Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 128 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 128 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 036 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 024 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 067 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 095 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 128 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 128 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-128

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2022Sommaire

SGAMI SUD /

R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M.

MARMION SGZDS Sud (22 pages) Page 3

2SGAMI SUD

R20-2022-12-09-00001

arrêté portant délégation de signature à M.

MARMION SGZDS Sud

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 3Secrétariat général

HE } de la zone de défense et de sécurité PREFET Sud

DE LA ZONE DE DÉFENSE . oo

ET DE SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administration SUD du ministère de l'intérieur Sud Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté dun 9 portant délégation de signature à

® DEG AU, Olivier MARMION,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018;

Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;:

Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 4Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l'État en mer :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 5Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;:

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,

ARRETE

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 6ARTICLE 1 :

En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :

- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;

- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;

- l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI). :

En ce qui concerne les marchés publics passés par le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000€ HT pour:

- les opérations immobilières financées sur les programmes 152,161,176,216,303,362 et 363 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,

- les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État « programme 723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d'Azur,

- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176, 161, 152, 216 et 303, 362 et 363.

En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.

En tant que Responsable d'Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans l'aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :

- 176 Police Nationale,

- 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,

- 303 Immigration et asile.

- 362 Plan de relance — écologie.

ARTICLE 2 :

En application de l’article R. 122-51 du Code de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 7Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Messieurs Philippe JOANNELLE et Roland PHILIP, ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement et Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux

élus.

Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).

Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans Chorus Formulaires, délégation est donnée :

- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ,

-_ pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Roland PHILIP et Michel MAUFROY.

ARTICLE 3:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont

consenties à l’article 127 pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par l'inspecteur général François PRADON, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera confiée au colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Gérard PATIMO, la délégation qui lui est conférée sera exercée par l'officier désigné comme chef COZ d'astreinte, durant la période de ladite astreinte.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le préfet de zone, seront exercées par l'inspecteur général François PRADON, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d'absence ou d' empêchement de l'inspecteur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud. .En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Gérard PATIMO, la délégation qui lui est conférée sera exercée, par l'officier désigné comme chef COZ d'astreinte, pendant la durée de ladite astreinte.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est donnée :

Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour l'engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :

-_ Madame Laetitia CONTET, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de cabinet du CeZOC

- Monsieur Jean-Luc JORDAN, attaché principal d'administration de l'État, chef du pôle administratif du CeZOC.

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 8Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, à :

- Monsieur François PRADON, inspecteur général des sapeurs-pompiers, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud,

- Monsieur Gérard PATIMO, colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d'information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;

- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d'encadrement et d'application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l'outre- mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d'information et de communication ainsi que des ouvriers d’État ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d'encadrement et d'application, d'agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police

nationale; et en ce qui concerne les ouvriers d'état pour les sanctions de 3ème et 4ème niveaux prévus par leur statut particulier ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer et d'attaché d'administration de l'État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques, d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d'Etat affectés dans les services du SGAMI de.la zone de défense et de sécurité sud et de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 9- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense et de sécurité sud à l'exclusion du département des Bouches du Rhône ;

- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu'adjoints de sécurité et cadets de la République,

- organisation et fonctionnement des commissions d'avancement des ouvriers d'État défense ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de l'Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l'UO 0176-CCSC-DM13

- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l'intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la République ;

- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d'accidents ou d'actes

volontaires ;:

- institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;

- préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l'intérieur ;

- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la zone de défense et de

sécurité sud.

- en matière financière et comptable: les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.

- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l'exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1 sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 000 € HT pour la signature des marchés publics.

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 10ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des ressources humaines,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice des ressources humaines.

Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances courantes) par :

- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l' Etat, adjoint au directeur des ressources humaines

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des personnels actifs ;

- Madame Fabienne ROUCAYROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;

- Monsieur Valentin MASIELLO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement et de la formation ;

- Madame Hélène MUNOZ , attachée d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ;

- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ;

- Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ;

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

- Madame Camille MADINIER attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

- Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des ressources humaines SGAM! ;

- Madame Ophélie DERENTY, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;

- Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Monsieur Jean-Laurent GASPARD), attaché d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l' Etat, chef du bureau des personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Monsieur Cyril FURLAN , secrétaire administratif de classe noramle, chef de section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif du service médical statutaire.

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 11ARTICLE 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances pour :

- la signature des marchés publics dans la limite de 250 000 € HT,

- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et des finances,

- la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

- la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances à compter du 12/12/2022,

- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chargée de mission auprès du directeur de l'administration générale et des finances,

- Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du budget,

- Madame Virginie CIMOLI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget,

- Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de Services Partagés,

- Madame Béatrice JAMET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des dépenses

courantes,

- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance financière, :

- Madame Murielle MOSCATELLI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales,

- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

- Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique,

- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats,

- Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau la commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d'hébergement aux personnes suivantes: Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric LAILHE (à compter du 12/12/2022), Monsieur Jean-Pierre CARLE, Madame Virgirnie CIMOLI, Madame Cécile HAMOUDI, Madame Cécile FLORES, Madame Mélanie GAMELL.

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 12ARTICLE 9 :

Dans lé cadre de l'exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.

Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.

Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :

° réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;

° ___ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur des services techniques, directeur de l'immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :

- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;

- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros HT et les avenants y afférents ;

- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous- traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAÏSNE, directeur de l'immobilier, de Monsieur Gil ZANARD)I, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :

- Monsieur Didier TRAVERSA ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,

- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,

- Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,

- Monsieur Nicolas TRINQUET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE.

10

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 13En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de limmobilier, de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée Mme Linda SAURIN, attachée d'administration, cheffe du bureau zonal des affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l'immobilier :

- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des

marchés,

- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissementt,

- les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité, - les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière, - les décomptes généraux définitifs (DGD).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda SAURIN, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par Monsieur Jaroslaw MALECKI, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle financier zonal.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à Monsieur. Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Jean- Michel CHANCY, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :

-_ Monsieur Christophe LATTARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau administration finances,

- Monsieur Sébastien JEANSELME, attaché d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau administration finances,

- Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles,

- Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal de l'armement, des munitions et des équipements zonal,

- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement, des munitions et des équipements à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Didier BOREL, de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Nicolas CHARFE, par Monsieur Pascal COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le Major Olivier ROGE ;

11

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 14- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Éric PIERRE, le Major Abdellah SAMET, Monsieur Carlos LOURENCO et Monsieur Vincent PASCUITO ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean- Luc DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Alexandre CHEVELEFF , Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Grégory GRA et l'Adjudant-chef Emmanuel GUIBAL ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Denis COUREAU, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI

- pour le site de la direction de l'équipemerit et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Michel RAVENEL, Monsieur Sébastien MARIANI et Monsieur Thierry ANSIANI ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'Adjudant-chef Dominique LAFFICHER et l'Adjudant Eric PIQUEMAL ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme BONNET et le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l'Adjudant chef Sébastien FROGER et d’adjudant Christophe COLIN ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry ASTRAND ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, Adjudant David MANSARD;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINI ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Frédéric RICARD (au 25/01/2023), l'adjudant chef Philippe POINTREAU, Madame Marie-ange CAMBON et Monsieur Simon CANTAREL ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), par l'Adjudant-chef Stéphane RUIZ et le maréchal-des-logis chef Sébastien VANDART :

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'Adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’Adjudant Yvan CAZEAUX ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), par l’Adjudant Fabrice DAVID et l’adjudant Eric GALLIMARD ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), par l'Adjudant Francis LENDROIT et l'Adjudant Romuald LAGNY ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'Adjudant-chef Jacques DA FONSECA et l'Adjudant Frédéric BAYAC ;:

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), par l'Adjudant-chef Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), par le major Patrick BERTAL et le Maréchal-des-logis chef Patrice NOGUES.

12

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 15ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de

communication pour :

e la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros

HT et les avenants y afférents ;

e la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.

En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTEÉ, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint et par Madame Magali CLERMONT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des moyens et activités transverses.

En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d'information et de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 OO0€ HT.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de Toulouse :

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE- DUMONTEIL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de

Toulouse ;

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse :

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Expedit JAMS, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de l'antenne logistique de Montpellier.

En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature est donnée pour la gestion courante de l'établissement :

- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique ;

- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication ;

13

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 16- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE- DUMONTEIL, déléguée territoriale de Toulouse ;

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Expedit JAMS, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de l'antenne logistique de Montpellier.

ARTICLE 14 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de sécurité sud.

En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :

- à Monsieur Claude TRIAL médecin inspecteur régional adjoint en charge de l'école de police Nîmes,

-_ à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne.

ARTICLE 15 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 5 000€ HT, par :

- Monsieur Michel LEMARCHAND, attaché principal d'administration de l'Etat, Chef de cabinet,

- Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires générales.

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel TOURNAIRE, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 17 :

Dans le cadre de l'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, afin de signer :

e les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 40 000 euros HT,

e les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

14

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 17En cas d'absence de Monsieur Sébastien TRUET..attaché hors ciasse, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'Administration Générale et des Finances, la délégation est donnée à :

- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'Administration Générale et des Finances ; | - Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du

budget, | | - Madame Virginie CIMOLI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget.

ARTICLE 18 :

L'arrêté du 21 novembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé.

ARTICLE 19 :

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le Secrétaire Général Adjoint pour l’ädministration du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 0 5 DEC. 2022

Le Préfet

chisle MIRMAND 7

15

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 18SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 19Annexe 1 MAJ 17/11/2022

Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE

UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13

——

Service Nom Prénom

DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE

DI | AMARI FADILA

DI AOURI SAMIA

| DAGF BB BALZARINI ERIC

| CAB BAUMIER | Marie-Odile

DEL BEDDAR HOCINE

| _ |

CAB BONICI EMMANUEL LE

© DEL | GUILHOU CORINNE

| DI | BONPAIN PATRICIA

| DSIC Toulouse | BORDELONGUE | JEAN-BERNARD

| _ DRT31 | BOUAZZA | DALILA

| DI | BOUGUERN | NAJET

PP | CAILLAUD CHRISTINE

DRT31 | CAMBON | MARIE-ANGE

_ DRT31 CANTAREL | SIMON

CAB | CASELLA | Marjorie

DRT31 | CHAUTARD | ALYSSA_

‘ DI | CLERMONT MAGALI

_ DEL | COLLIGNON | GENEVIEVE

Di CORDEAU | EMILIE

DRT31 DELLOBET | MAGALI

DSIC | DE OLIVEIRA VALERIE

© DAGFBB | DIMEO | LAETITIA

| DRT31 EDRU MYRIAM

| DRT34 | ESTEVE MICHAEL.

| DELOS |EUDECARNEVALE. NADEGE

|

| DI KOFFI Thomas

|

[DEL GRAL GREGORY

DI | GUERRA LYSIANE

DAGF BB GUERRY | SANDY

D ISSAUTIER LAURENT

saisie

91918

|

|

010

000

00

PP

O

o

000!

lol

0o0o0lo

_ validation

LL | ©

ol0o10

©

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 20DEL JEANSELME Sébastien oO Oo

CEZOC |. JORDAN JEAN-LUC CS O

OO DI | JULUEN | CORINNE O ar | PP | LAFROGNE © SYME Oo Oo.

| DAGFBB | LAMBERT DAVID-OLIVIER | O | O0

| CAB | LEMARCHAND | Michel | oO JL O

DAGF BB LE TARTONNEC | JOELLE | © | O |

DI _ MALECKI | JAROSLAW O | oo

DAGF BB MARIN | ANTOINE oO 0

CEZOC MARTIN | Andrea | O 0

DEL | LONGUETEAU VANARAJ Oo

DRT MORTIER LYDIA Oo . © | DEL MOUNIER | SANDRA | Oo oo

DAGF BB NEUVILLE LAURENCE | Oo = 0

| DRH PEREZ NATHALIE © [= O | | CAB PICAN JACQUES Oo | Oo | DI Ü ABLARD THOMAS O Oo | | DI | PRUDHOMME | SANDY o | __o. | | DI REGLIONI Jennifer O O | DELO6 REVENGA MONIQUE | Oo a | CAB RIVIERE | Emilie 0 n DAGF BB ROUMANE SONIA Oo | oO | PPOL13 | SANCHEZ FRANCIS | oO | O0. | PP SAUGEZ LOIC O 0 | DI SAURIN Linda | 0 | 0 . - DI SCHMERBER | BERNADETTE oo | O DI | SFREGOLA | NOEL | O0 … LL DEL | NADEAU . Sandrine | O CR DEL JEANMARIE | NADEGE OO 0

PP | VALLON | Marie-Flore Oo | DRT31. | VERDIER | PATRICIA | O

DI | VERRELLI ORNELLA oO | |

DEL 31 VIALARS MARION Oo | © | | DAGF | VIOU Nicolas | Oo | 0

DEL 31 MAZZOLO | Carine To Oo

DEL 31 MENUSIER | Stéphane | © CES

DRH LEPERS | NANCY | Oo O |

DEL SLIMANI | LINDA O | oO

DI | ANGO MATHIS | _o 0

DI ZAKARIA ASSAENDI O __ o

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 21Annexe 2 MAJ 17/11/2022

Liste des porteurs de carte achat UO CCSC-DM13 P176

Montant

NOM TITULAIRE [ÉRENSRE [meximumpar | Niveau |[UO transaction

BARASCUT Elie . 20 000 €] 3 |DEL MONTPELLIER

GAROFALO Christophe 20 000 €| 3 [DEL MONTPELLIER

GUILLOT Laurent 20000 €| 3 DEL MONTPELLIER

PIERRE Eric 20000€| 3 DEL MONTPELLIER

GRAL Grégory 10 000 €| 3 |ANTENNE DE NICE

CONTET Laetitia 500 € 1 CEZOC

JORDAN Jean-Luc 1000 €| 3 |CEZOC

PRADON François 500 € 1 CEZOC

ALEJANDRO Christine 500 €| 3 |CMC

CAYUELA Christian 500 € 1 CMC

MEHADJI Farid 500 €| 3 |CMC

BONIFAY Anthony 20000€| 3 DEL

BORELLO Franck 250 000 €| 3 |DEL

CARACCI Jérémie 10 000 €| 3 |DEL

PRUNIER Sébastien 250 000 €| 3 |DEL

DENIS Christian 10 000 € 1 DEL AJACCIO

FAURE Katie 10 000 € 1 DEL AJACCIO

SUSINI Pascal 10 000 €| 3 |DEL AJACCIO

CAMBON Marie-Ange 20 000 €| 3 |DEL COLOMIERS

CANTAREL Simon 20 000 €| 3 |DEL COLOMIERS

DITNAN Kevin 20 000€| 3 |DEL COLOMIERS

KRUMB Jean-Pierre 20 000€| 3 |DEL COLOMIERS

AHMED Natacha 20000€| 3 DEL MARSEILLE

ANINI Jamale 20000€| 3 DEL MARSEILLE

ARNAUD William 20000 €| 3 DEL MARSEILLE

BOREL Didier 30 000 €| 3 DEL MARSEILLE

BOUWE Lie 10000€!| 71 DEL MARSEILLE

DEVAUX Olivier 20 000 €| 3 |DEL MARSEILLE

HERNANDEZ Patrick 20 000 €| 3 |DEL MARSEILLE

MADDALENA Lydie 20 000 € 3 DEL MARSEILLE

REVENGA Monique 12 000 €| 3 |DEL NICE

SCIACCA Sandro 1200€| 3 |DEL NICE

DESBORDES Jean-Luc 400 000 €| 3 |DEL PERPIGNAN

SAUGEZ Loïc - 2000€|/ 3 |DRH

TOURNAIRE Michel 1000€| 3 |PREF2A

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 22Montant PRENOM ,

NOM TITULAIRE TITULAIRE Ar Niveau |UO

COSTANTINI Christine 1 000 € 1 PREF2A CSC

CAILLAUD Christine 2 000 € 1 PREFECTURE POLICE

LAFROGNE Sylvie 500 € 1 PREFECTURE POLICE

SANCHEZ Francis 2000€| 3 |PREFECTURE POLICE

ANZIANI Thierry 10 000 €! 3 |SGAMI DEL FURIANI

MARIANI Sébastien 10 000 €| 3 |SGAMI DEL FURIANI

RAVENEL Michel 10 000 €| 3 |SGAMI DEL FURIANI

ISONI Joël 10 000 €! 3 |SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE

POLI Frédéric 10 000 €| 3 |SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE

PERINI Jacques 10 000 € 1 SGAMI SUD DEL BMM

BATIFOULIER Nicolas 12 000 € 1 SGAMI SUD/DEL/BMM/SLA 06

LONGUETEAU Vanaraj 2 000,00€| 3 |SGAMI SUD/ DEL/ BZMM/ PAZ/ MAGASIN

GUILHOU Corine 2 000,00 € 1 SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ

RODILLON Nicolas 2 000,00 €| 3 PREF2A CSC

PASCUITO Vincent 20 000,00 €! 3 |SGAMI SUD DEL ANTENNE 34

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 23Liste des détenteurs de carte achat UO CSGA-DSUD P216

£ Montant max

Nom des Titulaires Prenom des par NIVEAU UO transaction

VERZENI Thierry 25 500 € 3 ANTENNE 34

JAMS Jean-expedit 1 000 € 1/ANTENNE DE NICE

BAUMIER-LEVEQUE Marie Odile 1 000 € 1ICABINET

CODACCIONI Hugues 500 € 1|CABINET

COUTON Frédéric 500 € 1|CABINET

LEMARCHAND Michel 1 000 € 1]CABINET

RIVIERE Anthony 500 € 1|CABINET

BOUZID Aicha 2 500 € 3|DAGF

NEUVILLE Laurence 2 000 € 3|DAGF

TRUET Sébastien 500 € 1|DAGF

CHANCY Jean-Michel 1 000 € 1/DEL

LATTARD Christophe 1 000 € 3|DEL

ROUANET Rachel 1 000 € 11DEL

BOYER Stéphane 700 € 1]DEL COLOMIERS

TAORMINA Alain 1 000 € 1|DEL MARSEILLE

TAISNE Eric 2 000 € 3|DI

MONGIU Patricia 500 € 3|DI

ZANARDI GIL 2 000 € 3|DI

MACON Catherine 2 000 € 3|DR CORSE

SAUGEZ Loïc 2 000 € 3|DRH

SIVY Françoise 1 000 € 1|DRH

BOUTTE Nicolas 2 000 € 11DSIC

BRACCI Fabrice 2 000 € 11DSIC

BUONO Cyr 500 € 1|DSIC

MESSAOUDI Miloud 500 € 3|DSIC

SARAMON Jacques 500 € 11DSIC

SABATE Karine 4 000 € 8 |DT31

VIALARS Marion 1 000 € 11DT31

KADRI sabrina 3 500 € 3|DT31

JEANSELME Sébastien 5 000 € 3|SGAMI SUD DEL

TEDDE Anthony 1 200 € 1|]SGAMI SUD DR2A

EUDE-CARNEVALE Nadege 1 000 € 3|DEL NICE

DIDONNA Catherine 2 000 € 3|SGAMI SUD DAGF

CASELLA Marjorie 1 000 € 3|SGAMI SUD CABINET

SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 24SGAMI SUD - R20-2022-12-09-00001 - arrêté portant délégation de signature à M. MARMION SGZDS Sud 25