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Déliberation - DEC 2023 42 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 42 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
Fer
À
[a
12+
ID
:031-213104219-20230830-DEC2023_42-AR
CR
21860
|
#6
—
:
“
Commune
de
PINS-JUSTARET
|
4
7
4
#4 LL
DECISION
N°
2023-42
A
5 5
Portant
avenant
au
marché
pour
la
construction
des
ALAE
H
.
mn
w
Lot
13
: Centrale
Solaire
Photovoltaïque
E #
6
B nu
Le Maire
de PINS-JUSTARET
:
|
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
.
22,
LES
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
S
#
1e
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
4
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
&
#
#4
5
Vu
la
décision
2023-17
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
pour
la
#
#
construction
d’un
Centre
de
Loisirs
ALAF/ALSI
et
notamment
pour
l'attribution
#
s
du
Lot
n°
13
Centrale
Solaire
Photovoltaïque
à l’entreptise
INTELEC
11,
chemin
E
A
de
l’Armée
31240
l’Union
pour
un
montant
total
de
35
499,96
E HT.
H #
Vu
la
demande
des
pompiers
de
laisser
des
espaces
de
circulation
sur
la
toiture,
#4
#
#4
5
DECIDE
:
#3
5
st
E
Article
1er
:
ñ
a
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
de
ë
à
d’avenant
n°
1 au
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
d’un
Centre
de
ü
ë
Loisirs
ALAEB/ALSH
Lot
n°
13
:Centrale
Solaire
Photovoltaïque
avec
l’entreprise
u
à
INTELEC
11,
chemin
de
l’Armée
31240
PUnion
pour
un
montant
total
de
à
a
35
499.96
€
HT,
dans
les
conditions
suivantes
5%
5
°
Mise
en
place
d’un
champs
PV
de 64
modules
de
41
SWC
(Pwc
totale
:
26.240k
WC)
.
où voir
420Wc
(Pwe
totale
:26.880k
WC)
#
en lieu
et
place
8
8
des
70
modules
de
380kWC
(wc
totale
:26.600kWC)
prévu
au
marché.
4
M ä
L'augmentation
de
puissance
unitaire
des
Panneaux
engendre
un
cout
absorbé
par
#
4
la
mise
en
place
d’un
onduleur
SMA
SUNNY
TRIPOWER
X20
avec
Poption
8
Parafoudre
DC
intégré
en
remplacement
de
l’onduleur
initialement
prévu.
CR:
1AoG. 640330 -04/22
Fabrèque Entegrise
labelisée
means m s Eu mi # # W m im Li mi m m um m mt m um m mt In # # m
en
préfecture
le 31/08/2023
en/préfecture
le 31/08/2023
:
Z.
EE
A1
| LZ
M
#31-21310421
9-20230830-DEC2023_42-AR
HT
TVA
TTC
Marché
initial
35
499,96
7
099,99
42
599,95
Avenant
n°1
0.00
0.00
0.00
Nouveau
marché
après
avenant
n°1
35
499.96
7099.99
42
599,95
_|
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
conformément
aux
dispositions
de
l’
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
Le
30/08/2023.
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entrepriselabelisée
Wmesvenre