Procès Verbal - PV CM 20 10 2025

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Procès Verbal - PV CM 20 10 2025 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Consommateurs, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 20 octobre à 19h

Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 13

Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Conseillers Municipaux.

Absente : Maëlle VILLE.

Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE

1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 8 septembre 2025.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

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2- Autorisation de signature – Contrat Local de Santé Intercommunal de la Marque et du Mélantois.

En s’appuyant sur l’expérience de la création du Conseil Intercommunal de Santé Mentale du Val de Marque, de la charte d’engagement signée avec l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France (ARS) le 4 décembre 2024 et sur les atouts du territoire, les communes de Baisieux, Bouvines, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Villeneuve d’Ascq et Willems souhaitent signer le Contrat Local de Santé Intercommunal de la Marque et du Mélantois (CLSI2M).

Porté conjointement par l'ARS et les collectivités locales, ce contrat est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations.

Il est un outil permettant la rencontre des préoccupations des collectivités locales et la déclinaison territoriale du Projet Régional de Santé Hauts-de-France. Il mobilise les forces vives du champ sanitaire mais également d'autres politiques publiques et s'adosse à une démarche participative. Il a vocation à traiter uniquement de ce qui relève d'un volontarisme local pour à terme permettre :

➢ D’améliorer l’accès à la prévention, aux soins et à la prise en charge des conduites addictives notamment chez les jeunes.

➢ De promouvoir l’accès et l’accompagnement à une offre de prévention-promotion de la santé adaptée et de proximité auprès des personnes cibles et des populations à risque.

➢ De promouvoir un environnement favorable à la santé en améliorant la qualité de l’air, en luttant contre les perturbateurs endocriniens et en développant des projets d’urbanisme favorable à la santé.

➢ D’améliorer l’accès à la prévention, aux soins et à la prise en charge en santé mentale par l’inclusion, la sensibilisation, l’information et la formation.La coordination de ce CLSI est assurée par un poste financé à parité par les communes engagées et l’ARS des Hauts-de-France. Ce financement d’un montant maximum de 30 000 € par an sera assuré durant toute la durée du CLSI2M, celui-ci se terminant à la fin du Schéma Régional de Santé en 2028. Le restant sera réparti à la charge des communes au prorata du nombre d’habitants à savoir :

Baisieux (5 177 habitants), Bouvines (755), Gruson (1 237), Forest-sur-Marque (1 659), Péronne-en- Mélantois (1 004 habitants), Sainghin-en-Mélantois (2 848 habitants), Willems (2 996 habitants), et Villeneuve d’Ascq (62 067 habitants).

La Ville de Villeneuve d’Ascq met à disposition un bureau équipé pour la coordination et facilite l’accès à ses moyens logistiques. La coordination est rattachée administrativement au service Prévention de la délinquance-Promotion de la santé de la Ville de Villeneuve d’Ascq.

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3- Autorisation de signature – convention entre Bouvines et Cysoing relative à l’aménagement et à l’entretien du giratoire – Parc de la Victoire D955/M955.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités territoriales,

Vu les échanges intervenus entre la commune de CISOING et la commune de BOUVINES, propriétaire du giratoire situé au niveau du Parc de la Victoire D955/M955,

Considérant que cet espace, situé à hauteur de la zone commerciale Parc de la Victoire de BOUVINES et de la caserne de gendarmerie de CYSOING, constitue un lieu stratégique en matière de cadre de vie, de paysage urbain et d’image de notre commune,

Considérant que, bien que localisé sur le territoire de la commune de BOUVINES, ce giratoire représente l’une des principales entrées du territoire communal de CYSOING, sur un axe particulièrement passant depuis la métropole lilloise,

Considérant l’intérêt manifeste de la Commune de CYSOING à procéder à la requalification paysagère de cet espace, actuellement enherbé, afin d’en améliorer l’esthétique et d’assurer la cohérence des aménagements paysagers avec ceux récemment installés au centre-ville de CYSOING,

Considérant la volonté partagée des communes de BOUVINES et de CYSOING d’établir une convention de coopération définissant les modalités d’aménagement et d’entretien de cet espace,

Considérant que cette intervention n’entraîne aucun transfert de propriété et sera réalisée dans le respect des droits du propriétaire ainsi que de la réglementation d’urbanisme applicable,

Considérant que les dépenses afférentes à ces travaux seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal de CYSOING,

La commune de BOUVINES est amenée à se prononcer sur une convention.

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4- Avis consultatif des communes – ouvertures dominicales des commerces.

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu la délibération 22-C-0197 du 24 juin 2025 de la MEL fixant le cadre métropolitain relatif aux « dimanches du Maire » pour les années 2025-2026,

Vu l’article R. 3132-21 du code du Travail,

La mise en œuvre de cette mesure doit respecter les dispositions suivantes :Considérant qu’il revient au Maire de prendre, avant le 31/12 de l’année N pour l’année n+1, un arrêté précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées. L’arrêté doit préciser les mesures de compensation dominicales envisagées pour les salariés.

Considérant que le Maire doit au préalable recueillir l’avis simple du Conseil Municipal quel que soit le nombre de dimanche envisagé. Si le nombre de dimanches est supérieur à 5, il doit également recueillir l’avis conforme de la MEL. Il doit également, conformément à l’article R. 3132-21 du code du Travail, consulter les organisations professionnelles et des salariés intéressés, et ce quel que soit le nombre de dimanche

Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour établir des règles similaires à celles adoptées par la MEL (dans un esprit de coordination métropolitaine rendant la démarche plus lisible), à savoir :

• Si le salarié est privé de repos dominical, il percevra une rémunération au moins égale au double de sa rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur.

• Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de 3.

• Proposer l’ouverture de 8 dimanches au maximum par an.

• Proposer le calendrier d’ouverture suivant :

o Les 2 premiers dimanches des soldes (un pour l’hiver et un pour l’été)

o Le dimanche précédant la rentrée des classes

o Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année

o Une date laissée libre au choix de la commune et donc de Monsieur le Maire, en lien avec les festivités communales ou les demandes particulières des commerçants : le jour de la Braderie 2026.

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5- Approbation du rapport d’évaluation CLECT.

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2025,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille,

La CLECT s’est réunie le 1er juillet 2025 pour examiner la valorisation des transferts de charges et de produits liés au transfert du Golf Lille Métropole,

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de BOUVINES.

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6- Dispositif d’aide financière à la destruction de nids de frelons asiatiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français ;Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ;

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés ;

Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.

La Commune prendrait donc à sa charge les destructions de nids sur les terrains communaux et prendrait également à sa charge 50% du coût de destruction sur les terrains privés plafonné à 60 €.

Les particuliers propriétaires fonciers ou ayants droit de la commune sont libres de souscrire auprès prestataires agréés.

✓ Description du dispositif d’aide financière :

- Montant : participation de 50% du coût Toutes Taxes Comprises supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelons asiatiques, plafonnée à 60 €, quel que soit le prestataire engagé.

- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers ou ayants droit de la commune.

✓ Modalités de versement de l’aide financière :

• Facture attestant la destruction d’un nid de frelons asiatiques, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits,

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

• Relevé d’identité bancaire,

• Justificatif de signalement du nid de frelons asiatiques,

• 2 photos :

- des frelons asiatiques morts,

- le nid détruit.

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7- Questions diverses.

✓ Une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du territoire MEL se déroulera du 18 novembre 2026 à fin décembre 2026. Cette démarche d’enquête, sous maitrise d’ouvrage MEL, sera confiée à la société TEST et se déroulera sous forme d’entrevues directement au domicile des ménages de la MEL préalablement tirés au sort.

✓ Diagnostic énergie et étude de faisabilité d’installation d’une solution géothermie pour l’Ecole Léonard de Vinci et la mairie / salle Jean Noël :

- finalisation du rapport par le cabinet Ferest, associé à Egee pour la géothermie - la commune doit maintenant se positionner sur le scénario retenuEn parallèle une demande de subvention a été déposée au titre du fonds de concours MEL Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle Jean Noël.

✓ Rénovation de l’éclairage public : lancement de la phase 3 suite à l’accord pour une subvention au titre de l’ADVB-E.

✓ Plaine de loisirs : Accord pour une subvention de 31 899 € au titre de l’ADVB. En fonction des capacités budgétaires de la commune, la destruction du terrain de tennis pourrait se faire fin 2025.

✓ Liaison cyclable Bouvines – Gruson – Anstaing : présentation du projet par les équipes de la MEL aux trois communes concernées. Pour Bouvines cette liaison sera matérialisée au sol rue d’Infière. Ce projet devrait être livré par les équipes de la MEL pour septembre 2026.

✓ Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de l’école Léonard de Vinci : il est nécessaire de remettre en état la CTA de l’école (dépoussiérage, désinfection, création de trappes de visite, …) rapidement. Ces travaux, pour un montant de 5000 € TTC, seront réalisés d’ici la fin de l’année.

✓ Comité de pilotage MEL sur les Belles Sorties le 24 novembre à la MEL.

✓ Réunion Boucle de la Marque le 26 novembre à Anstaing.

✓ Octobre Rose : beau succès de la marche et du spectacle avec Alletheia le soir à l’UFCV.

✓ Illuminations de fin d’année du 5/12 au 12/01/26.

✓ BG Ados : lancement ce jour du « club ados », avec un niveau d’inscription important - 16 inscrits la 1ere semaine et 10 la 2e semaine

- Tranche d’âge : 11- 15 ans

- 3 demi-journées par semaine

Prochain conseil : la date sera définie ultérieurement.