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Arrêté - 2026 056 marche plateau pendant fete foraine champs de mars 2 9 et 16.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 056 marche plateau pendant fete foraine champs de mars 2 9 et 16.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M République Française
M Département de l'Oise
LA VILLE © Arrondissement de Senlis Ville de Creil
M Arrêté du maire SGA-AR-2026- n°056
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994 modifié réglementant la circulation
et le stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2212-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains,
M Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique lors du déroulement du marché du plateau pendant la période de la fête foraine se tenant au champ de mars, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Gérard de Nerval dans la portion comprise entre le boulevard Salvador Allende et la place Georges Clémenceau ainsi que le début de la rue du Mégret, depuis la rue Gérard de Nerval jusqu'à la rue Paul Valéry, les jeudis 2, 9 et 16 avril 2026 de 5 heures à 15 heures,
M Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, rue Gérard de Nerval, dans la portion comprise entre le boulevard Salvador Allende et la place Georges Clémenceau ainsi que le début de la rue du Mégret, depuis la rue Gérard de Nerval jusqu'à la rue Paul Valéry, les jeudis 2, 9 et 16 avril 2026 de 5 heures à 15 heures.
Article 2 : Ces mêmes jours et aux mêmes horaires, la circulation sera établie en double sens : - rue Stéphane Mallarmé
- rue Paul Verlaine, dans la portion comprise entre la rue Mallarmé et le boulevard Salvador Allende.
Article 3 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les
autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et transmis à :
- M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques de la mairie de Creil, monsieur le directeur de la tranquillité publique et madame la chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis-14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 5 janvier 2026
Pour la Maire et par délégation
rinne FABLET
Date de notification : 0 9 FEV. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : Q 9 FEV. 2026 js #7
Hôtel de ville — place François Mitterrand - BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr