Compte-Rendu - cr du 03 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 15 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 10 07 2020

Compte-Rendu - cr cm du 11 juin 2020

Procès Verbal - 2020 07 03 pv election maire adjoints

unknown - 2020 07 03 proclamation resultats

Compte-Rendu - CR 2020 07 03

Compte-Rendu - CR 2020 07 03

Conseil Municipal - Tableau membres du CM 20260328

Déliberation - deliberations 2020 07 03

Compte-Rendu - CR 10 07 2020

Compte-Rendu - cr du 03 07 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE GENAY

Genay, le 08 juillet 2020

Direction générale des services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020

Date d’envoi de la convocation : 29 juin 2020

Date d’affichage de la convocation : 29 juin 2020

Madame Valérie GIRAUD, Maire sortant, ouvre la séance du Conseil Municipal.

En application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal se réunit pour sa séance d'installation.

Après la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et la proclamation des résultats, l'élection du Maire et des Adjoints doit avoir lieu au plus tôt le vendredi suivant le tour de scrutin où l'élection des conseillers municipaux est acquise et au plus tard le dimanche suivant ce même tour de scrutin.

Mme GIRAUD donne lecture du tableau de proclamation des conseillers municipaux élus.

Les conseillers municipaux élus ont été convoqués par courrier, en date du 29 juin 2020, dans un délai de trois jours francs pour la réunion de ce jour.

Mme GIRAUD indique que le Conseil municipal se réunit à l'Espace Henri VICARD, et non dans la salle des cérémonies de la Mairie, afin de respecter les gestes barrières dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, en application des recommandations du conseil scientifique et des dispositions de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

Mme GIRAUD rappelle également les règles de quorum et de décompte des procurations dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, en application de l’article 10 de la loi n°2020-290, modifié par l’article 3 de la loi n°2020-760 : Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.

Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Mme GIRAUD annonce que la séance au cours de laquelle est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique au Hall des sports — Espace Henri VICARD, le 03 juillet 2020, sous la présidence de M. Michel CHOTARD, en application de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur Michel CHOTARD, président de l’assemblée, déclare la séance du Conseil Municipal

ouverte à 20h05.

Mme Laurie PARENT est désignée comme secrétaire de séance et procède à l’appel nominal.

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme ROGER, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme WILCYNSKI, M. ANDRZEJEWSKI, Mme PAYET, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, Mme PARENT, M. MICHAUD, Mme DEROGIS, M. BERNALIN, M. ROUS, Mme COHEN, M. CROZE, Mme GARESSUS MONNOT, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 03 juillet 2020

Absents excusés ayant

donné procuration: Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY. Nombre de membres en exercice : 29

A l'ouverture de la séance

Présents : 28

Représentés : 1

Votants : 29

Absents : O

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur Michel CHOTARD déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions et ouvre l’ordre du jour de la séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Election du Maire

Rapporteur: Michel CHOTARD, président de l'assemblée

Vu les articles L.2122-4 ; L.2122-7; L.2122-8; L.2121-15 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales ;

Après installation des conseillers municipaux élus à l'issue du scrutin des 15 mars et 28 juin 2020, le Conseil municipal procède à l'élection du Maire. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour du scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs :

- Les deux assesseurs sont: Aurélien FOUGERE

Amélie KLINGELSCHMITT

Le président de l'assemblée demande qui est candidat au poste de Maire. - Les candidats au poste de Maire sont : Valérie GIRAUD Rodolphe ROUS

Le président de l'assemblée précise les règles sanitaires spécifiques à observer pendant le déroulement des opérations de vote :

-__ Port du masque individuel ;

- Lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote ;

- Manipulation des bulletins, au moment du dépouillement, par une seule personne

(assesseur), le deuxième assesseur valide le comptage sans qu'il n’ait à toucher le bulletin.

Proclamation des résultats :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O -__ Nombre de votants : 29

- Nombre de suffrages nuls : 3

- Nombre de suffrages blancs : 0

-_ Nombre de suffrage exprimés : 26

-__ Majorité absolue : 14

-__ Nombre de suffrages obtenus par les candidats : Valérie GIRAUD : 22 Rodolphe ROUS : 4Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 03 juillet 2020

Madame Valérie GIRAUD est immédiatement installée aux fonctions de Maire et prend la présidence de la séance

2) Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu les articles L.2122 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ; La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit, pour la commune de Genay, 8 Adjoints au Maire maximum.

Madame le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 6.

Après délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE à l'unanimité le nombre d’Adjoints à 6.

Pour 29

VOTE |Contre 0

Abstention 0

Adopté à l'unanimité

3) Election des Adjoints au Maire

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ; Les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le Maire sollicite le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire. Les listes sont désignées par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

-__ Liste déposé par M. Michel CHOTARD.

Proclamation des résultats :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 29

-__ Nombre de suffrages nuls : 3

-__ Nombre de suffrages blancs : 4

- Nombre de suffrage exprimés : 22

- Majorité absolue :12

-__ Nombre de suffrages obtenus par les candidats : Michel CHOTARD : 22

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M. Michel CHOTARD.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous : - 1% Adjoint : Michel CHOTARD

2ème Adjointe : Germaine LAMYCommune de Genay —- Compte-rendu du Conseil municipal du 03 juillet 2020

- 3ème Adjoint : Stéphane ROUVIER

4ème Adjointe : Noëlle MAGAUD

5ème Adjoint : Philippe HELOIRE

6ème Adjointe : Valérie ROGER

Le Maire indique que les délégations des Adjoints seront attribuées par arrêté dans le courant de la semaine prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée.

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, qui avait été préalablement remise aux conseillers municipaux.

Informations au Conseil municipal

e Convocation des conseillers municipaux

Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales stipule que :

« Toute convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »

æ Dans ce cadre, il est demandé aux conseillers municipaux de remplir l'attestation fournie : indiquer l'adresse mail sur laquelle ils souhaitent l'envoi des convocations et documents du conseil municipal ou cocher s'ils souhaitent un envoi postal.

e Prochains conseils municipaux

Vendredi 10 juillet à 20h : réunion des conseils municipaux pour la désignation des délégués pour l'élection des sénateurs

Mercredi 15 juillet : délibérations relatives au fonctionnement politique du conseil municipal

Jeudi 23 juillet : questions budgétaires

Le Maire,

AFFICHE LE 9 JUILLET 2020 Valérie GIRA