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Arrêté - 260106 005 AT elagage rue du barris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260106 005 AT elagage rue du barris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260106-005:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
en
agglomération
-
Travaux
d’élagage
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-
4; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
les
travaux
d'élagage
prévus
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la
voie
et
des
agents
territoriaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
les
risques ;
ARRÊTE
Article
1°:
du
lundi
19
janvier
au
20
janvier
2026
de
07
heures
30
à
17
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
en
face
des
n°1b
et
3 de
la
rue
du
Barris
ainsi
et sur
5
places
de
stationnement
du
parking
du
Barris
en
raison
de
travaux
d'élagage.
Article
2
: Durant
cette
période,
toutes
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
la
Commune,
afin
de
permettre
le
déplacement
des
piétons.
Article
3
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
ceux-ci
par
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4
: Conformément à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
5
: M
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
et
la
Police
Rurale
de
Vinça,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
06
janvier
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
,
l'État dans
le département
(article L2131-2
du CGCT)
Bruno
GUERIN.
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 07
janvier
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260106-003
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1