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Procès Verbal - 20210928CompteRenduDuConseilMunicipal
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210928CompteRenduDuConseilMunicipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Santé,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL
du Mardi 28 Septembre 2021
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, DELPORTE Fabrice, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, VEREZ Richard, URBANIAK Evelyne.
Membres ayant donné pouvoir : MM. DELPORTE Fabrice (pouvoir à HIMEUR Kémici), MARGONELLI Catherine (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), ZAÏR Mohamed (pouvoir à BACHIRI Karim), MOREAUX Rémy (pouvoir à CHARLET Jocelyne), DISASSINI Guy (pouvoir à GAMBIER David), DINI Kelly (pouvoir à CORDIER Laurence), MICHON Jacques (pouvoir à MASCARTE Roger), VEREZ Richard (pouvoir à PARNETZKI Claudine).
Monsieur le Président :
Il est 18 h 30, bonsoir. On va pouvoir démarrer la séance de conseil municipal qui nous rassemble ce soir.
J'ai également une information puisqu'on a parlé des pouvoirs, c'est que j'ai reçu la démission de madame Aurore Harbonnier, qui quitte le Douaisis pour des raisons personnelles et qui a trouvé un travail et un logement là où elle souhaite s'installer. Nous avons eu l'occasion, au niveau de la majorité, de la remercier de son travail d'élue pour la Ville, où elle a mené notamment une mission de délégué à la planification, notamment sur la partie voirie qui va nous permettre de présenter un plan pluriannuel comme nous y étions engagés dans les prochains mois. Et nous lui souhaitons donc une bonne continuation.
Et donc, c'est madame Évelyne Urbaniak, la suivante sur la liste Via Waziers, qui est officiellement ce soir installée au conseil municipal de notre ville.
Elle apparaîtra donc dans le tableau que nous mettrons à jour à l'issue de ce conseil. Bienvenue à elle, bienvenue à Évelyne !
Pour être complets, nous avons tous reçu également la démission du groupe Engagés pour Waziers de madame Laurence Cordier et Kelly Dini, respectivement le 2 et 3 septembre.
Donc, ces deux élues n'ont rejoint aucun groupe ni même créé le leur. Elles sont indépendantes et le groupe Engagés pour Waziers est donc constitué maintenant de six élus.
La Presse en avait parlé, mais j'ai reçu un courrier ce soir qui indique que ce groupe 2
s'est désigné une présidente, en la personne de madame Ophélie Poulain. Voilà pour les informations que je pouvais vous donner ce soir sur les changements au niveau du conseil municipal.
Avant qu'on ne regarde le reste de l'ordre du jour, je vous propose de rajouter un point à l'ordre du jour, une motion au verso de la feuille qui était sur votre table. Est-ce que vous n'y voyez pas d'objection ? Non. OK.
Et puis vous verrez le recto, c'est une correction d'une délibération, la numéro 15, si je ne dis pas de bêtise.
On va pouvoir maintenant qu'on a fait l'appel, attaquer l’ordre du jour.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Madame Lucie Tabet s'est proposée. Est-ce qu’il y a des objections par rapport à ça ? Non.
Adopté à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques, des modifications, des demandes ?
Monsieur Mascarte :
Pas pour notre groupe.
Monsieur le Président :
Pas pour le groupe Agir pour Waziers.
Monsieur Bachiri :
Bonsoir à toutes et tous. Bienvenue à toi, Évelyne, dans ce conseil municipal. Ça ne vous dérange pas si je retire le masque pour parler ?
Monsieur le Président :
Non, pour les échanges, enlevons-le.
Monsieur Bachiri :
Merci !
Je voulais juste refaire une intervention concernant le dernier conseil municipal par rapport à l'intervention de Lucie Tabet. Concernant cette fameuse facture que je m'étais engagé à régler.
Je fais cette intervention maintenant parce que, et franchement dans ce que je vais dire, Lucie, ne prends rien pour toi. Je dois répondre à ça parce que je pense que tu as été manipulée sur ce coup-là. Et je vais apporter une explication et je te laisserai après, prendre la parole si tu as envie.
Nous sommes donc sur la page, précisément de l'intervention de madame Lucie Tabet, sur laquelle elle pose une question, tout à fait légitime, concernant l'action malheureuse de la trisomie 21, avec une facture qui aurait dû être honorée, une partie par monsieur Delannoy, dans le cadre des fonds, ce qu'on appelle les fonds AIL, sauf qu'une collectivité ne peut pas percevoir des fonds AIL. 3
Monsieur le Président :
Nous sommes page 80, pour préciser.
Monsieur Bachiri :
C'est ça, page 80, des fonds AIL. Donc, quand je m'étais engagé, je suis allé personnellement, comme je m'étais engagé ici, à régler cette facture. Je m'étais engagé à ne pas laisser une dette derrière puisque j'avais mis ma parole là-dessus et j'entends toujours être carré et droit dans mes bottes.
Donc, je suis allé régler cette facture. Juste pour la chronologie, le dernier conseil municipal s'est bien passé le 24 juin. C'est l'intervention du 24 juin qui est la tienne. Quand je me rends à Gémo pour la régler, cette facture, on m'explique qu'elle a été réglée le 23 juin.
Cette facture a été réglée le 23 juin. Donc, tu peux comprendre que je me pose des questions. Je me pose deux questions, trois questions en réalité.
Mais la première, c'est : est-ce que nous sommes dans la malhonnêteté, le mensonge ou la manipulation ?
Je rappelle à ce moment-là… Pas de toi, Lucie, je te connais trop bien et ce n'est pas dans tes pratiques. Je pose la question à madame Charlet et à monsieur Desmons, puisque madame Charlet a pris part à ce débat. Je dois rappeler votre fonction : adjointe aux finances. C'est ça ?
Donc, ce bon-là, cette signature ou ce paiement, vous n'êtes pas censés l'ignorer. Les documents, je les ai avec moi, ils sont là. Gémo m'a tout transmis.
Comment se fait-il que vous puissiez, vous, intervenir en disant : "Je pense que la facture va être payée par la commune, malheureusement." Sachant que, quand vous vous expliquez ça, nous sommes le 24 juin, et vous savez que la veille, elle a été réglée.
Et surtout, pourquoi vous ne dites pas à Lucie Tabet : "L'intervention, ne la fais pas." Ou, au contraire, "Lucie, ça a été réglé" et on n'a pas le débat qui a été celui du 24 juin.
Je vous pose deux questions à vous, Madame Charlet et Monsieur Desmons, pourquoi êtes-vous sur un sujet aussi sensible que le handicap…
Madame Charlet :
Monsieur Bachiri, je vais vous répondre tout de suite.
Monsieur Bachiri :
Je termine, je vous rends la parole. S’il vous plaît. Laissez-moi terminer, je vous donne la parole. Et, promis, je ne vous coupe pas.
Pourquoi, sur un sujet aussi sensible que celui-ci, vous jouez avec les émotions des uns et des autres ? C'est simplement ça que je voulais vous dire. Pour le reste, on n'a pas d'intervention à faire sur le conseil municipal, sur ce PV-là. Mais je voulais relever quand même ce point-là qui, pour moi, est conforme à ce que vous êtes. Mais pour le reste, je suis vraiment surpris et vraiment un peu dégoûté de la façon dont vous avez fait les choses sur ce sujet-là.
Madame Charlet :
Je vais vous répondre, Monsieur Bachiri, puisque vous y tenez tant.
Vous savez très bien que la participation de Gémo, j'ai téléphoné pour savoir… Parce que j'ai eu deux relances et assez vives. La dame me téléphonait régulièrement pour savoir comment ça allait être payé. 4
Je lui avais signalé qu'il allait y avoir un paiement par le biais de votre sponsor et, donc, comme elle n'avait rien vu venir, il a fallu payer la facture. Donc, vous le saviez très bien, parce qu'il ne faut quand même pas rigoler. Les relances, il faut bien les payer à un moment ou un autre. D'accord ? Et je vous l'avais signalé qu'il y avait une relance. Je vous l'avais signalé.
Monsieur le Président :
Je vais compléter.
Effectivement, l'opération, elle remonte à la mi-mars, donc trois mois après, il était bien temps. On était effectivement harcelé par Gémo. Ce soir-là, quand vous dites que vous vous êtes engagé à régulariser la situation, c'était auprès de celui qui l'avait payé. La mairie avait déjà payé. Quand madame Tabet a souhaité faire son intervention, elle était au courant de la situation. On ne va pas revenir à chaque conseil municipal là- dessus. Et la manipulation, elle n'est pas là où on le pense. Madame Tabet, puisqu'elle est mise en question, si elle souhaite répondre et après, monsieur Mascarte.
Madame Tabet :
Karim, je te garantis que c'est moi-même qui ai souhaité faire l'intervention. Pourquoi ? Parce que, en plus, je te l'ai dit, le 18 juin à 16 h 18 exactement, je t'ai transféré le mail. Je n'ai eu aucun retour de ta part. N'ayant aucun retour, je me suis dit : "Je vais lui poser la question au conseil municipal, au moins je suis sûre qu'il me répondra." Maintenant, Karim, c'est toi qui t'étais engagé. Donc, je pense qu'il ne faut pas essayer de rejeter la faute sur qui que ce soit. Tu t'es engagé, tu m'as regardé droit dans les yeux, tu m'as dit la facture : « Je la paye avec monsieur Delannoy ». On a lancé la commande, on était à fond. Après, plus de nouvelles. Personne n'est venu me voir pour me dire : Dis ceci, dis cela. C'est moi. Sincèrement, il n'y a pas de manipulations.
Monsieur Bachiri :
Lucie, te concernant, je te regarde dans les yeux, je sais la dame et la personne que tu es. Je ne te mélange pas à ça.
Simplement, comme monsieur Desmons vient de le dire juste avant. Oui, nous savions que le 23, cette facture était payée. Je m'arrête là.
Madame Tabet :
Oui, mais le 18, tu avais reçu le mail aussi, Karim.
Monsieur le Président :
Pas d'échanges directs, s'il vous plaît. Monsieur Mascarte, vous avez quelque chose à rajouter ?
Monsieur Mascarte :
Quelque chose à rajouter dans le sens où je l'avais mis dans mes questions diverses. Donc, je vais d'abord poser ma question comme il se doit et faire quelques rectifications.
Madame Charlet, je ne voudrais pas être votre ange, mais sachez que le jour du conseil municipal, en page 81, vous avez été relancée trois fois. Et madame Tabet a bien dit que monsieur Bachiri avait eu des mails sur lesquels elle avait eu non-réponse. Simplement ce qui est sûr, c'est que, de notre temps à nous, jamais un élu n'aurait pu faire quelque commande que ce soit sans un bon de commande au moins signé du 5
maire.
Je tenais à le spécifier. Ça, c'est vraiment ce qu'on appelle de la cavalerie. Et deuxièmement, maintenant, par rapport à ça. Je vais mettre mes lunettes. L'opération Chaussettes Action trisomie 21, un donateur, le conseiller général, Monsieur Delannoy : le règlement a-t-il été effectué ?
On vient d'apprendre qu'apparemment non, étant donné que c'est la mairie de Waziers qui se porte fort de cette facture, qui s'élève à un montant de 870 euros, je crois. Qui pourrait peut-être servir au Centre communal d'action sociale, mais passons. En effet, Monsieur Bachiri a annoncé à madame Tabet : "Ta facture sera honorée. Je ferai ce qu'il y a à faire pour que cette facture soit payée intégralement puisqu'il y a eu un engagement du conseil départemental et il faut qu'il l'honore. Je n'ai pas de doute là-dessus, elle sera réglée."
À l'époque, jamais il n'a été question du fond AIL. Je suis désolé, Monsieur Bachiri. À un moment donné, chacun doit prendre ses responsabilités. Il ne faut pas aller de l'avant, c'est-à-dire pour pouvoir faire sa propre promotion. Parce que moi, il me semble qu'aujourd'hui, c'est votre promotion à vous que vous faites et vous rejetez la responsabilité, à la fois sur votre ancien groupe majoritaire et peut-être aujourd'hui, sur notre opposition.
J'ai terminé.
Monsieur le Président :
Merci, Monsieur Mascarte.
Il y a madame Frasca, qui a demandé une intervention également en réaction au PV.
Madame Frasca :
Bonjour à toutes et à tous. Merci, Monsieur le Maire.
Lors du conseil municipal du 24 juin, madame Poulain m'a posé une question concernant l'article 1 sur la mutuelle Just. Je lui ai répondu : "Je vais vérifier ta question, je t'informerai." Donc, j'apporte la réponse au conseil municipal. La mutuelle communale peut bénéficier, soit aux habitants qui ne bénéficient pas déjà d'une complémentaire obligatoire, soit aux indépendants qui travaillent dans la commune ou autre, à leur compte. Pour l'instant, aux agents municipaux. En effet, les sociétés ont l'obligation de proposer une complémentaire santé. Dans ce cas, les personnes bénéficient de la complémentaire mise en place par leur société à titre obligatoire. Lorsque la réforme sera passée pour les personnels municipaux, ils devront également forcément souscrire au régime obligatoire mis en place par leur commune. Ces personnes ne peuvent donc pas bénéficier des tarifs de la mutuelle communale.
Lors de la réunion publique qui a eue lieu le 21 septembre, mardi dernier, Monsieur Gometon, qui représentait la mutuelle Just, a fait une belle présentation et nous a annoncé, à cette occasion, que la mutuelle remboursait jusqu'à 40 euros sur une licence sportive.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Alors, est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Madame Poulain et, je crois, monsieur Gambier ? Madame Poulain, allez-y.
Madame Poulain :
Juste une question sur la mutuelle. Est-ce qu'en attendant la mise en place de la 6
complémentaire pour les agents territoriaux, ils peuvent quand même souscrire ou pas ?
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
Merci.
Monsieur le Président :
Monsieur Gambier, à qui il faudrait amener un micro.
Monsieur Gambier :
Bonjour à toutes, bonjour à tous.
Pour ma part, puisqu'étant absent au conseil municipal du 24 juin, je souhaite répondre à monsieur Michon et à monsieur Bachiri sur le point 12, subventions allouées au titre de l'année 2021 à l'association Rêves d'enfants. Page 27.
Alors, en tout premier, je vais répondre à monsieur Michon.
Monsieur Michon, concernant l'abstention de votre groupe sur la subvention allouée à l'association Rêves d'enfants, lorsque vous vous dites : "On aurait préféré qu'on y aille un peu plus progressivement. Mais on va laisser une porte ouverte." Et bien fort heureusement, l'État, par l'intermédiaire du ministère des Solidarités et de la Santé, et ce, dans le cadre du Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté a sélectionné l'association Rêves d'enfants pour une subvention d'investissement pour le projet suivant : modernisation des locaux et des équipements de la boutique épicerie solidaire, en vue d'améliorer et de développer les services rendus aux bénéficiaires en situation de précarité socio-alimentaire. Les services de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des solidarités avec les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités et le Commissaire à la lutte contre la pauvreté ont estimé avec intérêt le projet de l'association Rêves d'enfants.
Ces derniers ont décidé de retenir le projet par notification du Préfet de la région des Hauts-de-France, le 27 juillet 2021.
Aussi, comprenez bien mon étonnement car, en tant qu'élu local, vous auriez pu, vous et votre groupe, soutenir une association waziéroises de lutte contre la précarité alimentaire.
Réponse à Monsieur Bachiri : un point où tu évoques la possibilité d'allouer une subvention à une boutique solidaire. C'est en page 28.
Dès ta première phrase, si tu permets je te tutoie, on se connaît très bien, tu commets une erreur : Rêves d'enfants n'est pas uniquement une boutique solidaire, vendant principalement des cosmétiques divers et variés, mais bien une boutique épicerie solidaire proposant plusieurs centaines de références différentes de denrées alimentaires, de produits frais, de fruits et légumes, de pain, répartis sur la superficie d'accueil dédiée de près de 90 mètres carrés.
Afin de renforcer tes connaissances sur le sujet, voici la définition de l'épicerie solidaire par l'Agence nationale des épiceries solidaires :
L’épicerie solidaire se présente comme un commerce de proximité classique. Elle permet à un public en difficulté économique de réaliser ses courses et de choisir les produits qu'il souhaite consommer, en proposant des denrées de qualité entre 10 et 7
30 % de leur valeur marchande. La force des épiceries solidaires est de proposer une offre alimentaire diversifiée et de qualité, qui permet l'accès à des produits frais, des fruits, des légumes, à des personnes ayant des difficultés économiques. Ainsi, le modèle des épiceries solidaires répond à des problématiques de société et de santé publique. La liberté de choix, c'est la dignité retrouvée.
Ensuite, je voudrais te répondre, toujours en page 28, au moment où tu dis, et je reprendrai la remarque de Roger Mascarte qui avait fait la remarque en commission des finances :
"Si on donne une subvention à l'une, il faut aussi donner à l'autre."
On faisait référence aux deux boutiques solidaires de Waziers, qui sont le Centre Social et Rêves d'enfants. Là, je reprends vos propos, la municipalité de Waziers verse déjà une subvention conséquente au Centre Social, servant pour partie à la gestion de sa boutique solidaire. Il me semble donc que de ce côté-là, la subvention est bien versée.
Au point suivant, Karim, tu dis :
"Rêves d'enfants est une association née en 2019, que j'avais accompagnée à l'époque."
Deux affirmations inexactes : d'une part, l'association Rêves d'enfants n'existe pas depuis 2019, mais depuis 1998 ; sa boutique épicerie solidaire exerce son activité à Waziers depuis 2005 et elle fait ainsi partie, je pense, de l'ADN de Waziers. D'autre part, tu dis avoir accompagné l'association. Mais quand ? Je n'en reviens pas d'une telle pertinence mensongère dans tes propos. L'association confirme n'avoir eu aucun accompagnement de ta part. Ta première visite à l'association n'a eu lieu qu'en 2020, en même temps que de nombreux élus et partenaires de l'association qui ont été invités à une présentation générale de l'association ainsi que de ses locaux. Jamais auparavant, comme monsieur Michon d'ailleurs, tu n'as franchi la porte de l'association, encore moins à ton initiative, et ce, pour un quelconque accompagnement.
Dernier point, page 29, lorsque tu dis :
"Je ne suis pas certain qu'en donnant de l'argent à cette association, on lui rende service. Peut-être pas pour l'association, mais qu'on rende service aux bénéficiaires qui viennent à cette association, je pense que ce serait plus sain que d'acheter et de leur remettre. Et pour être certain que finalement, notre argent soit bien balisé et qu'en ces temps difficiles, il aille bien vers le public qui est demandeur." C'est dans le PV. Là encore, tes propos sont écœurants de mensonges et de sous-entendus. Les comptes sont gérés avec minutie et justesse. L'association fournit d'ailleurs régulièrement un compte de résultat et un bilan d'activité détaillés. Le dossier, fourni récemment à chaque élu municipal, montre cette transparence. L'association a bien évidemment des frais de gestion.
En effet, sans bâtiment, sans véhicule pour les enlèvements de marchandises et sans personnel, il leur serait bien impossible d'aider les bénéficiaires.
Toutefois, l'ensemble de ces frais sont gérés avec une grande efficience. Les portes de l'association sont et ont toujours été grandes ouvertes. J'invite encore chacun à s'y présenter. Et il en est ainsi de même pour les livres de comptes. L'association déplore que tu n'aies jamais fait part de ces doutes ou de tes interrogations. Sauf en conseil municipal, bien sûr. Pour l'anecdote, tu as soigneusement évité le stand de cette association lors du forum qui s'est tenu le 5 septembre ici même. Il est grave et possiblement répréhensible de porter de telles accusations sur la gestion d'une association. Tes propos sont ainsi possiblement diffamatoires. 8
Le conseil d'administration de l'association décidera d'un éventuel dépôt de plainte pour diffamation.
De plus, Karim, tu aurais pu, en tant qu'élu local, avec ton groupe, soutenir une association waziéroises de lutte contre la précarité alimentaire.
Je souhaitais ainsi remettre de l'intelligibilité au débat. Et je ne relancerai pas ce débat ici puisque ce n'en est plus l'objet. Point.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Donc, monsieur Michon étant absent, je vais prendre la parole, pas pour le remplacer, peut-être qu'il vous dira lui-même ses propres mots lorsqu'il reviendra au prochain conseil municipal.
Désolé, parce qu'il était en vacances. Il aurait souhaité être là, mais la date du conseil municipal a été déplacée. Donc, à partir de là, tant mieux pour lui, il est en vacances. Sachez, Monsieur Gambier, que nous n'avons jamais émis aucun doute sur l'association Rêves d'enfants. Ça, c'est déjà un premier point. Parce qu'à vous entendre parler, apparemment, on aurait émis des doutes.
Ensuite, sachez également que nous avons été un groupe qui avons demandé à monsieur le Maire d'étudier le dossier de l'association. À l'instant, vous disiez que le dossier avait été transmis aux élus. Chose qui est fausse. Il ne pouvait être que consultable en mairie. Donc, personne ne l'a eu.
Donc, moi et monsieur Michon sommes allés le consulter… Si vous permettez, je vais terminer.
Monsieur Gambier :
Excusez-moi, j'ai mis le dossier personnellement dans chaque casier de chaque élu.
Monsieur Mascarte :
Non.
Monsieur Gambier :
Si.
Monsieur Mascarte :
Non, je suis désolé. On a demandé l'autorisation de le consulter en mairie. Vrai ou faux, Monsieur Desmons ?
Monsieur le Maire :
Je pense que les deux sont vrais, c'est-à-dire que vous l'avez consulté, mais qu'il y avait une version, quelques semaines précédemment, qui avait été mise dans les casiers.
Monsieur Mascarte :
Précédemment ou après ?
Monsieur le Président :
Précédemment. 9
Monsieur Mascarte :
Après, on est bien d'accord.
Monsieur le Président :
Ou après. En tout cas, ça a été mis.
Monsieur Mascarte :
Ensuite par rapport à notre comportement au conseil municipal, par rapport à une association qui a quand même bénéficié de 5 000 euros, c'était une somme quand même assez conséquente. Comme vous le dites : "Quand on donne à l'un, on doit donner à l'autre." 5 000 euros, ce n'est pas rien du tout. Et je tiens quand même à stipuler que, lorsque nous avons consulté le dossier, il y avait nombre de dossiers qui étaient toujours en attente de subventions, et ce, pour un montant à peu près de 55 000 euros. 55 000 euros pour une association qui fait dans l'humanitaire, on va dire que ce n'est pas rien non plus. Donc, à un moment donné, il faut pouvoir apporter une garantie également par rapport aux fonds qu'on apporte.
Et ensuite, n'oublions pas non plus qu'en 2020, la mairie a aidé l'association Rêves d’enfants en leur fournissant, sur certains points, durant cette pandémie. Et là, tout à l'heure, vous parliez de dossiers d'associations.
Sachez également que l'association Rêves d'enfants, à un moment donné, n'a plus transmis son dossier d'associations, comme vous le demandez maintenant aux associations.
Et donc, si vous l'employez pour certaines associations en parlant de nébuleuses, on peut, nous, aujourd’hui également croire que Rêve d'enfants était une nébuleuse, parce que nous n'avions aucun document pour justifier le versement à une association. Je mets au défi, madame Charlet de vérifier les dossiers. Il n'y a aucun dossier concernant l'association Rêves d'enfants. Vrai ou faux, madame Charlet ? Vous êtes d'accord avec moi ? Je n'entends pas. PEUT ETRE FAUT IL REVENIR SUR CE DOSSIER POUR CLARIFIER
Monsieur le Président :
Il n'y avait pas de demande de subvention, donc il n'y avait pas de demande…
Monsieur Mascarte :
Non, mais sachez que, dans le temps, Rêves d'enfants avait une subvention. Ils avaient une subvention, je suis désolé. Et c'est suite à la non-fourniture de ces documents que la subvention a été arrêtée.
Voilà, j'ai terminé mon intervention.
Monsieur le Président :
D'autres interventions ? Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Oui, forcément.
Moi, ça va être beaucoup plus simple, en réalité.
J'ai un peu de peine de savoir que mon voisin d'en face est touché d'amnésie à son âge. J'ai un peu de peine. David, on va la faire très simple. Ton numéro de portable n'a pas changé ?
Est-ce que tu peux prendre ton portable et, s'il te plaît, aller sur nos échanges du 24 avril 2020 à 13 h 50 ? Je suis précis. Tu peux le prendre, s'il te plaît ? Ce ne serait 10
quand même pas cool. Alors, je vais le lire et ça va être très simple. "Bonjour, Karim."
Monsieur le Président :
On va en arrêter là.
Monsieur Bachiri :
Monsieur le Maire, s'il vous plaît.
Monsieur Gambier :
Tu es beaucoup trop manipulateur.
Monsieur le Président :
Si c'est révéler une conversation privée, faites attention à ce que vous faites.
Monsieur Bachiri :
Non, bien sûr, mais comme ça, comme c'est un PV et que si monsieur Gambier veut aller au bout des choses. Je ne connais pas …
Monsieur Gambier :
Ce n'est plus l'objet.
Monsieur Bachiri :
Je ne connais pas un juge qui condamne la vérité. Donc, allez-y. Écoutez bien. "Bonjour, Karim. Laetitia a déposé un dossier de subvention exceptionnelle auprès de la mairie de Douai pour son association Rêves d'enfants, Épicerie solidaire. Peut-être as-tu la possibilité d'appuyer ce dossier et as-tu une piste au niveau du conseil régional ? Merci d'avance."
Vendredi 24 avril 2020, 13 h 50 : "Laetitia vient de t'envoyer un mail avec un résumé de la situation. Merci d'avance."
Je te réponds lundi 27 avril 2020, puisqu'on s'était croisé entre-deux. "Bonsoir, David, ça a été le rendez-vous ?" "Oui, puisque j'ai convenu un rendez-vous le lundi après- midi avec monsieur Chéreau et Laetitia."
Tu t'en souviens ou pas ? D'accord, on va continuer.
"Oui, la demande de budget mensuel est en train d'être étudiée ce soir. Apparemment, c'est positif pour monsieur Chéreau. On attend de connaître le montant. Suite aux documents que tu as fournis, le bureau municipal a donné un avis favorable." Et tu me demandes si je peux te donner un coup de main au niveau de la région. Je te réponds : "Non, c'est au niveau du département." Monsieur Delannoy, chose que j'ai faite aussi.
Et on va terminer quand même, sans aller plus loin, et tout le monde va comprendre que tout ce que tu as dit est juste, encore une fois de plus, de la manip. Très bien. Vendredi 12 juin 2020, 15 h 01. "Salut Karim, seras-tu présent ce lundi 15, à 15 h, pour l'invitation aux remerciements et aux visites de l'épicerie solidaire à Rêves d'enfants ?" Je te réponds : "Bonjour, David. Oui, j'y serai."
Et ce jour-là, j'étais présent avec Nadia Bony, qui était adjointe au maire de Douai pour remplacer Monsieur Chéreau, Monsieur le Député Houbron qui était là, avec qui j'ai échangé, et à tes côtés, puisque tu faisais des photos.
Et si tu reprends juste les photos, tu devrais me voir. Tu donnerais au moins une preuve que j'ai franchi la porte de l'épicerie solidaire.
Venir dire des contrevérités avec persuasion, ça n'en fait pas une vérité. Par contre, 11
moi, j'ai ici tous les textos, d'ailleurs, il y a monsieur Debruille, de la Voix du Nord, qui est derrière, à qui je transmettrai tout ça. Et là, pour le coup, quand tu parles de diffamation, je t'invite simplement à aller regarder la signification du mot diffamation. Merci, David.
Monsieur Gambier :
Karim. Effectivement, je confirme ta venue.
Monsieur Bachiri :
Sois courageux.
Monsieur le Président :
30 secondes et on passe à autre chose.
Monsieur Gambier :
Je vais reprendre les propos de monsieur Mascarte : tu manipules très bien les gens.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le PV ?
Monsieur Mascarte :
Une dernière intervention pour moi.
J'ai quand même entendu dire qu'il y a eu des invitations qui avaient été envoyées. Donc, certainement avec parcimonie parce que notre groupe n'a pas été invité.
Monsieur le Président :
C'était au printemps 2020. Ce n'étaient pas des invitations municipales. C'est vous qui étiez adjoint à l'époque, Monsieur Mascarte.
Alors, est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Parce que là, finalement, le PV, c'est plutôt des droits de suite que des remarques, des fautes d'orthographe, des choses comme ça. Tout va bien sur le contenu ? On peut l'adopter, les 80 et quelques pages de ce PV ?
Merci.
On va pouvoir passer au point suivant. Comme je l'avais indiqué la dernière fois, je ne vais pas reprendre à chaque conseil tout ce qui a été fait depuis le dernier. Il y a Facebook, il y a maintenant l'appli Intramuros, que je vous invite à installer, le site Web. Je tiens par contre à féliciter les élus pour tout leur temps et leur engagement, quelle que soit leur équipe, au quotidien, pour faire tout ce qui a été fait et d'accompagner les habitants.
Modification de la composition des commissions municipales
Monsieur le Président :
Je l'ai expliqué tout à l'heure, madame Dini qui a donné pouvoir à madame Cordier aujourd'hui. Et madame Cordier était dans la commission Sports et associations pour représenter Engagés pour Waziers.
Je demande donc au groupe Engagés pour Waziers qui ils souhaitent nommer pour représenter leur groupe dans cette commission ?
Madame Poulain. 12
Madame Poulain :
Je vais vous répondre effectivement et je vais vous demander s'il est possible de faire juste une petite intervention.
Dites-moi ? OK.
Là, ce sera Sébastien Cinquemani et moi-même qui allons représenter le groupe Engagés pour Waziers.
Juste une petite remarque, comme vous l'avez dit tout à l'heure, le 2 et 3 septembre, nous avons reçu les mails indiquant que mesdames Dini et Cordier quittaient le groupe Engagés pour Waziers. Et nous avons reçu, le 8 septembre, un mail récapitulatif avec les dates des prochaines commissions et nous y avons vu que la commission Sports et Associations, dont nous avions nos deux représentantes qui étaient Kelly et Laurence pour le groupe Engagés pour Waziers. Et donc, vous n'avez pas attendu qu'il y ait modification, lors de ce conseil municipal, des commissions pour faire cette commission Sports et Associations.
Dans un mail, je vous ai demandé, soit qu'on puisse y participer pour pouvoir être représenté de façon exceptionnelle, soit que la commission Sports et Associations soit décalée après le présent conseil municipal pour pouvoir assurer, tout simplement, la représentation proportionnelle des groupes dans les commissions.
Vous nous l'aviez refusé.
Donc, on en conclut que vous nous avez délibérément exclus de cette commission. Soit.
Sur le compte rendu que nous avons reçu de Sébastien, je ferai les remarques lors de la prochaine commission, il n'y a pas de souci, on aura nos échanges à ce moment-là. Par contre, j'ai juste une petite question, c'est que, je vais peut-être un peu rentrer dans le détail, mais sur la date de la prochaine commission Sports et Associations, le mail qu'on a reçu, nous avons une nouvelle réunion qui est programmée le 30 septembre. Et là, j'ai une incompréhension, parce qu'on avait eu un échange, lors du précédent conseil municipal, monsieur Desmons, on était huit à l'époque où on vous avait demandé une place supplémentaire. Vous nous l'aviez refusée. Monsieur Bachiri avait demandé s'il était possible d'avoir quelqu'un en remplacement pour le cas où un membre serait absent. Vous nous l'aviez refusé également. Et là, dans le mail qu'on reçoit, on nous indique que la commission du 30 septembre sera ouverte à l'ensemble des élus voulant participer. Ma question, c'est : est-ce que vous êtes coordonné ?
Monsieur le Président :
Tout à fait, je vais vous expliquer tout ça. Je vais répondre point par point. Effectivement, la date de la commission des Sports a été arrêtée avant de recevoir la notification de Mesdames Cordier et Dini. Alors, bien sûr, elle n'avait pas encore été communiquée parce qu'on calait les autres dates pour faire un tir groupé. Moi, je n'imaginais pas de faire un conseil municipal aujourd'hui, fin septembre, cette date-là a été connue depuis longtemps, sans qu'il y ait eu une commission de Sport avant. Parce que vous verrez qu'il y a des sujets qui ont été discutés en commission, ça me semble important de le faire avant. Donc, votre demande de le décaler, c'est faire perdre aux gens une information, un moment d'échange qui n'était pas bon. À l'inverse, si on avait dit à cette commission, qui était une commission officielle : "Oui, venez en plus." On n'avait pas l'accord des autres groupes. Ça me paraissait compliqué et on s'était engagé, comme troisième solution que vous ne proposiez pas, de vous envoyer un compte rendu assez rapidement, ce que monsieur Ferenz, adjoint aux sports a fait très rapidement.
Laissez-moi terminer. 13
Sur le 30 septembre, ce n'est pas une commission. On en a parlé avec Sébastien. Commission, groupe de travail, etc. C'est un sujet, tout le monde le sait, pour parler essentiellement d'Octobre Rose et c'est un sujet qui nous paraissait tellement transversal et où il peut y avoir des gens qui ne sont pas dans une commission et qui pourraient vouloir y travailler, que c'est plutôt l'inverse. Tout le conseil municipal est informé et ceux qui souhaitent venir, viennent et ce n'est pas une commission qui va prendre des décisions, c'est plutôt un groupe de travail pour essayer de s'organiser au mieux pour cet événement.
Les choses sont très claires là-dessus.
Je vais compléter parce que vous pensez qu'on a essayé de faire de l'obstruction, etc. Moi, j'ai tenu à ce que l'opposition ait bien deux élus dans chaque groupe, ce qui n'était pas du tout une volonté de beaucoup de membres de votre équipe actuelle, de museler l'opposition en n'ayant qu'une seule personne. Moi, je suis satisfait qu'on maintienne… Et même si vous perdez des élus aujourd'hui, vous gardez deux élus dans chaque commission.
Votre groupe, le groupe Agir pour Waziers, l'équipe Via Waziers garde ses cinq élus. On ne change pas ça. Vous n'êtes pas perdants alors que vous perdez des élus. Ça me semble un bon gage de geste démocratique.
Vous voulez ajouter quelque chose ? Allez-y.
Madame Poulain :
Oui, si vous me permettez. Normalement, quand on participe aux commissions, c'est pour qu'on puisse avoir un échange. Si on ne participe pas à la commission et qu'on n'a pas d'échange et qu'on soit simplement signifié d'un compte rendu, auquel on ne peut pas répondre, finalement. Excusez-moi, mais on a été évincé.
Et ça, c'est de votre fait, parce que je vous l'avais bien expliqué dans le mail et je vous avais proposé… Moi, je ne voyais pas du tout d'inconvénient…
Monsieur le Président :
Vous proposez deux solutions, j'en avais proposé une troisième et c'est ce qui a été fait. Et ce n'est pas une volonté de vous évincer. Et, de toute façon…
Madame Poulain :
Vous avez imposé votre troisième…
Monsieur le Président :
Laissez-moi terminer.
Madame Poulain :
Excusez-moi, mais à un moment donné, on va s'arrêter là. C'est tout. Vous avez imposé votre troisième solution et nous n'avons pas eu la possibilité d'avoir un échange. Nous devons normalement, en tant que groupe, pouvoir être représenté dans chaque commission, ce qui n'était pas le cas pour celle-ci.
Monsieur le Président :
Comme ça a été rappelé par monsieur Michon, il y a environ un an, les commissions sont des moments de travail, des moments d'échanges, mais au final, c'est le conseil municipal qui reste l'instance de décision et de validation des choses. Vous pouvez faire les remarques et les moments d'échanges aujourd'hui, si vous le souhaitez. Encore une fois, c'était vraiment un moment après une concertation, un 14
problème de planning. On n'allait pas, encore une fois, faire perdre à tous les autres membres du conseil municipal, les 21 autres membres, de l'information parce que vous aviez perdu des élus.
J'avais la demande d'intervention de monsieur Mascarte et on va passer au point suivant.
Monsieur Mascarte :
Oui, concernant la réunion des Sports qui se tiendra le 30 septembre, je dois vous dire que je n'ai rien eu dans mon casier. Et madame Parnetzki non plus. Donc, il n'y a pas d'invitation, pas de convocation, je ne sais pas.
Madame Parnetzki :
C'est dur de se positionner en le disant maintenant.
Monsieur Ferenz :
Vous permettez, je vais intervenir.
J'ai transmis aux membres de votre groupe présents, pour diffusion à votre groupe. Effectivement, je n'ai pas mis dans chaque casier une demande ou une invitation à ce jour-là. Maintenant, je prends note. Je mettrai dans les casiers de tout un chacun lorsqu'il y aura des événements comme celui-ci auquel je souhaite …qu’il y ait ouverture et échanges entre tous. Je pense que ce qu'a dit Monsieur le Maire est tout à fait cohérent. Sur un événement comme ça, on se doit d'être solidaires et de tout mettre en œuvre collectivement pour répondre à cet événement.
Monsieur Mascarte :
Je tiens à vous signaler que madame Mazure a bien eu une invitation. Mais pour elle, c'est à titre personnel concernant sa propre commission. C'est tout. Point final.
Monsieur le Président :
Dans le compte rendu, c'était précisé pourtant. Je l'ai lu, c'était précisé.
Madame Parnetzki :
Une autre petite chose. On nous a fait signer un papier pour dire que nous, on ne voulait pas dans notre casier parce qu'on ne vient pas à la mairie.
Donc, est-ce qu'il serait possible que vous nous l'envoyiez par mail ? Parce qu'on a signé le papier.
Monsieur Ferenz :
Il n'y a pas de souci, je transmettrai par mail.
Monsieur le Président :
C'est bien noté, en tout cas pour Monsieur Sébastien Cinquemani et Madame Ophélie Poulain pour représenter Engagés pour Waziers sur Sports et Associations. À noter que de toute façon, au prochain conseil municipal, puisqu'il y a eu le départ d'Aurore Harbonnier qui est dans une instance, le Comité Technique. Il y aura un autre changement mais c'était trop tard pour le mettre dans l'ordre du jour aujourd'hui et avoir le délai correct.
À cette occasion-là, s'il y avait d'autres changements qui sont souhaités par les groupes, vu qu'on parle des commissions, n'hésitez pas à les solliciter. On reste sur le même périmètre ? OK. 15
Alors, le point suivant, c'est un point de finances. Je vais laisser la parole à Madame Charlet.
Madame Charlet :
Avant de démarrer la finance, j'aimerais bien que tous, autour de la table, on puisse se concentrer sur les présentations des questions et arrêter les débords comme on fait actuellement. Ça prend du temps et beaucoup de lecture des comptes rendus de 83 pages, depuis quelque temps, ça fait lourd. Donc, réfléchissez un peu parce que, vraiment, des conseils municipaux, ça doit être très fluide et non pas des attaques, comme ça, à chaque fois.
Je passe à la finance.
Fonds de concours communautaires pour l'année 2021
Madame Charlet :
Douaisis Agglo attribue un fonds de concours de 162 620 euros, dont 130 557 sollicités en fonctionnement et 32 063 mis en réserve pour l'année 2021.
Ce fond sera octroyé partiellement ou en totalité, selon le montant des dépenses justifiées, avec une possibilité de report, si ces dépenses justifiées ne permettent pas d'obtenir la totalité.
Il est proposé au conseil municipal la répartition suivante :
Dans le fonctionnement, un montant de 102 814 pour des frais de maintenance, installation, chauffage, vérification électrique et entretien de la piscine municipale, du service technique, de l'hôtel de ville, du centre social, des restaurants scolaires, de la halle polyvalente, de l'église Sainte-Rictrude, de l'espace culturel Georges Prêtre, des salles des sports Langevin, Thorez et Coët, de la bibliothèque, des écoles Copernic, Chopin, Duclos, Lannoy, Gambetta, Guironnet et Curie et du centre de vacances de Malbuisson.
Un deuxième montant de 27 743 pour la maintenance, la modernisation et l'extension des réseaux d'éclairage public stade et illuminations.
Monsieur le Président :
C'est une information prise par Douaisis Agglo, mais il y a un vote. Est-ce qu'il y a des commentaires là-dessus avant ?
Monsieur Mascarte :
Pour notre groupe, je vais être très synthétique, Madame Charlet.
Que du classique, pas de commentaire. Donc, nous voterons pour.
Monsieur le Président :
D'autres commentaires ?
Madame Poulain :
Non, pas pour nous, ce sera pour également.
Monsieur le Président :
Alors, on va procéder à main levée comme on le fait.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C'est adopté à l'unanimité.
Merci. Le point suivant, je pense, qu'on va passer la parole à madame Charlet également. 16
Excusez-moi.
Subventions exceptionnelles octroyées à certaines associations ayant participé aux festivités du 13 juillet
Madame Charlet :
La municipalité souhaite reverser les recettes perçues lors de cette manifestation aux associations ayant participé à l'organisation de l'événement.
Les recettes s'élevant à 1 690 euros, il a été décidé de les répartir de la façon suivante : 50 % de la somme sera réparti entre les associations, soit 170 euros par association. 50 % de la somme sera répartie en fonction du nombre de participants par association. Le maximum, c'est cinq personnes, je précise, soit 50 euros par participant. Donc, il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes.
Pour les subventions, vous avez peut-être le tableau affiché.
Ont participé : le Full Force, Natation, Tennis Club, Cœur en or et la FNACA. Vous voyez la répartition.
Il est demandé à l'assemblée délibérante de délibérer, d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte, une question ?
Monsieur Mascarte :
Je vais être très synthétique de nouveau.
Il serait intéressant que cette convention soit connue de toutes les associations locales et actée.
Parce que, comme vous venez de le dire, c'est limité à cinq participants par association. Hormis les "on dit", rien n'est acté, il n'y a pas de convention, il n'y a rien. Donc, il serait quand même dommage qu'une association qui se présente avec 10 adhérents ne reparte avec une contribution que pour cinq participants. Je voudrais que ça puisse être acté et écrit, s'il vous plaît.
Madame Charlet :
Nous avions eu une conversation lors de la commission des finances et effectivement, c'est une bonne remarque.
Monsieur le Président :
Je voudrais le tempérer quand même par le fait que ça a été clairement évoqué directement aux associations qui ont été invitées par M. Dogimont, à une réunion. Ça a été expliqué à la réunion ici, au mois de mai, où toutes les associations étaient prévues qu'on allait partager la recette. Puis, il a invité toutes les associations qui ont pu venir et cette règle, déjà, de répartir, en partie, proportionnellement…avait été évoquée. Une association participe, même une petite, elle a déjà quelque chose d'assuré, en fonction du nombre de bénévoles. Après, on peut tout conventionner, tout réfléchir. Là, c'était quelque chose d'exceptionnel. Au final, ce qui compte, c'est, aujourd'hui, si vous êtes pour ou vous êtes contre. Si vous êtes contre ou si vous voulez vous abstenir, vous le faites. Mais je ne suis pas sûr qu'il faille absolument faire une convention là-dessus. 17
Monsieur Mascarte :
Je ne veux pas en venir à ce point-là. Je veux simplement dire que ce qui est dit un jour n'est pas vrai le lendemain.
Donc, à partir de là, si c'est acté, si c'est écrit dans le marbre, je crois que les gens, au moins, le sauront. Et là-dessus, je ne crois pas que vous ayez raison, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
D'autres commentaires, d'autres remarques ? Non ?
On peut passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adopté à l'unanimité. Merci.
Le point six, toujours madame Charlet.
Remboursement de frais
Madame Charlet :
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à rembourser monsieur Sébastien Dujardin la somme de 214 euros correspondant à des frais de carburant que monsieur Dujardin a dû avancer lors de son déplacement en Ardèche.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte, une question ?
Monsieur Mascarte :
Pas de commentaire.
Monsieur le Président :
OK. Pas de question ?
Vote pour !
En théorie, ce genre de chose n'arrive pas, mais la carte dans la station en question n'a pas fonctionné, donc il a dû utiliser sa carte bancaire personnelle. On peut passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adopté à l'unanimité. Merci.
Le point sept, je laisse encore la parole à madame Charlet.
Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal, pour des chantiers de travaux et des ouvrages sur des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
Madame Charlet :
La commune de Waziers peut percevoir la redevance d'occupation du domaine public par les travaux liés aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Pour ce faire, la commune doit délibérer afin d'instaurer cette redevance et pouvoir bénéficier dès 2022.
Pour les modalités de calcul, vous avez la lecture sur le tableau, je vous laisse lire et comprendre. Le calcul de la RODP varie en fonction de la nature du chantier et dans la limite des plafonds réglementaires. 18
Alors, les tarifs sont réglementaires. De toute façon, ça, c’est clair.
Ces redevances peuvent, par ailleurs, être payées sur cinq années rétroactives dès lors où la délibération est effectivement transmise à Enedis.
Monsieur le Président :
Est-ce qu’il y a des questions particulières, des remarques ? Non !
On vous fait grâce effectivement des deux pages de calculs qui sont dans le dossier que vous avez eu dans vos boîtes aux lettres.
On va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adopté à l'unanimité.
Merci.
Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Monsieur le Président :
Nous avons ensuite une petite délibération Ressources humaines. Il s'agit d'une délibération permettant de recruter des agents contractuels pour effectuer le remplacement d'agents absents.
Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Allez-y !
Monsieur le Président :
Madame Poulain allez-y
(pas de micro)
Monsieur le Président :
Effectivement, je vais le préciser. La question a été posée en commission des Finances la semaine dernière, jeudi dernier, où monsieur Mascarte, monsieur Michon, madame Poulain, monsieur Cinquemani étaient là.
Donc, la question se posait du nombre et de la destination.
En fait, c'est une délibération qui est prise depuis très longtemps. On a retrouvé au moins depuis 2012. Donc depuis, les équipes municipales ont changé et même au niveau du personnel, ça a pu changer. C'est une délibération de principe qui est validée par le centre de gestion. On l'a passée ensemble ici le 17 septembre. Depuis au moins 2012, on peut encore retourner avant, c'était passé. C'est vraiment pour des agents de remplacements contractuels. C'est une délibération-cadre, de principe, qui permet de remplacer quelqu'un trois jours s’il y a besoin de remplacer quelqu'un. Mais il n'y a pas de destination, il n'y a pas de nombre et ça a toujours été comme ça. On a eu un doute l'autre jour, parce qu'effectivement, monsieur Michon ne se souvenait pas de cette délibération, mais elle passe entre plein de délibération RH au mois de septembre depuis des années.
Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques ?
Alors, on va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK. Adopté à l'unanimité. 19
Le point suivant sur la piscine, je vais laisser la parole à notre adjoint aux sports et urbanisme, Monsieur Ferenz.
Fixation des tarifs de la piscine municipale de Waziers
Monsieur Ferenz :
Vous avez devant vous les tarifs qui seront mis en place à partir du 15 octobre. J’expliquerai pourquoi la date du 15 octobre.
On a pris aussi en compte les différentes remarques, entre autres, vous pouvez constater pour les enfants, le tarif unitaire à un euro.
Les points de changement que vous pouvez voir, entre autres, on a fait de la gratuité pour les personnes invalides de moins de 16 ans.
Donc, sachez que pour une année de référence comme 2019, il y avait cinq personnes qui étaient concernées par ce tarif-là.
Donc, la date du 15 octobre, pourquoi ? Parce qu’administrativement, pour faire valider ces tarifs-là, ça doit passer aussi dans les commissions et les administrations extérieures, d'où ce délai de 15 jours. Donc, on a fixé une date au 15 octobre. Sinon, effectivement, on aurait pu le faire dès aujourd'hui suite à la réouverture de la piscine.
Monsieur le Président :
Oui, parce que tu aurais pu commencer par ça, peut-être ?
Monsieur Ferenz :
C’est vrai ! Donc, une bonne nouvelle pour toutes et tous. Officiellement, la piscine a été rouverte hier soir pour les associations, et effective pour les personnes extérieures, aujourd'hui.
Tout s'est plutôt bien passé. Il y a eu effectivement un travail de longue haleine depuis février de la part de plusieurs personnes. Donc, il faut se féliciter collégialement et aussi, on peut remercier notre assureur qui, grâce à lui, a pu permettre un retour nominal sur notre piscine et aussi l'intervention des services techniques, puisqu'on s'est aperçu aussi qu'il y avait une problématique en termes de liaison au niveau de l'évacuation des eaux. On a profité de cet arrêt pour aussi intervenir sur cette partie technique.
Je ne sais pas si vous avez des questions.
Monsieur le Président :
Oui. Madame Poulain, Monsieur Bachiri, allez-y !
Monsieur Bachiri :
Oui. Deux, trois remarques sur les tarifs, parce que je me pose des questions toujours quand on fait ces comparaisons de tarifs et quand on donnait des tarifs. Je pense que vous avez dû le faire, puisque sur les tarifs, on retrouve de l'alignement par rapport aux autres communes. Et puis d'ailleurs, on retrouve des écarts.
Je prends, par exemple, un exemple sur les carnets de 10. Sur la mairie d'Auby, par exemple, on va pouvoir acheter 10 tickets pour 18 euros. Quant à nous, ça va être à 22,50. Donc, on a un écart de 4,50 euros sur 10. Ce qui me paraît quand même beaucoup sur une piscine qui est aujourd'hui beaucoup plus récente, et je pense que nous, on doit faire le pari de la quantité sur notre piscine et puis aussi de l'alignement par rapport à Sin-le-Noble, qui est aussi une piscine voisine.
On a des différences de prix, est-ce qu'on ne pourrait pas garder, pas aujourd'hui, mais 20
harmoniser les choses ?
Et puis après aussi, sur ce tarif-là, il y a deux choses qu'il faut regarder, c'est qu’on ne donne pas la possibilité à nos employés de la Ville qui habitent l'extérieur de pouvoir avoir les tarifs waziérois, mais je pense qu'il y a une possibilité de le faire, c'est de rendre possible le tarif CE en tant que waziérois. Ce qui fait que comme les employés ont une amicale, on pourrait par ce biais-là donner la possibilité à nos employés de la collectivité de pouvoir aller au même prix que les waziérois. Et je pense que ça, c'est facile à faire. Si vous voulez qu'on le mette au tarif ce soir, ce serait plutôt une bonne nouvelle. Il y a une possibilité que de le faire, je vous pose la question : est-ce que c'est possible de le présenter ce soir et de modifier cela pour que nos employés avec leurs enfants puissent bénéficier des tarifs waziérois ?
Monsieur le Président :
Je vais donner quelques éléments et tu compléteras Sébastien si tu le souhaites. Je suis surpris, parce que cette délibération est déjà passée au mois de juin et elle n'a pas été retenue, parce que ce n'était pas réécrit dans la délibération, mais finalement, renseignements pris, après, ça avait déjà été validé sur les personnes en situation de handicap. Donc, ces remarques-là, on aurait gagné du temps si vous les aviez exprimées à ce moment-là, mais mieux vaut tard que jamais.
Était fourni aux conseils municipaux à l'époque, vous ne pouvez pas dire que vous n’étiez pas aux réunions, un petit tableau de comparatif sur les autres communes : Sin-le-Noble, etc., je pense qu’ils étaient dedans. Moi, je ne connais pas les chiffres par cœur. Ça a été travaillé en commission et Sébastien Ferenz pourra éventuellement rajouter des choses là-dessus.
On peut regarder pour les employés de la Ville effectivement, pourquoi pas ! Ça se fait régulièrement.
Je pense qu'il faut qu'on l'adopte là, puisqu'il faut que ça passe pour le 15 octobre. Je vais en profiter pour vous donner deux autres infos également.
C'est qu'on a maintenant un petit peu de modernisation aussi. Il y a une caisse enregistreuse qui est en place, donc ce n'est plus les tickets de cinéma, j'allais dire. Donc ça va aussi permettre d'avoir des statistiques plus facilement et de travailler là- dessus. Donc ça, c'était quelque chose qui était inscrit au budget, c'est en place. Le terminal de paiement électronique, c'est pour bientôt. On pourra payer bientôt aussi sans contact. Et ça, ça sera en pratique dans quelques semaines.
La deuxième information, c'est par rapport à une question. Plusieurs questions étaient posées par madame Cordier, je profite pour rendre à César ce qui est à César, notamment sur cette histoire de date : le 15 octobre, c'est pour le contrôle de légalité comme l'expliquait Monsieur Ferenz, où il y a une notification derrière et donc, pendant les 15 jours qui suivent la notification. En plus, il nous faut 48 heures en général pour transmettre, ça dépend du jour du conseil. Donc, si jamais il y avait un souci, au moins on ne s'engage pas sur quelque chose, à partir de demain, c'est ça, donc, techniquement, il faut quand même que ça soit validé et, donc, ce que je voulais compléter, c'est sur le tarif de six euros par enfant pour les écoles extérieures. J'ai pu discuter avec madame Lucas, Maire de Guesnain, puisque c'était une des rares villes de l'extérieur qui utilisait la piscine, au moment de la construction de Sourcéane. Comme toutes les piscines municipales vieillissantes, comme celle de Waziers, ont eu un peu peur aussi que tous les enfants s'en aillent ailleurs. Et il y a une espèce de solidarité entre les communes pour envoyer des enfants des communes qui n'ont pas de piscine dans les piscines qui existent, dans celle de Waziers. Et donc, ce tarif de six euros par enfant, effectivement, il était un peu cher, mais c'était une solidarité de 21
la ville de Guesnain avec Waziers. Il y en avait d'autres, je pense, à l'époque qui s'est faite.
Toujours sur Guesnain, puisque j'ai discuté avec elle, parce que c'était pour lui annoncer de mauvaises nouvelles, parce que, nous, ça ne nous arrangeait plus, parce qu'il y a eu beaucoup de dédoublements de classes de grande section, il y a eu des ouvertures de classes à Gambetta, il y a le collège aussi, où on a une demande, comme les CM2 de l'année dernière ne se sont pas baignés, les CM1 très peu aussi avec le Covid. Et, donc, on a une demande pour les sixièmes, cinquièmes du collège d'ouvrir quelques créneaux supplémentaires. Donc, en discutant avec elle… De toute façon, elle ne démarrait qu'après les vacances de la Toussaint. On lui a demandé si elle pouvait trouver une autre solution. Elle a trouvé : à Sourcéane et c'est moins cher en plus. Donc finalement, tout le monde est content, sauf nous. Ça fait un petit peu moins de rentrées d'argent, mais au moins, on fait nager beaucoup plus d'enfants waziérois, grâce aux ouvertures de classe, d'une part, et en proposant ces créneaux supplémentaires au collège, qui nous les paye, d'une certaine façon, en investissant dans du matériel qu'ils mettent à disposition de la piscine.
Voilà ce que je voulais compléter là-dessus. Est-ce qu'il y a d'autres remarques avant de passer au vote ?
Alors, Madame Poulain, puis Monsieur Mascarte et Madame Parnetzki.
Madame Poulain :
Juste deux petites choses sur le tableau comparatif que vous aviez présenté au dernier conseil municipal, on ne l'a pas eu en retour dans les pièces du conseil municipal et il ne nous a pas été envoyé non plus après. Ça aurait été bien de l'avoir, si c'est possible de rectifier.
Monsieur le Président :
Les membres de la commission l'ont reçu, j'en suis quasiment sûr. Si. La commission fin juin, vous l'avez reçue par mail.
Madame Poulain :
Mais ça a été porté en conseil municipal et, normalement, ça aurait dû être remis dans les pièces du dossier. On ne va pas pinailler là-dessus, on est d'accord. Sinon, sur les remarques sur le tarif waziérois pour les agents municipaux, cette remarque-là, on l'avait déjà faite au dernier conseil municipal et elle n'a pas été reprise dans la présente délibération.
On n'a pas eu accès à la Commission Sport du 16 septembre, on n'a donc pas pu participer aux échanges. C'est en ce sens que je vous disais que c'était problématique. Et vous nous avez dit tout à l'heure qu'on pouvait formuler nos remarques. Donc, on les formule aujourd'hui.
On se tient à ce que vous nous imposez, Monsieur Desmons.
Pour revenir sur les tarifs à proprement parlé. Moi, j'aimerais juste savoir si on peut acter une certaine logique, quand on propose des tarifs pour la ville. Je le dis là pour les tarifs de la piscine, mais c'est valable pour les délibérations suivantes. C'est que, nous, on avait démarré avec un tarif, par exemple, pour les personnes en situation de handicap sur -50 % du tarif systématiquement qu'on voulait appliquer partout. Donc, on voulait savoir si ça, c’était possible et, si pas, pourquoi. Parce qu'on se posait la question de ce tarif à 1,70 euro. Mais je crois que c'est le tarif qui est déjà existant. Est-ce que c'est possible de s'aligner ou pas ?
Et on aimerait avoir peut-être une harmonisation sur un pourcentage. Par exemple, si 22
on se dit que le tarif waziérois est d'autant d'euros, on se dit, par exemple, que le tarif pour les extérieurs il est X % plus cher est qu'on s'en tienne à ce taux-là, systématiquement pour toutes les délibérations qu'on présente.
Ce sont des solutions de facilité et de transparence qu'on propose.
On aura le temps d'y réfléchir et d'en reparler.
Monsieur Ferenz :
Pour l'ensemble des services de la ville, tu veux dire ?
Madame Poulain :
Pour l'ensemble des tarifs qu'on propose. Est-ce que c'est possible d'étudier ça systématiquement ? Si ce n'est pas possible, ce n'est pas possible. Mais, on est d'accord. Alors après, là, on va être clairs, on va voter cette délibération-là, on ne va pas mettre en difficulté les tarifications. Ce sont des propositions qu'on fait. Si, dans une prochaine délibération, on peut entendre nos propositions, on en sera ravi. J'avais juste deux petites interrogations ensuite. C'est qu'actuellement, si j'ai repris le site de la ville, donc, les tarifs de la piscine actuelle, on a, pour les personnes en situation de handicap, un abonnement 10 tickets qui est mentionné à 13 euros, qui n'est pas repris dans la délibération.
Donc, si on en fait une suivante, pareil, est-ce qu'on peut l'ajouter ?
Et est-ce que j'en avais une dernière ?
Non, ce sera tout.
Oui, si. Une précision : est-ce que les tarifs pour la location d'aqua bike et les cours aqua bike, c'est en plus du droit d'entrée ? Parce que j'ai repris la délibération qui avait été faite en 2019, où il était bien précisé que c'était la location du matériel en plus du droit d'entrée.
Donc, on s'est posé la question de savoir s'il n'était pas possible, par exemple uniquement pour les Waziérois, de ne pas leur pas faire payer l'entrée plus la location, et peut-être l'appliquer pour les extérieurs. C'est une proposition.
Monsieur Ferenz :
Alors, j'interviens. Tout à fait d'accord avec toi, Ophélie, que tous ces points évoqués, on puisse les regarder lors d'une prochaine commission Sports. Et, en parallèle, j'en discuterai un peu aussi avec Jacky Roussel sur ce périmètre-là. Mais oui, tout ce qui est faisable est à faire. Il ne faut pas qu'on se freine justement sur certains points qui me semblent tout à fait cohérents. Après, derrière, il faut qu'on puisse les exploiter techniquement. Et ça, c'est avec le faiseur et le faiseur, c'est Jacky Roussel. Donc, je ne voudrais pas l'écarter sur le sujet. Qu'on ait bien toutes les data, mais ça me paraît très bien.
Monsieur le Président :
Avant de laisser la parole à monsieur Mascarte et madame Parnetzki, sur l'information de : est-ce qu'il faut ajouter le coût de l'entrée, Sébastien… Le coût de l'entrée, il faut l'ajouter au tarif de l'aqua bike ?
Monsieur Ferenz :
Oui. 23
Monsieur le Président :
Oui, d'accord, c'est la réponse.
Et après, sur le tarif, je rejoins ce que Frédéric a dit sans micro : sur le principe, ça paraît une bonne idée de dire que c'est toujours 50 % en situation de handicap et quand c'est extérieur, c'est un certain pourcentage au-dessus. Mais le confronter à la réalité de chaque chose, à l'espace culture, etc., ça peut peut-être poser des soucis. Il faut regarder les choses précisément.
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Je n'ai pas grand-chose à dire, simplement que dans le cas des tarifs waziérois, parce qu'à un moment donné, vous avez une politique qui disait qu'on faisait payer les extérieurs, je ne me cache pas pour vous le dire, je constate qu'un adulte paie le ticket à l'unité 2,50 euros, c'est tout à fait raisonnable, un adulte tarif extérieur paye 3 euros. On retrouve cette différence : lorsque vous prenez le carnet de 10 tickets, le Waziérois va payer 22,50 euros, ce qui fait donc un gain de 2,50 euros sur 10 tickets, par contre, pour un adulte extérieur, 3 euros.
Monsieur le Président :
Un adulte extérieur paye 2,70 euros finalement le ticket, au lieu de 2,25 euros. Il y a quand même une différence extérieure-Waziérois.
Je vous ai perdu dans le raisonnement ?
Monsieur Mascarte :
Sur le global, une personne qui viendra régulièrement à la piscine prendra plus un carnet de 10 qu'une séance. Donc, le gain est différent, même si à l'unité, je le disais en préambule, à cela veut dire qu'une séance, le gain est quand même différent, même si à l'unité, je le disais en préambule, il y a le respect de cette différence de prix, mais sur le global, sur les 10, on ne s'y retrouve pas.
Monsieur le Président :
Dans les deux cas, on gagne 10 %.
On peut passer au vote là-dessus, sur ces tarifs ? Pardon, Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Je voudrais simplement dire que j'avais la même question que Mme Poulain. Pourtant, je ne l'ai pas vue avant, c'était sur l'aqua bike, c'est tout.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Monsieur Bachiri, pardon.
Monsieur Bachiri :
C'était uniquement sur cette question des enfants handicapés sur la ville. On ne peut pas mettre la même règle qu'on s'est mise et qu'on a instaurée concernant les ACM. Si on met 50 %, qu'on habite Waziers ou à l'extérieur, le tarif, de fait, on le connaît. Et je ne pense pas que ce soit quelque chose qui va faire déraper le budget. On parle de 50 % vers un public qui, finalement, ne consommera pas forcément l'entièreté de l'heure comme une autre personne.
Est-ce que ça, ce soir, on peut l'entendre dire : on parle bien de 50 % pour des personnes qui ont une difficulté, un handicap. Qu'ils viennent de l'extérieur ou de 24
Waziers, si on met cette minoration de 50 %, la règle est simple à s'appliquer et elle est applicable ce soir, c'est ce que je veux dire.
Je ne sais pas si Lucie est d'accord, pour le coup ?
Monsieur le Président :
Prendre à partie quelqu'un comme ça, OK.
Moi, je pense que si on peut les adopter comme ça, on en rediscute. Il y a une commission des sports, pas celle du 30 septembre, dont on a parlé, dans deux jours, qui est vraiment Octobre rose. On peut en reparler et discuter. J'en ai déjà discuté avec madame Tabet et d'autres. C'est que notre piscine n'est pas complètement, alors handicap et PMR, ce n'est pas la même chose, aux normes, comme il se doit. On travaille aussi sur des dispositifs de mise à l'eau et je me dis qu'on pourra communiquer et travailler peut-être là-dessus, en concordance là-dessus, après. Ça n'a rien à voir avec le budget puisque pour l'instant, il y a très peu d'enfants en situation de handicap qui viennent.
Mais je vous propose qu'on l'étudie et que ça soit discuté en commission et qu'on refasse une délibération s'il y a un consensus là-dessus au prochain conseil municipal.
Monsieur Bachiri :
Oui. D'accord, on peut le passer plus tard, mais juste pour vous dire, par exemple, qu'il y a beaucoup d'enfants dans la ville qui sont en classe Ulis, qui sont MDPH, qui nagent naturellement comme tous les autres enfants aujourd'hui, et pour autant, ils ont un handicap. Aujourd'hui, on ne parle pas de choses qui vont demander un outil supplémentaire pour aller dans l'eau. Je parle des enfants qui, entre guillemets, présentent juste un handicap, qui sont des enfants d'Ulis, qui sont dans toutes nos écoles de Waziers. Je crois qu'il y en a une vingtaine, trentaine, si je ne m'abuse, sur la ville. On ne parle que de ceux-là aujourd'hui. C'est soit on le fait, et ce n'est pas grand-chose à faire, mais si on doit le mettre à un autre débat un autre jour, je n'ai pas de difficultés, mais je pense sincèrement que ça vaut le coup de se poser la question.
Monsieur le Président :
On va se poser la question.
Sur ces tarifs, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK, adopté à l'unanimité.
Le point 10, je laisse la parole à monsieur Ferenz à nouveau pour le point sur les véhicules.
Tarif de location des véhicules 9 places
Monsieur Ferenz :
La commune dispose de trois véhicules neuf places qui sont mis à disposition gracieusement. C'est ce qui est proposé pour l'année 2021.
Associé à ça, il y a quand même une convention qui lie les associations preneuses de ces véhicules-là pour avoir un statut de garantie auprès des assurances. Nous sommes réunis ce jour pour ce point-là pour valider la mise gratuite à disposition de ces véhicules pour 2021.
Monsieur le Président :
On acte au conseil municipal, j'ai eu la question également de madame Cordier là- dessus, pourquoi il n'y a pas de montant ? 25
C'est que c'était acté officiellement que pour cette fin d'année, on reste sur du gratuit, comme ça avait été discuté de façon informelle. Et puis, on verra aussi en fonction de l'usage qui a été fait d'ici le 31 décembre. Je pense qu'au 17 décembre, au conseil municipal, on redélibérera pour fixer les conditions pour la suite en fonction de l'usage réel de ces véhicules.
Monsieur le Président :
Vous voulez un micro ? Non ? OK.
(inaudible pas de micro)
Ce ne sera pas dans l'enregistrement, par contre.
Monsieur Bachiri :
Ce qu'a dit Maggy, je vais le redire pour que ce soit clair, c'est que ce que vous donnez ce soir au conseil municipal, les gens l'ont déjà eu tant que documents, mais très bien. De toute façon, c'était une information qu'on avait donnée à toutes les associations de la ville de Waziers au mois de février, déjà. Ils savaient.
Mais je crois savoir que ce sont quatre véhicules qu'on a, pas trois.
Monsieur le Président :
Pas d'autre question ?
Monsieur Bachiri :
Parce que monsieur Ferenz a dit trois véhicules, je crois que ce sont quatre véhicules qu'on a.
Monsieur le Président :
Non, ce sont trois véhicules.
Monsieur Bachiri :
Le quatrième n'est pas encore arrivé ?
Monsieur le Président :
Le quatrième n'était pas prêt pour les ACM, on a pu avoir un véhicule de prêt entre- deux. On a pu l'annuler, puisque c'était surtout pour les ACM qu'ils servent beaucoup. On est revenus sur la décision, on a pris trois au lieu de quatre.
Monsieur Bachiri :
En tout cas, moi, j'ai pu discuter avec l'éducateur qui est allé à Creil avec ces deux véhicules. Alors, moi, je suis content d'avoir œuvré pour que ces véhicules soient là. On voit bien leur utilité aujourd'hui. Je suis un peu surpris que vous disiez qu'on n’a pas de quatrième véhicule, parce que franchement, dans les conditions où on les avait. C'était plutôt une bonne affaire pour la ville. En tant que tel. 339 euros par mois, quand vous prenez la… Pardon ? Quand on aime ses enfants, on les assure bien, je suis d'accord avec toi.
On parle de coût, c'est pour ça que j'en parle.
Avec la sécurité des enfants, je n'ai pas de coûts.
Chacun son point de vue. 26
Monsieur Ferenz :
Tu parles de tarifs, je te réponds par rapport aux tarifs.
Monsieur Bachiri :
Mais je crois savoir sincèrement, Frédéric, sur le prix à 339 euros, l'assurance est comprise, elle comprend le rapatriement de nos enfants. Ça reprend le remplacement du véhicule. J'ai tout le dossier, si tu veux, je peux te le transmettre, mais il est déjà en mairie. Je t'assure que l'assurance était déjà béton.
La remarque que je voulais faire simplement, c'était dire que j'ai simplement discuté avec le directeur, je l'ai vu nettoyer son véhicule. Je me suis demandé, et je le dis là, aujourd'hui, ils ont trouvé que ces véhicules étaient très bien, mais je disais à l'éducateur que ce serait plutôt cool que ce soit les enfants, parce que l'éducateur nettoyait à la fin du retour avec son véhicule, il nettoyait tous les plastiques, et il le faisait très bien. Je trouvais que ça avait du sens que ce soit les enfants qui le nettoient pour qu'ils comprennent bien que ce qu'ils ont en face d'eux, c'est un bel outil, et que de nettoyer, pour moi, c'est important, et de faire comprendre aux enfants, dès le départ… Je trouve aussi qu'il faut faire passer un message là-dessus, parce que dans quatre ans, on devra restituer les véhicules ou les garder. Pour moi, il faut les garder, puisque la reprise n'est pas excessive.
Monsieur Ferenz :
Il n'y a pas de débat là-dessus. Les véhicules sont très confortables, ceux qui l’utilisent en ont été très satisfaits tout l'été au niveau des ACM, ça, c'est sûr.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques là-dessus ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK, merci.
Le point suivant, c'est un sujet d'urbanisme sur la rétrocession d'emprise foncière.
Urbanisme : Rétrocession d’emprises foncières à Norévie par la ville de Waziers
Monsieur le Président :
Je vous passe toute la délibération et le plan. Vous avez pu prendre connaissance, il s'agit d'un quartier à Notre-Dame.
C'est suite à des rétrocessions délibérées avant les projets, mais qui ne sont pas forcément faites une fois les constructions terminées, on en a déjà eu au printemps, il me semble dans d'autres quartiers de la ville.
Là, on a été saisis au départ par un habitant qui souhaite acheter une maison qui est dans le patrimoine vendable par Norévie, mais qui ne pouvait pas à cause de cela, puisque le terrain sur lequel la maison qu'il souhaitait acheter appartenait à la ville, avec une maison Norévie dessus.
Donc, on a fait les démarches pour aider cet habitant, et puis Norévie a voulu, et je pense que les bailleurs en général sont dans cette logique-là, de régulariser les choses. Et donc, on fait sur les 31 d'un coup qui sont sur l'emprise en question de faire la rétrocession.
Donc, il y avait une convention, une délibération prise qui a pu être consultée, qui a été consultée par le groupe Engagé pour Waziers aujourd'hui. Moi, je l'ai imprimé parce que je ne résiste pas. Je regardais dans le public, mais le 27 octobre 99, à part Monsieur Michel Monsieur, à l'époque, Monsieur Jacques Michon étant un premier adjoint, il n'est pas là ce soir, mais il est au conseil municipal. J'ai aperçu, je l'ai cité 27
Joël Vendôme, qui était à l'époque au Conseil municipal, Madame Danièle Delain, qui est aussi, Monsieur Mascarte, qui à l'époque était conseiller municipal dans l'opposition. Et vous étiez absent ce jour-là, effectivement. Vous étiez absent, vous étiez au conseil municipal, mais absent, effectivement. Donc sur, en tout cas, l'article quatre prévoyait bien que la ville allait céder à Norévie, au franc symbolique à l'époque, les terrains une fois que ce sera terminé. Et puis ça fait 15 ans ou plus que c'est terminé, ça n'a pas été fait. Donc, on demande de régulariser cette délibération, cet engagement pris en 99 par les élus de cette ville.
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques, Monsieur Cinquemani.
Monsieur Cinquemani :
Oui, s'il vous plaît. Merci.
Alors, sur les six derniers mois, effectivement, c'est la deuxième délibération sur de la rétrocession de parcelles et de terrain. Je remarque que la ville joue le jeu, le jeu de la transparence, la conformité, de la régulation, c'est très bien.
Par contre, vous n'êtes pas sans savoir que certains logements détenus par ce bailleur, entre autres, sont dans un état de vétusté et d'insalubrité.
D'ailleurs, petite parenthèse, vous avez rencontré des gens à ce sujet lors de la campagne municipale, il ne faut pas l'oublier.
Et moi, je voudrais de la réciprocité de la part de la Norévie sur ces obligations. Ces obligations du bailleur social, et que vous vous engagiez à soutenir cette voie. Et ensuite, je vais peut-être vous apprendre quelque chose, Monsieur Desmons, mais quand on est maire, on vous confère un pouvoir. Et quand on a un pouvoir politique, on a des devoirs. Et vous avez des devoirs envers vos administrés, en tout cas ces administrés qui vivent dans des conditions presque indignes. Merci.
Monsieur le Président :
Vous avez raison, c'est un sujet qui me préoccupe beaucoup, sur lequel on travaille, on va en parler juste après sur le point 12 à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Là, encore une fois, ce n'est pas pour rendre service à Norévie, c'est surtout pour rendre service à un habitant et d'autres habitants qui seront dans le même cas. Qu'est-ce que je pouvais dire de plus ?
Oui, je suis bien conscient de la situation de certains logements de la ville, et Norévie. Là, je ne peux pas forcément vous donner tous les détails ici, là-dessus, mais il y a de vraies discussions importantes, musclées, mais courtoises pour essayer de faire avancer les choses le plus vite possible pour de nombreux habitants qui sont dans des situations qui ne sont pas acceptables.
Est-ce que Madame Parnetzki vous avez une remarque ?
Madame Parnetzki :
Pour rappeler qu'il y a plusieurs rencontres qui ont déjà eu lieu avec Norévie sur cette question et qu'il reste encore des régularisations à effectuer, notamment sur les logements individuels derrière les appartements Place Bordeu et à la ZAC Morelle. Ce n'est pas faute d'avoir régulièrement relancé le service patrimoine de Norévie. Ce n'est pas de la faute de la mairie, c'est surtout de la faute du bailleur qui traîne un petit peu. Mais nous allons voter pour.
Monsieur le Président :
Alors, ZAC Morelle, il me semble par contre qu'on a tout fait ce qu'il fallait au printemps, donc je pense qu'il reste surtout derrière la Place Bordeu ici et au Jean-Lurçat, rue de 28
la Liberté, etc.
Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
Oui, juste une remarque avant de leur donner envie, on va voter, mais sur la rue du Galibot, si vous allez marcher dans ce coin-là, vous allez voir qu'il y a les endroits de parking, accès de parking de garage sont gravillonnés, donc, il y a un gravillon, ce qu'on appelle un béton lavé.
Et sur la partie où, d'ailleurs, habite Kelly Dini, sa maman, sa famille, tous ces garages- là sont restés en schiste, et par contre, Norévie s'est engagé à le faire. Et par exemple, si on pouvait s'organiser et retenir l'engagement de la Norévie, qu'elle se mette en conformité puisqu'elle l'a fait ailleurs, et c'est le seul endroit qu’il reste à faire. Ce serait bien parce que les gens, quand il pleut, c'est de la boue et quand c'est sec, c'est de la craie qui entre à la maison, donc pour nettoyer, ce n'est jamais agréable. Donc, si on pouvait faire ça et demander à Norévie de se mettre aussi, du coup, en conformité, ce serait bien. C'est une bonne idée.
Monsieur le Président :
Ça ne fait pas partie des terrains rétrocédés, mais c'est juste à côté. On est d'accord. OK.
Monsieur Bachiri :
Un deal.
Monsieur le Président :
Tout à fait, oui, je sais.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? D'autres interventions ? On peut passer au vote ? Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK, adopté à l'unanimité.
Le point suivant, ça concerne indirectement, même directement, Norévie également, c'est l'étude flash.
Urbanisme : Financement étude FLASH
Monsieur le Président :
Le sujet avance bien, la destruction des tours, c'est trop long pour tout le monde, on vient d'en parler, surtout pour les habitants.
Détruire du logement social, c'est rare, c'est lourd administrativement. On a assisté à une réunion de cohésion sociale de l'Agglo, il n'y a pas très longtemps, vous et moi, Monsieur Bachiri, et quand on voit les chiffres astronomiques d'opérations ANRU dont Sin-le-Noble et Couronne, etc. bénéficient. Sur une petite opération comme ça, qui est très importante pour la ville de Waziers, mais qui est très petite par rapport à l'État. Finalement, on est dans la zone où c'est administrativement plus compliqué, donc ça prend du temps, mais on y travaille de façon la plus efficace possible. Une des pièces manquantes pour le dossier, j'ai encore pu parler avec une technicienne de la DDTM aujourd'hui, c'est cette projection sur ce qui sera fait après ou en tout cas des pistes, même si ce n'est pas forcément arrêté.
Et donc là, sur conseil de Douaisis Agglo, on va travailler avec Tandem et Expliciter, qui sont des prestataires qui ont une convention-cadre avec l'Agglo et qui nous permettent d'avoir des tarifs, alors qu'on est à presque 20 000 euros pour une étude 29
flash comme ça, qui permet d'avoir rapidement une analyse de l'existant, de ce qu'on pourrait en faire en analysant aussi le quartier, en analysant la pyramide des âges, les équipements scolaires ou autres qu'il y a autour, pour essayer de proposer quelque chose qui permettra d'appuyer le dossier, sachant que le dossier, encore une fois, c'est que le dossier finalisé auprès de la DDTM sera déposé au premier trimestre 2022. Après le relogement, la destruction, etc., ça peut encore prendre beaucoup de temps, je préfère vous le dire, je ne peux pas vous donner une date officielle ce soir, mais ça va prendre du temps. Il y a quatre tours rue de la Paix. Il y a la cité Dincq. La cité Dincq n'est pas citée dans l'étude, parce que là, le dossier de la DDTM ne demande pas absolument une étude. C'est juste que là, l'enjeu du quartier qui est important. Il y a beaucoup de terrains aussi qui n'appartiennent pas qu’à Norévie, mais en grande partie à Norévie. Il faut vraiment se faire aider de spécialistes là-dessus. Cité Dincq qu'on va pouvoir en commission urbanisme, ça va être un des sujets vus dans les prochaines semaines, se dire : "Voilà, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on rase et puis on a un gazon ? Ou est-ce qu'on prévoit autre chose ?" On n'a pas besoin d'experts pour nous aider sur ce sujet-là.
Je crois que je vous ai expliqué.
Alors le financement est divisé en trois. Norévie paye un tiers, un tiers plus 34 %, et Douaisis Agglo et la ville 33 % chacun. Monsieur Bachiri, une question ?
Monsieur Bachiri :
Oui, remarques et questions.
Mais ce débat-là, nous l'avons eu ensemble avec monsieur le Sous-préfet le 8 décembre 2020, on avait échangé. Il y avait madame Noreve, la directrice de la Norévie, qui avait annoncé un échelonné de travaux faits de seconde phase de démolition entre 2022 et 2024, c'était ce qui avait été expliqué à cette réunion-là. Moi, ce que je veux dire, c'est que oui, aujourd'hui, il saurait dire, il est temps, vous m'avez vu à la réunion de la cohésion sociale, je suis quelqu'un qui défend les intérêts de la ville et je continuerai à les défendre. Et pour ça, pour le coup, j'ai envie de dire qu'il n'y a pas d'opposition, il n'y a pas de majorité, il y a que ceux qui aiment leur ville qu'ils iront les défendre et là-dessus, ne doutez pas que j'irai la défendre. La seconde remarque que je voulais faire, c'est la répartition des 18 000 euros. D'abord, elle est conforme à ce qui se passe habituellement dans toutes les collectivités, mais vu le nombre de logements qu'on a à Waziers, et vu les difficultés qu'on a à la rue de la Paix, je pense que la bonne négo a été de dire que Norévie prenait tout en charge, ça aurait été un minimum, je pense que ça n'aurait pas été déconnant.
Mais pour le reste, je trouve que si le sujet qui est là est la question de l'urbanisme et la transformation de ce quartier. Oui, il faut se poser les bonnes questions. Oui, il faut travailler avec les habitants. Par contre, il y a un enjeu important là-dessus, c'est qu'il ne faut pas oublier, et je vous le dis aujourd'hui parce que c'est extrêmement important, ceux qui ont vécu les plus mauvaises des années quand même dans ce quartier, il ne faudra pas qu'elles soient oubliées deux fois. Quand on parlera d'après tout, d'après rue de la Paix, il faut que ces gens-là redeviennent aussi prioritaires parce que ce quartier-là, ils y sont restés, parce qu'ils aiment ce quartier. Ils sont nés là, je pense qu'ils vont mourir là. Et on leur doit aussi ce choix de réhabiliter ce quartier qui est le leur. Et ça, par contre, je le dis aujourd'hui, ça ne demande pas de réponse de votre part, mais ces gens qui ont souffert et qui souffrent encore aujourd'hui doivent être aussi ceux qui peuvent vivre et finir dignement dans ce quartier, puisqu'ils l’aiment, et je demande à ce que la ville de Waziers puisse porter cette condition dans les 30
négociations qu'on va mener.
Monsieur le Président :
Oui et d’ailleurs, c'est une des problématiques qui fait que ça va prendre du temps, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui habitent là, qui veulent absolument rester à Waziers à court terme et à long terme, et donc ça va compliquer le relogement de façon importante.
Je n’ai pas grand-chose à rajouter à votre intervention que je partage en grande partie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Donc, les discussions avec Norévie sont engagées depuis environ trois ans. Norévie a déjà fait une étude comparative du coût de la démolition et celui des rénovations lourdes.
Il n'y a donc pas photo.
Il y a plus d'une soixantaine de familles à reloger, et dans le dossier à présenter en préfecture pour avoir l'autorisation de démolir, il faut faire des propositions de relogement.
Cela veut dire que trouver des solutions pour ces familles prioritaires sur les libérations dans la ville constructions nouvelles.
Cette opération s'ajoute à celle de la démolition du bâtiment de la cité Dincq. De notre point de vue, cela va nécessiter du temps et de la patience. Le temps annoncé sur le mandat nous paraît un peu court. Mais de toute façon, il faut lancer l'opération. Dommage que l'on n'ait pas discuté ça en commission d'urbanisme. Nous allons quand même voter pour.
Monsieur le Président :
Moi, je partage. Effectivement, ça ne va pas être simple, ça va être long. Sur la partie grands projets d'urbanisme, je propose qu'on puisse évoquer à ce moment-là, et ça répond aussi à l'intervention de monsieur Bachiri sur le financement. Effectivement, on pourrait tout faire payer aux bailleurs. Je veux dire, ça n'empêche, mais en payant notre partie, on s'assure aussi, parce que c'est une grande partie de leur terrain, d'avoir notre mot à dire sur ce qu'ils vont faire à cet endroit-là. Donc, ça va être une partie importante de la discussion.
Pas d’autre intervention ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
Mon inquiétude juste, c'est de ne surtout pas oublier d'informer les habitants de quand ça va se passer, de comment ça va se passer et de ce qui va se passer pour eux. Et je n'ai pas vu dans les études, non plus, d'associations de collectifs d'habitants du quartier qui vont pouvoir participer aux projets, de ce que pourrait être leur quartier de demain et j'étais un peu inquiète là-dessus, est-ce qu'il y a quelque chose de prévu ?
Monsieur Ferenz :
Si vous permettez, Monsieur le Maire.
Je pense que ce sujet-là, il faut qu'il soit traité en commission avec différents jalons, parce qu’effectivement, la population se doit d'être au courant, etc.
Mais présenter un projet qui n'est pas encore réellement abouti, parce que sur tous des grands projets de ce type-là, il y a différents jalons avec des projections. D'où cette 31
étude flash pour démontrer un peu la faisabilité de mettre en œuvre différents projets ou projections du futur. Donc ça, il faut bien le présenter. Je vais être un peu dans l'absurde, peut-être qu'on ne pourra pas faire d'habitation et faire qu'un seul parc. C'est pour ça qu'il faut qu'on ait vraiment toutes les billes en notre possession. Moi, je propose qu'effectivement, comme l’a dit Monsieur le Maire, c'est de prendre ces sujets-là parmi la Commission grands projets et qu'on avance dessus et à un moment donné effectivement, si on doit déclencher, on devra déclencher une concertation ou une présentation au public et on le fera. Et je crois que c'est ce qui avait été inscrit aussi, c'est de le faire directement sur place.
Madame Poulain :
Je ne voudrais pas qu'on en arrive à faire une présentation aux habitants. Je pense que le quartier doit être construit avec les habitants en amont.
Après, vous retiendrez ce que vous retiendrez, mais vous devez associer les habitants à la construction de leur futur quartier.
Monsieur Ferenz :
Oui, tout à fait. Mais pour cela, il faut avoir en main toutes les contraintes. Et les contraintes, on ne les a pas forcément tout de suite. Ces contraintes sont législatives. Elles sont réglementaires. Et donc, une fois qu'on a ces contraintes-là, on peut effectivement proposer. Mais tant qu'on ne les a pas, on ne peut, effectivement, pas forcément associer, puisqu'il faudra expliquer aux habitants ce qu'on peut faire, ce qu'on ne peut pas faire. Et ça, il faut avoir les billes en main. Donc, c'est au travers, pour moi de la Commission. Oui, effectivement, il faut les associer.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri, après, on passera au vote.
Monsieur Bachiri :
Non. Juste rapidement, mais Sébastien, les deux sont possibles. Les deux sont possibles.
Le technique doit prendre sa place, parce que, finalement, oui, on est d'accord, il y a un législateur qui est devant nous, il y a des règles, et on doit y travailler. Là-dessus, on a l'apport et le soutien de l'ingénierie Douaisis Agglo qui a la compétence sur le sujet. On ne doit pas douter de ça. Ils savent faire. Monsieur Desmons disait en préambule qu'à la réunion du 7 septembre, on a débattu des sujets des quartiers des Épis, mais, très clairement, ils ont un regard qui est le leur. Cette expertise-là, on ne la trouvera jamais ailleurs. Le quartier de demain, on doit le construire avec ceux qui vont y vivre. Moi, là où j'habite aujourd'hui, je n'aurai pas le même regard que ceux qui habitent dans leur propre quartier. Tout comme vous. Je pense aussi qu'au-delà des 64 logements, parce que c'est 64 appartements, aujourd'hui, je crois qu'il doit n'en rester qu'une cinquantaine qui sont aujourd'hui habités.
Soit on déclenche une opération tiroir, et c'est ça qui va falloir vite penser. C'est cette opération tiroir. Mais ce n'est pas une opération tiroir on retire un Waziérois qui va aller à Douai, à Frais Marais, ou à Sin-le-Noble quand il habite la rue de la Paix. Ce que je vous ai demandé en préambule, c'est de construire. Il y a un programme de logements qui va se faire sur la Berce Gayant. Aujourd'hui, on doit y penser. Ça veut dire qu'on sait qu'il y a des logements qui vont sortir. On doit leur donner leur proposition de dire : "Vous avez tellement habité en appartement que concrètement, il y a de nouveaux logements qui arrivent et on vous les propose." Peut-être que ces gens-là nous diront : 32
"Je me suis habitué à mon nouveau quartier, et je veux y rester." Mais quoi qu'il advienne, on devra redonner la possibilité si demain, parce qu'aujourd'hui, bien malin celui qui peut dire ce qui va se passer, on ne va pas préjuger de l'avenir. Vous disiez juste auparavant : "Ça peut être un poumon vert à cet endroit-là", je vous rassure, il y en a un à 50 mètres à côté. Il n'en faut pas un tous les 50 mètres, de poumon vert. On doit aussi gagner en nombre d'habitants dans la ville, si on veut aussi avoir plus de moyens demain. Et puis, il y a aussi deux écoles qui sont là. Il ne s'agit pas de faire partir tous les enfants. Je vous apporte aussi une réflexion qu'il faut avoir dans ce qu'on va construire. C'est que le nombre d'enfants qui vont dans cette école et qui habitent la rue de la Paix, le quartier du Vivier, sont importants. Si on retire ces enfants-là, on peut aussi aller vers la fermeture de classes. Et c'est tout ce regard-là qu'il faut porter. Et de fait, travailler avec un rétroplanning, c'est ce qu'il y a de mieux. Il y a une chose qu'on ne sait pas faire, c'est ce que la DDTM veut nous autoriser ou pas à faire. Je vous le dis. Par contre, il y a une chose qu'on peut anticiper, c'est le nombre d'enfants aujourd'hui qui sont scolarisés dans ces écoles, et l’impact que ça peut avoir demain. Ça, par contre, on peut l'anticiper.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri, vous êtes dans la Commission grands projets d'urbanisme, on pourra redévelopper ça la semaine prochaine.
Dernière chose, et quand même, c'est important, puisque vous l'avez un peu pointé du doigt, effectivement, pour reloger à Waziers des Waziérois qui sont là, il n'y a pas 36 solutions. C'est soit des logements qui se libèrent actuellement, et on sait à quel point c'est difficile, et il y a la seule opération qui doit sortir prochainement dans le temps qui correspondrait, c'est Maisons & cités, ce n'est pas le même bailleur, à la Berce Gayant, sur 29 logements. De toute façon, il n'y a pas le compte, et qui risque de prendre un petit peu de temps avant de ressortir.
Monsieur Bachiri :
Ce n'est pas le même bailleur, je le partage. Je crois que les deux quartiers font partie de Waziers, et vous êtes le maire. On peut le faire.
Monsieur le Président :
Il n'y a aucun souci, puisque sur une opération de ce type-là, Douaisis Agglo nous aide aussi sur la charte de relogement. Quand c'est comme ça, ils se mettent d'accord. C'est ce qui s'est déjà passé avec l'ancienne Berce Gayant, de toute façon. On passe au vote ? Qui est contre le financement de cette étude ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK, adopté à l'unanimité. Merci.
Le point 13, je passe la parole, je crois, à madame Charlet.
Classes de neige 2021/2022: Participation des familles
Madame Charlet :
Alors, on va parler de classes des neiges pour 2021 et 2022 pour Malbuisson. Le tarif est identique à 2019.
Il y aura trois sessions de deux semaines.
Je peux vous les indiquer. Du 5 au 19 janvier, ce sera Guironnet, du 21 janvier au 4 février Copernic, du 22 février au 10 mars Gambetta.
Alors, les tarifs, vous les voyez affichés au tableau. 33
Tarifs à la journée et le deuxième tarif, c'est le tarif à partir du deuxième enfant. Il est demandé à l'assemblée délibérante de fixer comme suit, selon le quotient familial, la participation journalière des familles habitant Waziers pour la classe de neige 2021- 2022.
Monsieur le Président :
Avant de passer au vote, des remarques ? Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Je reprendrai, mais Maggy en premier.
Madame Kerrar.
Bonjour à tous. J'ai une petite question. On va encore parler tarifs, on va encore parler d'enfants en situation de handicap extérieurs à Waziers, soit. Mais on a dans nos classes d'Ulis des enfants en situation de handicap qui n'ont pas le choix. Je vais parler pour Guironnet, on a des enfants de la Clochette parce que leur école de proximité, c'est Guironnet.
Ce tarif-là, c'est le tarif extérieur à Waziers ?
Ou est-ce qu'on leur applique un tarif enfant en situation de handicap ? Alors, j'ai envie de dire spécial Ulis parce qu'il y a aussi des enfants de profs, mais c'est à part, ça reste de l'extérieur.
Mais ces gamins d'Ulis ?
Madame Charlet :
J'ai pris la question, j'ai le pouvoir de madame Margonelli. Je ne suis pas dans les écoles, donc je ne peux pas vous répondre, mais je prends la question et je reviendrai vers vous. Honnêtement, je ne peux pas répondre, je ne veux pas dire de bêtises.
Monsieur Dogimont :
Monsieur le Maire, si vous me permettez ?
Monsieur le Président :
Oui, Monsieur Dogimont, allez-y.
Monsieur Dogimont :
En tant que porteur de handicap, je veux dire au niveau des tarifs, je suis tout à fait pour. Quand on est porteur de handicap, on ne l'a pas choisi, et donc il y a une diminution.
Malgré tout, toutes les personnes qui sont concernées, les enfants, au niveau social, ça ne veut pas dire qu'on est porteur de handicap et qu'on est dans une situation sociale inférieure. Après, bien sûr, le handicap apporte des frais supplémentaires. Donc, je ne suis absolument pas contre qu'on fasse des tarifs préférentiels pour les handicapés, bien au contraire, j'en fais partie.
Mais je pense qu'il y a beaucoup de débats par rapport au fait qu'à chaque fois, tarif handicapé ou pas tarif handicapé.
Je pense que ce n'est pas noté, iI faut regarder. Je suis tout à fait d'accord, mais je voulais juste aborder cette situation-là.
Madame Kerrar :
Moi, je parle uniquement de la classe de neige. 34
Alors oui, du handicap parce que ce sont des enfants notifiés MDPH, forcément ils sont en Ulis. Ce n'est même pas le problème du handicap réel. Et je sais aussi ce que c'est forcément à double tarif. Mais ces gamins-là n'ont pas choisi. Comme tout le monde, on s'entend bien, mais ils sont scolarisés à Waziers.
On a, pour notre part, à Guironnet trois gamins de CM2 pour qui il va peut-être être compliqué de payer 32,50 euros à la journée, uniquement parce que leur école de proximité, c'est Waziers, que l'Ulis la plus proche, c'est à Waziers. C'était surtout à ce niveau-là.
Monsieur Dogimont :
Mon intervention, c'est par rapport au fait qu'ils sont avec un handicap. Ceux qui n'ont pas de handicap ont peut-être aussi des difficultés pour payer, c'est ce que je voulais dire.
Les tarifs sont quand même faits pour être accessibles à tous, je pense. Et je ne suis pas contre, bien sûr. C'était juste une intervention par rapport au fait qu'à chaque fois, on dit : "Handicap, donc moins cher." Je pense qu'il faut adapter les tarifs par rapport à l'accessibilité au niveau social, tout simplement.
C'est ce que je voulais dire.
Monsieur le Président :
Je voudrais ajouter aussi que c'est exactement les mêmes tarifs depuis plusieurs années, donc c'est une délibération qui est reprise, donc je ne sais pas si… (Inaudible)
Non, mais bien sûr. Peut-être qu'il y a des éléments…
(Inaudible)
Oui, c'est ça.
(Inaudible)
Ce n'est pas au micro, Madame Kerrar. Prenez le micro.
Monsieur Bachiri, vous voulez rajouter quelque chose ?
Monsieur Bachiri :
Frédéric, on peut expliquer ça comme on a envie, mais à un moment donné il faut juste de la cohérence. On a fait des tarifs ACM et on applique un tarif à 50 %. On parle des mêmes enfants, ce ne serait pas déconnant qu'à un moment donné, il y ait un alignement là-dessus. Je ne parle pas du statut social, on parle du handicap. Et vous savez très bien…
Monsieur Dogimont :
Moi, ce que je veux c'est donner un sens au tarif qu'on donne.
Monsieur Bachiri :
Pardon ?
Monsieur Dogimont :
Donner un sens au tarif qu'on donne.
Je donne, par exemple, le fait, c'est sur un autre aspect, de la garderie gratuite. Le fait de la garderie gratuite, il y a eu un grand nombre de personnes qui n'ont pas respecté et dont les enfants ne venaient même pas, du fait que c'était gratuit, que ce n'était pas même pas payant un euro. Donc je ne veux pas tout mélanger, je veux juste donner de la rationalité aux choses. C'est tout. 35
Monsieur Bachiri :
Ne mélangeons pas tout. On n'a pas parlé de gratuité. Ce n'est pas une gratuité. On dit simplement qu'il y a un public qui est concerné. Il y a deux remarques à faire. La première remarque à faire, c'est qu'on parle d'abord de nos enfants qui habitent la ville de Waziers, qui sont porteurs d'une carte MDPH, qui sont enfants Ulis. Ceux-là, est-ce qu'on peut leur appliquer le même tarif qu'on a fait pour les ACM d’été ? On n'a pas le droit de dire qu'on a deux règles dans notre ville. Je pense qu'il faut avoir de la cohérence.
Après, pour ceux qui habitent l'extérieur de la ville, et moi, je pense que le maire doit écrire aux autres maires en disant que le delta, il est là, et vous devez participer. On doit être capables de le faire. Je pense que Frédéric Chéreau, si on reparle de la Clochette dont ça parle Douai, il mettra ce complément. Il faut juste qu'on se mette d'accord. Mais n'oubliez pas aussi que ces enfants-là qui viennent à l'école de Waziers, si on maintient nos classes ouvertes, c'est parce que ce nombre fait qu'ils sont avec nous.
Nous aussi, on est contents d'avoir ces enfants-là, parce que ça fait que la classe peut rester ouverte. C'est aussi quelque part une contrepartie qu'on peut envoyer. On n'est pas à parler de gratuité. On est juste en train de dire qu'il y a des enfants qui portent un handicap. Tu le dis, toi, tu l'es, et c'est très bien, pas de problème. Moi, je n'ai pas de problème à dire que Frédéric Dogimont, si demain, il doit avoir un tarif, il s'applique à lui aussi. Je n'ai pas de problème avec ça. C'est juste qu'on ait de la cohérence par rapport à ce qu'on décide au mois de juin par rapport à juillet et août. Ce n'est pas parce qu'on arrive au mois de septembre qu'on ne peut pas le faire au mois de décembre pour les classes de neige.
C'est juste de la cohérence, c'est tout.
Monsieur le Président :
Madame Tabet et Monsieur Mascarte, ensuite.
Madame Tabet :
Je voulais vous dire que j'ai été impressionnée de voir à quel point la situation du handicap aujourd'hui prenait de l’importance. C'est bien, quelque part. C'est bien, tant mieux pour moi, je suis contente. Je voulais juste vous rassurer qu'on travaille sérieusement sur le sujet du handicap. Et aujourd'hui, on ne peut pas non plus s'avancer et faire des prix à -50 %. Pourquoi ? Parce que si on annonce un prix, il faut aussi être certain que la structure est adaptée.
Par exemple, je ne vais pas annoncer Malbuisson -50 % alors que la structure n'est pas adaptée pour les personnes à mobilité réduite. Il n'y a pas que ça. Il y a tout. Ce n'est pas juste on dit -50 %, et derrière, on a juste fait un tarif.
Monsieur le Président :
Tout à fait.
Madame Kerrar :
Lucie, on ne parle pas de soldes. Ce n'est pas les soldes d'hiver, les soldes d'été, - 50 %. Et je suis étonnée de voir ton étonnement quant à notre participation. Ça t'étonne de voir qu'on prend cette cause à cœur ? Tu as appelé qui pour distribuer tes chaussettes et tes flyers ? 36
Madame Tabet :
Tout le monde.
Madame Kerrar :
Tout le monde ? Il y a un moment donné…
Monsieur le Président :
Je pense qu'on s'éloigne du sujet.
Madame Kerrar :
Non. Moi, je ne parlais pas de gratuité, je ne parlais pas de tarif préférentiel. Je parlais uniquement des enfants d'Ulis, pouvaient-ils bénéficier du tarif Waziérois ? C'est tout. Vous vous êtes enflammés dans les soldes d'hiver et d'été.
Monsieur le Président :
On va laisser la parole à monsieur Mascarte. Je propose qu'on mette au vote cette délibération ensuite, et que, de toute façon, le 10 novembre, on redélibérera sur les recrutements, les salaires, etc.
Si d'ici là, le sujet veut être évoqué avec les élus concernés, on en rediscutera.
Monsieur Mascarte :
Je voulais simplement rajouter à ce que disait monsieur Bachiri, c'est que les échanges entre la ville de Douai et Waziers existent déjà.
Monsieur Bachiri :
Juste une dernière remarque.
Juste pour dire simplement et finir là-dessus, les personnes qui partent à Malbuisson, ça reste ni plus ni moins que nos ETAPS. Et sincèrement, Lucie, je te le dis, nos ETAPS connaissent bien leurs enfants. Si, à un moment donné, l'enfant ne peut pas partir, parce que la structure ne permettra pas, ils ne le feront pas. Sincèrement, il faut faire confiance à nos ETAPS qui maîtrisent bien ces sujets-là. Et je pense que là, une fois de plus, on s'est écartés du sujet. La question qui se pose ce soir, c'est avec ces tarifs-là, est-ce qu'on ne risque pas d'exclure une catégorie de personnes ? Et je reviens avec ce propos de départ de la cohérence dans nos tarifications par rapport à public, c'est tout. C'est juste qu'à un moment donné, les gens sachent ça, c'est tout. Il n'y a pas d'attaque, il n'y a pas de remarques à faire. Mais faisons confiance à nos ETAPS qui connaissent bien les bâtiments.
Monsieur le Président :
Alors, qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Elle est adoptée à l'unanimité.
Le point suivant, 14, sur les tarifs école de musique. Monsieur Dogimont.
Frais d’inscription école de musique pour l’année 2021/2022
Monsieur Dogimont :
Pas de changement sur les frais d'inscription, comme l'année dernière. Il aurait été compliqué avec l'année qu'on a suivie avec le Covid et la fréquentation des établissements de modifier les tarifs. C'est toujours gratuit la première année, sauf, bien sûr, pour les pianos et guitares, parce que les trois quarts des enfants, sinon, ils 37
voudraient prendre piano ou guitare lorsqu'ils commencent la musique, et les professeurs, il faudrait les multiplier par quatre. C'est pour ce fait que c'est gratuit, sauf pour ces deux instruments-là.
Et ensuite, les tarifs permettent vraiment de rationaliser dans l'établissement la fréquentation des classes, et puis de l'établissement.
Je ne vais pas m'étaler sur le reste, on en a parlé pendant la commission, sur le nombre de personnes qui fréquentent maintenant l'espace culturel qui est, on peut se féliciter, constant. Je n'ai pas d'autres choses à dire.
Monsieur le Président :
Des questions, des remarques avant de passer au vote ? Non ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK, adopté à l'unanimité. Point 15, à nouveau Frédéric Dogimont.
Régie des manifestations festives et culturelles
Monsieur Dogimont :
Sur un sujet plus léger. Au départ, on a juste ajouté la bouteille de vin pétillant, et puis la coupe pour anticiper le « bal swing » qui va avoir lieu prochainement, dans le cas où ce serait la municipalité qui prendrait en charge la recette et la manifestation sur la participation à effectuer le repas et les boissons.
J'ai une remarque d'une conseillère municipale sur le fait que l'alcool était parfois moins cher, comme à l'extérieur, souvent, où on se retrouve à payer plus cher des consommations qui sont alcoolisées. J'en ai fait part à l'ensemble du conseil de la majorité, et on s'est tous mis d'accord lorsqu'on a discuté sur, de ce fait, la baisse des sodas, qui était à 1,50 euro et est passé à un euro, et sur le fait que le verre de vin est passé en revanche à un euro pour vraiment éviter l'écart.
Monsieur le Président :
Je vais t'interrompre un petit peu. Le public, vous voyez la version qu'on avait dans les dossiers. Les conseillers municipaux ont bien la version modifiée. Sur la ligne 2 du tableau, au lieu de voir 1,50 ici, soda 33 centilitres, il faut lire un euro et la cinquième ligne, le verre de vin, au lieu de voir 50 centimes, il passe à un euro. Il y a une baisse du prix du soda et une hausse du prix du verre de vin.
Les conseillers ont bien le bon document sur la table. Oui ?
Monsieur Bachiri :
Moi, je n'y connais rien en alcool, mais je vais quand même poser une question. Pourtant, je ne suis pas bourré quand je la pose, mais c'est quoi la différence entre finalement une canette de bière à 33 centilitres à 1,50 euro et une bière pression 25 centilitres à 1,50 euro ? Si ce n'est qu'on perd 0,8 centilitre ?
Monsieur le Président :
Ce n'est pas le même goût.
Monsieur Bachiri :
Ce n'est pas le même goût ?
Monsieur Dogimont :
La bière pression 25 est nettement meilleure. Je préfère aussi la pression. 38
Monsieur Bachiri :
Il faut augmenter le prix, alors.
Monsieur Dogimont :
Tout est fait pour ne pas inciter à consommer plus d'alcool et aussi être dans les softs. Ça me semblait une bonne remarque.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres questions, des remarques ? Non ? On peut passer au vote ?
Monsieur Dogimont :
J'ai juste quelque chose à ajouter. Comme il y avait la continuité, je n'ai pas voulu casser le rythme à ce moment-là. Justement, puisqu'on parle du bal swing, on a envoyé un courrier pour les associations qui souhaitaient éventuellement participer et faire leur propre recette sur le bal swing, ça a été envoyé aujourd'hui, pour qu'ils puissent faire vraiment la restauration.
Et je tiens à remercier d'ailleurs les associations qui ont participé et qui nous ont fait confiance sur la façon, c'est vrai qu'on ne l'a pas gravé dans le marbre, la façon dont ça allait se faire, parce que je suis allé un peu au fil de l'eau par rapport au fait de savoir le nombre d'associations qui allaient répondre présentes pour pouvoir participer. Et c'est vrai qu'il a fallu cadrer en même temps selon le nombre de propositions qui étaient venues à ce moment-là. Je les remercie de leur confiance. Et puis, je pense qu'ils n'ont pas été déçus sur leur participation et ce qu'ils ont récolté à la fin de la recette.
Monsieur le Président :
Qui est contre cette adoption de tarifs ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l'unanimité.
Merci.
Le point 16, je vais laisser la parole à Mireille Dehen sur notre déléguée aux aînés.
Création et distribution d’un chéquier cadeau aux aînés de la ville de Waziers
Madame Dehen :
Merci, Monsieur le Maire.
Création et distribution d'un chéquier cadeau aux aînés de la ville de Waziers. Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la municipalité souhaite offrir, comme l'an dernier, un chéquier cadeau d'une valeur de 25 € à chaque aîné de la commune âgé de 68 ans et plus à utiliser chez les commerçants waziérois adhérents à la convention.
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la création et la distribution du chéquier cadeau, d'autoriser le lancement de la consultation pour l'impression des chéquiers, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents inhérents à ce dossier. 39
Monsieur le Président :
Madame Desort, une remarque, une question ?
Madame Desort :
Bonsoir à tous et à toutes. Nous, nous réitérons notre demande déjà faite l'année dernière de passer à l'âge de 67 ans. Chose que j'ai demandée à la commission. Vous aviez refusé sous prétexte que les chéquiers étaient déjà imprimés. Nous osons espérer que cette année, les chéquiers ne sont pas imprimés et qu'on pourra descendre à 67.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres marques ou d'autres questions ? Avant de répondre à celle-ci, bien sûr ?
Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
Très honnêtement, la demande qui est celle de Betty Desort pour descendre d'un an ne me gêne pas, et au vu de ce qu'on a vu avec cette période Covid, si on pouvait envoyer un petit message à cette catégorie de personnes là, oui, ce serait bienvenu. Je sais qu'on est à deux mois de Noël, mais si ça peut être annoncé aujourd'hui, ce n'est pas plus mal.
Monsieur le Président :
Quand vous étiez dans la majorité, c'était un blocage et cette année, ça ne vous pose pas de soucis.
Monsieur Bachiri :
Non, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
Si, il faut dire les choses clairement.
Monsieur Bachiri :
Écoutez-moi. Non, Monsieur Desmons. Rappelez-vous, je vous avais même dit à l'époque que ce système de chéquiers, il fallait le donner et l'offrir à d’avantage de personnes.
La proposition de départ était 65 ans. Je trouvais que 65 ans, c'était beaucoup. 67 ans, par rapport à la période Covid que nous vivons. Et je pense aussi qu'en politique, il faut aussi adapter son discours à la situation qu'on vit. Je crois qu'aujourd'hui…
Monsieur le Président :
C'est ce que je viens de dire.
Monsieur Bachiri :
Non.
Monsieur le Président :
Votre situation personnelle. 40
Monsieur Bachiri :
Je parle de la situation Covid, et pas de votre situation à vous.
Monsieur le Président :
Je parlais de la vôtre.
Monsieur Bachiri :
Ah, d'accord.
Monsieur le Président :
En tout cas, ça a été discuté en commission aussi, et même dans la commission, bien sûr, la majorité municipale est plus nombreuse, mais cet âge de 68 ans est resté.
Madame Dehen :
Les chéquiers ne sont pas imprimés.
Monsieur le Président :
Bien sûr. On attendait effectivement la validation en conseil municipal ce soir. Est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres interventions ? On peut passer au vote. Qui est contre cette délibération ? Personne.
Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C'est malgré tout adopté à l'unanimité. Merci pour nos aînés.
Le point 17, c'est une demande de DSIL.
Je vais laisser la parole à Madame Charlet pour démarrer.
Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – programme 2021- projet de mise en place d’un système de
vidéoprotection sur le territoire de la ville de WAZIERS.
Madame Charlet :
Ça concerne le projet de la mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la ville de Waziers. Le montant des travaux relatifs au projet énoncé s'élève à 158 630 euros hors taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 24 décembre 2020, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier à la demande de subvention au titre de la DSIL 2021, dont nous avons eu un refus, et qu'il faut reporter en 2022.
Monsieur le Président :
Je vais compléter.
J'ai pu l'expliquer en commission des finances, mais je vais l'expliquer pour tout le monde. On a délibéré il y a quelques mois déjà, maintenant un petit moment, sur une demande de FIPD, Fonds interministériel de prévention de la délinquance. J'en ai discuté jeudi dernier, j'ai dit à Monsieur Mascarte effectivement, qu'il y avait un risque, malgré les promesses de la Sous-préfecture, que ce ne soit pas validé. Effectivement, il y a une seule commune sur les 35, voire même peut-être tout l'arrondissement, ça inclut peut-être la CCCO qui a eu cette subvention FIPD. Nous ne l'avons pas à Waziers. Ce qui nous a été proposé par les services de la Sous- préfecture, c'est de transformer le dossier, de faire une nouvelle demande. C'est pour ça qu'il y a une délibération de DSIL 2021. C'est là où c'est un peu 41
compliqué, sachant qu'il n'y a déjà plus de fonds non plus pour la DSIL 2021, mais de la déposer, et le chantier se termine en début 2022, on pourra du coup redemander en 2022. Il y aura à nouveau une délibération, à moins que ce soit automatique, pour pouvoir essayer de compenser au moins partiellement à cette perte de subvention.
Je crois qu'on était à 75 000 euros de subventions FIPD. Là, on serait à 63 000 avec les 40 %. C'est un petit peu moins. On va être beaucoup plus prudents que je ne l'étais à l'époque. On n'a pas de garantie encore que ça puisse se faire, mais qui ne demande rien n'a rien.
Monsieur Mascarte, Monsieur Bachiri ensuite.
Monsieur Mascarte :
Lors du conseil municipal du 14 février, je cite : "La demande pour les FIPD a été dite, enregistrée, sachant qu'il y a un petit délai, mais nous avons vu cela avec eux. Pas de problème, nous l'aurons. Par contre, les 50 %, ça m'étonnerait beaucoup", dixit Rémy Moreaux. Je suis désolé, il n'est pas là, je ne peux pas parler parce qu'il n'est pas là, mais je reprends ses propos. "
Je ne reviendrai pas sur l'obtention des 50 % qui est réservée aux villes appartenant aux zones de sécurité prioritaires, comme j'avais pu le dire."
À l'époque, ce n'était pas un risque, c'était déjà sûr, Monsieur le Maire. Je l'avais évoqué.
À ce jour, sur conseil de la sous-préfecture, vous sollicitez l'État via la DSIL pour une aide de 40 %.
Nous attendons de voir, sachant que sur les moteurs de recherche, on peut quand même consulter que le Sous-préfet est de bon conseil, étant donné que généralement, ça va à peu près jusqu'à 40 % sur du hors taxes.
Nous maintiendrons notre position par rapport à notre positionnement de février. Nous nous abstiendrons de voter cette subvention, vous en connaissez les motifs. Et justement, concernant la vidéoprotection, il est écrit page 12 du Waz'infos : "Malheureusement, des dégradations et des altercations avec les équipes en charge de sa mise en place ont été constatées." Y a-t-il peur sur la ville ? Je rendrai hommage à un grand acteur. Hormis cette information, depuis juin 2021, aucune information n'a filtré, car absence de commission ou d'échange, mail ou téléphone. Je me demande comment cet article page 12 du Waz'infos a pu paraître et par qui ?
Monsieur le Président :
Vous voulez intervenir maintenant, Monsieur Bachiri, ou je réponds là-dessus ? Sur cette parution, oui, il y a eu des dégradations sur une partie des installations placées. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise là-dessus ?
Toutes les informations de tout ce qui se passe dans la ville, on n'a pas le temps de faire une commission pour expliquer à chaque fois au fur et à mesure. Il y a une date qui a été retenue, mais elle n'a pas encore été communiquée, fin novembre ou début décembre, sur la commission sécurité travaux. On attendait de faire un tir groupé pour vous envoyer les dates. Mais il y aura bien une commission. Et je pense qu'au niveau commissions, on n'a pas beaucoup de leçons à recevoir, parce qu'on en fait beaucoup, beaucoup plus que ce qui a été fait précédemment depuis le mois d'avril. Sur ce que vous avez dit, effectivement, on n'a pas eu la subvention FIPD. Vous nous l'aviez dit, si vous voulez que je vous dise que vous aviez raison, oui, vous aviez raison que c'était risqué. Quand ça vient de sources assez fiables au niveau de la sous- préfecture, on pense que ça va passer. Ce n'est pas passé. La vidéoprotection a le 42
vent en poupe. Beaucoup en veulent. On est en train de regarder avec la région ou d'autres pour peut-être faire financer une partie du serveur, des choses comme ça, mais on va rester sur une étape à la fois. Ce soir, ce qu'on met ici, c'est pour essayer de récupérer quelque chose au niveau de la DSIL.
Monsieur Mascarte :
Je suis tout à fait d'accord avec vous par rapport à la chasse aux subventions. Il n'y a aucun problème là-dessus. Simplement sur le fond.
Par contre, quand vous parlez de commissions, beaucoup plus de réunions de commission, soit. On n'a plus eu de réunion depuis le 24 juin. Soit, ça fait quand même trois mois. Vous dites plus de réunions de commission, soit.
Et également, vous évoquez des interactions concernant des dégradations sur certains lieux. Peut-on avoir des informations concernant ces interactions ?
Monsieur le président :
Il y a eu un petit article dans La Voix du Nord. C'est dans un bâtiment public de la ville qu'il y a eu du matériel un peu de transition, de signaux d'antenne qui a été accessible et qui a été détérioré. Ce n'était pas encore rétrocédé à la commune. C'est le prestataire, qui en a eu pour ses frais, qui a porté plainte.
C'est malheureux. C'est ce qui a été relevé par La Voix du Nord et qui a été mis dans le Waz'infos un peu plus tard.
Monsieur Bachiri.
Deux remarques sur cette délibération.
Le 8 décembre, j'étais présent à cette réunion en Sous-préfecture. Comme vous oubliez toujours de dire où j'étais, je vais essayer de vous le rappeler. J'ai le mail qui est ici, et je crois que ce jour-là, c'est à la suite d'une réunion qu'on avait eue, vous et moi aussi, avec monsieur Lallement et monsieur Derache en sous-préfecture, pour laquelle nous avions eu très clairement un refus dès le départ d'une aide possible. Ils avaient été plutôt assez clairs avec nous. Je me souviens que quand on a eu les échanges en sous-préfecture, j'ai profité de la présence de monsieur le sous-préfet pour l'interpeller. Je crois que vous étiez là. Peut-être que vous allez me dire que là aussi, j'extrapole, mais j'ai profité de sa présence pour lui dire que nous, on avait fait un choix sur un budget de la ville pour une ville pauvre de porter cette vidéoprotection. Et j'avais dit aussi que par ça, on allait rétablir un peu ce que la République ne faisait plus, puisqu'elle était absente sur des endroits précis.
Monsieur le Sous-préfet, ce jour-là, et je donne gage à ce que vous avez dit juste au préalable, il nous avait garanti ce jour-là que la Sous-préfecture, le Sous-préfet serait bienveillant sur le dossier et qu'on aurait une subvention.
À croire que monsieur le Sous-préfet est devenu apolitique puisque, depuis, il est passé Préfet, et qu'il va partir. Mais est-ce que oui ou non, il va laisser une petite note pour son successeur et qui fasse qu'à un moment donné, on récupère un peu d'argent ? Parce que c'est aussi l'engagement de la République, le 8 décembre, qui avait été donné.
Est-ce que la République se met à mentir aussi ?
Monsieur le Président :
Tout à fait. De toute façon, vous l'aviez déjà rappelée, votre intervention, quand on a parlé du FIPD. Effectivement, il nous avait dit ça ce jour-là. Il n'est pas encore techniquement Préfet, il le sera bientôt. Je l'ai vu la semaine dernière sur une réunion 43
par rapport à la restructuration des écoles Notre-Dame, dont on aura l'occasion de reparler prochainement. Sur la partie subvention, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il fasse de l'apolitique, mais les crédits n'étaient plus là. Et ce jour-là, il nous avait garanti qu'il ferait le maximum. En nous donnant les conseils sur la DSIL, il le fait malgré tout. Bien sûr, on essaye de travailler. Ce Sous-préfet, je pense, fait l'unanimité. Il est très apprécié par les élus du territoire, et je pense que tout le monde ici a eu l'occasion de travailler avec lui, et il va beaucoup manquer au territoire. C'est une certitude.
On espère par contre très pragmatiquement qu'il va bien passer les notes à son successeur. En tout cas, on va travailler pour que son successeur connaisse Waziers et connaisse les problématiques très rapidement.
Mais je voudrais rappeler, puisque vous avez cité leurs noms, que vous. Je suis un peu embêté, Monsieur Bachiri, parce qu'on a eu un peu le cas en interne ici, où madame Poulain a écrit un mail directement au responsable financier pour avoir des éléments.
Alors certes, elle a mis la première adjointe en copie. Mais on a pu s'en expliquer en commission des finances. Si vous avez besoin d'un élément des services de la mairie, vous écrivez à un élu, au maire, à un adjoint pour voir si on vous donnera l'info. Et on vous donnera l'info. C'était pour demander justement l'enveloppe des DSIL. Et j'apprends vendredi en discutant avec le sous-préfet préfet et ses collaborateurs que vous avez fait aussi une demande en direct, Monsieur Bachiri, auprès de ces personnes-là pour avoir les informations sur les DSIL.
Alors vous les mettez mal à l'aise, vous avez le droit de le faire, vous êtes Waziérois, mais mettez-moi en copie, que je le sache au moins. Ça les met mal à l'aise, parce qu'ils ne savent pas dans quelle mesure ils peuvent vous répondre. Et j'ai là, ça tombe bien qu'on se voie, les éléments qu'ils devaient vous donner. Je pourrais vous les remettre après, ce sont des courriers de notification tout simples. De toute façon, l'information a été donnée en Conseil municipal sur la DSIL, sur la rénovation énergétique et sur la DETR pour les équipements d'accessibilité.
Je trouvais que c'était important d'expliquer ce type de comportement que je ne cautionne pas.
Monsieur Bachiri :
La question qui se pose, ce n'est pas de savoir si vous cautionnez ou pas, c'est que toutes les personnes qui sont autour de cette table ont un mandat et sont conseillers municipaux et, à ce titre-là, ils peuvent défendre les intérêts de la ville et ils ont un titre qu'ils ont gagné via des suffrages. Ce qu'on peut perdre, c'est le fait de perdre une écharpe parce qu'il y a des gens qui veulent votre peau. Ça, c'est autre chose. Mais moi, je n'ai pas de difficulté. Et comme je l'ai fait le 6 septembre à côté de vous à Douaisis Agglo, à défendre les intérêts de la ville, comme je l'ai fait au dernier conseil communautaire pour remercier monsieur Poiret de donner l'enveloppe qu'il avait promise concernant la friche 2D.
À chaque fois que je pourrai défendre dans le cadre de mon statut de conseiller municipal, je le ferai. Peut-être que je n'aurais pas dû citer les noms de Monsieur Derache, et Monsieur Lallemand, on va le redire, comme ça tout le monde l'aura entendu.
Mais croyez-moi, à chaque fois que j'aurai besoin d'une information, je ne vais pas passer par vous parce que vous ne la donnez pas. Je vais la chercher où elle doit être. Et si on me la donne, tant mieux. 44
Monsieur le Président :
Vous n'avez pas le respect des institutions. C'est un exemple.
Monsieur Bachiri :
Je suis conseiller municipal. Il y a beaucoup de gens qui le font autour de cette table.
Monsieur le Président :
Que vous le vouliez ou non, en tout cas, votre manie de m'appeler monsieur Desmons, appelle-moi Laurent, à la limite. Mais c'est bon, quoi.
Monsieur Bachiri :
Si tu veux que je t'appelle Laurent, il faudrait que tu puisses le mériter. Donc, je vais t'appeler Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
Bon, OK.
Est-ce qu'il y a une autre intervention sur la demande de DSIL ? Est-ce qu'on peut passer au vote ?
Qui s'abstient ? Donc, le groupe Agir pour Waziers.
Qui est contre ? Pour, donc les autres : Engagés pour Waziers, Via Waziers et les deux personnes indépendantes.
Premier vote où il n'y a pas l'unanimité.
Malgré tous les débats qu'il y a eu ce soir, on a quand même eu beaucoup de votes positifs. Le point suivant, c'est la Cité Educative, signature de la convention, cadre triennal.
Cité Educative : Signature de la convention cadre triennale
Monsieur le Président :
Vous avez vu un projet dans vos pochettes.
Là aussi, c'est un dossier lourd administrativement, avec beaucoup de partenaires. En théorie, il faudrait délibérer avec la convention qui ne soit plus en état de projet, et on le fera le 10 novembre, au prochain conseil municipal pour être carré au niveau de la sous-préfecture. Mais on a tenu, madame Margonelli n'est pas là ce soir, à la mettre à l'ordre du jour dès aujourd'hui.
C'est aussi l'occasion de faire un point d'avancement, vous donner quelques infos, comme le fait que Douai la passera le vendredi 22 octobre en conseil municipal. Donc, on aura la version finalisée quelques jours avant. J'étais encore tout à l'heure avec la déléguée du Préfet, madame Dentz, cet après-midi, pour qu'elle nous explique que c'est l'État qui prend la main sur les projets, c'est-à-dire qu'il y a une troïka éducation nationale, mairie, deux mairies dans le cas de Waziers, et l'État, en la personne de la déléguée du Préfet, de la Sous-préfecture. C'est-à-dire que même les projets, parce que c'est une question que tout le monde est en droit de se poser sur les projets qui seront retenus, etc., c'est vraiment au final l'État qui aura le dernier mot sur la façon de dépenser les sommes qui y sont allouées.
Donc, une information qui vous est donnée ce soir, grâce à cette délibération, c'est aussi l'enveloppe : 1 050 000 sur trois ans, 350 000 euros par an. Là-dedans, il a sur trois ans un Chef de projet qui est en cours de recrutement, ça traîne un peu, on travaille avec Douai là-dessus. Et puis le reste, ce sont des actions, et en gros la clé de répartition va être essentiellement la part d'enfants de Waziers, la part d'enfants de 45
Douai. C'est impossible de donner un chiffre en l'état actuel puisque ça va dépendre des actions qui sont vraiment montées, vraiment menées.
En commission, normalement, vous avez eu les chantiers principaux, les actions sur lesquelles on travaille. Tout le conseil municipal est en droit d'avoir un peu plus de détails là-dessus. Normalement, pour le 10 novembre, vous les aurez. On va essayer d'organiser une réunion de commission avant si on a bien les éléments avant. Je l'ai noté ici, on aura notamment, et ce sont des éléments qui avaient été demandés par le groupe Engagés pour Waziers qu'on n'a pas tous pu lui fournir parce qu'ils ne sont pas rédigés, madame Dentz me l'a confirmé qu'elle ne les avait pas non plus. Donc, il y aura le plan d'action bien sûr, dont je viens de parler, le protocole de suivi d'évaluation, avec les indicateurs, les modalités du pilotage et la revue annuelle de projets par l'État. Parce qu'en plus de tout ça, même si l'État est dans la troïka qui travaille dessus, l'État, sur tous les projets comme ça de financements publics, on a encore un œil par-dessus. Mais en gros, on est à peu près sur du 25 à 40 % répartition entre Waziers et Douai sur ce qui reste à financer. Sachant qu'il y a 1 050 000 qui va venir de l'État pour abonder ce que nos villes vont mettre.
Voilà ce que je voulais un petit peu vous expliquer. Vous avez pu consulter les éléments. Si vous avez des questions, je tenterai d'y répondre. Merci.
Madame Parnetzki.
Quelques petites questions. Vous avez répondu un petit peu.
En page six, pourquoi apparaît dans le tableau "des écoles de Flers et de Râches" ? Pourtant, dans la page d'accueil, c'est écrit "Douai-Waziers".
Page six, vous pouvez remarquer qu'il y a des écoles de Flers et de Râches, juste là. On n'a rien contre.
On n'a rien contre, mais on voulait une explication.
Monsieur le Président :
Je crois vraiment que ce sont les écoles qui sont en bordure vraiment très forte de Douai, avec beaucoup d'enfants douaisiens et qui sont en REP ou en REP+, ou des choses comme ça. Je n'ai pas vérifié là, mais j'avais participé à une réunion où ça avait été expliqué comme ça, et au final, je ne suis pas sûr qu'elles aient été retenues d'ailleurs, mais c'était dans le dossier de candidatures. Mais je vous apporterais une réponse précise dès que j'aurais la réponse.
Madame Parnetzki :
Vous avez répondu à la question que j'allais vous poser sur l'article six. Quels sont les engagements pris par la commune ? On verra ça, je pense, le 10 novembre. C'est ça ?
Monsieur le Président :
Au 10 novembre, évidemment, ce sera au pire, puisque ce sera en conseil municipal pour valider le document final. Mais j'espère avoir des éléments avant.
Madame Parnetzki :
1 050 000, soit 350 000 par an, avec un co-financement de la ville de Waziers, 30 % de 350 000 multiplié par trois, plus 15 % de 350 000 multiplié par trois, parce que c'est pour trois ans, ça fait à peu près 157 500 par an. Multiplié par trois, ça fait 472 et quelques. C'est bien ça ? 46
Monsieur le Président :
C'est à peu près ça. Je vais le reformuler dans l'autre sens, parce que je ne vais pas forcément réussir à vous répondre correctement, sinon. Quand ça sera une action où les deux villes sont vraiment sur l'action, elles n'auront à payer que 15 % de l'action. Les 85 %, ça sera le dispositif éducatif qui le paiera.
Quand ce sera purement Waziers ou purement Douai, la ville paiera les 30 %, et ce sera l'État qui paiera le reste.
On a tout intérêt à faire des actions mutualisées Douai-Waziers pour avoir un effet de levier plus important.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Parnetzki :
Je n'avais pas fini.
Monsieur le Président :
On peut laisser la parole à madame Poulain et vous reprendrez après, ou vous avez votre question ? Allez-y.
Madame Parnetzki :
Nous n'avons pas joint le protocole établissant le suivi de l'évaluation qui doit être fourni pour le 30 septembre. C'est demain.
Monsieur le Président :
Oui, ça, il n'y a pas d'inquiétude. Madame Dentz me l'a confirmé. Même le 10 novembre, ça ira.
Madame Parnetzki :
Et pour l'année 2023, la poursuite de cette convention est fonction de la signature du nouveau contrat de ville, également du programme de réussite Educative. Il nous faudra être particulièrement vigilant.
Là encore, une grande vigilance s'imposant d'autant plus que l'article 19 prévoit qu'en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées sur le programme 147 pourra être exigé. Malgré toutes ces réserves et interrogations, nous allons voter pour l'intérêt des enfants.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas de réponse à donner sur vos derniers points, mais effectivement, il faut qu'on fasse très attention. C'est de l'argent public. S'il n'est pas utilisé comme il faut, il faut le rendre, c'est évident.
Madame Poulain.
Madame Poulain :
Je ne vais pas revenir non plus sur les toutes les possibilités et les bénéfices offerts par le dispositif de Cité Educative qu'on valide totalement. On votera la délibération quand même, bien malgré nous. Parce que le point qui nous chiffonne, c'est que vous nous présentez une délibération qui est à l'état de projet. C'était une inquiétude au départ quand on a reçu les documents. 47
Et là, vous nous expliquez qu'en fait, ça va repasser le 10 novembre et qu'il n'y a pas de souci à ce qu'on le présente le 10 novembre, que ça ne va pas bloquer le dossier, qu'on a le temps de fournir les pièces manquantes pour le 10 novembre. Je ne comprends pas ce que cette délibération fait là, si elle n'est pas finie ? Et pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas enlevée ? Qu'est-ce que ça va vous apporter qu'on la vote aujourd'hui ou qu'on la vote le 10 novembre ?
Il y a un truc que je n'ai pas compris.
Monsieur le Président :
Je vais être très clair, c'est qu'elle va être signée sans doute avant le 10 novembre. Je vous demande, si vous avez suffisamment confiance dans le dossier aujourd'hui pour l'engager, et après, la délibération finale qui sera validée au niveau de la sous- préfecture peut se faire un petit peu après.
Il y a sans doute une ministre, à un moment donné, qui viendra par rapport à ça. La convention devra être signée avant. Dans les grandes lignes, c'est ça. Je vous ai expliqué les derniers éléments. Quand on a eu le dossier il y a quelques jours, et puis maintenant, les choses se précisent de plus en plus cette semaine. C'est pour ça que je vous dis qu'il y aura probablement une réunion de commission avant le 10 novembre pour vous donner les derniers détails.
Après, si jamais on sent que ça ne va pas et qu'il faut organiser une séance de conseil municipal juste pour ça, on le fera.
Mais aujourd'hui, si vous ne le sentez pas, vous vous abstenez. Il n'y a pas de souci. En tout cas, en l'état, on peut quand même engager une délibération en disant qu'on a 80 % des informations, 90 %. Je vous ai donné des informations financières également. Le programme avait déjà été envoyé par madame Margonelli suite à la demande au dernier conseil. On a quand même énormément d'éléments. On sait de quoi on parle. Allez-y.
Madame Poulain :
Oui et non, on sait de quoi on parle. Nous, on ne va pas bloquer le projet. On ne peut pas bloquer un projet comme ça, ce n'est pas possible, parce qu'on a besoin de ce dispositif sur la ville. On ne le bloquera pas.
Par contre, nous, on va plutôt subir, puisqu'on manque d'informations. C'est ce qui va être fait, on va vous laisser mener les actions que vous avez décidé de mener et on suivra.
On fera les remarques qui s'imposeront plus tard, tant qu'on n'aura pas la possibilité de revenir ou d'apporter notre contribution sur d'éventuelles modifications le 10 novembre, puisque les annexes font partie de la convention que vous allez signer suite à ce qu'on va voter aujourd'hui. C'est dommage.
Monsieur Bachiri :
En complément de ce que madame Poulain vient de nous dire, je suis un peu surpris le fait qu'on puisse nous présenter ce soir un projet. Un projet, si vous voulez, en droit, c'est quelque part quelque chose qui consiste à nous dire : "Vous avez un projet, en gros, ça ressemble à une information, vous avez un avis éclairé, et je reviens plus tard avec une consultation, et vous votez".
Le sujet qui est en dessous, il est extrêmement important, on parle bien de nos enfants. Moi, là où je suis surpris, c'est qu'on doit se dépêcher parce qu'il y a peut-être une ministre qui va passer.
Moi, j'ai envie de vous dire qu'il faut d'abord se dépêcher parce que nos enfants ont 48
un retard. Qu'après vous puissiez penser à votre image, c'est bien, je préférais plutôt qu'on regarde l'image de nos enfants.
Et là, je suis un peu surpris une fois de plus qu'on doive presser le pas parce qu'il y a une ministre qui va arriver. On doit un résultat à nos enfants, on ne doit pas un résultat à une personne qui va passer dans notre ville.
Je trouve qu'une fois de plus, d'abord, les moyens, j'espère que vous aurez le courage de dire à cette ministre qu'ils ne sont pas ceux qui ont été promis au départ, puisque l'enveloppe a baissé.
Ce rendez-vous, il ne faudra pas le louper et lui rappeler gentiment que la promesse n'a pas été honorée. J'espère que vous pourrez le dire aussi. Je peux bien lui dire, je n'ai pas de problème avec ça.
Et par contre, derrière ça, c'est que la répartition va être extrêmement importante, parce que Douai-Waziers, même si on aime bien Douai, parce que ce sont nos voisins, même si j'apprécie monsieur Chéreau parce qu'on a des relations, n'empêche que je reste quand même un élu waziérois. Quand on va parler des enfants, il ne faudra pas certainement nous dire que ceux qui sont à l'école de Notre-Dame sont les enfants de la Clochette. Ils sont à l'école de Notre-Dame. Dans la répartition, ils valent de l'euro. C'est important, monsieur Desmons. Moi, s'ils sont scolarisés à Waziers, ils sont comptabilisés comme des Waziérois. Il ne faut pas nous les enlever en calcul, en répartition d'enveloppes. Et après, pour rebondir, si vous le permettez, sur la question de la Cité Educative, il y a un autre dispositif qu'il faut regarder au-delà de la Cité Educative, parce que la Cité Educative va répondre à un public avec un certain âge. Et le dossier qui prend le relais par rapport à la Cité Educative, par rapport à la tranche d'âge qui dépasse le collège, pour aller du collège pour aller jusqu'au lycée, c'est les Cordées de la Réussite. Et les Cordées de la Réussite donnent d'énormes moyens. Il y a eu un appel à projets. Il fallait répondre à cet appel à projets pour juillet 2021. J'ai vu que le collège a présenté un projet sur les Cordées de la Réussite. Et moi, je pense aussi qu'il ne faut pas travailler en solo. Et le collège de Waziers, pour le coup, ce sont nos enfants, en majorité. Et il serait bien de travailler en amont avec ce directeur de collège pour voir comment aussi, avec cette Cité Educative, avec le Cordée de la Réussite, il y a aussi de l'argent à croiser. Et je pense aussi que madame Margonelli, qui est adjointe aux écoles… Moi, j'ai potassé le dossier de la Cordée de la Réussite. Il y a appel à projets 2021-2022, et tous les ans, il faut le faire. On a loupé cette année. C'était du 15 juin au 13 juillet, mais le 13 juillet, on était occupés à faire autre chose, je peux vous l'accorder. Mais les Cordées de la Réussite, sincèrement, je pense qu'il y a un super coup à jouer, il y a de l'argent à prendre, et ça concerne un public qui sort du système scolaire primaire. Et moi, je pense qu'il faut travailler avec le collège Romain Rolland sur ce dossier. Je peux vous donner le dossier. Je l'ai, si vous voulez, je peux vous le transmettre.
Monsieur le Président :
Pour répondre là-dessus, de toute façon, le collège y travaille. C'est un partenaire qu'on rencontre régulièrement, qui a travaillé aussi à l'élaboration du dossier de Cité Educative, qui a été un peu frustré. L'Éducation Nationale, en général, il n'y a pas beaucoup d'actions qui ont été reprises, parce qu'encore une fois, l'État a plutôt choisi des actions portées par les villes. Je voudrais vous dire, j'ai parlé de ministre, c'est une erreur, c'est la préfète à l'Égalité des chances, rattachée à la préfecture du Nord. Elle impose sa date. Elle viendra pour une signature de convention. Vous serez informés, évidemment. Mais ce sera avant le 10 novembre. La date n'est pas finalisée à l'heure où je vous parle. 49
Qu'est-ce que je peux vous dire de plus ? Moi, je pensais que vous alliez me parler de la Cité de l'emploi, aussi. On a regardé pour se positionner là-dessus. Pareil, sur la recommandation du sous-préfet. Il y a des possibilités. Douaisis Agglo a déposé aussi un dossier. Waziers et Douai, par ailleurs. Ça semble un petit peu compromis. En tout cas, on y travaille.
Est-ce qu'on peut passer au vote ou est-ce qu'il y a une remarque ? Monsieur Bachiri. Après, monsieur Mascarte.
Monsieur Bachiri :
Vas-y.
Monsieur Mascarte :
Petite remarque.
Tout à l'heure, on évoquait le fait que sur trois ans, la Cité Educative percevra 350 000 euros par an sur trois ans, ce qui fait 1 050 000 euros. Tout à l'heure, vous avez annoncé le fait que ce serait au nombre d'enfants. On est bien d'accord ? Au vu du tableau, Douai, trois collèges, quatre écoles élémentaires, sept écoles maternelles, quatre écoles primaires. Waziers, un collège, trois écoles maternelles, trois écoles primaires. Je crois qu'il y aura une grande disproportion sur la répartition. Même si elle sera logique. Mais on va dire que le camembert risque d'être grignoté grandement.
Monsieur le Président :
Non, non. C'était mon inquiétude aussi, mais c'est vraiment les enfants qui seront suivis par des actions précises. On est très proches de ce qui se passe pour le PRE. Et si, par exemple, il y a un orthophoniste qui suit 25 enfants, s'il y a 10 Waziérois et 15 Douaisiens, ça sera 10/15 qui sera pris. Ce n'est pas la totalité des périmètres. Parce qu'effectivement, Waziers, 7500 habitants, Douai 40 000, si on raisonne comme ça… C'est un problème QPV, aussi. Il y a plus d'habitants en QPV, il y a plus d'écoles dans des difficultés. On a un IPS qui est moins bon aussi. Finalement, c'est ce que je vous dis, entre 25 et 40 %, ça va dépendre des actions, mais ce n'est pas 10-90.
Monsieur Mascarte :
D'où l'intérêt quand même de discuter du projet, vous voyez. Des tenants et des aboutissants.
Monsieur le Président :
C'est pour ça qu'on en parle ce soir.
Monsieur Bachiri, puis on pourra passer au vote, peut-être.
Monsieur Bachiri :
Très vite. Juste pour vous rappeler quand même qu'en ayant bien potassé le dossier, on n'est que sur du fonctionnement, ça ne peut pas être de l'investissement. Sur les projets que vous avez déposés au départ, ça ne passera pas.
Et puis, seconde chance, sur la Cité de l'Emploi, le Cœur d’Ostrevent, lui, il l'a obtenue. Je pense aussi que quelque part, il aurait fallu s'entendre en amont, parce que Douai- Waziers, oui, on était pressentis pour l'avoir. Sauf que Douaisis Agglo considère que c'était plutôt à lui à être maître d'œuvre. Mais ce que je vois au final, c'est que personne ne l'aura. Et c'est ça qui est terrible. C'est que les egos des uns et des autres font qu'à un moment donné, la Cité de l'Emploi qui aurait pu être utile pour Douai, pour Waziers, et Dieu sait qu'à Waziers, nos marqueurs sur l'emploi ne sont pas excellents, 50
aujourd'hui, on n'aura strictement rien. Voilà, c'est tout. Aujourd'hui, c'est acté, la Cité de l'Emploi n'arrivera pas.
Monsieur le Président :
Pas de remarque ? On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C'est adopté à l'unanimité.
Madame Kerrar avait passé la consigne à monsieur Cinquemani. Merci. Elle est là, pardon. Je passe au point suivant sur les décisions prises.
Décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président :
Il y en a trois. C'est à l'écran, je ne rentre pas dans les détails.
Contrat dommages et biens Groupama pour 378 euros, avec AXA pour assistance poids lourds 208 euros hors taxes, et puis, pour le local de la place Bordeu sur un montant de 529 euros avec Groupama Assurances.
Voilà les trois décisions directes. Est-ce qu'il y a des questions ?
Avant de passer aux questions directes, on a la motion qui a été rajoutée à l'ordre du jour. Est-ce qu'un groupe, un membre d'Agir pour Waziers, puisque c'est une proposition de ce groupe, souhaite la lire ou… Madame Desort, allez-y. Madame Mazure, OK.
Madame Mazure :
Les urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai sont désormais fermées la nuit, le week-end et les jours fériés par manque de personnel. Cette fermeture est censée être temporaire, mais personne ne peut dire quelle en sera l'échéance. Nous considérons qu'il n'est pas acceptable de fermer un service d'urgences pédiatriques dans un territoire rassemblant plus de 240 000 personnes. D'autant que le Douaisis est déjà marqué par des indicateurs sanitaires dégradés. Nous affirmons l'urgence d'apporter des solutions concrètes pour établir une offre de soins globale nécessaire aux jeunes patients. Le service public doit retrouver sa capacité de faire face à ses missions dans l'intérêt des populations.
Le conseil municipal affirme sa solidarité avec les personnels, dont le dévouement n'est plus à prouver.
Il considère qu'il est nécessaire de donner des moyens humains aux soignants pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions et sécuriser la prise en charge des enfants. Le conseil municipal demande à l'État et à ses services en région de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir sans délai un service d'urgences pédiatriques ouvert jour et nuit, week-end et jours fériés. Il demande à ce que cet établissement puisse bénéficier des moyens exceptionnels pour garantir une offre de soins à la hauteur des besoins.
Monsieur le Président :
Merci, Madame Mazure.
Je voudrais rajouter que dans la note de monsieur Michon qui accompagnait la demande de motion, il était question que notre député de circonscription, monsieur 51
Bruneel, m'écrive pour me saisir, mais à ce jour, je n'ai pas reçu, donc je tenais à le préciser. Je me suis renseigné auprès du président du conseil d'administration de l'hôpital, monsieur Chéreau dont on parlait juste avant, il me disait avoir demandé un rendez-vous avec monsieur le Député pour s'expliquer, mais celui-ci pour l'instant n'y avait pas donné suite.
Donc, j'ai quelques éléments de contexte aussi peut-être, et vous pourrez compléter. On m'explique qu'au niveau régional, c'est 30 à 40 pédiatres qui manquent. Donc effectivement, il y a une pénurie et donc on le subit ici dans le Douaisis et ça a un impact sur les Waziérois.
Pour donner quelques exemples, au niveau de Tourcoing, c'est au niveau de la maternité qu'ils ont ce genre de problème, au niveau de Dunkerque, c'est trois, quatre spécialités qui doivent fermer à certains moments, au niveau d'Arras, c'est l'anesthésie.
Ça reflète, et on pourrait en débattre des heures, mais ce qui en ressort, c'est que pendant la période Covid où les hôpitaux publics ont pris beaucoup en charge les choses, ce qui était plus opérations classiques est parti vers l'hôpital privé. Et ça a déshabillé en médecins, en spécialistes l'hôpital public et on le paye aujourd'hui. Donc c'est important de le relever.
À Dechy, il reste deux pédiatres. Il y a un recrutement qui est en cours avec l'ARS et c'est indiqué effectivement qu'ils essayent de pouvoir rouvrir 24 h sur 24 avant Noël. Voilà, alors ceci étant dit, même si je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le poids d'une telle motion, sauf un relais par la presse peut-être pour faire bouger les choses, mais c'est pour ça que j'ai accepté qu'on la mette au vote évidemment ce soir. Tout le monde veut un service public disponible, et en particulier pour les enfants de Waziers...
Est-ce qu'il y a d'autres interventions avant de passer au vote ? Monsieur Mascarte, puis Madame Poulain.
Monsieur Mascarte :
Pour avoir rencontré monsieur Alain Bruneel lors d'une manifestation lundi dernier à l'hôpital, je vous signale qu'il y a une nouvelle manifestation le 1er octobre à l'hôpital de Dechy. Vous serez tous bienvenus à 18 h, pour venir justement soutenir le mouvement.
Dire également que selon ce qui a pu être dit à la première manifestation, actuellement l'hôpital public s'engage à appeler des pédiatres retraités pour faire les comblements de postes.
Voilà pour l'information.
Madame Poulain :
Juste pour conforter aussi, on était présents aussi le 20 septembre d'ailleurs, et on sera là aussi le 1er octobre, parce qu'on est tous concernés par cette mesure, forcément.
Alors, on tente de nous rassurer en nous disant qu'on a des solutions alternatives pour les enfants de moins d'un an, de plus d'un an, dans le privé, à plus de 30 kilomètres, etc. Il n'empêche que… Alors on nous dit… Aujourd'hui, le constat, c'est qu'on ne ferme pas un service, on en réduit l'activité, faute de personnel, on l'a dit. Là où on doit aller plus loin, c'est que l'hôpital de Douai, oui, il manque de moyens, mais de certains moyens. Mais il a la capacité financière de recruter des pédiatres. Là n'est pas le problème. La question qui se pose aujourd'hui, c'est vraiment celle de l'attractivité. 52
Et le centre hospitalier de Douai est victime ici d'un problème de démographie médicale qui est aussi national. Aujourd'hui, et pour l'avoir vu de l'intérieur, il faut se battre pour être attractif, compétitif, pour attirer des jeunes médecins, pour améliorer les organisations de travail, pour qu'ils puissent faire de la recherche, chose qu'actuellement, ils n'ont pas l'occasion de faire via ce qu'on appelle la permanence des soins, qui est une charge élevée par les gardes notamment, qui ne permettent pas aux pédiatres d'aller au bout de leur activité. Ce qui fait que, professionnellement, cette spécialité n'attire plus les jeunes qui s'engagent aujourd'hui dans un parcours de médecine.
Une autre chose qui est importante, c'est que vous êtes partis dans des considérations plutôt généralistes sur l'hôpital et ses difficultés. Moi, je suis restée plutôt sur le service des urgences pédiatriques en lui-même. Il y a eu un rapport IGAS qui est paru en mai de cette année, qui nous révèle que cette charge importante, qui est aux urgences pédiatriques aussi et qui fait baisser cette attractivité, c'est aussi qu'il y a 30 % des consultations aux urgences pédiatriques qui sont inadaptées, faute de pouvoir trouver un rendez-vous en ville pour répondre aux besoins.
On sait aussi et le Député l'avait rappelé quand on était venus l'écouter qu'il y a aussi beaucoup d'inquiétude parentale concernant les très jeunes enfants. Et il y a aussi besoin de beaucoup de conseils en puériculture auxquels ne répond pas non plus la médecine de ville. Tout ça pour dire quoi ? C'est que dans notre ville, on le voit aussi : on est aussi victimes de la désertification médicale ou d'un problème de démographie médicale. Parce que le premier interlocuteur pour des parents avec des enfants, ça reste le médecin traitant, quand on en a un.
Quand on voit aujourd'hui qu'on peut avoir un rendez-vous dans les trois ou quatre jours, ça reste un peu compliqué. Sur la ville, il ne reste plus qu'un médecin généraliste. Certains autres, aux alentours, approchent de l'âge de la retraite.
Donc, j'interpelle aussi là-dessus : c'est que si on n'agit pas maintenant au niveau local pour attirer des médecins, on va encore augmenter le recours aux urgences et alimenter la problématique qui est celle dont on parle aujourd'hui, c'est-à-dire l'engorgement du service des urgences.
C'est pourquoi on avait proposé, d'ailleurs, qu'on puisse travailler dès maintenant sur un projet de maison de santé pluridisciplinaire à Waziers, parce qu'on ne va pas revenir sur nos indicateurs de santé, qui sont plus que déplorables.
Donc, pour terminer, je vais juste rappeler qu'on a la chance d'avoir chez nous, à proximité, un service d'urgences pédiatriques et qu'on doit se battre tous ensemble pour que ce service puisse être ouvert 24 h sur 24 et sept jours sur sept. Et que oui, effectivement, les pouvoirs publics doivent pouvoir agir en concertation avec les médecins pour proposer des solutions, des vraies réponses aux problématiques de démographie médicale qui sont, je le répète encore une fois, nationales. Merci. Et donc, nous voterons, bien sûr, pour cette motion.
Monsieur le Président :
D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres interventions par rapport à cette motion avant de passer au vote ? Non ?
Alors qui est contre cette motion ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adoptée à l'unanimité, cette motion de défense des urgences pédiatriques à Douai.
Questions diverses :
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des questions diverses ? 53
Monsieur Mascarte, Madame Parnetzki, allez-y.
Ça vous fait sourire, tant mieux.
Monsieur Mascarte :
Donc, concernant les affaissements, mouvements de terrain suite aux dernières sécheresses, l'arrêté de catastrophe naturelle du journal officiel du 9 juillet n'annonce pas l'éligibilité de la ville de Waziers.
Quel serait le nouveau recours pour nos familles Waziéroises sinistrées ? Je crois que 14 familles sont concernées. Et quelles suites à donner avec l'association Cat Nat ? Est-ce que vous avez eu des échos depuis ?
Monsieur le Président :
C'est un dossier que madame Charlet connaît mieux, techniquement, que moi. Je vais lui refiler un peu le dossier. Sinon, on vous fera une réponse écrite, parce que là, on n'a pas forcément tous les éléments dans les prochains jours.
En tout cas, il y a des courriers qui sont partis aux 14 habitants concernés suite à cet arrêté. Mais je ne saurais pas vous en dire les détails.
Madame Charlet :
Oui, effectivement. Il faut que je voie madame Tarna, qui est la Présidente de l’ ADVAM et on va voir, effectivement, du fait de l'annonce, les quelques adhérents qui nous restent pour faire le tour et, peut-être, pour évaluer aussi les dégâts. Et puis, voir ensemble pour bien mettre les dossiers correctement, pour qu'on puisse vraiment être indemnisés, on se bat depuis très longtemps. J'espère qu'on va trouver quand même une faille, qu'on puisse arriver à nos fins.
Monsieur Mascarte :
Alors, par rapport à ma question, parce que la question était déjà prête depuis quelques jours, mais j'ai enfin eu une réponse, donc je peux vous la donner. Bonjour à tous. La commune de Waziers a enfin été reconnue catastrophe naturelle pour la sécheresse 2020. Je vous mets le message du Président de l'association Cat Nat.
« Bonjour à tous. J'ai le plaisir de vous annoncer les reconnaissances Cat Nat sécheresse des communes ci-dessous concernant les adhérents de notre association. Du 1er avril au 30 juin 2020, Bouvines, Ennevelin, Louvil, Marquillies, Thumeries, Tourmignies, Villeneuve-d'Ascq, Waziers.
Les sinistrés de ces communes ont jusqu'au 8 octobre 2021 pour déclarer leurs dommages à leur assurance ».
Voilà, c'est ce que j'avais à vous dire.
Monsieur le Président :
Le courrier qui part demain qui sera signé ce soir, je l'ai sous les yeux, j'avais pris une photo juste avant de venir, je n'avais pas eu le temps de le lire, qui va informer les personnes qu'effectivement, il y a la copie de l'arrêté du 14 septembre, mais qui a été notifié aujourd'hui, 28 septembre, donc c'était tout récent. Ici, nos services ont été particulièrement efficaces pour dire qu'ils ont un délai de dix jours à compter de la publication. Donc, forcément, ils vont recevoir le courrier jeudi, je pense, pour maintenant, il faudra qu'ils réagissent très vite. Donc, n'hésitez pas à faire passer le message et je pense qu'on mettra un message sur… Enfin, on va contacter personnellement, il n'y en a que 14. 54
Monsieur Mascarte :
Apparemment, j'ai eu un réseau plus rapide que l'autre, mais bon. Ensuite…
Monsieur le Président :
Le courrier part demain.
Monsieur Mascarte :
Comment ?
Monsieur le président :
Le courrier est prêt et il part demain. Il sera signé tout à l'heure.
Monsieur Mascarte :
Pardon, mais j'ai cru que vous n'étiez pas au courant, c'est-à-dire de la teneur du courrier.
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Mascarte :
Ensuite, point sur les plateaux de la rue Pasteur.
On était toujours en attente de subventions concernant la réalisation de ces travaux. Qu'en-est-il de la subvention du Conseil Général et de l'installation de ces plateaux devant l'école Guironnet ?
Monsieur le Président :
Monsieur Moreaux revient de congé ce week-end, il vous fera une réponse la semaine prochaine là-dessus. Il m'en a parlé récemment, je ne voudrais pas dire de bêtises sans sa présence, et l'agent qui travaille là-dessus au niveau des services de la ville n'est pas là ce soir, donc je ne peux pas vous donner une information qui serait erronée. Mais on n'oublie pas le sujet, bien sûr.
Monsieur Mascarte :
D'accord. Et au niveau de la subvention, pas eu de nouvelles depuis le temps ? Non ?
Monsieur le Président :
C'est ce que je vous dis, ça, c’est par rapport à l'agent, je ne sais pas si… Le dossier est suivi, mais je ne saurai pas vous dire où ça en est.
Monsieur Mascarte :
D'accord. Et ensuite, le dernier point.
Écoutez, j'avais un petit problème, c'est-à-dire… de temps en temps, je vais sur les réseaux, même que mon portable est cassé, mais j'ai quand même eu l'information. Il y a des commentaires concernant le traitement réservé à la population de Waziers qui m'indignent, qui me semblent infamants et insultants.
Vous qui voulez donner une autre image de Waziers dans le Douaisis, il est consternant de lire ces propos d'une personne proche de vous. Je cite : "Parce que vous pensez que la majorité de la population travaille ? Regardez les statistiques et vous comprendrez que samedi ou dimanche, c'est du pareil au même." 55
Ça concerne la braderie qui a eu lieu samedi au faubourg Morelle.
Et ensuite, cette personne rétorque également : "Sachez que si je vais à la braderie, ce n'est certainement pas celle de Waziers."
Ces interventions d'une personne proche de vous, Monsieur Desmons, je les trouve déplorables et choquantes.
Si vous voulez, c’est-à-dire le nom, je le tairai, vous pouvez venir me voir.
Monsieur le Président :
On fera ça. On fera ça. On ne va pas faire un débat sur les réseaux sociaux et ce que ça peut charrier comme… Non, mais effectivement, après les gens écrivent ce qu'ils veulent et ce n'est pas parce qu'ils me connaissent ou que je les connais…
Monsieur Mascarte :
Suite à ça, Monsieur Desmons, ce qui a quand même été inqualifiable, c'est qu'on a traité les Wazierois de chômeurs et de retraités.
Monsieur le président :
Oui.
Monsieur Mascarte :
C'est ce qui s'ensuit après. Moi, je n'ai pris que les paroles de cette personne. Après, tout le déballage, je ne veux pas l'entendre. Je n'ai pris que les paroles de cette personne.
Monsieur le Président :
Finalement, vous le relayez ce soir, donc vous participez au phénomène, mais bon. C'est ce que monsieur Bachiri disait tout à l'heure, à un moment donné, on prend soin également de sa population, on essaie d'être proche et je trouve vraiment insultant ce qui a été dit.
Monsieur le Président :
Je suis d'accord.
Est-ce qu'il y a d'autres questions diverses, d'autres remarques ?
Une information puisqu'on a reçu… Je crois, hier, les conseillers à l'Agglo ont reçu une info. Le Conseil d'Agglo qui devait se tenir le 17 décembre, se tiendrait le 16. On avait planifié un conseil municipal le 17 par rapport à ça. Donc on va sans doute devoir rechanger, sauf… On peut discuter avec les conseillers de l'Agglo, mais je sais qu'il y a des réunions du Scot, du SMTD, etc. cette semaine-là, donc on va voir ce qu'on arrive à faire.
Le 10 novembre normalement, il n'y a pas de problème, on ne va pas changer, mais sur le 17, on sera peut-être amenés à changer.
Bonne soirée à tous, je pense qu'il doit y avoir des choses à signer.
Monsieur Bachiri :
Juste par rapport…
Monsieur le Président :
Oui, Monsieur Bachiri. 56
Monsieur Bachiri :
Non, mais juste par rapport aux conseils municipaux.
Ça va toujours changer ? On avait une règle que c'était le jeudi habituellement, mais est-ce que c'est quelque chose qui peut revenir à la normale ? De façon exceptionnelle, je peux l'entendre, mais c'est juste pour qu'on s'organise parce qu'après, avec les projets…
Monsieur le Président :
Oui, alors ce n’est pas un jour spécifique et donc le jeudi… pas forcément. C'est pour ça qu'on essaye de les donner le trimestre avant. C'est-à-dire, là, on l'a donné cet été pour jusqu'à la fin de l'année, parce qu'il y a des jeudis où il y avait vraiment des impératifs… Je pense, encore une fois, c'est toujours lié à l'Agglo et au Scot, après… Sinon, tant pis, les gens ne seront pas là. Mais on essaie d'être le maximum de personnes.
Après, si tout le monde souhaite que ça reste sur un jeudi, on le fera, mais il y aura des absents.
Bonne soirée. Merci.