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Arrêté - ap Pref DCL BIE 2026 43 20260831 BV arrdt1 ALB
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - ap Pref DCL BIE 2026 43 20260831 BV arrdt1 ALB)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EM
Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFETE DE LA SAVOIE Liberté Égalité Fraternité Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-43
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique
dans les communes de l'arrondissement d'Albertville
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R.40
;
NU
la
circulaire
ministérielle
NOR/INTA 1830120]
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ; VU l'addendum du 04 février 2021 à l'instruction NOR/INTA 1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à
la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à
la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 Tels qu'ils sont
ainsi fixés,
les
bureaux de vote servent
pour toute élection
qui
se déroulera
dans
la
période comprise entre le 1°
janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
ARTICLE 4 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Savoie,
le
sous-préfet
d'Albertville
et
les
maires
des
communes de l'arrondissement d’Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Savoie et
affiché immédiatement à la mairie et devant chaque bureau de vote.
Chambéry. le
3°{ AQUT 2026
La Préfète,
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