Missions Obligatoires
Engagement & Mutualisation
Missions Facultatives
Innovation & Accompagnement
Avenant à la convention de partenariat Mission d'assistance au référent déontologue des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1-1 et R 1111-1-A. à R 1111-1-D, Vu le code général de la fonction publique. et notamment, les articles L 452-30 et L 452-40, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu la convention de partenariat relative à la mission d'assistance au référent déontologue des élus signée par le Maire/~d• ~G.5St:Y.~.le.S..:AJf.l.Nt.'t. le .A~fμ/M;.).~,
Entre les soussignés :
Monsieur Daniel MATERGIA, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, agissant en cette qualité et conformément à la délibération du conseil d'administration n°23/26 en date du 04/07/2023,
ET
~/Monsieur G.i'.L.TA.R.] :iJa.tw:.d. ( prénom - NOM)
• ' ' 0 . 1 L • ,, Qualité: .. R.t,.~ &an.t'h~t- ~ .tM.46 .,(j,(, a. rd&c.rl'.v.rk. ..
agissant en cette qualité conformément à la délibération en date du 1.l /&.&,/).a J ~ d'autre part,
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
La date de validité de la convention susvisée est repoussée au 31 décembre 2026.
Les autres dispositions de la convention de partenariat susvisée restent inchangées.
Fait à M
Le l~/oll/ lo! t
Qualité : MaA:1.t.
I
Prénom NOM ~ivpht. CHelfR R:Pt
(cachet et signature) /
Fait à VILLERS-LES-NANCY,
le .
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?l/E:fJ;t:v / Daniel MATERGIA Maire de SANCY
1/ 1 F40-ll-15 vi