Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 04 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 01 04 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 10 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 03 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 11 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 04 04 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 42 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 42 exécutoire?download=true
unknown - DEL 2025 01 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 06 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 04 01 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 01 exé)
Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
re
ié
Je
ZL
os
|
25
CHEN
LS
:0915212104219-20250820-DEL2025_04_01-DE
>
CT
NS À y, Bo À
REPUBLIQUE
EX
DU REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
20
mai
2025
Afférents
En
| Quiont
pris | L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt
mai
à dix-huit
heures
ad
SRAIEISS
Pr
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
CR
—
| SRE
À ni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
bp}:
14 mai
2025
by:
D”?
À
A
14
mai
2025
Etaient
présents
: 17
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
BESOMBES, Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE
(à
partir
de
18
h
08),
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 09
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
MUOULE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à Mme
RAHIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-04-01
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
construction
d’unités
de
production
photovoltaïque
en
vue
de
fournir
de
l’électricité
en
autoconsommation
pour
les
bâtiments
communaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L5211-4-4
du
CGCT,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Page
1 sur 2 lié
le
Tes
|
RS
ID’:
031-213104219-20250520-DEL2025_04_01-DE
Vu
les
statuts
du
SDEHG
l’habilitant
à coordonner
un
groupement
de
commandes
relatif à
la
construction
d’unités
de
production
photovoltaïque
en
vue
de
fournir
de
l'électricité
en
autoconsommation
pour
les bâtiments
communaux
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et de
développer
la production
d’énergie
verte,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
réduire
sa
dépendance
du
marché
de
l’énergie
et
de
disposer
d’une
meilleure
visibilité
à long
terme
de
ses
dépenses
énergétiques,
Considérant
que
le
SDEHG
organise
un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
construction
d’unités
de
production
photovoltaïque
en
vue
de
fournir
de
l’électricité
en
autoconsommation
pour
les
bâtiments
communaux
auquel
les
membres
du
syndicat
peuvent
adhérer,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif à
la construction
d’unités
de
production
photovoltaïque
annexée à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SDEHG
et
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
construction
d’unités
de
production
photovoltaïque
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
groupement
et
tout
document
y afférent,
AUTORISE
le représentant
du
SDEHG
à signer
tout
document
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Pins- JDEES et,
le 20
mai
2025
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Philippe
GUH
Page
2
sur
2
540330 -
04/
abrèque
trepri