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Arrêté - 240513 052 AT Sotranasa rue Pierre Gipulo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240513 052 AT Sotranasa rue Pierre Gipulo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
240513-052:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
-
rue
Pierre
Gipulo.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
déposée
le
25
avril
2024
par
l’entreprise
SOTRANASA,
sise
35,
boulevard
Saint
Assiscle
à
Perpignan
(66000),
représentée
par
Monsieur
BENMANSOUR
Saeden,
afin
de
modifier
l'entrée
poste
sur
3
façades,
à
la
rue
Pierre
Gipulo
à
Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
la
l'entreprise
SOTRANASA
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1°’:
du
lundi
20
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024,
de
08
heures
à
18
heures,
la circulation
sera
interdite
à
la
rue
Pierre
Gipulo
du
n°3
au
n°1 ;
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
mont
d'en
Batlle,
rue
Darrers
cortal,
rue
du
Réal,
avenue
Général
de
Gaulle
et à
la
rue
des
Escoumes
et
avenue
Paul
Coueffec.
Article
3
: Durant
cette
période,
toutes
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
la
Commune,
pour
la
durée
des
travaux.
Article
4 :
La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
ceux-ci
par
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
5
: MM.
le Secrétaire
Général
de
Mairie
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
13
mai
2024.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
14
mai
2024.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municinale
/ Domaine
6.1