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Arrêté - 2026 052 AT Demenagement av g de g BULA LAFON
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052 AT Demenagement av g de g BULA LAFON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
COMMUNE
DE VINÇA
€
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-052:
réglementation
TEMPORAIRE
du
stationnement
en
agglomération
-
avenue
Général
de
Gaulle.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
La
Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SARL
GASCON
DEMENAGEMENTS
domiciliée
26
rue
Pierre
Pascal
Fauvelle
à
PERPIGNAN
(66000),
en
date
du
12
mai
2026,
en
vue
d’être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
74
avenue
Général
de
Gaulle,
domicile
de
monsieur
BULA-
LAFON
Jacques,
Le
mardi
02
juin
2026,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°:
Le
mardi
02
juin
2026
de
08
heures
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
parking
du
n°23
au
n°25
avenue
Général
de
Gaulle
afin
de
réserver
le
stationnement
au
véhicule
de
l’entreprise
SARL
GASCON
DEMENAGEMENT
;
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
Les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
être
déféré
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet :
www.telerecours.fr. Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
La
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 20
mai
2026.
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
Le 20
mai
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-052
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1