartition :

e Part du Conseil départemental : 360 710 € TTC

e Part de la commune : 146 640 € TTC

e Part des consorts Hallary : 187 650 € TTC

Le Conseil municipal, ouï exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Conseil départemental dans le cadre de la création d’un giratoire au carrefour des RD 10 / RD 410 et de la voie communale Paskaleku sur la commune de Cambo-les-Bains ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de cette opération.

INTERVENTIONS

M. Jean-Paul Alaman pose des questions sur le tracé initial des branches du rond-point et exprime son étonnement quant à la répartition des coûts du projet, en mettant en évidence l'importance de l'incidence financière de la cinquième branche supplémentaire.

M. Jean-Noël Magis lui répond que le rond-point a été déplacé légèrement par rapport au projet initial. Il souligne également l'augmentation des coûts liée à l'agrandissement du rayon du rond-point.

M. Philippe Bacardatz soulève une préoccupation concernant un potentiel obstacle au milieu de la cinquième branche du rond-point, suggérant la présence d'un poste EDF.

Le Directeur des Services Techniques précise que ce poste EDF a été déplacé par rapport au projet initial

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 9 sur 30Mme Nathalie Aiçaguerre exprime des inquiétudes concernant les retards possibles dus aux négociations avec les consorts Halary, soulignant les complications potentielles de ces discussions pour la réalisation du projet.

M. le Maire partage les préoccupations concernant les retards possibles causés par les négociations avec les consorts Halary, tout en soulignant l'importance du projet pour la commune et les enjeux liés à la coopération avec les propriétaires fonciers.

Mme Amaia Beyrie souligne l'importance de la sécurité routière et propose d'établir une date limite pour la réalisation du projet.

M. Jean-Paul Alaman exprime son regret de voir que la réalisation du rond-point n'avance pas et que le problème de sécurité entre le pont et la route du Bas Cambo perdure depuis des années. Il souligne que des travaux récents ont été réalisés par la famille Durruty avec une nouvelle clôture et que la commune aurait pu engager des améliorations sur cette zone dangereuse.

M. le Maire explique qu'il est intervenu auprès de M. Oillarburu pour essayer d'aménager un trottoir sur la portion de route située entre les locaux rénovés qui abritent le siège de la société Sobamat et le pont des Thermes. Il regrette de ne pas avoir reçu de réponse favorable à sa proposition.

Le Directeur des Services Techniques (DST) ajoute que le Conseil Départemental a toujours en instance la réalisation de voies piétonnes sur cet axe, elle-même conditionnée à celle du rond-point. Il complète en indiquant qu'il avait lui-même pris bon soin de contacter les équipes de la Sobamat afin qu'elles chifjrent le renforcement des accotements susceptibles de recevoir un trottoir. M. le Maire ajoute que la ville avait offert de prendre en charge le coût lié à ce renforcement de cet accotement et à l’aménagement du trottoir, mais cela ne s'est pas fait eu égard au refus de M. Oïllarburu.

Mme Amaia Beyrie s'inquiète de l'extrême dangerosité de ce virage tant pour les piétons que pour les automobilistes.

S'agissant de ce problème de sécurité, M. Oillarburu, avait in fine proposé que le Conseil Départemental acquiert la maison face aux bureaux de la Sobamat pour aménager un trottoir dans le virage. Toutefois, renseignement prix, le CD64 n'envisage pas de procéder à une telle acquisition.

M. Jean-Paul Alaman souligne que la commune aurait pu recourir à l’expropriation pour garantir la sécurité de cet endroit.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty trouve la commune bien timorée au cas particulier. Elle insiste elle aussi sur le rôle qui devrait être le sien dans la sécurisation de la zone, notamment en utilisant tous les outils juridiques à sa disposition et en particulier celui de l’expropriation pour acquérir des terrains nécessaires aux aménagements.

M. le Maire leur répond qu'il n'envisage pas une telle décision d’expropriation et que s'agissant d’un axe départemental, seule une action proactive entre les propriétaires du foncier et le Département pourrait permettre de trouver une solution à cette problématique qu'il juge 6 combien importante.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 10 sur 30007 — ALSH : convention tripartite avec la Commune, le Département 64 et

le collège Errobi pour la fourniture des repas du mercredi.

DELIBERATION :

Mme Aristizabal, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que depuis 2005, le Département des Pyrénées-Atlantiques exerce la compétence de restauration scolaire et autorise le collège Errobi, si la capacité le permet, à fournir des repas aux « usagers extérieurs », à savoir des collectivités ou organismes extérieurs dans le cadre de conventions tripartites.

Or, c’est justement dans ce cadre que l’ALSH de Cambo-les-Bains bénéficie de ce service de restauration pour le mercredi midi à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs.

La fourniture de repas concernera en moyenne 125 enfants et 10 adultes.

Une convention tripartite est signée chaque année avec le Département dont nous avons été destinataire et il convient d’en assurer le renouvellement.

Par délibération n°02-001 de la Commission permanente en date du 8 juillet 2022, le Département a autorisé son Président à signer la convention de fourniture de repas du mercredi pour les enfants accueillis au Centre de loisirs.

Par délibération de la Commission permanente réunie en date du 7 novembre 2023, le Conseil d’Administration du collège Errobi a également autorisé son Principal à signer la Convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour l’année 2024.

Le Département propose à la Commune d’entériner la poursuite de cette prestation de fourniture de repas aux usagers extérieurs pour 2024 par la signature de la Convention susmentionnée.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Conseil départemental et le collège Errobi pour la fourniture des repas du mercredi à l’ ALSH, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier et accomplir tous les actes y afférents.

008 —- CAF : Convention Territoriale Globale 2024/2027 du pôle territorial

Errobi.

DELIBERATION :

M. Goytino, adjoint, expose :

Par délibération en date du 29 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de la Convention Territoriale Globale pour la période 2020/2023.

Cette convention, co-signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté d'Agglomération Pays Basque et les onze communes du Pôle territorial Errobi (Arcangues, Bassussary, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Souraïde, Ustaritz) est échue depuis le 31 décembre 2023. Afin de maintenir les actions mises en place répondant à des besoins repérés (la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, la parentalité, le logement, l’accès aux droits et au numérique, l’accompagnement des familles, le handicap), il est nécessaire de la renouveler pour la période 2024/2027 selon le projet de convention ci-annexée.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 11 sur 30La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des spécificités du territoire.

Elle a pour objet :

- D'identifier les besoins prioritaires sur les communes figurant en annexe 1 de la présente convention ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier, au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (annexe 2) ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (annexe 3).

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Goytino et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF et les autres collectivités partenaires ;

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la Convention Territoriale Globale du pôle territorial Errobi, ci-annexée ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

INTERVENTIONS

M. Vincent Goytino présente la convention territoriale globale pour la période 2024-2027, co-signée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), la Communauté d'Agglomération Pays Basque et les 11 communes du pôle Errobi. Cette convention vise à définir le projet stratégique du territoire concernant les familles et à déterminer les modalités de sa mise en œuvre, notamment en matière de soutien financier et humain.

Il explique les six axes principaux de la convention, qui portent sur l'accès au droit et au numérique, la petite enfance, l'enfance jeunesse, l'accompagnement de la parentalité, l'animation de la vie sociale et le logement.

Il détaille ensuite la méthodologie de travail utilisée pour établir cette convention, comprenant un bilan des années précédentes, des enquêtes auprès des familles et des partenaires, ainsi que l'élaboration de fiches d'action.

Enfin, il évoque l'engagement des partenaires à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la convention, ainsi que la création d'un nouveau poste de coopérateur à mi-temps pour animer la politique sociale définie.

M. Peio Etxeleku intervient pour apporter des détails supplémentaires sur les enjeux financiers de la convention territoriale. Il explique que la nouveauté de la convention réside dans l'introduction d'un coopérateur dont la CAF prend en charge 50 % du salaire, conditionnant ainsi son soutien financier à l'engagement de ce poste.

Il mentionne également les débats sur la répartition des coûts entre l'agglomération et les communes, soulignant que différentes hypothèses ont été envisagées, notamment une répartition équitable par commune avec un partage à 50 % entre l'agglomération et les communes. Il souligne également l'importance du pacte fiscal dans ces discussions, expliquant que les communes qui ont gardé certaines compétences doivent participer financièrement, et que l'agglomération soutient celles qui en ont besoin.

M. le Maire considère que la question notamment de la participation de la CAF et des collectivités territoriales au financement des moyens humains nécessaires à la réalisation des objectifs de la convention, reste à préciser très exactement. Des hypothèses de répartition des coûts telles que la clé de répartition prorata population ne sont à priori pas encore tranchées.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 12 sur 30Enfin, il soulève des interrogations quant à la pérennité du financement par la CAF au-delà de la convention, ainsi que sur la gestion du coopérateur à temps partiel réparti entre les différentes entités territoriales.

009 — Convention de financement de l’A.L.S.H. d’Espelette.

| DELIBERATION :

Mme Aristizabal, adjointe, expose :

Par délibération en date du 14 avril 2023, le Conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer une

convention de financement, au titre de l’année 2023, avec l’A.L.S.H. Farandole d’Espelette pour la fréquentation de l’établissement par les enfants de la commune de Cambo-les-Bains.

Elle propose au Conseil municipal de renouveler cette convention dans les mêmes conditions que l’année dernière à savoir :

- Contribution financière d’un montant de 10 € par journée et par enfant. Participation forfaitaire financière

Cette convention est conclue à terme échu et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. Elle pourra être revue ou modifiée sur demande de l’A.L.S.H Farandole.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la Convention de financement de la fréquentation de l’A.L.S.H Farandole d’Espelette par les enfants de la Commune de Cambo-les-Baïns ;

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la Convention ci- annexée ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

010 - Attribution bourses communales d’enseignement supérieur au titre de

l’année 2023-2024.

DELIBERATION :

Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que la ville apporte depuis de nombreuses années un soutien financier aux étudiants Camboars qui poursuivent leurs études post-baccalauréat en cursus LMD ou en formation habilitée à recevoir des bourses d’Etat, par l’attribution de bourses communales. L’étudiant doit avoir sa résidence familiale située sur le territoire de la commune de Cambo-les- Bains.

Pour information, au titre de l’année universitaire passée, 11 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable pour un montant de 6 526 €.

Les bourses communales sont allouées aux étudiants de moins de 28 ans, bénéficiaires d’une bourse d’Etat d'enseignement supérieur sur des critères sociaux fixés par l’Etat (BCS) et son montant correspond à 15 % de celle-ci.

La commission « Ecole-Enfance-Jeunesse » réunie le 22 février 2024 pour étudier les 18 demandes de bourses communales qui ont été déposées pour l’année scolaire 2023-2024, invite le Conseil municipal à retenir la totalité de ces 18 demandes de bourses communales pour un montant total de 7 677 € au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 13 sur 30Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution des 18 bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2023-2024, pour un montant de 7 677 €.

011 —- CAPB : adhésion au service commun Observatoire fiscal partagé.

DELIBERATION :

M. le Maire expose :

La Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018.

La Communauté d'Agglomération a ainsi déployé une offre ingénierie auprès des communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations.

Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les Maisons de la Communauté, cette offre d’ingénierie est effective par la quasi-totalité des communes du Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes, et s'organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines.

Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et réglementaires.

Régulièrement informées des mesures qui touchent leurs ressources fiscales et leurs dotations, les communes sollicitent fréquemment l’observatoire fiscal pour obtenir des précisions sur l’actualité relative à la fiscalité locale et la péréquation mais aussi bénéficier d’une expertise sur des domaines précis.

La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays Basque a fait l’objet d’une charte entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la Communauté d’ Agglomération Pays Basque qui intègre cette offre d’ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale.

Afin de conférer une dimension plus intégrée à l’observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au sein du territoire, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque propose de mettre en œuvre un service commun « Observatoire fiscal partagé » à compter du 1° janvier 2024 avec les communes du territoire sous la forme d’une convention. Le coût de ce service est pris en charge par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la commune au service commun « Observatoire fiscal partagé » mise en place par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 14 sur 30APPROUVE la convention ci-jointe régissant les principes de fonctionnement de ce service entre la Communauté d'Agglomération et la commune ;

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer ladite convention avec la Communauté d’ Agglomération Pays Basque, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

012 — Korrika 2024 : participation financière de la Commune

| DELIBERATION :

Mme Gonzalez indique que la grande course relais en faveur de la langue basque organisée par AEK, la fédération des cours de basque aux adultes, démarrera le jeudi 14 mars 2024 d’Irun (Gipuzkoa) pour s’achever à Bayonne le dimanche 24 mars, après avoir parcouru plus de 2 500 kilomètres. Elle traversera la commune de Cambo-les-Bains le jeudi 14 mars 2024 à 22h43.

A l’occasion de cette 23%% korrika, la Commune souhaite apporter son soutien financier au développement de l’enseignement du basque aux adultes et donc l’augmentation de locuteurs et locutrices :

- Par l’achat du support publicitaire Korrikalaria où apparaitront le nom et le logo de la Commune pour un montant de 150 €,

- Par l’achat d’un kilomètre au nom de la municipalité au prix de 400 €.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette participation financière.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Gonzalez et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la participation financière de la Commune pour l’organisation de la 23°" Korrika selon les modalités suivantes :

e L’achat du support publicitaire Korrikalaria où apparaïtront le nom et le logo de la Commune pour un montant de 150 €,

e L’achat d’un kilomètre au nom de la municipalité au prix de 400 €.

Mme Amaia Beyrie ne prend pas part au vote.

013 — Euskalmoneta : subvention exceptionnelle.

DELIBERATION :

M. le Maire indique que par courriel en date du 26 janvier 2024, l’association Euskalmoneta a sollicité la Commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €, pour l’organisation d’Eusko Eguna qui se tiendra à Espelette le samedi 13 avril 2024.

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association Euskalmoneta pour l’organisation d’Eusko Eguna.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 15 sur 30014 — Avance subvention à l’Office de Tourisme.

DELIBERATION :

M. Irastorza, adjoint, indique que par lettre en date du 20 février 2024, l’Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 soit la somme de 100 000 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Irastorza et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le versement d’une avance de subvention d’un montant de 100 000 € à l’Office de

Tourisme au titre de l’année 2024.

015 — Personnel : création d’emplois non permanents pour accroissement

saisonnier d’activité.

015A -— Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité — service bâtiments/festivités.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé de manutention à temps complet comme suit :

-Du 01/06/2024 au 30/09/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de

manutention.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Les chargés de manutention assurent les opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement de marchandises, de produits ou d’objets.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’écheile C1 du grade d’adjoint technique territorial.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de manutention pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024.

PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 16 sur 30AUTORISE Je Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

015B -— Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité — service entretien des locaux.

|DELIBERATION : |

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé de propreté des locaux à temps complet comme suit :

-Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté

des locaux.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Les chargés de propreté des locaux effectuent l’enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la Commune.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des locaux pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024.

PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 17 sur 30015C - Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité — service propreté urbaine.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé de propreté des espaces publics à temps complet comme suit :

-Du 01/06/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté

des espaces publics.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Les chargés de propreté des espaces publics effectuent les opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

En outre, la rémunération comprendraïit, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018. |

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de propreté des espaces publics pour la période du 01/06/2024 au 31/08/2024.

PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

015D - Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité — service espaces verts d’Arnaga.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé d’entretien des espaces verts d’Arnaga à temps complet comme suit :

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 18 sur 30-Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de chargé d’entretien

des espaces verts d’Arnaga.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Les chargés d’entretien des espaces verts d’Arnaga doivent maintenir un espace public propre, accueillant et sécurisé pour les usagers. Ils participent aux travaux de création, d’aménagement et d'entretien des espaces verts d’ Arnaga à l’aide d’outils manuels ou motorisés.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle CI du grade d’adjoint technique territorial.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé d’entretien des espaces verts d’Arnaga pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024.

PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

015E — Personnel : création d’un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité — service médiathèque.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent de chargé d’accueil en médiathèque à temps non complet comme suit :

-Du 02/07/2024 au 24/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 20h30

par semaine en moyenne de chargé d’accueil en médiathèque.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Les chargés d’accueil en médiathèque assurent l’accueil du public, entretiennent les collections et gèrent les opérations de prêt et de retour à la médiathèque.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 19 sur 30contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20h30 par semaine en moyenne, de chargé d’accueil en médiathèque pour la période du 02/07/2024 au 24/08/2024.

PRECISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

015F — Personnel : création d’emplois non permanents pour accroissement

saisonnier d’activité — service musée d’Arnaga.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de surveillant de musées et de monuments historiques à temps complet et non complet comme suit :

-Du 01/05/2024 au 03/11/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées

et de monuments historiques.

-Du 01/05/2024 au 31/10/2024 : 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 26 h par

semaine en moyenne, de surveillant de musées et de monuments historiques.

-Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 3 emplois non permanents à temps complet de surveillant de

musées et de monuments historiques.

-Du 01/08/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées

et de monuments historiques.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les surveillants de musées et de monuments historiques sont chargés des conditions d’accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d’art et des documents, l’entretien courant des locaux conformément aux obligations de services définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l’animation des établissements.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 20 sur 30Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE la création d’emplois non permanent à temps complet et non complet :

- Du 01/05/2024 au 03/11/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.

- Du 01/05/2024 au 31/10/2024 : 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 26 h par semaine en moyenne, de surveillant de musées et de monuments historiques.

- Du 01/07/2024 au 31/08/2024 : 3 emplois non permanents à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.

- Du 01/08/2024 au 31/08/2024 : 1 emploi non permanent à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques.

PRECISE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade des adjoints territoriaux du patrimoine.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

016 — Personnel: création d’emplois non permanents pour accroissement

temporaire d’activité.

DELIBERATION :

M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de surveillant de musées et de monuments historiques à temps complet comme suit :

-Du 23/03/2024 au 03/11/2024 : 4 emplois non permanents à temps complet de surveillant de

musées et de monuments historiques.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 21 sur 30Les surveillants de musées et de monuments historiques sont chargés des conditions d’accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d’art et des documents, l’entretien courant des locaux conformément aux obligations de services définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d’établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l’animation des établissements.

Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine.

En outre, la rémunération comprendraïit, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création de 4 emplois non permanents à temps complet de surveillant de musées et de monuments historiques pour la période du 23/03/2024 au 03/11/2024.

PRECISE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelle C1 du grade des adjoints territoriaux du patrimoine.

AUTORISE je Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

017 — SPL des Pyrénées-Atlantiques : rapport annuel 2022.

DELIBERATION :

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 1 décembre 2023, la SPL des Pyrénées-Atlantiques a adressé son rapport d’activité 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, «les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires de SEM se prononcent, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’ Administration ou au Conseil de surveillance. »

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité :

PRENDRE ACTE du rapport d’activités de la SPL des Pyrénées-Atlantiques établit pour l’année 2022.

INTERVENTIONS :

M. Peio Etxeleku s'interroge sur le financement de la SPL par avance et sur son activité en 2023, craignant un éventuel doublon avec la SPL du Pays basque.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 22 sur 30M. le Maire confirme que le financement provient principalement du “client Conseil départemental” et que l'activité en 2022 a été très limitée eut égard à la date de création de la SPL.

M. Peio Etxeleku demande ensuite des précisions sur les opérations de la SPL en 2023, suspectant un potentiel chevauchement avec d'autres entités.

M. le Maire explique que la SPL des Pyrénées-Atlantiques a été constituée bien avant celle du Pays basque et qu'elle bénéficie de l'adhésion tant du Département que de la Région. Il indique que la SPL des Pyrénées-Atlantiques a déjà mené divers projets, notamment dans les lvcées, et qu'elle apporte un soutien technique aux opérations locales. Il précise que sur Cambo, la SPL des Pyrénées-Atlantiques travaille actuellement sur un cahier des charges lié à l'urbanisation du terrain Tillac et sur le futur aménagement de l'’ilot central de Cambo.

018 — Budget principal : bilan des acquisitions et cessions 2023.

M. Roger Barbier entre dans la salle.

DELIBERATION :

Mme Aizpuru, adjointe, expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Le bilan ci-dessous sera annexé au compte administratif de la Commune :

a) Acquisitions

- Acquisition, pour un montant de 3 500 €, des parcelles AD63 taillis simple 12a 44ca et

AD64 taillis simple 11a 59ca, lieu-dit Anchuberroa.

b) Ventes

- Aucune cession foncière n’a été enregistrée sur l’exercice 2023

Le Conseil municipal, ouf l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2023.

019 — Budget annexe caveaux columbariums: bilan des acquisitions et

cessions 2023.

DELIBERATION :

Mme Aiïzpuru, adjointe, expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Le bilan ci-dessous sera annexé au compte administratif de la Commune :

a) Acquisitions pour un montant total HT de 10 245,00 € dont :

- 5 cavurnes en béton (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 1 450 € ;

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 23 sur 30| -17 reprises de concessions effectuées pour un total de 8 795,00 € ;

- aucune acquisition de caveaux n’a été enregistrée sur l’exercice 2023.

b) Vente pour un montant total HT de 11 745,83 € dont :

- 2 caveaux 4 places pour un total de 5 408,34 € ;

- 2 caveaux 2 places pour un total de 3 608,34 € ;

- 5 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 2 729,15 € HT.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Mme Aïzpuru et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2023.

020 — Budget principal : vote du compte de gestion 2023.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Île receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le comptable public a normalement accompli sa tâche.

1)- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2)- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité des suffrages exprimés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Bevyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy.

INTERVENTIONS :

Mme Eliane Aizpuru précise aux conseillers que ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux écritures qui sont retracées dans les comptes administratifs et qui seront soumis postérieurement à leur appréciation.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 24 sur 30021 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du compte de gestion

2023.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le comptable public a normalement accompli sa tâche.

1)- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2)- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

022 — Budget principal : vote du compte administratif 2023.

DELIBERATION :

Sous la présidence de Mme Aizpuru, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes..............…. 8 466 560,62 €

Dépenses.............…. 7 266 031,85 €

Excédent de clôture... 1 200 528,77 €

Investissement

Recettes..............…. 4 600 945,59 €

Dépenses.............…. 4 360 247,48 €

Excédent de clôture... 240 698,11 €

Après discussion et après en avoir délibéré, hors de la présence de M. Devèze, Maire, le Conseil

municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 25 sur 30Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, | M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy.

|

Le résultat global ressort en excédent de 1 441 226,88 €.

Mme Aizpuru donne lecture de l’ensemble des comptes de la section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 8 466 560,62 € Solde d’exécution de fonctionnement reporté... 1 020 104,10 € Atténuation de charges ss 42 091,66 € Produits des services... 1 039 692,60 € Impôts et taxes... 4 583 165,55 € Dotations, subventions et participations... 1373 633,71 € Autres produits de gestion courante .…....................................... 285 403,35 € Produits exceptionnels... 2 402,54 € Opérations d’ordre entre section... 120 067,11 €

Les recettes de fonctionnement ont bénéficié de :

- D'une augmentation des produits de services de 159 000€,

- D'une hausse des impôts et taxes de 378 404 €, dont 308 000 € pour les impôts directs locaux, 94 000 € pour les droits de mutation, 18 000 € pour la taxe d'électricité et — 55 000 € pour les attributions de la CAPB

- d’une légère augmentation des recettes dotations, subventions et participations de 62 577,96 €

Mme Aizpuru détaille les dépenses de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement .… 7 266 031,85 € Charges à caractère général... 2 353 688,74 € Charges de personnel et frais assimilés 3 409 758,85 € Atténuation de produits iii 148 079,35 € Autres charges de gestion courante ss 839 897,98 € Charges financières... sise secs 78 260,68 € Charges exceptionnelles ses 300,00 € Opérations d’ordre entre section... 436 046,25 €

INTERVENTIONS :

M. Peio Etxeleku introduit la discussion en mentionnant que la dynamique des recettes est très positive, dépassant les attentes avec une collecte de plus de 400 000 € par rapport au budget primitif, remettant en question la nécessité d'une hausse de la fiscalité. Il note également que certains postes de dépenses, comme l'énergie, sont en dessous du budget primitif, ce qui remet en question l'opportunité de la hausse fiscale.

M. le Maire justifie les décisions prises par la municipalité en matière fiscale. Il souligne à ce titre l'approche constante depuis 95,qui consiste à ajuster l’évolution des taux de fiscalité en fonction de celle de l'inflation. Il insiste sur la nécessité de disposer de notifications précises et définitives de la part de l'Etat pour établir un budget qui ne spécule pas sur des prévisions optimistes. Il fait enfin remarquer qu'en terme d'inflation la prévision qui s’établissait à 7,1 % pour l’année 2023, n'avait pas été retenue dans les estimations de

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 26 sur 30dépenses puisque la municipalité avait notamment limité la progression des fluides à hauteur de 2,77%.

Il conteste donc l'idée d'une augmentation injustifiée des taux, citant des variations dans les bases fiscales sur plusieurs années. Il mentionne une baisse des bases de la taxe d'habitation en 2021, suivie d'une augmentation en 2023 due à la déclaration des résidences secondaires. De même, il note une progression sensible des bases de la taxe foncière sur plusieurs années.

Il met en avant les dépenses municipales croissantes, telles que les coûts d'entretien et les fluides, justifiant ainsi en partie l'augmentation des taux fiscaux. Par exemple, il évoque une augmentation de 149 000 € dans les coûts d'entretien entre 2022 et 2023.

M. le Maire réfute l'accusation de "matraquage fiscal", arguant que les augmentations sont limitées et nécessaires pour maintenir le niveau du service public. Il souligne que malgré ces ajustements, les taux de la commune restent modestes par rapport à d'autres municipalités similaires. Par exemple, il compare le taux de taxe foncière de la commune (25,55 %) avec ceux de communes voisines comme Hasparren (26,05 %) et de Saint-Pée-sur-Nivelle (28,17 ).

Enfin, il insiste encore sur l'importance de maintenir une politique fiscale prudente et équilibrée, tout en tenant compte des réactions des organismes voire des collectivités subventionnaires. Il conclut en affirmant que ces décisions sont nécessaires pour assurer la viabilité financière de la commune.

M. Philippe Bacardatz exprime des préoccupations quant à la gestion des excédents budgétaires, soulignant que cet excédent risque de continuer à croître d'année en année si la pratique actuelle persiste. Il met en avant la nécessité de réfléchir à l'affectation de ces excédents et de ne pas simplement les thésauriser.

M. le Maire rassure en indiquant que ces excédents seront réaffectés à l'investissement. Il explique que cette décision découle des circonstances exceptionnelles telles que la période de Covid et les problèmes géopolitiques. Il souligne également que des décisions budgétaires doivent être prises en fonction des objectifs à long terme.

Mme Amaia Beyrie et Mme Argitxu Hiriart-Urruty expriment des préoccupations quant à la qualité du service après le départ de Miren Perrier, soulignant que les fonctions de la nouvelle assistante sociale ne sont pas identiques. Elle met en avant la nécessité de maintenir un niveau élevé de service au sein du CCAS.

M. Vincent Goytino intervient pour clarifier les répercussions du départ de l'assistante sociale Miren Perrier sur le fonctionnement du CCAS. Il indique que les missions de Miren ont été reprises par le Conseil départemental et que le travail social est toujours assuré, bien que certaines questions nécessitent parfois des délais supplémentaires pour obtenir des réponses. Il souligne également l'importance du travail de la nouvelle assistante sociale et son complément aux services existants.

M. le maire répond en soulignant que des mesures ont été prises pour assurer la continuité des services sociaux après le départ de Miren. Il met en avant le travail en collaboration avec le Conseil départemental et la nomination d'un nouvel agent, conseillère en Economie Sociale et Familiale. Il encourage également à chercher des solutions pour améliorer la communication et la coordination entre les différents services sociaux.

Mme Aizpuru donne ensuite lecture de l’ensemble des comptes de la section d'investissement en dépenses dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 27 sur 30Dépenses d’inVestisseMERt.rsssssssssennonnonmenresnenesnsoneesessranssee 4 360 247,48 € Remboursement d'emprunts... inner 384 019,77 € Immobilisations incorporelles ss 44 072,53 € Subventions d'équipement versées ss 97 484,10 € Immobilisations corporelles ss 490 673,16 € Immobilisations en cours... sis 3 028 606,90 € Participations et créances rattachées à des participations... 5 000,00 € Autres immobilisations financières ss 152 969,01 € Opérations d'ordre entre section... 120 067,11 € Opérations patrimoniales... sis 37 352,90 €

Mme Aizpuru donne ensuite lecture de l'ensemble des comptes de la section d'investissement en recettes dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Recettes d'investissement .4 600 945,59 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 1 723 169,61 € Dotations Fonds divers Réserves ii 505 624,56 € Subventions d'investissement... sise 918 752,27 € Emprunis et dettes assimilées... 980 000,00 € Autres immobilisations financières ss ss 0,00 € Opérations d'ordre entre section... ss 436 046,25 € Opérations patrimoniales …............................................ ss 37 352,90 €

M. Peio Etxeleku pose une question sur les recettes liées à l'association de l'opération de l'orgue. |

M. le Maire répond en expliquant que les recettes attendues seront versées courant du mois de mars et permettront de limiter l’écot de la Commune à un niveau maximum de 200 000 € comme annoncé dès le départ et régulièrement réaffirmé depuis.

M. le Maire quitte la salle.

Mme Amaia Beyrie souhaite savoir où en sont les travaux de la villa Bru, spécifiant des préoccupations sur l'accessibilité du bâtiment.

Le Directeur des Services Techniques indique qu'il s'agit de travaux de remise en état des logements mais pas d'accessibilité, car les appartements sont situés au premier étage.

M. Vincent Goytino partage l'idée d'un logement d'urgence accessible, mais indique que ce n'est pas le cas actuellement.

M. Jean-Paul Alaman souhaite avoir des informations sur les travaux prévus dans l’appartement de la piscine.

M. Jean-Paul Eyherachar explique que l'appartement a servi de manière provisoire pour le club de tennis pendant la durée des travaux relatifs aux courts de tennis couverts. Il indique en outre que la CAPB a entrepris la rénovation de la piscine.

M. le Maire entre dans la salle.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 28 sur 30023 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du compte administratif

2023.

DELIBERATION :

Sous la présidence de Mme Aizpuru, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget annexe des caveaux columbariums qui ne présente qu’une section celle de fonctionnement qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes..............… 43 679,79 €

Dépenses............... 10 245,00 €

Excédent de clôture... 33 434,79 €

Après discussion et après en avoir délibéré, hors de la présence de M. Devèze, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe des caveaux columbariums.

INTERVENTIONS :

M. Philippe Bacardatz se souvient d'une discussion antérieure sur l'achat de tablettes pour réduire l'impression de feuilles, mais il avoue ne pas savoir où en est ce projet.

Le Directeur Général des Services indique que les tablettes ont été achetées et payées, et propose de les fournir lors d'une prochaine réunion, mais il souligne également la nécessité d'une formation pour leur utilisation.

Mme Eliane Aizpuru exprime sa préoccupation quant à la lisibilité des grands tableaux sur les tablettes, suggérant une simplification des informations pour faciliter leur visualisation.

M. Peio Etxeleku remarque que les grands tableaux ne sont généralement pas consultés lors des réunions à la Communauté d'agglomération.

— Informations :

M. le Maire donne deux informations au Conseil municipal.

Il s'agit tout d’abord de l’organisation du tour cycliste Itzulia au Pays basque. Après un prologue à Irun, la première étape se déroulera d'Irun à Cambo le 2 avril prochain. Le budget total est de 120 000 €. La participation financière des entités locales est répartie entre la Communauté d’Agglo (40 000 €) et le Département (15 000 €), avec Espelette s'engageant pour 10 000 € et Cambo pour 30 000 €. Les organisateurs cherchent des partenaires privés pour compléter le financement.

Des ajustements logistiques et organisationnels seront nécessaires en raison de l'impact sur

les écoles et le trafic routier.

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 29 sur 30La deuxième information concerne le recrutement pour le CCAS et le service RH : ces recrutements ont été effectué pour les postes de directrice au CCAS et de responsable des RH, mais des délais de préavis sont en cours de négociation avec les employeurs actuels des nouveaux recrutés, aussi bien avec le Département pour le CCAS que la ville d'Anglet pour le service RH.

— Questions diverses :

Deux séries de questions diverses ayant été envoyées hors délai, elles seront traitées lors du prochain Conseil.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 22 heures 05.

Véronique Cadepond-Larronde es ne Christian DEVEZE Secrétaire de séance” — Maire de Cambo-les-Bains

Procès-verbal CM du 28 février 2024 Page 30 sur 30