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Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
. REPUBLIQUE FRANÇAISE 330
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-127 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENTT DES VEHICULES SUR LE PARKING RUE DU CHATEAU
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-059 du vendredi 27 mars 2026 portant interdiction de la circulation, de l’arrêt et le stationnement des véhicules dans certaines rues de la Commune dans le cadre de l’organisation d’une brocante le dimanche 07 juin 2026 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de l’installation d’une fête foraine sur le parking rue du Château du lundi 1° au lundi 08 juin 2026 ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
Considérant que cette manifestation et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur le parking rue du Château sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026 _\ (GL- 331
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée, du lundi 1er au lundi 08 juin 2026, les forains seront autorisés à s’installer sur le parking rue du Château (parcelle communale cadastrée BI 138), dans le cadre de l’installation de la fête foraine.
Article 02 : Aux droits de la manifestation susvisée, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins ainsi que les manèges et véhicules liés aux forains et les services techniques municipaux seront interdits sur le parking rue du Château du vendredi 29 mai 2026 au lundi 08 juin 2026.
Article 03: Les barrières VAUBAN seront mises à disposition par les services
techniques municipaux.
Article 04: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge des forains.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, les forains devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt Dreslincourt, le jeudi 28
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026