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Déliberation - TEAQ 2025 060 rue André Château intervention sur pylône
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 060 rue André Château intervention sur pylône)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 060
DU 22 JANVIER 2025
ARRÊT É PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRÉ CHÂT EAU (INT ERVENTION SUR PYLÔNE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles l.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de maintenance téléphonique sur un pylône rue André Château nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le JEUDI 06 MARS 2025, entre 09h00 et 16h30, la circulation des véhicules est interdite rue André Château, entre la rue Charles Toutain et le voie d'accès du parking.
Article 2
Les véhicules venant de la rue Charles Toutain sont déviés par les rues Charles Toutain, des Combattants d' Afrique du Nord, l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, la rue André Château, et inversement.
Article 3
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Affiché le :
Exécutoire le :