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Déliberation - TEAQ 2025 122 rue André Château et impasse du Docteur Queinnec Marquages routiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 122 rue André Château et impasse du Docteur Queinnec Marquages routiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
An” L2
en date du
le du
2025,
#
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVAJt� N° TEAQ 2025- 122 DU 12 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRÉ CHÂT EAU ET PASSAGE DU DOCT EUR BERT RAND QUEINNEC (T RAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° T EAQ 2025- 123 en date du 12 février 2025,
Vu l'avis du Département en date du 12 février 2025,
Vu la demande en date du 29 janvier 2025,
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise le 30 janvier 2025,
Vu le courrier de Laval-Agglomération en date du 30 janvier 2025,
Considérant que les travaux d'aménagement de voire rue André Château et passage du Docteur Bernard Queinnec nécessitent la réglementation de la circulation rue du Docteur Paul Mer,
ARRÊT ONS
rue du Docteur Paul Mer
Article 1er
Du LUNDI 24 FÉVRIER 2025 au VENDREDI 04 AVRIL 2025, la circulation des véhicules est interdite rue du Docteur Paul Mer, dans le sens avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny vers le passage du Docteur Bernard Queinnec.
Article 2
Une déviation est mise en place par l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, les rues des Combattants d'Afrique du Nord et Charles Toutain, la route de Fougères (RD 900) et la rue du Docteur Paul Mer. Article 3 Du
LUNDI
24
FÉVRIER
2025
au
VENDREDI
04
AVRIL
2025,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
du
Docteur
Paul
Mer
à
Contre-sens,
dans
la
section
comprise
entre
le
passage
du
Docteur
Bemard
Queinnec
et
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Article
4
Des
panneaux
"interdiction
de
tourner
à
droite”
et
"rue
barrée"
sont
mis
en
place
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
au
droit
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Docteur
Paul
Mer.
Article
5
Des
panneaux
"obligation
de
tourner
à
droite"
et
"Stop"
sont
installés
rue
du
Docteur
Paul
Mer,
au
droit
de
l'intersection
avec
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Aïticle
6
Les
panneaux
"sens
interdit"
et
"Stop"
situés
rue
du
Docteur
Paul
Mer
à
l'angle
du
passage
du
Docteur
Bernard
Queinnec,
sont
masqués,
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
dans
le
sens
rue
du
Docteur
Paul
Mer
vers
l'avenue
de
Lattre
de
Tassigny.
rue
André
Château
et
passage
du
Docteur
Bernard
Queinnec
Article
7
Du LUNDI
31
MARS
2025
au
VENDREDI
04
AVRIL
2025,
la
circulation
rue
André
Château
et
passage
du
Docteur
Bernard Queinnec,
s'effectue
en demi-chaussée
par
alternat
du
sens
règlementé
à
l'aide
de
panneaux
B15-C18
en
fonction
des
besoins
de
chantier
de
marquage
routier.
mesures
communes
Article
8
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
9
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne sont
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
dispositions
générales
Article
10
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
11
Les
dispositions
du
présent
arrêté entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
12
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr. Article
13
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
E9
2
FEV,
2025
Exécutoire
le
:
à
FEV
Ps]