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Déliberation - delib 2 avenant de prolongation a la convention referent deontologue
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 avenant de prolongation a la convention referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 1er juin 2026
OBJET:
Avenant de prolongation à la convention du
13 novembre 2024 relative à la désignation
du référent déontologue pour
les élus de la ville d'Essey-lès-Nancy
Rapporteur : M. le MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 12 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention du 13 novembre 2024 relative à la désignation de Monsieur Daniel GIL TARD, membre honoraire du Conseil d'Etat, en qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité jusqu'au 31 mai 2026.
Or, cette convention parvient à son terme le 1er juin 2026 et le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle propose l'avenant de prolongation joint à la présente jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour rappel, le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le référent déontologue peut ainsi être saisi par l'ensemble des conseillers municipaux. Cette saisine doit s'effectuer par un document écrit et motivé, auquel sont annexées les pièces sur lesquelles elle se fonde.
Le référent déontologue des élus apporte, en toute indépendance et impartialité, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local.
Il a ainsi vocation à assister les élus sur l'ensemble des questionnements (prévention des conflits d'intérêts, déclaration d'intérêts ... ) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité ... ) à travers des conseils et expertises.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 à la convention du 13 novembre 2024 relative à la désignation de Monsieur Daniel GIL TARD.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 juin 2026.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GERARDIN
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er juin 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents:
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
28
22 mai 2026
22 mai 2026
5 juin 2026
3 juillet 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
ABSENTE
- Mme COLLOT
POUVOIR
- Mme DEVOUGE à Mme DROUVILLE
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jean-Pierre GERARDIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Jean-PieroGERARDIN
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Christophe C~ ARDÉ