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Arrêté - AP modificatif BV ALB sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif BV ALB sign)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
|
Direction
E
=
de
la
Citoyenneté
PRÉFET DE
LA
SAVOIE
et
de
la
Légalité
Liberté
‘
.
Égalité
| Fraternité
Bureau
de
l’intercommunalité
et
des
élections
Arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCL-BIE-2024-45
modifiant
l’arrêté
n°
PREF-DCL-BIE-2024-41
du
28
août
2024
portant
désignation
des
bureaux
de
vote
et
de
leur
périmètre
géographique
dans
les
communes
de
l’arrondissement
d'ALBERTVILLE
Le
Préfet
de
la Savoie
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
académiques
Vu
le
code
électoral
et
notamment
son
article
R.40 ;
Vu
l'arrêté
n°
PREF-DCL-BIE-2024-41
du
28
août
2024
modifié
portant
désignation
des
bureaux
de
vote
et
de
leur
périmètre
géographique
dans
les
communes
de
l'arrondissement
d'ALBERTVILLE ;
Vu
les
demandes
de
modifications
d'emplacements
des
bureaux
de
vote
présentées
par
les
maires
des
communes
de
La
Bâthie
et
de
Beaufort
;
Considérant
que
les
lieux
dans
lesquels
seront
déplacés
les
bureaux
de
vote
des
communes
précitées,
remplissent
les
conditions
de
libre
accès
et de
complète
information
des
électeurs
;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la Savoie :
ARRÊTE
Article
1°'
:
Sur
la
commune
de
La
Bâthie,
l'emplacement
des
bureaux
de
vote
n°1
et
2,
est
modifié
comme
suit:
«
Salle
Polyvalente,
45
Rue
Marcel
Pagnol
».
Sur
la
commune
de
Beaufort,
l'emplacement
du
bureau
de
vote
n°2,
est
modifié
comme
suit
: «
Mairie
Annexe
d'Arêches,
120
Route
du
Grand
Mont
». Article
2 :
L'annexe
«
liste
des
emplacements
des
bureaux
de
vote
»
de l'arrondissement
d'Albertville,
jointe
au
présent
arrêté,
est
modifiée
conformément
à l’article
1°.
Article
3
:
Le
surplus
des
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
n°
PREF-DCL-BIE-2024-41
du
28
août
2024
modifié
et
de
son
annexe
mentionnée
à
l’article
2,
restent
inchangées.
Article
4
:
La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Albertville
et
les
Maires
des
communes
de
La
Bâthie
et de
Beaufort
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
en
Savoie
et
affiché
immédiatement
en
mairie
de
La
Bâthie
etn
mairie
de
Beaufort
et devant
chaque
bureau
de
vote.
Chambéry,
le
Î
6
SEP.
2024
Pour
le préfet,
| gation
ge
LaurenceiT
UR —
rle
Préfel
el
PEU
La
secrétair