Compte-Rendu - compte rendu du 15 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 07 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE GENAY

Genay, le 20 juillet 2020

Direction générale des services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2020

Date d’envoi de la convocation : 09 juillet 2020

Date d’affichage de la convocation : 09 juillet 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique au Hall des sports — Espace Henri VICARD, le 15 juillet 2020, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.

Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h00. Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance et procède à l’appel nominal.

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. ANDRZEJEWSKI, Mme MONNIER, M. FOUGERE, Mme PARENT, M. MICHAUD, Mme COHEN, M. CROZE,

Mme GARESSUS MONNOT, M.MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.

Absents excusés ayant Mme ROGER, pouvoir à Mme LAMY

donné procuration: M. SCHWOB, pouvoir à M. CHOTARD Mme PAYET, pouvoir à Mme LAMY

M. LEGAL, pouvoir à M. ROUVIER

Mme DEROGIS, pouvoir à Mme MAGAUD

M. BERNALIN, pouvoir à M. CHOTARD

M. TOUZOT, pouvoir à Mme KLINGELSCHMITT

Nombre de membres en exercice : 29

A l'ouverture de la séance

Présents : 22

Représentés : 7

Votants : 29

Absents : 0

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire rappelle que l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à lépidémie de COVID-19 prévoit que «les organes délibérant des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. »

Le quorum fixé d’ordinaire à la moitié du conseil municipal est donc ramené à un tiers des membres en exercice présents.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Délégations du Conseil municipal au Maire en vertu de l’art. L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Michel CHOTARD, Adjoint au Maire

Le conseil municipal est informé que, conformément à l'article L.2122-22 du Code général

des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé,

en tout où en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de

gestion ordinaire.

Ces délégations facilitent la marche de l'administration communale, permettent d'accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.Commune de Genay— Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

Mme le Maire expose au conseil municipal que l'exercice des délégations de l'article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales est soumis aux dispositions de

l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint où un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

En revanche, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d’'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Enfin, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le conseil municipal n'est plus compétent pour intervenir dans les matières considérées, sauf à rapporter la décision initiale. En effet, il peut mettre fin à tout moment aux délégations octroyées.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale que le conseil municipal délègue au maire un certain nombre de ses attributions,

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les délégations suivantes au Maire pour la durée de son mandat :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2°) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget ;

3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

4°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

5°) De passer les contrats d'assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

12°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

14°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la

compétence de la commune :

-_ devant l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance,

qu'en appel ou qu'en cassation, en excès de pouvoir comme en plein

contentieux ;

-__ devant l'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par

la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et

faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

15°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de la valeur vénale du ou des

véhicules impliqués dans l’accident ;

16°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

17°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

18°) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels qu’en

soient le montant et l’objet.

M. Lionel MADER sollicite un vote par délégation attribuée pour cette délibération afin d'apporter des

explications de vote et indiquer leur désaccord sur certaines délégations.

Mme le Maire rappelle que c'est le Maire qui fixe l’ordre du jour et que cette délibération est

proposée au vote du Conseil municipal dans son intégralité. Néanmoins, elle accepte de détailler point

par point.

Après exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal : - __ APPROUVE les délégations n°1 et n°3 au Maire pour la durée de son mandat

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - _ APPROUVE la délégation n°2 au Maire pour la durée de son mandat Pour 22

COHEN-CROZE-

GARRESSUS

MONNOT-MADER- VOTE contre 7 TOUZOT. (pouvoir}-

KLINGELSCHMITT-

MAUGEIN

Abstention 0

Adopté à la majorité

À 20h20 le groupe « Genay Moi J'aime » quitte la séance (Mme COHEN, M. CROZE, Mme GARESSUS

MONNOT et M. MADER).

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - _ APPROUVE les délégations n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°16, n°17 et n°18 au Maire pour la durée de son mandat ;

3Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

PRECISE que, par dérogation à l’article 1% de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie pour procéder à la réalisation des emprunts prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

PRECISE que les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ; PRECISE que les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal et, qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s'appliquent également aux délégations visées par ladite délibération ;

PRECISE que le maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Pour 25

VOTE Contre 0

Abstention 0

Ne participent pas au vote : COHEN, CROZE, GARESSUS MONNOT, MADER

Les conseillers de la liste « Genay Moi J'aime » réintègrent la séance à 20h30.

2) Création et composition de la commission finances

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Il est rappelé que «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. (...) Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Il est proposé au Conseil municipal de créer et composer la commission finances. Il est proposé de fixer à 6 le nombre de membres de la commission.

Après exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal : FIXE à 6 le nombre de membres titulaires et à 6 le nombre de membres suppléants à la commission finances ;

APPROUVE la composition suivante de la commission finances :

Membres titulaires Membres suppléants CHOTARD Michel GRANDJEAN Gilbert

ROUVIER Stéphane SCHWOB Yves

HELOIRE Philippe LAURENT WILCYNSKI Sandra ROGER Valérie FOUGERE Aurélien

TOUZOT Gilles MAUGEIN Michel

GARESSUS MONNOT Chantal COHEN DeniseCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

3) Composition de la commission d’appel d'offres

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu les articles L.1411-5 ; D.1411-9 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Il est rappelé que «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. (...) Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

La commission d'appel d'offres et commission d'ouverture des plis est présidée par le Maire et, dans les communes de 3500 habitants et plus, est composée de droit de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Il est proposé au Conseil municipal de créer et composer la commission d'appel d'offres et commission d'ouverture des plis.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la composition suivante pour les membres de la commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis :

Membres titulaires Membres suppléants CHOTARD Michel GRANDJEAN Gilbert

MAGAUD Noëlle SOTHIER Christian

HELOIRE Philippe PAYET Eliane

MAUGEIN Michel KLINGELSCHMITT Amélie MADER Lionel GARESSUS MONNOT Chantal

4) Désignation des délégués au Syndicat intercommunal du Lycée Neuville Rosa PARKS

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et les statuts du Syndicat intercommunal du Lycée de Neuville-sur-Saône Rosa PARKS ;

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - APPROUVE la désignation suivante des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants pour siéger dans ce syndicat :

Déléqués titulaires Déléqués suppléants GIRAUD Valérie PIN Nadine

CHOTARD Michel SAVIN Dominique

Pour 22

Contre

VOTE COHEN-CROZE-GARRESSUS

Abstention . MONNOT-MADER-TOUZOT

{pouvoir)-KLINGELSCHMITT-

MAUGEIN

Adopté à la majorité

Amélie KLINGELSCHMITT déplore que des membres de l'opposition ne soient pas représentés comme délégués suppléants au sein de ce syndicat.Commune de Genay—- Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

5) Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de gendarmerie

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et les statuts du Syndicat intercommunal de gendarmerie ;

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - APPROUVE la composition suivante des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants pour siéger dans ce syndicat.

Membres titulaires Membres suppléants GIRAUD Valérie ANDRZEJEWSKI Grégory

CHOTARD Michel FOUGERE Aurélien

Pour 22

Contre

VOTE COHEN-CROZE-GARRESSUS

. MONNOT-MADER-TOUZOT

AUSIENHON ? (pouvoir)-KLINGELSCHMITT- MAUGEIN

Adopté à la majorité

Amélie KLINGELSCHMITT déplore également que des membres de l'opposition ne soient pas

représentés comme délégués suppléants au sein de ce syndicat.

6) Désignation des délégués au SIGERLy

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et les statuts du Syndicat de gestion des énergies de la Région lyonnaise (SIGERLy) ;

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - APPROUVE la désignation de Mme MAGAUD Noëlle déléguée titulaire et M. ROUVIER Stéphane délégué suppléant pour siéger dans ce syndicat.

Pour 22

Contre

VOTE COHEN-CROZE-GARRESSUS Abstention 7 MONNOT-MADER-TOUZOT

(pouvoir)-KLINGELSCHMITT-

MAUGEIN

Adopté à la majoritéCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

7) Désignation des représentants de la commune au Comité national d’action sociale (CNAS)

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et les statuts du Comité national d'action sociale (CNAS) ;

La commune de Genay adhère au CNAS ce qui permet au personnel communal de bénéficier d’un large éventail de prestations sociales. À chaque renouvellement de mandat municipal, il est demandé à chaque structure adhérente du CNAS de désigner deux délégués : un délégué des élus et un délégué des agents. Les délégués ont pour rôle de représenter le CNAS au sein de la collectivité et de siéger dans les instances départementales du CNAS.

Après exposé et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal : - _ APPROUVE la désignation de Mme GIRAUD Valérie délégué titulaire et Mme LAMY délégué suppléant pour représenter les élus au CNAS.

Pour 22

Contre

VOTE COHEN-CROZE-GARRESSUS . MONNOT-MADER-TOUZOT

AESHENO L (pouvoir}-KLINGELSCHMITT- MAUGEIN

Adopté à la majorité

8) Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Valérie GIRAUD, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-17 ; L.2123- 20 à L.2123-24-1 et R.2123-28,

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonctions allouées au maire, Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant des délégations ; Considérant que la commune compte 5574 habitants,

Considérant que ces dispositions sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal : - FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire à 55% du traitement de la fonction publique afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique et ce à compter du 3 juillet 2020 ;

- FIXE le montant des indemnités de fonction du 1°", 2ème, 3ème, 4ème, pème et gème adjoints au Maire à 22% du traitement de la fonction publique afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique et ce à compter du 3 juillet 2020 ; - DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du budget primitif ;

- __ APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités suivant :Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020

Date % de l'indice brut

Fonction d'attribution de | terminal de la fonction

l'indemnité publique

Maire 03/07/2020 55

ler adjoint 03/07/2020 22

2ème adjoint 03/07/2020 22

3ème adjoint 03/07/2020 22

4ème adjoint 03/07/2020 22

5ème adjoint 03/07/2020 22

6ème adjoint 03/07/2020 22

Amélie KLINGELSCHMITT demande à ce que le Conseil municipal soit informé des délégations des

Adjoints au Maire. Elle indique que, en application du Code général des collectivités territoriales, les

conditions pour l'attribution d’une indemnité de fonction aux Adjoints sont la désignation comme

Adjoint au Maire mais aussi l'exercice effectif d’une délégation.

Mme le Maire répond que les Adjoints au Maire sont au travail depuis leur installation le 3 juillet

dernier et que les arrêtés de délégation seront établis comme il se doit. Compte tenu de la succession

des conseils municipaux et de la période estivale, Mme le Maire précise qu’elle a souhaité prendre un

peu plus de temps pour mettre en place la répartition des compétences la plus pertinente entre les

Adjoints.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée.

Le Maire,

AFFICHE LE 23 JUILLET 2020