Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 059 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 059 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 3 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 059 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-059

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral

de Corse

R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse (4 pages) Page 3

R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents

du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

(4 pages) Page 8

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2022-06-02-00006 - arrêté composition jury MAJ CLA (2 pages) Page 13

R20-2022-06-02-00007 - composition jury recrutement réserve

opérationnelle- centre de Toulouse (3 pages) Page 16

2Direction de la mer et du littoral de Corse

R20-2022-06-03-00002

03/06/2022 :

Nomination des membres du conseil du comité

régional des pêches maritimes et des élevages

marins de Corse

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 3PRÉFET Direction de la mer DE CORSE .

Liberté et du littoral de Corse Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Service économie bleue

Arrêté n° en date du 0 3 JUIN 2022

portant nomination du président et des vices-présidents du conseil du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

ARRÊTE

Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment le titre 1er du livre IX, articles

R912-81 à R912-88 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

le décret n°2021-1140 du 1% septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du

littoral de Corse ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.

Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de

la mer et du littoral de Corse ;

l'arrêté du 27 août 2021, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres

de leur conseil, abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014;

l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux

conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;

l'arrêté du 15 octobre 2021 instaurant la commission électorale en vue de l'élection du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse et précisant le déroulement des opérations électorales ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2022-033 en date le 04 mars 2022 portant délégation

de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 4VU l'arrêté R20-2022-03-25-0001 du 25 mars 2022 fixant l'état définitif des listes des candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

VU le procès verbal de la commission électorale en date du 27 avril 2022 portant

résultats des élections des membres du conseil du comité régional des pêches

maritimes et des élevages marins de la région de Corse ;

VU la réunion de mise en place du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, en date du 1° juin 2022;

VU la délibération du CRPMEM de Corse n°09/2022 en date du 02/06/2022 portant élection du bureau du CRPMEM de Corse

ARRÊTE :

ARTICLE er:

Monsieur DEFUSCO Daniel est nommé président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse.

ARTICLE 2:

Sont nommés vices-présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse :

- en sa qualité de premier vice- président : Monsieur Pierre- Paul MATTEI

- en sa qualité de deuxième vice- président : Monsieur Eric VILLAIN

- en sa qualité de troisième vice- président : Monsieur Jean- Dominique MARRAS

- en sa qualité de quatrième vice-président : Monsieur Sébastien RIALLAND

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, et le directeur de la mer et du littoral de

Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

ARTICLE 4 :

Conformément aux dispositions des articles R. 42141 à R. 4215 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 5Fait à Ajaccio, le 0 3 JUIN 2022

Pour le préfet et\par délégation,

Diffusion :

- CRPMEM Corse

Copies :

- DGAMPA

- RAA DMLC

- DIRM méd

- OEC

- Dossier RC

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 6Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00002 - Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 7Direction de la mer et du littoral de Corse

R20-2022-06-03-00001

03/06/2022 :

Nomination du Président et des Vices-Présidents

du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins de Corse

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 8E =

PREFET Direction de la mer DE CORSE .

Liberté et du littoral de Corse Égalité

Fraternité . , .

Service économie bleue

Arrêté n° en date du 0.3 JUIN 2022

portant nomination des membres du conseil du comité régional

des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

ARRÊTE

VU Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment le titre 1er du livre IX, articles

R912-81 à R912-88 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du

littoral de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;

VU l'arrêté du 27 août 2021, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;

VU l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;

VU l'arrêté du 15 octobre 2021 instaurant la commission électorale en vue de l'élection du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse et précisant le déroulement des opérations électorales ;

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 9VU l'arrêté préfectoral n°2A-2022-033 en date le 04 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;

VU l'arrêté R20-2022-03-25-0001 du 25 mars 2022 fixant l'état définitif des listes des

candidats éligibles à l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

VU le procès verbal de la commission électorale en date du 27 avril 2022 portant

résultats des élections des membres du conseil du comité régional des pêches

maritimes et des élevages marins de la région de Corse ;

VU la réunion de mise en place du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, en date du 1° juin 2022;

ARRÊTE :

Article 1°:

Sont nommés, membres du conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages de Corse :

A/ Membres élus :

1/ Dans le collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et des élevages marins

+ Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués

En qualité de Titulaire En qualité de suppléant

DEFUSCO Daniel DELLAMONICA Denis

MARRAS Jean-Dominique CATOIRE Damien

VILLAIN Eric RICCO Joseph

RIALLAND Sébastien GUAITELLA Jean-louis

SERRERI Gérard DUVAL jJean-louis

MATTE! Pierre-Paul ETIENNE Jean-hugues

+ Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime non embarqués armant un ou plusieurs navires

En qualité de Titulaire En qualité de suppléant

MULLER Damien (non pourvu)

. Catégorie des chefs d'entreprises d'élevage marin

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 10En qualité de Titulaire En qualité de suppléant

RIERA Philippe (non pourvu)

2/ collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

En qualité de Titulaire | “En qualité de suppléant

| TORRE Dominique | SCAMPINI Pascal a

GRANGER Lucas | CHERCHI Patrick |

COLANTONIO Jean -Marc | LOUBAT MATTEI Anthony

DERVAUX Robin L | RIERA Maxime

B/ Membres désignés avec voix consultative

+ Au titre des entreprises des entreprises du premier achat et de la transformation de la

filière est désigné :

En qualité de Titulaire En qualité de suppléant

Non pourvu Non pourvu

ARTICLE 2:

Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'application et de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 4215 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Fait à Ajaccio, le Q 3 JUIN 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le directaur kégional

de la mer et du littoral de Corse

Riyad DJAFFAR

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 11Diffusion :

- CRPMEM CorseE

Copies :

- RAA DMLC

- DIRM méd

- Dossier RC

Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49

Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-06-03-00001 - Nomination du Président et des Vices-Présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 12SGAMI SUD

R20-2022-06-02-00006

02/06/2022 :

arrêté composition jury MAJ CLA

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00006 - arrêté composition jury MAJ CLA 13E 3

PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE

DE DEFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SECURITE

SUD

Liberté

Égalité A. - , Le . Fraternité Secrétariat général pour l'administration

du ministère de l'intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2022/11

Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2022

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps

d'encadrement et d'application de la police nationale ;

VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à

l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale ;

VU l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police classique est composé comme suit :

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00006 - arrêté composition jury MAJ CLA 14- M. Paul MONTMARTIN : Commissaire Général —- ENSAPN TOULOUSE - M. Jean-Michel LEDUC : Commandant - CSP DEÉCAZEVILLE

- M. David LENGAGNE : Commandant — DDSP 46

- M. Bruno MIRABE : Commandant — DIDPAF 31

- M. William POSTAL : Commandant — ENSAPN TOULOUSE

- M. Philippe MEURILLON : Commandant — CRS 26 TOULOUSE - Mme Céline GARDEL, Capitaine — ENSAPN TOULOUSE

- M. Franck NEDE : Capitaine — DDSP 31

- M. Jean-Michel CHAUVINEAU : Major — CRS 29 LANNEMEZAN - M. Olivier DONNEZ : Major — DDSP 32

- M. Sébastien HANSCOTTE : Major — DDSP 34

- M. Stéphane LAFFONT : Major OPJ — DDSP 31

- M. Frédéric LECUSSAN : Major - DDSP 31

- M. Alain PEITAVI : Major DDSP31

- M. Arnaud MARIE : Major — DDSP 09

- M. Jean-Christophe OLLAGNIER : Major —- CSP BEZIERS

- M. Laurent PAPA : Major — DDSP 31

- M. Stéphane ROBERT : Major — DDSP 31

- M. Hervé WALLEZ : Major — DDSP 31

ARTICLE 2 _Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte . d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 2 juin 2022

P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

P/ La cheffe du Bureau des personnels

et du Recrutement

La cheffe de la section Recrutement

Marie-Laurence MAXIMIN

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00006 - arrêté composition jury MAJ CLA 15SGAMI SUD

R20-2022-06-02-00007

02/06/2022 :

composition jury recrutement réserve

opérationnelle- centre de Toulouse

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00007 - composition jury recrutement réserve opérationnelle- centre de Toulouse 16PRÉFET Secrétariat général

DE LA ZONE

DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Égalité

Fraternité Secrétariat général pour l'administration

du ministère de l'intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2022/10

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle

de la police nationale — 1ère session 2022 — session complémentaire-

CENTRE DE TOULOUSE

VU le Code de la sécurité intérieure notamment les Articles L.411-7 à L.411-17 ;

VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

notamment le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les

forces de sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;

VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section 1

Article IV ; °

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des

comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux

emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires :

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de

la police nationale ;

VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité

intérieure relatives à la réserve civile ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00007 - composition jury recrutement réserve opérationnelle- centre de Toulouse 17VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère

de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christiqn CHASSAING, en qualité de

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-

.D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à

titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la

police nationale ;

VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans

la réserve civile de la police nationale ;

VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des

activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l’immigration ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING,

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 — indemnisation des activités de formations

et de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à

l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;

VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la

réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;

SUR proposition de la secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurvs des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la réserve

opérationnelle de la police nationale — 1ère session 2022 - session complémentaire - pour le centre de

Toulouse est fixée comme suit :

Représentants du corps de commandement :

GILLARD Florian ,Capitaine, DIDPAF Toulouse

PETITJEAN Alexandre, Commandant, DDSP Toulouse

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00007 - composition jury recrutement réserve opérationnelle- centre de Toulouse 18Représentants du corps d’encadrement et d’application :

LAFFONT Stéphane, Major DDSP Toulouse

PEITAVI Alain, Major DDSP Toulouse

Représentants du corps administratif :

BOYER Stéphane, Cat A SGAMI SUD -— DT Toulouse

FEUILLERAT Catherine, Cat A SGAMI SUD - DT Toulouse

FUÜURLAN Cyril, Cat B SGAMI SUD - DT Toulouse

LAFAGE Bruno Cat A SGAMI SUD — DT Toulouse

SABATE- DUMONTEIL Karine -Cat À — DT Toulouse

VILALTA Natalie, Cat A SGAMI SUD — DT Toulouse

Psychologues :

AUBERT Valérie Psychologue titulaire DDSP Toulouse

DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

SIMARD Helen Psychologue vacataire

ARTICLE 3 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 2 juin 2022

P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

P/ La cheffe du bureau des personnels

et du recrutement

La cheffe de la section recrutement

Adjointe à la cheffe de bureau

Marie-Laurence MAXIMIN

SGAMI SUD - R20-2022-06-02-00007 - composition jury recrutement réserve opérationnelle- centre de Toulouse 19