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Compte-Rendu - CRCM+29+10+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+29+10+)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2015
DATE
DE
CONVOCATION
:
23/10/2015
DATE D'AFFICHAGE
:
23/10/2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
19
PRÉSENTS
14
NOTANTS
16
OBJET
:
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
OBJET
:
AVIS
sur
le PROJET
de
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
2015.26
L’an
deux
mille
quinze
Le
vingt-neuf
octobre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents :
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
M.
BOURGHA
Gérard
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas
donne
pouvoir
à M.
MORIZET
Patrice.
Absents
:
Mme
ACHILLES
Perle,
M.
HOULÈS
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie.
Mme
SIMONIN
Patricia
a été
élue
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la délibération
n° 2014.22
du 29.04.20
14
sont
portées
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du Maire,
-__
VU
l’état
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
du
14
octobre
a
transmis
Ja
copie
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qu’il
a présenté
à la Commission
Départementale
de
la Coopération
Intercommunale
le
13
octobre
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
schéma
départemental
est
soumis
pour
avis
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
-_
OUÏ
l’exposé
de
M.
le Maire,
-
VU
les
compétences
exercées
par
les
Communautés
de
Communes
des
2 Vallées
de
Milly
la Forêt
et du
Pays
de
Fontainebleau,
-
VU
la
situation
financière
tendue
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
et son
niveau
d’endettement,
-
VU
l'adéquation
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
aux
besoins
des
noiséennes
et noiséens,
-
VU
la réalité
du
bassin
de
vie
en
terme
de
vie
quotidienne
(commerces,
services
à la
personne,
entreprises,
….),
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
18 juin
2015,
VU
le
dossier
technique
déposé
auprès
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
par
le Maire
de
Noisy
sur
Ecole
pour
son
adhésion
à la Communauté
de
Communes
des
2 Vallées
de
Milly
la Forêt, OBJET :
FUSION
du
SIROM
de
Milly-ia-Forêt
ET
du
SICOM
d’Arville 2015.27
CONSIDERANT
l'existence
de
syndicats
intercommunaux
et
d'associations
intercommunales
entre
Noisy
sur
Ecole
et Milly
la
Forêt,
CONSIDERANT
les
réunions
avec
la
Sous-Préfète
et
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
des
I
décembre
2014,
14
août
2015
et
08
octobre
2015,
DEPLORE,
à
l’unanimité,
que
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
ne
reprend
pas
la demande
de
la commune
de
Noisy
sur Ecole
d’être
rattachée
à la Communauté
de
Communes
des
2 Vallées
de
Mülly
la Forêt,
S'ETONNE,
à
l’unanimité,
de
l'argumentation
du
Préfet
de
rattacher
la
commune
de
Noisy
sur
Ecole
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
au
titre de
l'appartenance
au
même
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
alors
que
le même
projet
de
Schéma
Départemental
prévoit
le rattachement
des
Communes
de
Villiers
en
Bière
et Villiers
Sous
Grez
à deux
communautés
de
communes
couvertes
par
un
SCOT
différent.
NE
SOUHAITE
PAS,
à
l'unanimité,
un
rattachement
de
la commune
de Noisy
sur
Ecole
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau,
compte-tenu
de
la
divergence
des
compétences
qu’elle
exerce
avec
les
besoins
réels
et
directs
de
nos
babitants
ainsi
que
l’augmentation
trop
importante
qu'elle
entrainerait
sur
la
taxe
d'habitation
et la taxe
sur
le foncier
non
bâti,
DONNE
UN
AVIS
TRES
DEFAVORABLE,
à l'unanimité,
au projet
préfectoral
qui
ne
répond
pas
à
la
demande
de
la
commune
de
Noisy
sur
Ecole
exprimé
à
Punanimité
dans
sa
délibération
du
18
juin
2015
pour
son
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
de
Milly
la Forêt,
au
nom
du
respect
de
lPexpression
du
Conseil
Municipal.
Il résulte
de
la réalité
du
quotidien
des
habitants
de Noisy
sur
Ecole
dans
le bassin
de
vie,
tel que
définit
par
l'INSEE
et expressément
mentionné
dans
la loi NOTRe
comme
une
condition
d’adhésion.
Et
DEMANDE,
à
l’unanimité,
à
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
d'examiner
favorablement
la
demande
d’adhésion
de
Noisy
sur
Ecole
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
de
Milly
la
Forêt
qui
correspond
au
bassin
de
vie
de
ses
habitants
et
qui
ne
retire
en
rien
la
qualité
de
commune
Seine
et Marnaise.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
des
Ordures
Ménagères
de
Milly-la-Forêt
(SIROM)
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
d’Arville
(STEOM)
ont
la
volonté
de
fusionner
afin
de
proposer
un
territoire cohérent
et suffisamment
large
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
et
souhaitent
répondre
aux
objectifs
de
rationalisation
des
périmètres
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et syndicats
mixtes,
prévus
à l’article
L
5210-1-1
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
- OUÏ
l'exposé
de M.
le Maire,
- VU
l'adhésion
de
notre
Commune
dans
le
Syndicat
Intercommunal
pour
PEnlèvement
des
Ordures
Ménagères
d’Arville,
- VU
l’adhésion
de
notre
Commune
dans
la
Communauté
de
Communes
les
Terres
du
Gâtinais,
en
représentation
substitution,
- VU
la loi n°
99-586
du 12 juillet
1999
relative
en
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
- VU
la loi n° 2002-276
du 27
février 2002
relative
à la démocratie
de proximité,
- VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, - VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales, - VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
L
5212-1
et suivants
relatifs
aux
syndicats
et L
5711-1
et suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes
fermés, OBJET
:
ACTUALISATION
des
STATUTS
du
Syndicat
de
Musique
des
2
Vallées
2015.28 OBJET
:
ADHESION
au
FONDS
de
SOLIDARITE
LOGEMENT
2015.29
!
OBJET
:
INDEMNITES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
2015.30
-
EMET,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
de
principe
à la
fusion
des
2
syndicats :
le SIROM
de
Milly
la Forêt
et le SIÈOM
d’Arville
sous
réserve
de
l’accord
expresse
des
4 Communautés
de
Communes
compétentes
en
la matière
et de
la définition
des
périmètres
par
les
Préfets,
- DEMANDE,
à
Punanimité,
que
les
Préfets
définissent
le
nouveau
périmètre
du
futur
syndicat
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et déchets
assimilés.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
l’actualisation
des
statuts
du
Syndicat
de
Musique
des
deux
Vallées,
les
modifications
ayant
déjà
été
approuvées
par
le bureau
syndical
et les
communes
adhérentes.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de M.
le Maire,
VU
le projet
d’actualisation
des
statuts
reprenant
toutes
les modifications
approuvées
par
le
bureau
syndical
et
les
communes
adhérentes
et
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération, PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
l’actualisation
des
statuts.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d’apporter
une
contribution
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
qui
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d’aides
financières
individuelles
pour
laccès
ou
le maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d’installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et dettes
de
loyers)
tant
dans
le parc
privé
ou
public.
Pour
ce
faire
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d’adhésion
établie
pour
l’année
2015
et qui
engage
la commune
à verser
au
Fonds
la somme
de
613,00
€,
Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
VU
la convention
établie
pour
l’année
2015,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée,
S'ENGAGE,
à
l'unanimité,
à verser
pour
l’année
2015
la
somme
de
613,00
€
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
d’un
courrier
du
2
septembre
2015
de
M.
DEMONT
Michaël,
receveur
municipal,
précisant
sa
volonté
de
se
tenir
à la
disposition
du
conseil
municipal
pour
toute
mission
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
que
ces
prestations
peuvent
faire
Pobjet
du
versement
d’une
indemnité
annuelle
acquise
au
receveur
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouï
l'exposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
à M.
DEMONT
Michaël
une
mdemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
pour
l’exercice
2015. OBJET
:
VENTE
TONDO-BROYEUR
2015.31 OBJET
:
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
1°
CLASSE
EN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL de 2ime
CLASSE
2015.32 OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE 2015.33
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
prix
de
vente
de
l’ancien
tondo-
broyeur
de
marque
CARROY-GIRAUDON
hors
d'usage
afin
de
le céder.
En
effet,
un
broyeur
neufa
été
acquis
l'année
dernière
pour
le remplacer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
tondo-broyeur
sera
vendu
en
Fétat,
les
mises
aux
normes
en
vigueur
du
matériel
devant
être
effectuées
par
l'acquéreur. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé du Maire,
- VU
l'offre
d'achat
de
la Société
RECUP'TOUT
-
FIXE,
à
l’unanimité,
le prix
du
tondo-broyeur
à la somme
de
150,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
afin
de
répondre
à la demande
d’avancement
de
grade
d’un
agent
technique
territorial
de
1°*
classe
suite
à
l’avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
1%
septembre
2015
sur
le tableau
de
promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
la transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1
classe
en
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
des
promotions
internes,
il
convient
de
modifier
la
délibération
qui
régissait
le
régime
indemnitaire,
en
particulier
les
volets
concernant
les
personnels
bénéficiaires
et les modalités
d’attribution.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
= VU
les
délibérations
n°
2002-50
et 2015-18,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
modifier
la
délibération
n°
2002-50
comme
suit :
- Est
ajouté,
pour
l'IFTS :
- la où
le rédacteur
titulaire
ou
stagiaire,
- Annule
et remplace
pour
l'IFTS
:
- le montant
annuel
de
l’IFTS
de
référence
en
vigueur
est
greffé
d’un
coefficient
multiplicateur
fixé
à 8.
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
modifier
la
délibération
n°
2015-18
comme
suit
:
- Article
3
: est
ajouté
:
- Adjoint
Technique
principal
de
2"
classe. OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2015
Décision
Modificative
N°
1
2015.34 OBJET
:
VOTE
de
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2015.35
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
RELLE
OPERATION
D'ORDRE
Dépenses
:
Dépenses
:
Fonctionnement
Investissement
Compte
73925
:+
300€
Chapitre
040
: Compte
192:
+12297,93€
Compte
61523
: -
10
000
€
Chapitre
041
: Compte
21318
:+
3
957,00
€
Compte
6554
: +
10
000
€
Chapitre
042
: Compte
675:
+1]9397,93€
Compte
6574
:+
2 000
€
Recettes
:
Investissement
Investissement
Compte
21312
: +
5 000
€
Chapitre
040
: Compte
21571
: +
19
397,93
€
Compte
21538
: +
5 000
€
Chapitre
041
: Compte
238:
+
3957,00€
Recettes
:
Chapitre
042
: Compte
776:
+12
297,93
€
Fonctionnement Compte
7411
:
- 11
000€
Compte
7412]
: +
6200 €
Compte
775:
+
7
100€
Investissement Compte
10223
: +
10
000
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
du Maire,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2015
comme
suit :
OPERATION
RELLE
OPERATION
D'ORDRE
Dépenses
:
Dépenses :
Fonctionnement
Investissement
Compte
73925
:+
300€
Chapitre
040
: Compte
192:
+12297,93
€
Compte
61523
: -
10
000
€
Chapitre
041
: Compte
21318
: +
3
957,00
€
Compte
6554
: +
10
000
€
Chapitre
042
: Compte
675:
+19
397,93
€
Compte
6574
:+
2000€
Recettes
:
Investissement
Investissement
Compte
21312
: +5
000
€
Chapitre
040
: Compte
21571
: +
19
397,93
€
Compte
21538
: +5
000
€
Chapitre
041
: Compte
238:
+
3
957,000
€
Recettes
:
Chapitre
042
: Compte
776:
+12297,93€
Fonctionnement Compte
7411
: -
11
000
€
Compte
74121
:+
6200 €
Compte
775:
+
7100€
Investissement Compte
10223
: +
10 000
€
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
du
Comité
des
Fêtes
de
Noisy
sur
Ecole
formulée
compte-tenu
du
coût
engendré
par
la soirée
du
21
novembre
et
Je réveillon
de
la Saint
Sylvestre.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
Fexposé
du Maire,
DECIDE,
à
lPPunanimité,
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Noisy
sur
Ecole
(MM
BOUCHUT
et MORIZET
ne
participant
pas
au
vote). OBJET
:
RECOMPENSE BACCALAUREAT
2015.36 OBJET
:
MODIFICATION
avec
ECHANGE
de
L’EMPRISE
du
CHEMIN
DE
LA
VIEILLE
GARENNE
2015.37 OBJET :
DIVISION
POUR
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AD
N°
149
2015.38
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'offrir
une
récompense
aux
lauréats
du
baccalauréat
domiciliés
à Noisy
sur
Ecole.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
d'offrir,
à
compter
de
la
session
de juin
2015,
une
récompense
de
:
e
150
€ pour
les lauréats
du
baccalauréat
ayant
obtenu
la mention
bien,
e
75€
pour
les
lauréats
du
baccalauréat
ayant
obtenu
la
mention
assez
bien.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
par
la délibération
n°
2014.57
du
19
novembre
2014
un
plan
de
cession
a
été
approuvé
entre
la
Commune
et
M.
CHABREDIER
Pascal.
Afin
de
finaliser
ce
plan
de
cession
qui
doit
tenir
compte
de
l’équilibre
des
parties,
il
convient
de
déclasser
un
délaissé
de
voirie
concernant
le
chemin
de
la
Vieille
Garenne.
En
effet,
ce
délaissé
de
voirie
d’une
surface
de
263
n°
est
le résultat
de
la
modification,
il y a plus
de
trente
ans,
du
tracé
du
chemin
de
la Vieille
Garenne.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire,
DECLASSE
une
surface
de
263
m?
(cadastrée
AI
n°
660)
du
chemin
rural
de
la
Vieille
Garenne
qui
n’est plus
affecté
matériellement
à l’usage
du public
et ne
dépend
plus
du
domaine
public,
DIT
que
ce déclassement
de
fait est cédé
à M.
CHABREDIER
pour
finaliser
le plan
de
cession
approuvé
par
délibération
n°
2014.57
du
19
novembre
2014
pour
l’euro
symbolique, AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
inhérent
à
cette
cession.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
M.
OMARI
ALAOUI,
propriétaire
riverain
de
la parcelle
communale
AD
n°
149
a
fait
une
proposition
d’achat
pour
la
somme
de
7
500
€
d’une
partie
de
celle-ci
afin
de
l’intégrer
dans
son
jardin
et
régulariser
une
délimitation
déjà
existante
représentée
par
un
muret
de
soutènement.
Monsieur
le Maire
demande
alors
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'offre.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le plan
parcellaire
établi
le 03
juillet
2015
par
GEOMEXPERT
SAS,
VU
l'offre de
M.
OMARI
ALAOUI
du
1° février 2015,
DECIDE,
à l'unanimité,
de
vendre
à M.
OMARI
ALAOUI
le lot A
d’une
superficie
de
179
m?,
pour
la somme
de
7 500
€.
AUTORISE,
à Punanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
concernant
la
vente
du
lot A
pris
en
charge
par
M.
OMARI
ALAOUI. OBJET
:
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
2015.39 OBJET
:
CONVENTION
D’INSTALLA TION
EQUIPEMENT
TELE-RELEVE
GRDF
2015.40 OBJET
:
NOUVELLE
ADHESION
AU
SDESM
2015.41
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
classer
dans
le
domaine
public
les
parcelles
ZM
99,
G
37,
G
38
à
l'usage
de
terrains
de
sports
et
d’une
plateforme
multisports. Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
VU
l’article
L'2111-3
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CLASSE,
à
l’unanimité,
dans
le domaine
public
les
parcelles
cadastrées
:
-
ZM
99
: affecté
à l'usage
de
terrain
multisports,
-
_G37etG
38
: affectés
à l’usage
de
terrain
d'évolution
sportive
et récréative,
-__
AE
318 :
affecté
à l’usage
de
parking,
d’esplanade
et d’espace
vert
paysager.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
GRDF
va
équiper
ses
clients
de
nouveaux
compteurs
dotés
de
télé-relève,
Pour
assurer
le volet
conumuniquant
de
ces
compteurs,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
concentrateur
sur
un
emplacement
situé
sur
les points
hauts
de
la commune.
GRDF
propose
alors
une
installation
des
matériels
dans
le
clocher
de
l’église
et
sur
le toit de
la mairie,
installations
qui
font
l’objet
d’une
convention
(AMR-150629-34)
pour
occupation
domaniale
assortie
d’une
redevance
de
50
€ par
an
et par
site.
Le
conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire,
VU
la convention
n°
AMR-150629-34
proposée
par
GRDF,
AUTORISE,
à
Punanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne}
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Thibault
des
Vignes
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1‘
Maire-Adjoint,
- VU
le courrier
du
21
septembre
2015
accompagnant
la délibération
n°2015-56
du
SDESM
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Saint
Thibault
des
Vignes,
- APPROUVE,
à
l’unanimité,
l'adhésion
de
la commune
de
Saint
Thibault
des
Vignes. OBJET
:
CONVENTION
de
DENEIGEMENT
avec
le
CONSEIL 2015.42 OBJET
:
ASSURANCE
GROUPE
2015.43
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le Conseil
Départemental
souhaite
établir,
à
travers
une
convention
d’une
durée
de
3
ans,
une
coopération
dans
laquelle
la commune
s'engage
à déneiger
le réseau
routier
départemental
dit
« de
désenclavement
»,
à
savoir:
la
portion
de
la
Route
Départementale
16
de
Milly
la
Forêt
au
Vaudoué,
lors
d’importantes
chutes
de
neige.
Le
Conseil
Départemental
met
à
disposition
de
la
commune
une
quantité
de
sel
définie
en
fonction
de
l’importance
de
l’intervention.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la convention
et ses
deux
annexes,
-
AUTORISE,
à
lunanimité,
Monsieur
le
Maire
à
valider
la
convention
précitée. Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
commune
à
l’opportunité
de
demander
pour
son
compte,
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne,
de
souscrire
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
de
application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurance
couvrant
les risques
statutaires
du personnel
auprès
d’une
compagnie
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le principe
de
la mutualisation.
- DIT
que
les
principales
caractéristiques
des
conventions
d’assurance
seront
les
suivantes
:
- la durée
du
contrat
sera
de
4
ans
à effet
au
1* janvier
2017,
- le régime
du
contrat
sera
par
capitalisation,
- les
risques
garantis
pour
la collectivité
couvriront
:
e
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
PIRCANTEC
(tous
risques),
e
les
agents
(jusqu’à
29
agents)
titulaires,
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
(tous
risques),
- CHARGE
le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
de
l’assister
dans
les
actes
d’exécution
du
présent
marché
une
fois
celui-ci
souscrit.
La
séance
est
levée
à 20h30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 02
novembre
2015
dstian
BOURNERY