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Procès Verbal - PV seance 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 28 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 28 MARS 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames et messieurs, bonsoir. Je vous propose que nous débutions ce Conseil municipal. Je vais laisser la parole à Saliha pour l’appel.
MADAME SALIHA MAKHLOUF-MEDJGAL
Appel.
Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Éric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Nathalie RENE, Christophe MALMAZET, Sylvie DOMER, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MAKHLOUF- MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT.
Excusé / pouvoir : Marie THIOLAS, Yves MONTANGERAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Henry DUARTE.
Absent : Pascal CAZZANIGA.
Secrétaires de
séance :
Aurélie VILLENEUVE (pour la majorité)
Benoit ERACLAS (pour l’opposition).
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je vous propose donc de désigner les secrétaires de séance. Pour la majorité, Aurélie VILLENEUVE.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Ça sera moi, Benoît ERACLAS. J’en profite pour vous dire qu’on a déposé trois amendements….
MONSIEUR LE MAIRE
Oui je les ai vus
Page 2/83 MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
...comme conformément en début de séance. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Donc, je vous propose que nous mettions aux votes. Pour la majorité, pour Aurélie VILLENEUVE, qui est pour ? Merci. Pour l’opposition, Benoît ERACLAS, qui est pour ?
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
MONSIEUR LE MAIRE
Adoption du compte rendu de la séance du 25 janvier 2024. Plus de remarques particulières ?
1- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
MONSIEUR LE MAIRE
Compte rendu de délégation. Sur le compte rendu de délégation, on a un certain nombre de questions qui nous ont été soumises, en particulier une, donc je me permets de la lire, qui concerne le complexe sportif des Taillis. Une étude de sol de 5 253,60 €, est-ce un début de dépense pour le futur gymnase ?
La réponse sera claire, c’est oui.
Deuxième question concernait l’adhésion à l’AGORES SYMO Association – je lis la question – qui vise à proposer une restauration territoriale moderne, citoyenne et de qualité au plus grand nombre. En quoi cette adhésion a une telle incidence sur la qualité de la nourriture à Corbas, notamment avec le marché attribué actuellement à Elior ?
Je donne la parole à Souade KACI pour la réponse.
MADAME SOUADE KACI
Bonsoir. Alors, AGORES est en fait un réseau professionnel et pour nos techniciens, c’est un moyen d’être en contact avec ce réseau, de pouvoir prendre appui, d’échanger sur les normes, la règlementation, les solutions pour cadrer l’offre du prestataire qui est Elior actuellement. La principale des choses aujourd’hui pour nous, c’est de nous mettre sur la loi par rapport à la loi EGAlim et aujourd’hui, le fait que nos techniciens puissent échanger et avoir aussi les moyens de pouvoir mettre en place des… comment dire… des process. La loi EGAlim, elle a plusieurs critères, c’est une loi qui existe depuis 86 et il faut dire qu’à Corbas, très rapidement, on a appliqué la loi EGAlim et c’est grâce aussi aux retours qu’on a pu avoir avec AGORES notamment sur les approvisionnements plus durables et plus de qualité. Des actions qui visent à éviter le gaspillage alimentaire, mais c’est aussi sur, mettre en place aussi des contenants et des ustensiles. Donc, on a eu aussi des retours, comment faire sur notre territoire.
Donc, aujourd’hui, il y a vraiment une plus-value à ce que nos techniciens puissent effectivement pouvoir avoir des liens avec AGORES, se rendre quand il y a moyen à des colloques, mais c’est aussi l’occasion
Page 3/83 d’avoir une plateforme, de pouvoir échanger aussi via internet. Donc, c’est vraiment un outil indispensable pour nos techniciens sur le territoire.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
La question qui suivait. Installation et maintenance de pièges à moustiques sur trois sites. Comment sont choisis les sites ? Comment ont été sélectionnés les pièges à moustiques pour nous garantir leur efficacité ? Pourquoi ce revirement de position, ce changement d’avis alors que votre conseillère a indiqué en Conseil municipal au sujet des moustiques qu’il allait falloir apprendre à vivre avec ?
Je ferai juste un petit aparté concernant les moustiques. Vous le savez tous, il n’y a plus un seul département dans ce beau pays de France qui ne soit pas la victime des moustiques-tigres. C’est un vrai sujet de société. Donc, je rappelle qu’en 2021, il y avait un seul département en France, c’était les Alpes- Maritimes, on est en 2024, les, un peu moins de 100 départements de l’hexagone sont désormais tous couverts, hélas, par les moustiques-tigres.
Pour la réponse plus complexe, je laisse la parole à Véronique GIROMAGNY.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui, bonsoir à tous.
Ce n’est pas une nouveauté cette délibération, on est bien sur de la maintenance. Ces pièges à moustiques, ils ont été achetés et installés en 2021 sur une phase où on était – j’ai envie de dire – plus en transition et ça ne concerne que trois espaces puisque, effectivement, on apprend à vivre avec. Pour autant, on ne peut pas priver nos tout petits d’extérieur. Donc, c’est pour protéger les plus petits et donc ça concerne les deux crèches l’Ile aux Enfants et les Alouettes du côté de la cantine pour que les enfants arrivent à manger en extérieur. C’est aussi pour nous un marqueur parce que ce sont des pièges à phéromones et donc, on piège les femelles qui cherchent à pondre et à ce moment-là, quand on a nos opérations de maintenance, on a un retour sur la présence plus ou moins importante en fait sur ces sites où sont nos enfants.
Ça permet, avec ce retour, de se poser la question, est-ce qu’il faut qu’on aille faire des actions parce que manifestement, on en a beaucoup ou on est plutôt bons élèves et on en capte peu. On est bien sur sur un usage vraiment pour protéger les bébés et les plus petits. On sait que ces appareils ont bien une efficacité limitée dans un espace d’environ 30 m de rayon, ce qui correspond bien à la cour de la crèche.
Pour tous les autres espaces, c’est la rigueur que l’on doit mettre à maîtriser les petits récipients qui pourraient contenir de l’eau et qui serviront de sites de reproduction.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Véronique.
Donc, il y avait une dernière question sur la décision qui concernait les publications municipales. Quel est le montant ? Rien n’est indiqué dans le CR.
Donc, je vais vous répondre. Simplement, il y a un avenant parce que c’est une option qu’on a prise de pouvoir demander des devis. Donc, du moment que ça reste dans le plafond défini, on peut demander nos devis, c’est une facilité qu’on s’est accordée sur ces publications.
Page 4/83 Il n’y avait pas d’autres questions à ma connaissance, alors on va passer au sujet suivant qui est le compte financier unique 2023, budget principal et je vais laisser la présidence à Laurence puisque je vais quitter.
MADAME LAURENCE MOULIN
Tu peux assister au débat, tu peux rester pour la présentation.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, je peux assister au débat
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Tu as le droit de m’écouter
Le conseil municipal prend acte
2- BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE – 2023
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bonjour à tout le monde.
On va se servir de ce PowerPoint pour présenter les choses de manière plus limpide sans doute. Donc, il s’agit là de rendre des comptes sur ce qui s’est passé au cours de l’année 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles ont augmenté – vous le voyez comme moi – d’un peu plus de 8 %, c’est-à-dire d’un peu plus de 1 million d’euros. Une bonne partie sont liées à l’inflation, les charges à caractère général, c’est-à-dire la restauration scolaire. Vous savez, on a renégocié, il y a une grosse bagarre et merci à notre responsable du service juridique parce qu’il a beaucoup œuvré pour que cette augmentation ne soit pas plus sensible que ce que vous voyez à l’écran, 79 000 €. Elior voulait une augmentation beaucoup plus sensible. L’électricité 92 000 €. Les contrats de maintenance, on n’a pas l’impression, mais il y en a plein des contrats de maintenance. Les contrats de maintenance, c’est les jeux pour les enfants. Tous les ans, il y a des visites de tous les jeux pour les enfants. L’arrosage municipal, il y a des contrats de maintenance, l’électricité, il y a plein de contrats de maintenance, +20 000 €.
Transport collectif, c’est essentiellement pour le transport des enfants, soit à la piscine, soit pour les sorties un peu plus longues, à la neige l’hiver, l’été, etc., 17 000 €.
Frais de personnel qui augmentent également de 320 000 €. Alors, d’abord il y a eu des mesures prises par le gouvernement sur le pouvoir d’achat, l’augmentation de la valeur du point, vous le voyez en bas. Une décision de l’État quant à la hausse du SMIC. On a une quinzaine de salariés qui sont concernés par le SMIC. Donc, voilà, ça nous impacte. On a pris nous-mêmes des décisions pour accompagner les salariés financièrement en augmentant le ticket restaurant, ça a été voté dans cette assemblée puisqu’on est passé de 5 à 7 € en valeur faciale. Comme la mutuelle, la MNT qui couvre les risques prévoyances
Page 5/83 de nos agents qui le souhaitent se proposait d’augmenter nos tarifs, la municipalité, mais vous l’avez voté également, a fait le choix de prendre à sa charge cette augmentation tarifaire. Également, on a fait un recrutement au service des ressources humaines parce que la nouvelle mouture du CST, le Comité social territorial, génère pas mal de travail en plus.
Ensuite, des choses qui sont dues à des charges de gestion courante, comme par exemple le Ségur de la santé dans les crèches et le SAAD. Vous savez, les salariés de ces institutions-là reçoivent une prime désormais de 183 € mensuelle de mémoire. C’est une décision gouvernementale ça. Le SAAD également.
33 000 € de subventions supplémentaires aux associations. Non seulement on continue d’accompagner nos associations et vous le verrez dans une délibération ultérieure, mais on les accompagne un peu plus qu’avant encore. D’ailleurs, quand on se compare à certaines villes sur des clubs que nous avons en commun, il n’y a pas photo, mais d’autres que moi le diront mieux.
13 000 € de frais financiers en moins parce que la Ville se désendette, donc il y a de moins en moins de frais financiers et la pénalité SRU qui a baissé de 22 000 €, mais on a encore 6 000 € dû à la péréquation.
Pénalité SRU, j’y reviens. Elle a baissé sensiblement parce qu’on a fait des efforts en matière de création de logements sociaux. Donc, on a pu voir dans le journal Le Progrès de cette semaine ou la semaine dernière qu’une ville qui nous touche immédiatement, je parle de Chaponnay, là je ne trahis pas de secret, va avoir sa pénalité passer à plus de 600 000 € pour l’année 2024. Je n’aurais pas aimé avoir à faire face à une telle dépense parfaitement inutile.
Ensuite, les indemnités journalières de l’assurance du personnel. Ça, vous le savez, nous nous assurons contre certains risques qui ont trait au personnel. On y reviendra d’ailleurs dans une délibération, mais ça nous a coûté 49 000 € de plus. On a des recettes également en plus. Pardon, je ne suis pas clair. Les IJ de l’assurance du personnel, c’est une recette, mais ce n’est pas forcément une bonne nouvelle parce que ça veut dire que le personnel a été malade, mais c’est une recette pour nous parce que l’assurance nous verse de quoi rémunérer nos fonctionnaires. 90 000 € perçus en plus des usagers, mais c’est simplement l’actualisation d’un certain nombre de tarifs de salles, de restauration scolaire, etc.
La hausse des bases d’imposition, vous le savez, on n’a pas modifié le taux, on ne modifiera pas, on y revient là aussi tout à l’heure, mais la hausse de ce qu’on appelle l’assiette votée par le parlement nous conduit à 650 000 € de recettes supplémentaires.
Puis, il y a ce qu’on appelle les DMTO, les Droits de mutation à titre onéreux, c’est-à-dire la part que perçoit la Commune sur les ventes, sur les achats de biens immobiliers sur la commune.
Enfin, compensation fiscale versée par l’État, vous le savez, depuis que l’État a décidé d’exonérer à hauteur de 50 % la taxe foncière des entreprises, il a décidé de prendre ça à sa charge. Il le verse pour l’instant, je dis pour l’instant parce que vous avez pu voir comme moi dans la presse et dans les différents débats qui ont lieu actuellement qu’il serait question de mettre les collectivités territoriales en charge de réduire également les dépenses. J’ai peur qu’à l’avenir, on ne nous compense pas complètement ce qu’on nous avait dit qu’on nous compenserait complètement. Pour l’instant, c’est le cas : +55 000 € de recettes.
Puis, la CAF qui nous accompagne parce qu’on a d’excellentes relations avec la CAF, parce que le boulot est fait et bien fait, +50 000 € de financement.
Page 6/83 Alors, on a une épargne de gestion – vous le voyez – qui est très significative en 2023. On va y revenir dans la deuxième délibération, un peu plus de 4 millions d’euros, qui reste à un niveau très élevé, mais il y a une espèce d’effet de ciseaux qui se prépare entre une hausse des dépenses et une hausse des recettes qui n’est pas forcément à la hauteur de la hausse des dépenses. Mais voilà.
Des projets d’investissement qui sont autofinancés. La place du Costel, alors une bonne partie a été faite par la Métropole, mais on a le petit bout nous qui est devant le bureau de tabac là-bas. De mémoire, 90 000 €, quelque chose comme ça, le coût de cette réfection.
L’aire de jeux de Marie Curie, on a fait le choix de présenter ça sous forme de photo pour que ce soit plus vivant. J’espère que les gens qui sont devant leur écran d’ordinateur le perçoivent aussi. Voilà. Installation de nouvelle aire de jeux à l’école Marie Curie.
La sécurité aux abords des écoles avec ces petits panneaux que vous avez vu arriver et notamment des radars dans le chemin de Grange Blanche notamment, un radar qui, partout même. Je vois celui-là parce que j’y suis, passe au quotidien, donc, je freine à chaque fois. Voilà.
Végétalisation et espace fitness au parc de loisirs. Il y avait un double objectif, mais je dis les choses comme elles sont. On voulait, j’allais dire, non pas sacraliser ce lieu, mais peut-être éviter que ce lieu soit consacré à autre chose que de la détente et du loisir. Cet espace fitness y contribuera, j’espère, largement.
À venir la rénovation du restaurant et l’agrandissement de l’école Jacques Prévert. Je rappelle au passage que c’est un budget à venir quand on nous attaquera sur le fait qu’on aurait peut-être pu baisser les impôts et qu’on n’a pas suffisamment dépensé, là, il y a une dépense à venir d’un peu plus de 3 millions, 3,3 millions, voilà,
Dispositif individuel de sécurité, à peu près tous nos agents qui pourraient s’y trouver en situation de danger sont équipés désormais de ce dispositif My Keeper, c’est-à-dire on appuie sur le bouton et ça prévient la police municipale, le chef de service, etc. pour qu’on s’inquiète de la… et les enseignants, bien sûr, également.
La place Charles de Gaulle, vous le savez, les travaux démarrent là aussi au mois d’avril, si je ne dis pas de bêtise. Le budget, je le rappelle au passage parce que c’est des petits montants, un peu plus de 1 million d’euros, pas loin de 1,1 million d’euros pour la place Charles de Gaulle.
Acquisition et dépollution des terrains du chemin des Bruyères. Vous le savez, c’est ce qui se passe après le stade des Taillis là-bas. Là aussi, un budget de dépollution, je regarde notre Maire pour voir si je ne dis pas de bêtise, mais j’ai en tête 60-70 000 € a minima, peut-être même plus parce que je n’ai vu passé qu’une partie des factures peut-être.
L’encours de la dette, vous le voyez, eh bien 2014, on était à près de 7 millions d’euros. En 2023, on est à peine plus de 2 millions d’euros.
Voilà donc on a un service public important et de qualité. Quand je dis important et de qualité, quelles villes peuvent se prévaloir d’avoir à la fois une école de musique, une école d’art plastique, des gymnases en parfait état de fonctionnement comme la nôtre ? Il n’y en a pas beaucoup. Un effort fiscal au plus bas, on y reviendra, principalement financés par les entreprises, j’aurai sans aucun doute, si on me titille, l’occasion d’y revenir, mais je rappelle quand même que la fiscalité est payée à hauteur de, directement ou indirectement, près de 80 % par les entreprises de la zone industrielle. La Ville qui se désendette encore en 2023 et qui va continuer en 2024, ce qui lui permet d’améliorer ses marges de manœuvre et donc de faire face aux lourds investissements qui arrivent notamment sur les années 2024
Page 7/83 et 2025. Là, on va décaisser beaucoup d’argent. C’est donc un plan, un projet pluriannuel d’investissement ambitieux. L’idée, ce n’est pas de faire ça avec du crédit dans la mesure où on peut l’éviter, sauf ce petit bout de crédits qu’on vient d’obtenir, d’ailleurs je le confirme, à hauteur de 300 000 € si je ne dis pas de bêtise pour le Polaris ou Marie Curie, je ne sais jamais. Enfin, il ne faut peut-être pas le dire encore. Il y a le Sigerly bien sûr, à un taux de 0 %, j’en avais déjà parlé. Donc, de l’argent gratuit, là, on est d’accord pour le prendre.
Je crois que j’en ai fini. Je vous remercie.
MADAME LAURENCE MOULIN
Oui, je crois qu’il n’y a pas de question, mais il y a une intervention du groupe écologiste.
M. CLAUDE COLIN
Oui, bonjour, Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les élus.
Le groupe écologiste remercie les services de la Ville dans la présentation de ce compte financier unique et de la présentation de notre collègue Michel MALTRAIT. Il porte donc sur les contraintes difficilement quantifiables dans les prévisions d’une inflation généralisée apparue depuis les conflits importants survenus depuis 2022. Cette inflation porte sur les consommations de fonctionnement en énergie et produits alimentaires, des cantines scolaires qui pèsent sur les budgets, tout en réduisant et ce qu’a fait notre Ville, c’est qu’elle a réduit un certain nombre de dépenses, comme les consommations d’eau.
Nous apprécions et approuvons les efforts apportés dans le secteur social par le CCAS, pour la petite enfance et les familles en précarité. Nous notons la baisse des frais financiers de 13,27 % contribuant aux désendettements, la baisse des pénalités SRU de près de 9 % qui est un encouragement à poursuivre l’accessibilité des logements sociaux pour les Corbasiens et les arrivants sur notre Commune. Ceci doit nous inciter à ne pas baisser la garde dans le domaine de l’habitat en proie actuellement à une paralysie des rotations entre locatifs et accession à la propriété.
Le mode d’acquisition par BRS est une bonne formule pour débloquer cette situation. Elle est incitée par la Métropole et accueillie favorablement pour Corbas.
Les recettes de fonctionnement connaissent une progression positive et raisonnable, comme les produits de service. La prise en compte de nos efforts dans l’enseignement artistique est appréciée par la Métropole pour l’école municipale de musique et nouvellement pour l’école municipale d’art plastique. Grâce à ces désendettements continus, nos capacités d’autofinancement sont accrues pour nous engager dans les mesures de transition climatique et de biodiversité si nécessaires pour les années à venir.
Nous approuvons globalement les dépenses d’investissement réalisées sur cet exercice 2023 et approuvons le bilan unique que vous nous avez présenté.
M. BENOIT ERACLAS
Excusez-moi, j’ai une question. J’ai juste une question sur la place du Costel. Est-ce que cette fameuse place est terminée ? Est-ce qu’on peut considérer qu’elle a été reçue et terminée, la place juste de l’autre côté ? La question en fait elle est simple, c’est qu’avant, il y avait un panneau d’affichage.
Intervention hors micro
Page 8/83 M. BENOIT ERACLAS
Bien sûr. Il y avait un panneau d’affichage libre pour pouvoir mettre à disposition de l’affichage d’opinion et public qui sont les panneaux légaux. La surface de ces panneaux dépend du nombre d’habitants. Donc, comme on a retiré une double face de 2 m par 2 m recto verso, je voulais savoir si ces panneaux allaient être remplacés. Merci.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je n’ai pas la réponse, donc on tâchera de vous la donner ultérieurement, mais je ne l’ai pas.
MADAME LAURENCE MOULIN
Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 18 mars 2024, en conséquence, le Conseil municipal est invité à voter favorablement les comptes qui lui sont présentés, qui dégagent un excédent global de clôture qui a été repris au budget primitif 2024 dans le cadre de l’affectation du résultat.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération adoptée à l’unanimité
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Excuse-moi, Laurence. C’est une très bonne question qui a été posée. Je vous avoue que pour une fois, on est d’accord. C’est une question et j’espère qu’on va trouver une solution parce que vous avez raison, nous avons besoin d’affichage et de l’expression publique. Donc, on regardera cette question. En tous les cas, je m’y engage.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. On va laisser la parole à Michel pour le budget principal, affectation du résultat 2023. Michel.
3- BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est assez simple, vous l’avez vu, non pas sur le PowerPoint, mais à la lecture des documents qui vous ont été transmis. Le résultat de fonctionnement est de 4 012 000 €, je passe les centimes. Je vous propose de l’affecter pour l’essentiel, 3 907 000 € à la section d’investissement pour le budget 2024, en gardant 105 000 € pour la section de fonctionnement et ces 105 000 €-là vont servir à verser la prime dont nous allons débattre un peu plus tard dans le Conseil. Cette prime, vous le savez, entre 300 et 800 €, qui sera versée à nos agents qui étaient présents au mois de juin 2023 selon des modalités décrites par l’État, tout simplement. Donc 105 000 € de budget de fonctionnement et le reste en investissement.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je ne crois pas qu’il y ait des questions ni d’interventions. Michel.
Page 9/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de reporter le résultat d’investissement en recette, soit le montant de 7 080 942 €, d’affecter 105 000 € d’excédent de fonctionnement au financement de la section de fonctionnement et d’affecter 3 900 031,84 € d’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous mettions au vote.
Qui est pour ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Toujours Michel, budget Corbas, Maison de santé et compte financier unique 2023.
4- BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Monsieur le maire quitte la salle du conseil municipal
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Les dépenses pour 2023 se montent à 617 000 € d’investissement, c’est-à-dire le reliquat des travaux quasiment et 54 000 € de fonctionnement. La Ville a procédé à l’avance des charges pour 60 000 € puisque la Maison de santé n’avait pas encore encaissé de quoi faire face à ces charges. Il restera à percevoir le reliquat de la Préfecture, dès que les dernières factures seront acquittées. C’est pourquoi un déficit de clôture d’investissement de 287 000 € est constaté, ce qui n’est pas une anomalie.
Je crois qu’il y avait là une question, c’est peut-être le moment d’y répondre. Pourquoi la vente de 305 000 € n’a pas été comptabilisée sur le résultat 2023 ? Je réponds là. Tout simplement, c’est un problème de règle comptable d’écriture par la trésorerie et ce n’est pas de notre fait. Pour que la trésorerie puisse enregistrer la cession d’un bien immobilier sur quelque chose que nous avons construit et financé, il faut qu’elle ait ce qu’on appelle le DGD, Décompte global et définitif des différents coûts. Or, ce compte global et définitif n’a pas pu se faire en 2023 parce que la maîtrise d’œuvre n’avait pas levé les dernières réserves en 2023. Donc, ce décompte global et définitif n’a pas pu être enregistré par la trésorerie. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas pu passer l’écriture sur une vente qui a pourtant bien eu lieu. Donc, tout ça sera régularisé en 2024, tout simplement.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Puisque tu évoquais la Maison de santé, je me permets de reprendre une partie de la question qui nous avait été faite sur le sujet. « Pouvez-vous lister les spécialités médicales et paramédicales qui sont pratiquées dans cette maison de santé à ce jour ? Avez-vous des informations nouvelles quant à la venue d’un médecin généraliste ? »
Donc simplement pour rappeler, il y a quand même eu à ce sujet-là sur les ventes et les locations trois décisions et trois délibérations. Donc l’information a déjà été largement partagée. Mais pour compléter votre pleine information, qui est dans la maison médicale au moment où on se parle ? Il y a un cardiologue, il y a un psychologue, il y a un ostéopathe, il y a des infirmières, il y a trois sages-femmes et
Page 10/83 on devrait avoir un dossier de radiologie qui avance, qui avance à son rythme et qui avance. Donc, j’ai toujours bon espoir d’avoir de la radiologie très prochainement.
Pour ce qui est du médecin généraliste, sujet que toutes les communes de ce pays partagent, les 34 880 communes, la pénurie de médecins généralistes. Statu quo, mais néanmoins, je le dis, il y a une forme de volontarisme sur ce sujet, sur ce dossier depuis quelques années maintenant pour pouvoir justement trouver des médecins. Donc, on a des initiatives appuyées en parfaite relation avec l’ARS, avec la CPTS des Pays de l’Ozon, avec l’URPS qui est le syndicat des médecins libéraux. On articule de tous les côtés pour pouvoir trouver ce et ces fameux médecins généralistes. Je lisais, il y a quelque temps, une interview dans le quotidien local de la vice-présidente à la Région qui s’occupe de la santé, maire de Décines de surcroît, qui disait que, elle aussi, pourtant au regard des relations et de la fonction qui est la sienne sur cette vice-présidence, elle a aussi toutes les peines du monde à trouver des médecins. Voilà.
Donc, c’est une situation qui est désespérante, je l’ai déjà dit et je le redis, dans toutes interventions qui sont faites dans les réunions, les congrès entre élus, c’est quasiment le sujet cardinal. C’est ça. Comment la France fait pour trouver des médecins généralistes, spécialistes et comment on fait pour que la santé se porte légèrement mieux dans ce pays ?
J’espère avoir répondu à votre question. Je vais devoir quitter la pièce.
MADAME LAURENCE MOULIN
Tu vas devoir nous quitter.
Je crois qu’il n’y a pas de questions sur cette délibération ni d’intervention.
Michel, tu pourras enchaîner une fois que Monsieur le Maire sera sorti.
Monsieur le maire sort de la salle du conseil municipal
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’adopter favorablement les comptes qui sont présentés et qui dégagent un déficit global de clôture de 267 430,15 €.
MADAME LAURENCE MOULIN
Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Je crois que c’est à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Entrée de Monsieur le Maire, je pense,
Intervention hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ce n’est pas le même chiffre, c’est toujours extrêmement compliqué. Je t’avoue que j’ai du mal parfois.
Page 11/83 5- CORBAS MAISON DE SANTÉ – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
J’enchaîne donc. Là, il s’agit d’affecter le résultat de 2023 du budget de la Maison de santé. Vous avez pu constater qu’avec les reports, le résultat est excédentaire de 19 000 €. Alors, il nous faut reporter le résultat de fonctionnement de 20 000 € en recettes et celui d’investissement de 287 000 € en dépenses du budget 2024.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Je voulais juste faire un petit aparté. J’ai été invité à sortir deux fois et je voulais simplement et vous étiez nombreux hier soir ici même pour ce vernissage. Les belles photos qui ont été faites par le Pelloch’Club, mais également qui mettent en valeur, qui mettent en exergue la qualité de nos services à la petite enfance. Franchement, on a passé les uns et les autres, vous étiez nombreux, un excellent moment et on peut se féliciter de la qualité de l’accueil de nos petits bambins dans toutes nos structures. Très bien.
Alors, Michel MALTRAIT toujours, on va parler budget principal et vote du budget à 2024. Pour votre information, il y a aura des interventions. Je les rappelle dans l’ordre : Vert, Renaissance, PC, PS, opposition et citoyens. Michel, je te laisse la parole.
6- BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET – 2024
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Là aussi, on se sert d’un PowerPoint pour que les choses soient plus claires. Donc, on parle bien là du budget primitif 2024.
L’inflation est encore prégnante sur l’alimentation. D’ailleurs, on va devoir repasser un marché de l’alimentation scolaire, ma camarade Souade en parlait tout à l’heure. Ça va se faire, sauf erreur de ma part, au mois de juin, pour être opérationnel en septembre. Il semblerait que les tarifs auxquels nous allons être confrontés, on a pris attache avec d’autres qui viennent de renouveler leur marché récemment, ça sera significativement plus important.
Des mesures salariales sur le pouvoir d’achat, oui puisqu’on ressent maintenant en année pleine les effets des mesures qui ont été prises en cours d’année 2023 sur la hausse du point d’indice des fonctionnaires, etc. Ça a été sur une partie de l’année, là, ça va être sur toute l’année. Fort heureusement, on a un budget sécurisé parce qu’on a une épargne significative et on va faire ça sans réduire le niveau de service rendu aux usagers, sans externaliser certaines fonctions. Je sais que dans d’autres communes, d’autres communes ont fait le choix par exemple d’externaliser le service d’aide à domicile. Ça n’est pas notre philosophie et on ne le fera pas. Si ça coûte un peu plus cher, ça coûtera un peu plus cher, mais on maîtrise mieux les choses en pratiquant de la sorte et sans hausse des taux.
Alors, un budget important, vous le voyez parce qu’il y a eu des reports, notamment en investissement, mais on l’a évoqué avant, 7 millions d’euros de report, 4 millions d’euros de résultat 2023 qui basculent en investissement. Donc, en fonctionnement, on a un budget prévisionnel de 14 758 000 € et en Page 12/83 investissement, on a un budget prévisionnel d’un peu plus de 18 millions. On devrait terminer l’année avec une épargne l’épargne prévisionnelle, je vous le rappelle, ça n’est que celle du budget de fonctionnement de 1,8 million d’euros sensiblement si tout se passe comme prévu.
Alors, des recettes en hausse, attendues en hausse, avec l’effet légal de l’inflation sur les valeurs locatives pour toutes les collectivités, bien sûr. La compensation des bases industrielles par l’État indexée, j’en ai parlé tout à l’heure, ça devra dégager 486 000 € supplémentaires. La valorisation de nos projets éducatifs par la CAF qui augmente sa contribution, qui a prévu d’augmenter sa contribution de 90 000 € et la tarification qui suit, l’indice fixé à partir de septembre et la hausse de fréquentation aussi bien du scolaire, du périscolaire, de la location de salle, etc., l’école de musique aussi, il y a eu pas mal, Claude en parlerait mieux que moi, il y a eu pas mal d’inscriptions cette année, plus que d’habitude à l’école de musique. Ça devrait générer 75 000 € de recettes supplémentaires, sans augmentation des taux pour 2024. J’ai le plaisir à le redire une fois de plus.
Les recettes de fonctionnement, vous voyez comment elles s’organisent à peu près. Les impôts des entreprises, vous voyez que c’est près de 60 % de nos recettes. Les impôts des particuliers, c’est à peu près 15 %. Je précise quand même si on fait le ratio entre les deux, les recettes fiscales des entreprises représentent à peu près 80 % de nos recettes fiscales directement ou indirectement. Le reste de nos recettes, c’est quoi ? C’est la CAF, la gendarmerie qui nous loue le bâtiment que vous connaissez tous au bout du chemin de Grange Blanche. C’est un loyer de mémoire de 330 000 €-340 000 € par an. Ça génère quelques frais tous les ans, il faut refaire des apparts, il y a des cumulus à changer. Mais globalement, c’est une bonne opération.
La redevance des usagers, les locations de salle, vous le voyez comme moi, ça représente un peu moins de 10 %. Les frais de notaire, c’est les fameux droits de mutation à titre onéreux. La taxe sur l’électricité qui nous rapporte quelques pour cent et puis il y a diverses petites recettes.
Par comparaison, ça doit être depuis 2016 qu’on n’a pas bougé les taux d’imposition. Corbas, vous le voyez comme moi, 26,06. On n’a pas évolué en 2023, on n’évolue pas en 2024. Vous voyez comme moi où en sont nos voisins, nos voisines, dans les mêmes strates que nous, Saint-Fons, Givors, Mions, Mions qui a largement augmenté l’an dernier, d’ailleurs 12 %, Francheville, Chassieu, etc. Il ne reste plus qu’Écully qui est à un demi-point devant nous ou derrière nous, j’oserais dire, en matière de fiscalité. Donc, on est mieux que bien placé.
Les dépenses de fonctionnement, malheureusement, elles aussi sont en hausse. L’inflation sur l’alimentation pour la Ville est attendue à 53 000 €. Moi, je pense que le chiffre est peut-être un peu inférieur à ce que sera la réalité. Encore qu’on maîtrise le budget jusqu’à septembre, enfin jusqu’à juillet. C’est après qu’on connaît un peu moins les choses.
Les polices d’assurance, là on vient de repasser le marché. Vous le savez qu’il y a pas mal de villes qui n’arrivent même plus à trouver un assureur, qui sont obligées de s’assurer à l’étranger, des villes de France, j’entends. Ça a été la bagarre pour trouver un assureur. Quand je dis assureur, c’est pour tous les bâtiments et la flotte de véhicules. C’est surtout sur les bâtiments, +80 000 € de prime d’assurance quand même. C’est colossal comme augmentation, mais on n’a pas d’alternative, c’est ça le problème, quoi.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est une grande inquiétude pour énormément de collectivités.
Page 13/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Il y a des villes qui ne trouvent pas d’assureur. Il y a des villes qui font le choix de s’assurer, elles n’en ont pas, elles se disent, s’il se passe quelque chose, on paiera nous-mêmes les travaux pour faire face aux dégradations. On n’est pas dans cette situation-là, fort heureusement.
Mais les assureurs ne considèrent pas le risque arrivé dans la seule ville qui assure. Ils considèrent ça globalement sur son marché. Puis, il faut dire aussi que les collectivités territoriales pour les assureurs doivent représenter quelque chose comme 2 ou 3 % de leur chiffre d’affaires. Donc, c’est à peu près dérisoire. On ne pèse pas pour eux en quelque sorte. Ils peuvent se passer de nous. Quand ils estiment que ça va leur coûter trop cher, ils le font, ils s’en passent.
Les hausses de dépenses du personnel de la Ville et le CCAS. Oui, on a recruté… on va, c’est en cours, recruter une personne supplémentaire au service financier parce que là, ça finissait par coincer malgré les horaires de travail tardifs, voire dominicaux, ça ne passe plus. Il faut mettre quelqu’un en plus, on le fait à la DEJS également.
L’augmentation du SMIC, la valeur du point, la prime d’inflation, j’en ai parlé tout à l’heure. Le forfait mobilité durable, ça, c’est plus pour rappel parce que la somme n’est pas très significative et on espère qu’elle deviendra de plus en plus parce que ça voudrait dire que nos agents viennent en vélo ou en covoiturage de plus en plus souvent.
Un haut niveau de subvention et notamment vers les associations que vous allez voter tout à l’heure puisqu’il est maintenant à près de 800 000 €.
Les dépenses ventilées, vous les voyez. Le plus gros poste est, ma foi qui s’en plaindrait, c’est pour l’enfance et le scolaire. La culture vient en deuxième position avec 20 %. Les services techniques qui réalisent une bonne partie de l’entretien de tous ces bâtiments que nous avons. Je crois me souvenir qu’on a quelque chose comme 30 points, 40 endroits qu’il faut que l’on entretienne, que l’on suive, etc., c’est colossal.
Les services fonctionnels, c’est tout ce qui fait fonctionner le système. C’est la DRH, les services financiers, la DG, etc.
Espace vert et cadre de vie. Ce sont nos agents essentiellement du cadre de vie. Et puis toutes les acquisitions de fleurs parce que je vois passer les factures de temps en temps. Je me dis, purée, ça coûte cher les fleurs et les petits arbres, etc., mais bon, c’est le prix à payer pour avoir une jolie ville.
Jeunesse et sport, 5 %. Notre police, 4 %. Les affaires générales urbanisme, là, on tombe dans le plus marginal, 3 %. Vous le voyez comme moi, pour terminer, sur les fêtes et cérémonies avec 1 % de notre budget de fonctionnement.
Des dépenses de fonctionnement, certaines dépenses qui sont en baisse. Les frais financiers, on l’a déjà dit. La pénalité SRU qui est en baisse. Je vous rappelle qu’on a pris un risque de 1 million d’euros de pénalité, la préfète nous avait dit, ça passe pour cette fois, mais attention quand même à l’avenir. On partait d’une pénalité de base de 160 ou 170 000 €. Je regarde mon camarade de l’urbanisme et avec une pénalité de 60 %, on était monté à 270 ou 80 000 €. Cette année, on redescend de manière très sensible puisque, vous le voyez comme moi, elle va se limiter pour 2024 à une centaine de milliers d’euros. L’argent économisé sera bien mieux dépensé autrement. Et Corbas garde l’instruction de ses permis de construire. Pardon, je le dis parce que vous avez vu qu’il y a sept villes de notre environnement immédiat dans le Grand-Lyon juste à côté qui ont perdu l’instruction des permis de
Page 14/83 construire. Je crois que la Préfète a signé, je ne sais plus, Alain, Caluire, le premier permis de construire signé par la Préfecture. Vous devinez facilement de quoi il s’agit.
Des projets d’investissement qui seront autofinancés en 2024. D’abord parce qu’on a des résultats 2023 exceptionnels, mais c’est aussi le problème des plans pluriannuels d’investissement. Une épargne prévue pour 2024 à 1,7 à 1,8 million d’euros, je le disais tout à l’heure. On va encore se désendetter de 300 et quelques mille euros et on n’empruntera pas encore en 2024. Ce qu’on a à financer, vous le voyez, j’ai énuméré un certain nombre de choses tout à l’heure, mais on a devant nous près de 11 millions d’euros de dépenses qui sont d’ores et déjà prévues, programmées, budgétisées, les travaux ou les études préalables à ces travaux sont en cours. Puis également, on garde un peu une enveloppe pour les réserves foncières parce qu’on a déjà eu besoin de faire face à des ventes et rapidement, il faut être capable de mobiliser des fonds pour acheter quelque chose, préempter pour ne pas qu’un terrain sur telle ou telle zone devienne quelque chose qu’on n’a pas envie d’y voir.
Dans tout ça, bien sûr, on tâche de répondre aux besoins des habitants de Corbas puisque c’est bien notre seule vocation. Cofinancement de logements abordable,s vous le savez, c’est quand on verse des subventions à un bailleur social, ça vient donc d’ailleurs en déduction de la pénalité SRU, 250 000 €. Agrandissement de l’école Jacques Prévert, je le vois là, à 1,7 million d’euros, mais ce n’est pas la totalité du chantier parce que j’ai en tête un chiffre d’un peu plus de 3 millions d’euros pour la totalité avec la création du nouveau restaurant. Pardon, c’est la partie qu’on va décaisser en 2024. Voilà le pourquoi du comment.
La création du gymnase des Taillis pour 600 000 €. Évidemment, il va coûter beaucoup plus cher que ça à terme, mais c’est ce qu’on a prévu de dépenser sur l’année 2024. Il sera finalisé en 2025. Une Ville qui s’engage notamment sur les rénovations énergétiques pour préserver l’avenir, mais je cite deux chantiers qui, pour moi, sont emblématiques. C’est l’école Prévert, 1,3 million d’euros qui sont prévus et le Polaris qui est une vraie passoire.
Intervention hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Marie Curie, pardon.
Intervention hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
J’aurais pu dire Marie Prévert au moins ou Jacques Marie, mais non.
Le Polaris qui est un bâtiment qui a été construit dans les années 70 à une époque où on ne se préoccupait absolument pas des économies d’énergie.
Intervention hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Tant que ça ? Je croyais que c’était encore plus vieux. On ne s’en occupait pas, vous voyez.
2,4 ou 2,5 millions d’euros de prévus pour le Polaris d’après les derniers chiffres que j’ai pu apercevoir.
Page 15/83 Des véhicules propres, on va renforcer la flotte de véhicules électriques. Quand on change un véhicule maintenant, on se pose la question, 97 000 € de prévu au budget 2024 pour les voitures.
Enfin, embellir un peu, la place de la Villerme, vous le voyez, cette place de la Villerme, c’est la place qui est juste en dessous là bas, elle mérite un coup de propre, un coup de neuf parce qu’elle n’est objectivement pas très chouette.
Puis, le chemin du Port, c’est le chemin qui est à l’entrée de Corbas quand on vient de Vénissieux. C’est un chemin qui est objectivement, il est difficilement carrossable aujourd’hui bon, ça va représenter un budget de 95 000 €.
La place Charles de Gaulle, je l’ai dit tout à l’heure, un peu plus de 1 million d’euros.
Étude des jardins familiaux et coins zen au PDL. Les jardins familiaux, vous savez, c’est ce projet qu’on a, mais qui va voir le jour probablement en 2024, je me mêle de ce qui ne me regarde pas, mais il va falloir avant beaucoup réfléchir, concerter avant de décider ce qu’on fait, comment on le fait, avec qui on le fait, pour qui on le fait, etc. Une cinquantaine de milliers d’euros de prévus.
La vidéo dans la zone industrielle, on continue d’équiper, 326 000 €. Les visiophones dans les écoles pour que les directeurs d’établissement puissent voir qui est en train d’essayer d’entrer dans l’école. Puis, la climatisation de la crèche, d’une salle à la crèche Alouettes que les petits n’aient pas trop chaud quand même et de la salle Lachenal pour qu’éventuellement, nos anciens, s’il fait vraiment trop chaud, puissent aller se mettre au frais quelque part dans la Commune. C’est ça l’idée.
Des investissements importants et l’idée, c’est qu’ils soient utiles à tous, une gestion performante sécurisée puisque je vous le rappelle dans nos emprunts, il n’y a aucun emprunt dit toxique à taux variable. On tâche de préserver l’avenir sans pour autant hypothéquer le présent. J’en ai terminé.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Michel, pour cette présentation dynamique et particulièrement bien menée.
Saliha, il y a une question qui nous avait été posée, je pense qu’on peut y répondre là concernant l’espace Zen. Il y a 10 000 € au Parc de loisirs sur cet espace Zen, pouvez-vous détailler ce projet qui est un projet porté par le Conseil de quartier ? Je te laisse la parole.
MADAME SALIHA MAKHLOUF-MEDJGAL
Merci.
Exactement, c’est un projet qui a été imaginé, initié, porté et proposé par les habitants conseillers de quartier Sud, dont Henry, est le co-président élu et n’est pas présent aujourd’hui, c’est la raison pour laquelle je présente à sa place.
Il s’agit d’un coin Zen, comme ils ont souhaité l’appeler, un petit carré qu’ils voulaient confortable pour les habitants pour qu’ils puissent profiter de l’espace du Parc de loisirs avec verdure, mais aussi y associer d’autres éléments. C’est la raison pour laquelle il a fallu que le Conseil municipal dédie un budget, budget de 10 000 €. Alors, vous donner les détails exactement, il s’agit … Ouais je ne l’avais pas écrit. Ça sera un lieu détente où il sera possible de bouquiner, de jouer à des jeux de société, ainsi de favoriser les échanges et le lien social entre les habitants. Donc, sur la base de ce projet, proposé comme je vous l’ai dit par les conseils de quartier, les services de la Ville ont travaillé pour évaluer son coût. Une enveloppe de 10 000 € a donc été prévue. Ces 10 000 € seront dédiés à l’achat de mobiliers, entre autres une table
Page 16/83 de pique-nique en béton adaptée, également pour jouer aux échecs, aux dames et aux petits chevaux, deux chaises longues. Il est également prévu une boîte à lire.
En complément, les services des espaces verts vont faire quelques aménagements tels que l’élagage. Tout ceci a été validé, en tout cas la proposition qui avait été faite par les services a été validée par le Conseil de quartier et donc suite au vote du budget, l’aménagement pourra être effectué.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, il y avait aussi une autre question qui était inhérente à ces dépenses d’investissement. C’était le rafraîchissement de l’Hôtel de Ville pour 69 000 €. Pouvez-vous détailler ce point ?
Simplement, des réserves techniques lorsque le bâtiment, l’extension a été faite, ont été envisagées pour pouvoir assurer un véritable rafraîchissement à cette partie nouvelle. Donc, on travaille, il y a des études là-dessus.
Et, pour ce qui est de l’ancienne partie où, je vous le précise, il fait horriblement chaud, c’est rien de le dire, donc, on est a regardé des solutions qui pourraient nous aider à pouvoir passer des étés un peu plus respirables et vivables dans ce bâtiment qui, pour le moins, n’a pas été conçu avec les concepts plus modernes que tu évoquais tout à l’heure. Voilà.
Maintenant, il y a tout un lot d’interventions, donc je les rappelle : les Verts, Renaissance, PC, PS, opposition, citoyen. Pour les verts, qui est-ce qui intervient ? Véronique ? Vivien.
Vivien, je te laisse la parole.
MONSIEUR VIVIEN GATCHUESI FEGUENG
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs. Avec l’Italie et la Grèce, notre pays se retrouve dans le trio de tête des mauvais élèves de l’Europe en matière de respect des trois règles budgétaires. Les trois principales règles budgétaires européennes sont :
un plafond de déficit budgétaire à 3 % du PIB, il est aujourd’hui en fait à 5,5 % ;
un plafond de la dette publique fixé à 60 % du PIB, il est aujourd’hui aux environs de 110 % ;
un objectif d’atteindre une position proche de l’équilibre ou excédentaire à moyen terme afin de permettre aux États membres de faire face aux fluctuations conjoncturelles normales, tout en maintenant le déficit public dans les limites de la valeur de référence de 3 % du produit intérieur brut, PIB, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Avec cette situation propre, tenant de la doxa capitaliste et du libre marché, nous constatons qu’ils sont incapables de respecter leur propre principe ou mieux, ils sont dans la trajectoire souhaitée qui est celle de soumettre les masses à une précarité généralisée, dont le but ultime est de rendre ces masses corvéables à soin.
Le paradigme du capitalisme est l’exploitation et la vision principale qu’il a de tout bien, que propose l’environnement, c’est de le transformer en marchandise pour un usage mercantile ou marchand. La société ne peut malheureusement se résumer en un gigantesque centre commercial, car cela conduit à
Page 17/83 la destruction des différents écosystèmes, entraînant inexorablement un dérèglement climatique, ayant pour conséquence ultime la perte de l’humanité.
Une prise de conscience générale est nécessaire, des actions fortes sont utiles, car nous devons construire les liens fondamentaux et respectueux de tous les éléments de la nature qui est la nôtre, qui est notre cadre de vie partagé. La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargéE de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements par leur bon usage.
Le dernier rapport de la Cour des comptes juge la trajectoire du déficit public du gouvernement fragile et peu ambitieuse. En d’autres termes, elle indique un niveau des dépenses publiques supérieures aux recettes, ce qui contraint le gouvernement à envisager de nouvelles recettes, des baisses de dépense dans différents secteurs, dont celui de la protection sociale. Le gouvernement projette d’impliquer unilatéralement les collectivités locales à la résorption de son déficit par des coupes au niveau de ses dotations, ce qui accentuera encore plus la misère sociale, ainsi que les précarités.
Concernant notre collectivité, nous avons, nous pouvons faire aisément le constat d’une gestion saine, avec une situation comptable excédentaire grâce au travail collectif des agents sous la houlette de la Direction générale des services et de l’exécutif municipal conduit par notre Maire. La Ville a engagé plusieurs dépenses d’investissement qui permettent d’améliorer le cadre de vie et l’épanouissement des Corbasiennes et Corbasiens. Nous pouvons citer quelques exemples :
Les travaux d’isolation des bâtiments municipaux dans le cadre de la transition énergétique, le réaménagement de la place Charles de Gaulle dont le chantier débutera dans les semaines à venir, la création très prochainement de nouvelles classes et la construction d’un nouveau restaurant à l’école Jacques Prévert.
Dans une démarche de désendettement de notre Ville, un remboursement de plus de 300 000 € est prévu. Notre Ville a des dépenses de fonctionnement moins importantes que des villes de même strate, avec en revanche un niveau et une qualité de service public plus importants, ce qui traduit une efficacité et une efficience dans l’utilisation des deniers publics.
Le niveau des impôts fonciers est en dessous de celui des villes de même strate, ainsi qu’un endettement moins important. Les ressources de notre Ville sont supérieures à celles des villes de même strate. Cela est en grande partie possible grâce à notre zone d’activité qui est riche de par la qualité des entreprises qui y sont implantées.
Les dépenses de personnel sont plus importantes que celles des villes de même strate, ce qui traduit la qualité des services que nous proposons aux habitants et surtout l’attention particulière et la bienveillance que notre majorité accorde aux agentes et agents qui contribuent à rendre les services de qualité.
Nous tenons à rappeler que notre Ville est considérée comme riche et par conséquent ne bénéficie pas d’aides financières de l’État. En revanche, nous bénéficions du soutien de la Métropole de Lyon, tant sur la mise en œuvre de certains projets que pour différentes subventions. Le tissu associatif corbasien peut en témoigner.
La saine gestion de notre Commune nous permet d’avoir une bonne capacité d’autofinancement, dont des possibilités d’investissement pour l’avenir. Cette gestion saine nous donne la possibilité de rattraper le retard dans la production des logements sociaux afin de permettre aux Corbasiennes et Corbasiens d’accéder à un habitat de qualité qui prend en compte la composition de leur foyer, leur situation sociale et bien d’autres paramètres en lien avec leur parcours de vie.
Page 18/83 Certains collègues élus de notre opposition évoquent en permanence des constructions tous azimuts pour indiquer une urbanisation non maîtrisée, ce qui n’est pas du tout fondé, car notre majorité maîtrise parfaitement son urbanisation, tout en répondant aux besoins très accrus des Corbasiennes et Corbasiens à trouver un logement adapté à leurs critères et ressources.
En revanche, certains collègues élus de notre opposition oublient de dire qu’ils sont impliqués de près ou de loin à la cession et à titre très onéreux de certaines de ces parcelles. En réalité, au sein de notre opposition municipale, on retrouve certains élus qui sont parties prenantes dans la cession de ces parcelles, constructibles, à des bailleurs immobiliers sociaux, qu’ils pointent comme étant responsables d’une urbanisation qu’ils ne souhaitent pas à Corbas. Nous invitons les Corbasiennes et les Corbasiens qui le souhaitent à faire preuve de plus de curiosité dans cette démarche. Il y a un organisme indépendant appelé la CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, qui permet à tout particulier l’accès aux documents administratifs. Les Corbasiennes et Corbasiens méritent d’être respectés par leurs représentants qui siègent au sein de notre Conseil municipal.
Pour rappel, la loi solidarité renouvellement urbain, SRU, du 13 décembre 2000 impose aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants un taux de 25 % de logements sociaux sous peine de payer une pénalité qui peut être majorée en cas de non-respect de la loi. L’État peut également retirer la compétence urbanisme au maire si la commune est déclarée carencée, ce qui pourrait éventuellement laisser place à une urbanisation, comme l’indique notre opposition, non maîtrisée.
Notre majorité est à ce jour garante d’une urbanisation maîtrisée avec pour preuve, selon les statistiques de l’INSEE, une très faible évolution du nombre d’habitants à Corbas. Le groupe écologiste votera favorablement ce budget.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je donne la parole à Éric.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Bonsoir à tous. Merci tout d’abord aux services de la Ville pour la qualité une nouvelle fois des éléments présentés, le grand professionnalisme dont ils témoignent et je souligne également la pédagogie et la visibilité des supports créés pour cette soirée.
La soirée justement s’annonçant très longue, je vous propose d’aller à l’essentiel et je vais vous faire une intervention rapide en soulignant six points que nous retenons pour notre groupe.
Premièrement, les subventions aux associations. L’ambition est de les maintenir à l’identique et à un niveau très haut et volontariste. Certes, on ne les a pas encore votés, mais je pense que de ce point de vue, nous les voterons unanimement et c’est un point sur lequel nous nous félicitons.
Deuxièmement, le maintien d’un haut niveau de service public aux Corbasiens avec un effectif qui, parfois, mériterait même d’être renforcé dans certains services. En tout cas, on note, toujours très efficace et indispensable. Je l’ai déjà dit au moment du DOB, mais en tout cas en tant qu’élus, nous sommes particulièrement fiers de les avoir à nos côtés pour réaliser au quotidien nos actions et mener à bien nos ambitions politiques. Nous sommes en phase avec ces éléments budgétaires sur la masse salariale.
Page 19/83 Troisièmement, les impôts. On ne touche pas au taux d’impôt une nouvelle fois. Alors, Michel disait depuis 2016, à force je ne sais plus, mais en tout cas sans faire de démagogie puisque nombre nous envient. Alors, j’ai noté qu’une seule commune à un demi-point que nous. En tout cas, de ce point de vue là, on est parfaitement alignés et on valide aussi.
Quatrièmement, on continue de se désendetter. La courbe et la tendance est très claire, donc c’est un très bon signal pour l’avenir.
Cinquièmement, on n’emprunte toujours pas, mais, pas simplement pour faire des économies ou par manque d’ambition, mais parce que nos capacités sont largement suffisantes pour le faire. Donc, nous sommes également en phase sur ce point.
Sixièmement, les investissements sont ambitieux, voire même très ambitieux. Sans paraphraser ou la liste à la Prévert, sans jeux de mots avec le nom de l’école, de tous les investissements qui sont prévus et qui nous ont été présentés, en tout cas, je pense que tout le monde est servi, que ce soit, donc c’est du concret à court, moyen et long termes, particulièrement pour les enfants et les sportifs, avec rien de moins que l’agrandissement de l’une de nos trois écoles et la création d’un nouveau gymnase, pour ne citer que ça.
Mais plus généralement, l’ensemble des Corbasiens verront leur cadre de vie, leur sécurité et leur avenir améliorés et protégés. Encore une fois, je fais court. Donc, je conclus pour tous ces éléments, signes d’une volonté politique sans faille et d’un sérieux dans la gestion, le groupe Renaissance votera avec volontarisme ce budget 2024 pour la Ville de Corbas. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, Éric.
C’est Christiane PUTHOD.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bien. À mon tour d’intervenir.
Alors, on n’aura pas non plus une intervention très longue parce qu’on a dit beaucoup de choses lors de l’avant-dernier, du dernier Conseil municipal puisqu’on a parlé des orientations budgétaires et ce qu’il nous a été présenté ce soir est vraiment fidèle aux orientations qui nous ont été présentées lors du dernier CM.
Nous sommes des collectivités soumises à la règle d’or budgétaire qui impose un équilibre recettes/dépenses. Ça, c’est intangible, c’est la règle d’or. Les maires ont depuis longtemps fait la preuve de leur qualité de gestionnaire. Et je le dis fermement, les collectivités territoriales ne peuvent pas être des variables d’ajustement du budget de l’État. Je le dis après Michel puisque Michel a bien fait d’attirer l’attention. Le déficit de l’État est tel que déjà, on entend les sirènes dire, il faudrait prendre du côté des collectivités territoriales. Nous ne sommes en aucun cas, les communes, responsables du déficit de l’État. Un État qui doit apprendre à balayer devant sa porte et prendre des mesures courageuses, notamment dans le domaine de la fiscalité. Alors, savoir compter quand on est ministre des Finances ou Premier ministre est, de mon point de vue, un prérequis.
L’État doit économiser, certes, mais pas en s’en prenant aux chômeurs, aux malades ou aux collectivités territoriales. La question a été posée par le Premier ministre hier soir à la télévision. Donnez-moi des idées pour trouver des recettes. Alors, moi, je vais en donner quelques-unes. Je pense qu’il faut, il va
Page 20/83 falloir rétablir l’impôt sur les grandes fortunes. En voilà une bonne idée, qu’elle est bonne. Taxer les grandes fortunes et les dividendes qui n’ont jamais été aussi importants. Supprimer les niches fiscales. Faire la chasse aux 80 milliards d’euros d’évasion fiscale, ce n’est pas rien ça et contrôler de façon systématique et drastique les aides aux entreprises qui sont allouées, je le redis, sans contrepartie.
Bruno LE MAIRE invite les parlementaires à lui faire des propositions, moi, j’en fais, en voilà quelques- unes. Alors, je pense que mes propositions sont moins chères, plus efficaces que si on interrogeait McKinsey. Voilà, peut-être, il faudrait prendre, l’État pourrait prendre exemple sur notre capacité de désendettement puisque la Ville se situe à 18 %.
Alors, le budget qui nous est présenté ce soir est un budget responsable, un budget qui a fait le choix de la solidarité et de la justice sociale, en proposant une nouvelle fois quand même, depuis 2016, un gel des taux de fiscalité. Nous faisons la preuve que nous avons bien un budget tourné vers la solidarité et l’accompagnement de tous les Corbasiens des plus jeunes jusqu’à nos aînés.
En maintenant, un service public de qualité, alors on avait dit l’année dernière, force à toute identité et Laurence avait rajouté au dernier Conseil une spécificité et une chance pour les Corbasiennes et Corbasiens et véritablement, un amortisseur social. Alors, je vais revenir tout à l’heure sur nos agents, mais je voudrais dire que dans notre politique et dans nos services publics et dans tout ce qu’on met en œuvre, on fait ça pour tous les citoyens. Il n’y a pas de citoyen de seconde zone et tous les citoyens sont traités à égalité de droit et de devoir, je le dis parce que j’ai lu le compte rendu du dernier Conseil et j’ai cru voir qu’il n’y avait pas d’égalité entre les citoyens et je préfère dire que de mon point de vue, c’est juste.
Alors, oui, oui, il fait bon vivre à Corbas, il n’est que de dire, alors j’ai regardé parce que comme je m’occupe, vous savez, un petit peu du logement quand même, j’ai regardé les publicités des promoteurs immobiliers qui achètent d’ailleurs, comme tu l’as dit, à prix d’or des maisons vendues par des propriétaires consentants. Ils n’ont pas le couteau sous la gorge, ils vendent et c’est leur droit. Alors, la publicité, que dit-elle ? Alors, j’ai pris Botany ou les Pavillons de fleurs, les deux constructions qu’on a en ce moment. « Un village à la campagne, le plaisir de tout faire à pied ou en vélo dans une ville à taille humaine, proche de la nature ». Écoutez, moi, ça me va plutôt bien. Je trouve que c’est une définition. En plus, s’ils l’ont dit, c’est que quelque part, ça doit être un peu vrai. Alors, l’opposition est loin de cette description, il n’y a pas de surprise. Nous serions envahis par une urbanisation galopante et des chemins boueux surtout quand il y a des travaux et qu’il pleut. Chacun a sa vision et nous la respectons et j’entends qu’on respecte aussi ce que je dis.
Mais poursuivons avec le plan, avec ce budget, nous poursuivons avec le Plan pluriannuel d’investissement, nous poursuivons notre transition énergétique. C’est important, nous faisons des efforts considérables, mais il faut les faire. Vous allez voir, vous avez vu, on en a parlé tout à l’heure, Marie Curie, le Polaris, c’est vraiment là des grosses restructurations et c’est important et il faut le faire maintenant. Nous créons un gymnase adapté à la gym rythmique, ce n’est pas rien. Dès maintenant, nous rénovons – je dis, dès maintenant parce que c’est demain, après-demain, au mois d’avril – on rénove la place Charles de Gaulle. Nous allons réaménager l’école Jacques Prévert et créer un nouveau restaurant scolaire. Alors, nous sommes aussi très attentifs à la petite enfance et à la jeunesse et nous allons rénover l’île aux enfants, le PAJ, etc. Vous avez vu, voilà.
Vous l’avez vu, la liste est longue et aucun domaine n’est oublié, ni le social ni le sport, ni la culture, ni la tranquillité publique, ni la vie associative et nous allons pouvoir le constater quand nous aborderons les subventions aux associations. Je voudrais dire deux mots et remercier les bénévoles de nos associations qui font un travail considérable et qui maillent vraiment le vivre ensemble à Corbas.
Page 21/83 Alors, un budget, je l’ai dit, responsable, qui fait le choix de la solidarité et de la justice sociale, avec une augmentation du budget du CCAS et des subventions en augmentation pour les associations qui aident nos citoyens. On le verra tout à l’heure avec le CCAS et qui aide les plus démunis.
J’en termine avec une satisfaction et je ne pouvais pas ne pas le dire puisque je m’en occupe un petit peu beaucoup, c’est la levée de la carence préfectorale et la préservation de notre capacité à instruire les permis de construire. Heureusement, là aussi, si nous avions écouté l’opposition où en serions-nous ? Alors, nous aurions eu de sacrés déboires comme ont eu les communes à proximité, on ne va pas les citer, mais chacun les connaît. Nous avons pris des engagements avec la Préfecture lors de la signature que nous avons effectuée, Eddie, le Maire et moi, avec le Préfet, on a pris des engagements lors du contrat de mixité sociale et nous les avons tenus.
À Corbas, la Ville, notre majorité, nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons. J’ai parlé plus haut de la qualité de nos services publics, mais nos services publics seraient une coquille vide sans nos agents qui accomplissent un travail remarquable et je tiens à le dire. Nous allons, lors de ce Conseil, leur octroyer une prime. Alors, ils la méritent et nous la voterons bien évidemment, mais je pense que mieux qu’une prime, c’est une augmentation généralisée des salaires qu’il faut pour tous les fonctionnaires qu’ils soient territoriaux, de l’éducation, de la santé ou de l’État, tous nous sont indispensables.
Je l’ai dit, ce budget responsable et solidaire nous va bien, c’est pourquoi nous le voterons.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Christiane.
Je vais laisser la parole à Laurence pour le groupe Socialiste.
MADAME LAURENCE MOULIN
Le groupe socialiste et apparentés, donc, remercie également les services pour le travail et cette présentation plus simplifiée et nous remercions également notre président de groupe pour son exposé.
Après le débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu il y a deux mois, il n’est pas nécessaire de revenir dans le détail de notre budget. Récemment, nous avons eu droit à un pot-pourri des chansons françaises pour décrire le budget de la Ville, alors ce soir, je vous propose de mettre en avant quelques éléments clés de notre budget, mais version plus sérieuse puisque gérer une ville, c’est être responsable.
Certains qualifient cela de gestion à la papa, mais moi, je veux y voir de la rigueur, de la détermination, de l’ambition, de la solidarité, voire du panache, de l’ambition en effet. Quelle collectivité de notre strate a des dépenses d’investissement à hauteur de 15 millions d’euros et un niveau de projet tel que le nôtre ? Des rénovations énergétiques de grande ampleur de nos bâtiments, la rénovation de la place Charles de Gaulle, la construction d’une salle sportive, une restructuration d’école, une construction d’un restaurant scolaire, plus l’entretien courant de notre patrimoine et tous les petits projets cadre de vie que l’on a vus tout à l’heure.
De la solidarité, puisque notre gestion nous permet de développer une vraie politique solidaire de soutien aux plus fragiles et un niveau de service public toujours en développement. Depuis l’année dernière, c’est la possibilité pour les Corbasiens d’obtenir leur carte d’identité en mairie, c’est faciliter la démarche des parents avec le portail Famille. D’ailleurs, la Préfecture nous a récemment félicités pour la gestion des cartes d’identité, que ce soit en termes de qualité d’accueil, de qualité d’organisation et de la durée de traitement. Voilà, je tenais à le dire parce qu’ils nous ont félicités.
Page 22/83 Aussi, un soutien sans faille au tissu associatif. Depuis quatre ans, nous avons eu une politique volontariste en la matière, soutien au sport de haut niveau, aide au projet, échanges réguliers, mise à disposition d’équipement, un montant de subvention d’environ 800 000 €. C’est un montant qui est extrêmement important, là où certains voudraient y voir, enfin vous faire croire un faible soutien à la vie associative. Nous sommes en période de vote de budget, alors j’ai eu la curiosité de regarder les délibérations des communes voisines et je dois avouer, j’ai été bien étonnée de voir que notre niveau de subvention est bien plus important que la plupart des communes voisines de même strate.
Yves MONTANGERAND n’est pas là ce soir, mais il pourrait témoigner aussi de toute l’aide qu’on apporte aux associations sportives. Plus de 120 000 € accordés aux clubs corbasiens, là où les villes voisines n’accordent même pas la moitié de cette somme à leurs clubs.
Toujours soucieux de valoriser la richesse associative du territoire, la foire, cette année, qui aura lieu le 28 avril, a été ouverte à des associations et aux clubs sportifs qui pourront ainsi venir nous présenter des démonstrations, proposer des activités aux habitants. Une fois de plus, certains ont répondu tout de suite favorablement et je les en remercie et j’y vois un retour en quelque sorte de l’aide apportée par la Ville, une implication des associations qui fait écho à l’excellente relation entretenue avec elles, que ce soit pour la foire, le Téléthon, le carnaval, la fête du sport. À chaque fois, la mobilisation est au rendez-vous. Alors, hier soir, Souade tu parlais de cette implication des associations lors de ton discours, sur le vernissage, Monsieur le Maire en a parlé, c’était cette magnifique exposition.
Autre caractéristique de notre budget, de la rigueur. Oui, une rigueur dans la gestion qui nous permet un désendettement remarquable et une très bonne capacité d’autofinancement malgré une hausse des dépenses générales. Le désendettement de la Commune va permettre d’emprunter si nécessaire sans trop impacter nos finances ni les générations futures.
De la détermination, car nous continuons à ne pas augmenter les impôts cette année, encore, et ceci pour une énième année consécutive. Alors, pour une ville désendettée, solidaire et dans son tissu associatif et avec des projets d’investissement ambitieux, le groupe socialiste et apparentés votera bien évidemment pour le budget primitif 2024. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Laurence.
Je laisse la parole à l’opposition.
MME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Mesdames, messieurs, bonsoir. Merci aux services de la Ville pour les informations qui nous ont été présentées.
Je souhaiterais souligner en préambule, je souhaiterais inviter le groupe écologiste les verts, à vérifier toutes les infos dont ils disposent avant d’engager les propos tenus à l’encontre des membres de notre groupe qui n’engagent que ce groupe Écologie les Verts. J’entends à ce que chacun des membres de notre groupe d’opposition, alors vous dites toujours opposition, mais je rappelle, c’est droite, centre et société civile, j’entends et je veillerais à ce que chacun des groupes….des membres de notre groupe fasse l’objet dans cette assemblée d’un respect sur les propos qui sont tenus à son encontre.
Dans l’intervention du groupe Écologie les verts, j’ai souligné un paradoxe de ce groupe. Paradoxe par rapport à la zone industrielle. Ce groupe s’indigne du doxa capitaliste, mais se félicite paradoxalement
Page 23/83 d’avoir une zone industrielle qui nous rapporte une richesse non négligeable. Et oui, sans cette zone industrielle, on n’en serait pas au même niveau à Corbas.
Ce préambule étant fait, nous avons examiné le budget 2024 avec attention pour en retenir les éléments factuels suivants. Premier point, le budget de fonctionnement. Examinons les recettes de fonctionnement en premier lieu, cela parlera à ceux qui paient des impôts et sans action spéciale de nos élus, les recettes de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 7,54 %, mais dans le détail, on note qu’à part la CAF et les atténuations de charges qui restent inchangées, toutes les autres recettes ont beaucoup plus augmenté pour arriver à +35,3 % pour les dotations de l’État et les subventions reçues.
Avec la revalorisation des bases fiscales des taxes foncières de 3,9 %, on aurait pu par exemple apporter une aide à certaines catégories de citoyens. Je pense par exemple à une prise en charge du permis de conduire des jeunes des familles défavorisées. On aurait pu créer un vrai centre de supervision urbain et on aurait pu éviter de faire supporter aux familles corbasiennes l’inflation quand elles vont voir les tarifs de la cantine augmenter de manière importante, on nous l’a dit tout à l’heure, ça aurait pu servir à cela.
S’agissant des dépenses de fonctionnement dans un second temps, alors, on nous annonce que Corbas, on annonce depuis chaque année, quand on regarde le budget, que Corbas dépense moins que les autres villes de même strate. Elle dépense moins, mais la vraie question, c’est de se dire : pour offrir quel service public en face ? C’est ça qui serait intéressant de pouvoir comparer. Le rapport qu’on nous présente indique textuellement, je cite : « Il n’existe pas à ce jour d’élément de comparaison dans ce champ ». Donc, on nous dit que Corbas dépense moins que les villes comparables, mais qu’il n’y a pas d’élément de comparaison existant. On l’admettra, c’est peu banal. C’est un peu comme si deux pères de famille différents, mais qui auraient le même nombre d’enfants rentrent des courses du marché et que l’un dit à l’autre : « Tu as dépensé combien pour le repas de ce soir, 25 € ? Oui, j’ai fait moins, 15 € seulement ». « OK, je te l’accorde, moi, je n’ai pas acheté de viande et j’ai deux fois moins de choux et de carotte que toi. Mais quand même, 15 € pour moi et pour toi 25 €, je suis moins dépensier que toi ». Ça n’a pas de sens, on le sait, de comparer des choux et des carottes. La famille de celui qui a moins dépensé mangera moins que l’autre, elle aura moins de produits pour la satisfaire, c’est évident.
Le rapport qu’on nous présente ajoute cette phrase, je cite, « on peut cependant retenir la remarque de la Chambre régionale des comptes en 2015 qui relevait que la Ville dispose d’un patrimoine et de services qui correspondent à celui d’une ville de strate supérieure ». L’actualisation des données est impressionnante, on est en 2024 et on nous met en avant une remarque de la Chambre régionale des comptes d’il y a neuf ans. Il n’a même pas été pris la peine de changer d’une virgule cette phrase sur la Chambre régionale des comptes que vous citiez déjà dans le budget 2023 et puis dans le budget 2022. À ce rythme-là, peut-être même dans le budget 2016, je ne suis pas allée vérifier. J’ose espérer que ma remarque nous permettra d’avoir un budget 2025 avec un rapport sans copier/coller cette fois-ci.
Dans les dépenses de fonctionnement, à noter que les charges à caractère générale progressent de +9,49 % à quelques exceptions près, dont l’électricité, une diminution de 48 000 € est budgétée. Étrange parce que moi, ma facture d’électricité comme celle de bon nombre de mes concitoyens ont augmenté. Pourquoi cette baisse prévue ? Eh bien, parce qu’il a été surbudgétisé en 2023 et que le SIGERLY conseille de la diminuer. Dans les faits, il y aurait un moyen simple de faire baisser cette facture : ne pas laisser l’éclairage allumer toute la nuit et de ce même avec le passage aux LED. On pourrait faire des économies supplémentaires en laissant un candélabre allumé sur deux, par exemple. Pour mémoire, en 2023, le budget électricité était de 285 000 €.
Cette année, l’autofinancement a augmenté de 10 %, mais est-ce bien la vocation d’une commune de se créer un tel bas de laine ? Quel dommage de ne pas transformer ses moyens en outil de développement,
Page 24/83 en matière d’enseignement, formation, théâtre, sport, navettes intracommunales par exemple ou développement d’activités et investissement pour le troisième âge.
Deuxième point, le budget d’investissement. Ça y est, c’est confirmé, le projet maison citoyenne est définitivement enterré, on ne nous en parle plus. Faisons un rapide tour d’horizon des dépenses. On nous parle de l’engagement à la transition énergétique qui est évoqué, on nous parle de budget ambitieux, engagement dans la transition énergétique qui va concerner l’école Marie Curie et le Polaris. Ce n’est pas ambitieux, c’est juste une obligation légale.
On nous parle de la création d’un gymnase adapté à la gymnastique rythmique au Taillis. Dans le programme électoral était promise une réhabilitation du gymnase des Roses. On a fait des dépenses d’expertises qui démontrent que ce projet gymnase des Roses n’était pas réalisable. Et pourtant, on dépense encore pour ce même gymnase pour le rénover, pas moins de 245 000 €.
Réaménagement de l’école Jacques Prévert, alors l’école Jacques Prévert, il y a des contestations judiciaires qui sont en cours au niveau du PUP et des projets de permis de construire. Donc, c’est en fait inscrit au budget, mais ça ressemble plus à une déclaration d’intention.
Donc, pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe droite/centre et société civile votera contre le budget.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je vais donner la parole à Nathalie pour l’ouverture citoyenne.
MADAME NATHALIE PUVILLAND
Mesdames et messieurs, les élus, Monsieur le Maire, bonsoir.
Donc, le groupe, je vais faire court, le groupe Ouverture citoyenne qualifie le budget 2024 d’équilibré, de cohérent et d’ambitieux grâce à son analyse rigoureuse des besoins et des enjeux.
La transparence et la rigueur dans la gestion de la Ville permettent à celle-ci de maintenir un équilibre financier sain tout en investissant pour le développement de la Ville et le bien-être des Corbasiens. Tout d’abord, les dépenses de fonctionnement ont été ventilées dans le souci de l’intérêt des Corbasiens comme le soutien financier au CCAS en augmentation et le maintien des subventions aux associations. En même temps, une dépense est en baisse, celle justement qui n’est pas corrélée à un besoin des habitants, c’est celle du, concernant le prélèvement au titre de la loi SRU contrairement à d’autres communes, on en a parlé, qui n’ont pas fait le choix de construction de nouveaux logements.
D’autre part, par rapport aux projets d’investissement qui sont ambitieux et qui viennent donc à terme cette année. Projets qui sont tournés vers toutes les catégories de la population, donc on en a déjà parlé, et sur des lieux ciblés. Aussi tout d’abord en faveur des enfants, le projet d’extension et de l’école et du restaurant scolaire de Jacques Prévert. Ensuite, en faveur des sportifs avec le nouveau gymnase d’entraînement de la GR au Taillis. Troisièmement pour la sécurité des habitants avec l’extension des caméras de vidéosurveillance dans les rues de Corbas. Quatrièmement pour le quartier des Balmes, avec la rénovation de la place Charles de Gaulle. Enfin, du coup, pour l’avenir de tous, les Corbasiens et tout le monde, avec la rénovation énergétique et l’isolation des bâtiments de l’école Marie Curie et du Polaris.
Page 25/83 Donc, ces projets illustrent l’engagement et le dynamisme de la Commune dans le développement des infrastructures et des services pour ses habitants, tout en maîtrisant les dépenses et l’endettement et sans hausse des taux d’imposition. Bien sûr, le budget s’appuie sur des recettes, on en a parlé, liées à la zone industrielle en augmentation et sur sa capacité d’autofinancement importante. C’est pourquoi le groupe Ouverture citoyenne votera favorablement le budget 2024. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci à toutes et à tous de vos interventions.
Vous avez simplement parlé de la Chambre régionale des comptes et son audit qui avait été fait. Simplement le copier-coller comme vous le qualifiez, il n’empêche que le copier-coller, il peut encore venir en 2025 par exemple parce que c’est toujours la vérité, voilà. On a toujours, comme la Chambre régionale des comptes l’avait souligné, des équipements dignes d’une ville de 20 000 habitants, alors qu’on est 11 000 sur Corbas.
Merci, Michel.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
On a aucun indicateur
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget 2024 arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 32 918 612,83 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, merci.
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Délibération adoptée à la majorité
Avec 6 Votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT, taux d’imposition 2024 et je précise qu’il y a une intervention du groupe d’opposition.
7- TAUX D’IMPOSITION 2024
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
On l’a dit, on va le redire et on va faire très bref, si vous voulez bien passer à la... taux d’imposition de 2024. On fait le choix de rester à 26,06 sur le foncier bâti. Le foncier non bâti représente peu de choses, mais on le laisse, lui aussi, inchangé ce taux à 29,96.
Page 26/83 Puis pour la taxe d’habitation qui ne concerne plus, vous le savez, que les résidences secondaires, 13,29 %. Tout est dit.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous laisse la parole.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Bonsoir, bonsoir à tous.
Effectivement, on l’a dit, bien que le taux communal reste inchangé, il est important de souligner aux Corbasiens que non, leurs impôts ne vont pas rester inchangés, ils vont augmenter et on se l’est dit à plusieurs reprises. C’est des décisions effectivement prises au niveau de l’État puisque les bases fiscales sont revues à la hausse chaque année et 2024 n’y coupera pas.
Néanmoins, il est quand même essentiel de reconnaître tous collectivement que cette augmentation des impôts, elle n’est pas anodine. Non, Monsieur le Maire, quand vous dites que les impôts sont indolores pour les Corbasiens, comme vous l’avez dit au précédent Conseil municipal, nous, nous ne sommes pas d’accord avec ces termes.
En outre, il faut que chacun, on ait en tête que pour les Corbasiens, cette augmentation s’accompagnera également d’augmentation dans d’autres domaines qui sont là pour le coup de notre responsabilité, sur les tarifs scolaires, le périscolaire, les services culturels de jeunesse, de sport, les tarifs de cantine. Tout cela, ce sont des augmentations que nous, au sein du Conseil municipal, nous maîtrisons et que donc, nous pouvons compenser pour le bien-être des Corbasiens.
Nous pensons donc qu’une réflexion plus approfondie aurait pu être menée pour atténuer l’impact de cette augmentation d’impôt sur nos concitoyens. On le répète, mais on est toujours ouvert à la discussion en recherche de solution alternative. En attendant, nous prendrons la décision de nous abstenir sur ce point. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Bien.
Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux communaux d’imposition pour l’exercice 2024 tel que précisé au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon, je peux faire une réponse ?
Page 27/83 MONSIEUR LE MAIRE
Non,
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, OK.
MONSIEUR LE MAIRE
Parce qu’on est sur la traîne.
Donc, on le met au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien.
Délibération adoptée à l’unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT, programme, révision n° 1 des autorisations de programme et de crédits de paiement AP/CP pour les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, PPI d’investissement 2023-2025, année 2024 et on est sur une modification. Michel.
8- RÉVISION N° 1 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS – PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2023-2025 – ANNÉE 2024 – MODIFICATION
Alexandre Diot sort de la salle du conseil municipal
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, alors là, on est dans des jeux d’écriture pour des tout petits montants. On a voté l’enveloppe des rénovations énergétiques en autorisation de paiement et crédit de paiement, c’est-à-dire une opération pluriannuelle en clair. Pour mettre le budget en conformité, il s’agit de procéder à des ajustements sur des crédits, entre exercices de quelques milliers d’euros. Par exemple, la rénovation de l’école et d’exécution légèrement plus rapide que prévu. Donc, on a 10 000 € qui passent de 2024 à 2023. C’est notamment des frais d’études ça.
Quant au Polaris, il s’agit d’un mouvement de crédits entre les frais d’étude et les frais d’insertion qui se compensent et on parle de 1 028 €. Voilà. Les crédits globaux pour ces deux opérations ne sont pas modifiés.
MONSIEUR LE MAIRE
Y a-t-il des questions ? Je ne crois pas qu’il y en avait.
Page 28/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le vote en AP/CP des trois opérations telles que décrites au rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les participations et subventions possibles.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l’unanimité
9- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION 2024 – ASSOCIATION LE POLARIS DE CORBAS
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Claude COLIN, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Benoit ERACLAS, Sandra GAUS- SUIN-PISKULA
MONSIEUR LE MAIRE
Budget principal, subvention 2023, association le Polaris de Corbas.
Donc, je rappelle que pour éviter des situations de conflit d’intérêt, dois je le rappeler, certains élus doivent sortir de cette salle. Donc, il y en a un certain nombre.
Donc, mesdames et messieurs, je vous propose d’adopter la subvention du Polaris. Celle-ci se divise en deux parties. Une partie qui correspond à la mise à disposition du personnel que l’association doit nous rembourser et c’est une opération qui, chacun le sait, depuis quelques années, est blanche et qui doit cependant être tracée comptablement pour un montant de 209 245,21 €. Et d’autre part, pour 313 000 € qui correspondent à la programmation culturelle conduite par l’association, dont chacun le sait aussi, 1 000 € reste à l’action que nous avons mise en place avec l’association pour le cinéma du dimanche après-midi.
Y a-t-il une question ? Pas de question particulière.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association le Polaris de Corbas pour l’année 2024 une subvention de 313 000 € relative au projet de programmation culturel, d’accorder à l’association le Polaris de Corbas pour l’année 2024 une subvention de 209 245,21 € relative à la mise à disposition effective de l’association Polaris de Corbas, du personnel de la Ville de Corbas, de dire que cette subvention sera mandatée en plusieurs fois selon le calendrier prévisionnel précisé avec le rapport.
Je vous propose, mesdames et messieurs, de mettre au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Je pense qu’on peut faire rentrer.
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget principal, subvention culturelle 2024, je laisse la parole à Laurence MOULIN.
Page 29/83 10- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS CULTURELLES 2024
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Dominique BABE, Claude COLIN, Souade KACI, Nathalie RENE, Henry DUARTE, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Ghislaine AR- CARO
MADAME LAURENCE MOULIN
Je crois qu’on est sur les subventions culturelles et il y a un certain nombre d’élus qui doivent également quitter la salle.
Donc, je propose d’adopter des subventions aux associations suivantes :
Ludo Langues : 1 500 € ;
Couture Passion : 2 000 € ;
Amicale des Modélistes ferroviaires de Corbas : 300 €
La Grande Gueule : 800 € ;
Et Si on chantait : 500 € ;
Ensemble vocal Aquarelle : 1 100 € ;
AkunaMatata : 450 € ;
Le Corbas Pelloch’Club : 700 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de questions ? S’il n’y a pas de question, Laurence.
MADAME LAURENCE MOULIN
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les subventions telles que décrites au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci de l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, budget principal – subventions 2024 pour le sport. Donc, ça sera la première partie et c’est Nathalie RENE qui va le présenter. Je précise qu’il y a une intervention après la présentation.
Page 30/83 11- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – SPORT – 1ÈRE PARTIE
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Laurence MOULIN, Florent RIVOIRE, Souade KACI, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, San- dra GAUSSUIN-PISKULA,
MONSIEUR LILIAN MORINON
Monsieur le Maire, elle était de qui l’intervention ? L’intervention prévue, elle est de quelle… ?
MONSIEUR LE MAIRE
Moi, j’ai noté opposition.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Si c’est possible, on la fera après toutes les subventions, ça sera plus cohérent.
MONSIEUR LE MAIRE
On s’est mis d’accord avec Madame GAUSSUIN-PISKULA.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
OK. On ne la fera pas cette intervention, on la regroupera quand on fera l’intervention. On évoquera les subventions.
MONSIEUR LE MAIRE
Puisqu’il nous fallait la placer. Donc, on a ensemble phosphoré sur le sujet, on avait trouvé cette fenêtre pour cette intervention.
Je laisse la parole à Nathalie.
MADAME NATHALIE RENE
Excusez-moi, j’ai Alexandre DIOT qui doit quitter la salle aussi, s’il vous plaît.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est bon ?
MADAME NATHALIE RENE
Non, Dominique, elle doit revenir. Merci.
Donc, je vous propose d’adopter les subventions aux associations sportives suivantes :
Les Archers de Corbas pour 2 060 € ;
La compagnie de danse Ultimate pour 6 000 € ;
Corb’Alp pour 2 200 € ;
Page 31/83 Corbas Basket Club pour 6 650 € ;
Les Mousquetaires de Corbas pour 8 800 € ;
Corbas Tennis de table : 2 500 € ;
Tennis club de Corbas : 7 500 € ;
L’Union Judo Rhône Corbas : 8 500 € ;
Entente Badminton 6 200 € ;
Corbas Lyon Métropole : 10 500 € ;
VTT : 2 600 € ;
UNSS : 900 € ;
L’Association Feyzinoise Athlétisme : 200 €.
Pour rappel, les subventions sont calculées en fonction des critères, ainsi qu’au regard de projets spécifiques et des nécessités de transport.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Nathalie.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question, je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget principal, subventions 2024, toujours pour le sport – deuxième partie. C’est Laurence MOULIN puisque je quitte la salle.
12- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – SPORT – 2ÈME PARTIE
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Alain VIOLLET, Eddie BREVALLE, Alain LE- GRAS, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Alexandre DIOT, Be- noit ERACLAS,
MADAME LAURENCE MOULIN
Oui, effectivement, il y a des élus qui doivent quitter la salle. Monsieur DIOT, je crois que vous devez sortir. Vous êtes en conflit d’intérêts.
Donc, je vous propose d’adopter les subventions aux associations suivantes :
L’Association Familiale : 4 700 € ;
Le Corbas Full Contact : 1 000 € ;
Page 32/83 Le Corbas Mions Gymnastique : 5 000 € ;
Delta Pétanque : 700 € ;
Corbas Running : 1 000 € ;
L’Aéro Modèles Club du Rhône : 500 € ;
Les Echecs Club de Corbas, je crois que c’est même Corbas Mions normalement : 7 550 € ;
Football Club de Corbas : 21 840 € ;
La GR de Corbas : 8 700 € ;
Le Handball Club de Corbas : 5 500 €.
Je ne crois pas qu’il y ait des questions, donc je vais enchaîner.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les subventions telles que décrites au rapport. Qui est pour ? Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Laurence. Excusez-moi.
Je vais donner la parole à Dominique BABE qui va nous parler budget principal – subventions 2024 – scolaire et jeunesse. Dominique.
13- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – SCOLAIRE – JEUNESSE
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Souade KACI, Alexandre DIOT, Benoit ERA- CLAS,
MADAME DOMINIQUE BABE
Avant toute chose, je voudrais vous informer qu’il y a une petite erreur sur les associations qui sont mentionnées. La MFR n’est pas concernée MFR Chaumont EYZIN PINET parce que la demande concernait un jeune qui était âgé de plus de 16 ans et donc n’était plus en âge collège. En général, enfin, en général… quand on affecte une subvention au MFR, c’est pour des élèves qui sont encore en 3ème et 4ème.
Donc, là aussi, ils sont sortis. Donc, c’est parfait.
Donc, je vous propose d’adopter les subventions aux associations suivantes :
Intervention hors micro
Page 33/83 MONSIEUR LILIAN MORINON
Excusez-moi, juste une clarification. Ça veut dire que la délibération, elle est modifiée ?
MADAME DOMINIQUE BABE
On enlève le….
MONSIEUR LILIAN MORINON
On va voter la délibération avec la subvention, mais après, elle ne sera pas exécutée. C’est juste ça que vous disiez ?
MONSIEUR LE MAIRE :
Cette ligne là
MONSIEUR LILIAN MORINON
Pour la MFR, puisqu’il y a une coquille dans la…
Intervention hors micro
MONSIEUR LILIAN MORINON
Non, non, on peut voter, mais derrière il n’y aura pas la dépense, en fait.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, il n’y aura pas la dépense, et pour cause, bah oui, bien sûr, non.
Intervention hors micro
MADAME DOMINIQUE BABE
Ah oui bien sûr il n’y aura pas la dépense
MONSIEUR LE MAIRE
On se met d’accord. Elle est retirée, Dominique.
MADAME DOMINIQUE BABE
Oui
MONSIEUR LILIAN MORINON
On n’aura pas de contestation de l’établissement ?
MADAME DOMINIQUE BABE
Non, ils en ont été informés.
Page 34/83 MONSIEUR LE MAIRE
Donc, on est bien d’accord, la première ligne, elle est retirée pour tout le monde, 100 €.
Dominique.
MADAME DOMINIQUE BABE
Donc, je reprends.
Je vous propose d’adopter les subventions aux associations suivantes :
FCPE Marie Curie : 259 € ;
Maternelle Marie Curie : 1 174,25 € ;
Les PAE Maternelle Marie Curie : 640,50 € ;
Maternelle Jacques Prévert : je vais peut-être lire là parce que je ne sais pas.
Attendez, je vais peut-être reprendre, elles sont là :
259 € pour la FCPE Marie Curie : ;
1 174,25 € pour la maternelle Marie Curie ;
1 399,25 pour la maternelle Jacques Prévert ;
1 291,25 € pour la maternelle Jean Jaurès ;
Pour l’élémentaire Marie Curie : 1 176,10 € ;
Élémentaire Jacques Prévert : 1 624,30 € ;
Élémentaire Jean Jaurès : 1 894,90 €.
L’association ARHM, Association recherche handicap et santé d’un montant de 4 000 €.
Tout cela pour les écoles dans le cadre des projets d’action éducative. Est-ce qu’il y a des précisions ou des questions ?
Sinon, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les subventions telles que décrites ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions avec les associations dont le montant de subvention est supérieur au seuil réglementaire et de dire que ces subventions pourront être versées en une ou plusieurs fois selon le calendrier qui est cité ci-dessus.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, Dominique.
Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci.
Page 35/83 Délibération adoptée à l’unanimité
Après Dominique, Eddie BREVALLE, budget principal – subventions environnement – 2024.
14- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ENVIRONNEMENT – 2024
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Laurence MOULIN, Thierry HAON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Subvention environnement 2024. Je vous propose donc d’adopter les subventions aux associations suivantes :
COVIFER : 400 € ;
Le CRIIRAD : 110 € ;
Le Jardin du Haut : 800 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Des questions ? Pas de question, Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les subventions telles que décrites au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose qu’on le mette au vote.
Qui est pour ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, budget principal, c’est pour moi.
15- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – COMITÉ DES FÊTES – COLLÈGE
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véro- nique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Souade KACI, Alain LEGRAS, Nathalie PU- VILLAND, Henry DUARTE, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Alexandre DIOT, Guillaume BOUCHAR- LAT
MONSIEUR LE MAIRE
Vous sortez, Monsieur DIOT, les deux.
Page 36/83 Alors, Dominique, est-ce que… je regarde puisque, faire le tour de table. Parfait.
Je vous propose donc d’adopter les subventions suivantes :
pour le Comité des fêtes : 5 000 € ;
pour le collège René Cassin : 3 134 €.
Une précision, le collège organise une journée d’intégration ainsi qu’un voyage en Italie pour les 3ème et le Comité des fêtes reprend quant à lui les animations du Téléthon.
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous propose qu’on le mette au vote.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la subvention telle qu’elle a été décrite.
Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l’unanimité
16- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – CCAS ET COMITÉ POUR NOS ANCIENS
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Laurence MOULIN, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Eric MAILLET, Nathalie RENE, Christine NONY, Marie THIOLAS, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO,
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, là il y en a pas mal qui sortent.
Si si là vous sortez. Laurence, Claude, Ghislaine ARCARO aussi. Éric, tu sors oui. C’est le CCAS, Madame ARCARO.
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
CCAS et comité pour les anciens. Si, vous sortez. Aller Christiane.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Pour rappel, les membres du CCAS ne sont pas frappés par les conflits d’intérêts possibles, donc il n’y a pas de souci.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Même quand on est qualifié de vice-présidente de l’association, Madame PUTHOD ?
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oui. Oui, oui. Ah oui nous avons eu des … oui oui
Page 37/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je remarque juste que sur un compte rendu, vous signez, Madame PUTHOD, vice-présidente du CCAS.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Et alors ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je vous pose la question.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Parce que je suis vice-présidente du CCAS.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui, mais donc, est-ce qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts en tant que vice-présidente du CCAS ?
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Je n’ai aucun conflit d’intérêts.
Intervention hors micro
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Non, mais c’est une question.
Intervention hors micro
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Non, on a vu un avocat. Les membres du CCAS n’ont pas de conflit d’intérêt. Ça, je suis formelle. Si la question est posée. Ghislaine, tu peux rester. Enfin, tu fais comme tu veux.
Intervention hors micro
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Non, je t’ai dis de rester, mais tu fais comme tu veux. Et ben écoute… Pas de soucis.
Alors, on propose au Conseil municipal de répartir les subventions aux associations 2024 de la manière suivante :
CCAS de Corbas : 1 437 225,73 € ;
Comité pour nos anciens : 1 000 €.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous demande d’approuver les subventions telles que décrites ci-dessus.
Page 38/83 MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci.
Délibération adoptée à l’unanimité
Toujours Christiane PUTHOD et on va laisser les collègues revenir.
17- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – COMITÉ DE JUMELAGE ET SUBVENTIONS SOCIALES
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Claude COLIN, Souade KACI, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Thierry HAON, Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Ghislaine ARCARO
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Je peux y aller ?
MONSIEUR LE MAIRE
Attend.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Si tout le monde est sorti, si tout va bien, je vous propose.
MONSIEUR LE MAIRE
Moi, je vais sortir ici sur celui-ci, le comité de jumelage.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Ah, comité de jumelage.
Intervention hors micro
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Alors, je présiderai la séance, si vous voulez bien. Bien, écoutez, on va attendre qu’il sorte. Vivien.
Intervention hors micro
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Au Comité de jumelage : 1 158 € ;
Au Secours catholique : 350 € ;
Au Secours populaire : 400 € ;
Page 39/83 À l’Entraide Majolane : 1 200 € ;
Au Restaurant du Cœur : 1 200 € ;
Au Cercle des intrépides qui travaille à la maison de retraite, association de la maison de retraite pour ceux qui ne savent pas : 300 € ;
À la FNATH, la Fédération nationale qui s’occupe du handicap au travail et on a des permanences au CCAS : 220 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Interrogations ? En conséquence, il est proposé d’approuver les subventions telles que décrites ci-dessus.
On passe au vote ?
Intervention hors micro
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Je ne sais pas si j’avais le droit de le faire
Qui est pour ?
Délibération adoptée à l’unanimité
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, c’est Florent RIVOIRE qui va nous présenter le budget principal – subventions 2024 – emploi et il y a deux interventions qui sont prévues. L’opposition, PC, je vous laisse, vous verrez vous-même. Florent.
18- BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2024 – EMPLOI
Sylvie Domer sort de la salle du conseil municipal
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
J’invite Sylvie DOMER à sortir de la salle.
MONSIEUR LE MAIRE
Attends. Il y a Sylvie DOMER qui est déclarée. Tu sors, Sylvie.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Je vous propose de répartir les subventions à nos partenaires de la politique locale d’insertion par l’emploi :
à l’association Alysee pour 700 € ;
à Estime pour 1 500 € ;
Page 40/83 pour l’IFRA pour 6 003 € ;
pour la Mission locale de 43 190 €.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de questions ni d’interventions , je vous propose que nous mettions au vote ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Si, si, si
MONSIEUR LE MAIRE
Si, il y a des interventions.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Madame PUTHOD, je vous en prie.
MONSIEUR LE MAIRE
Qui commence ?
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
C’est comme vous voulez.
MONSIEUR LE MAIRE
Je t’en prie.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Je vais simplement dire parce qu’à chaque fois quand on a cette délibération de subvention pour l’emploi, on a des remarques de l’opposition, mais vous les ferez après. Mais moi, je voulais quand même dire qu’au moment où les demandeurs d’emploi sont sur la sellette, je voulais dire combien le travail réalisé, on ne le fait jamais ça, mais moi, je l’ai fait, combien de travail réalisé par Florent et le service emploi est important. Il fait l’objet d’un suivi rigoureux et à voir le nombre d’usagers présents tous les jours au CCAS, on voit combien il est utile aux Corbasiens jeunes et moins jeunes.
Avec l’intervention de la Mission locale, nous donnons aux jeunes de moins de 25 ans, une chance de pouvoir avoir un parcours professionnel qui mène à l’emploi. Avec l’intervention de l’IFRA, avec un public de plus de 25 ans, nous permettons à des personnes souvent éloignées de l’emploi la possibilité de se réinsérer, de même qu’avec Estime. Je voudrais à cette occasion remercier le personnel de ces associations qui font un travail remarquable avec professionnalisme et bienveillance.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous laisse la parole.
Page 41/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci, Monsieur le Maire.
On arrive à la fin du traditionnel vote de l’ensemble des subventions. Comme chaque année, on a voté pour l’ensemble des subventions pour toutes les associations parce que, quoi qu’on en dise ou quoi qu’on veuille faire croire, on est aussi là pour soutenir les associations dans lesquelles nous faisons tous partie. Donc, on ne changera pas cette dogme, on continuera de voter pour l’ensemble des associations corbasiennes qui font vivre notre ville tous les weekends et j’ai envie de dire tous les jours. On était hier avec vous à l’exposition ici juste avant, à l’inauguration au vernissage du Polaris. Donc, on continuera à le faire.
Néanmoins, il est quand même intéressant de revenir sur des faits et pour ça, vous avez parlé ce soir, alors, vous avez donné des chiffres sur les subventions, vous avez donné des phrases. Vous avez parlé de 792 000 €, Monsieur MALTRAIT, vous avez parlé de subventions « qu’on continue de soutenir », un « soutien sans faille » pour retenir vos propos, « de maintenir à l’identique », etc. Bah nous, on a fait un peu le travail et donc il convient de comparer et vous pourrez le faire et tous les Corbasiens qui nous écoutent pourront le faire, comparer la page 137 du prévisionnel 2024 dans le budget qu’on a voté juste avant, qui montre l’exhaustivité des subventions qu’il convient de comparer avec les années précédentes, notamment le bilan 2023. Alors, si on regarde ça, bah, très simplement en 2024, dans cette page, on en est à 2 225 708 €. Si on retire le CCAS qui a augmenté, on arrive à un total de 788 000 €. Donc, aujourd’hui, on vient de voter à peu près pour 788 000 € qu’on s’autorise à donner aux associations. Sur ces 788 000 €, il y a le Polaris qui truste une grosse partie puisque quand on retire la subvention du Polaris, on arrive à 266 000 €.
Si on compare maintenant par rapport à ce qu’on a réellement versé l’année dernière sur les mêmes bases. En 2023, le total des associations incluant le Polaris, on était à 795 900 €. Donc, sur le budget de subventions, quand vous dites qu’on maintient, c’est faux factuellement. Entre ce qu’on a réellement dépensé en 2023 et ce qu’on provisionne de dépenser, on dit déjà que cette année, on va dépenser moins de l’ordre de 7 000 €. Vous allez me dire 7 000 €, vous m’avez dit ça il y a trois ans, Monsieur MALTRAIT, je chipote. Je me souviens quand c’était annoncé 20 000 € de moins, vous m’avez dit, je chipote. Les associations, elles sont bien à 7 000 € près, même des fois à cent balles près.
Maintenant, le montant total des associations incluant le Polaris et toutes les associations corbasiennes qui font vivre nos weekends. Si on retire le Polaris, le factuel des chiffres, c’est qu’en 2024, on va donner 266 000 € à nos associations, en tout cas en prévisionnel. Et en 2023, le factuel pour le même périmètre, on avait donné 284 000 €. Donc, concrètement, on est en train de, on vient de voter 18 000 € de moins entre ce qu’on a donné réellement l’année dernière et ce qu’on vient de budgéter. Donc, quand vous dites, pardon de vous le dire, mais que c’est maintenu, qu’on donne le même truc, comme vous l’avez dit au vœu du Maire, Monsieur le Maire, c’est factuellement faux, chiffre à l’appui. J’invite encore une fois tous ceux qui ne nous croient pas à aller vérifier le total des chiffres et avec plaisir, on fera le détail. Ça, c’est pour le premier point.
Le deuxième point, sur environ une centaine d’associations corbasiennes listées dans le réalisé 2023 ou le prévisionnel 2024, on compte une trentaine d’associations qui, a priori, n’ont pas demandé de subventions ou en tout cas pour lesquelles nous ne votons rien ce soir, 30 %. De plus, sur 2023, on compte plusieurs associations qui n’ont pas touché ce qui était voté le 30 mars 2023. Alors, certainement à cause de factures non présentées ou de projets non faits, mais cela peut monter pour certaines jusqu’à 22 % de moins que la somme votée initialement, 22 %.
Quatrième point, on note un certain nombre d’associations qui ont moins que l’année dernière. Et comme nous, on n’a pas accès au dossier déposé, il est forcément difficile de nous l’expliquer. On pourra citer un
Page 42/83 certain nombre d’associations, il y en a à -55 %, une deuxième à -21 %, etc. Désolé, je fais le comptable Madame, mais c’est important d’avoir des chiffres en tête, -17 %, -11 % encore pour la dernière. Bref, des subventions qui pour certaines associations sont impactées fortement et qui vont impacter fortement leur budget.
En 2024, pendant qu’on baisse les subventions sur certaines associations corbasiennes, on voit apparaître des associations sur lesquelles on donne de l’argent, mais qui, elles, ne sont pas corbasiennes. Vous l’avez modifié au dernier moment parce que c’était une coquille, dont acte. Dans les délibérations initiales, on donnait quand même de l’argent à la Maison familiale rurale de Chaumont Eyzin-Pinet, intéressant. Ça a été retiré, tant mieux. Mais on voit aussi par exemple qu’en 2023, Corbas a subventionné deux fois plus le Secours populaire de Vénissieux que le Secours catholique de Corbas. Et en 2024, vous refaites le choix de plus subventionner une association vénitienne que nos propres associations, avec 25 % de plus. Alors, certes, et vous l’avez expliqué, vous prenez en compte des critères pour les subventions de fonctionnement, ces critères factuels que vous nous aviez expliqués au premier Conseil qu’on vous d’ailleurs demandé par mail et on les a votés, on n’a toujours pas ces informations. Mais pour les subventions dites de projet qui viennent en complément, là, c’est sur dossier, et sur présentation dans vos bureaux. Et là, c’est un peu flou. Moi-même, à titre de bénévole associatif, j’ai été reçu par un de vos élus pour justifier des demandes de subventions de projets. J’y étais en tant que membre associatif, je n’y étais pas en tant qu’élu. Donc, dans ces discussions entre les élus et les responsables d’associations, bon, il y a des choses qui se disent, mais on n’en sait rien, par défaut, on a voté pour. Néanmoins, laissez-nous constater qu’il y a un petit flou autour de ces attributions, sur les subventions de projets.
Compte tenu de ces flous, forcément, ces écarts, et c’est factuel, encore une fois, nous pose question. On espère qu’on aura pleine clarté à l’avenir, et en conclusion, on peut continuer à dire, notamment pendant les vœux, que les subventions sont maintenues ou annoncées des totaux que ce soit de 792 000 €, c’est factuellement faux. 30 % des demandes… 30 % des associations corbasiennes ne demandent pas de subventions ou n’en ont pas. C’est un chiffre qui fait réfléchir, et que je voulais amener ce soir. Est-ce que c’est dû à une complexité pour faire la demande ? Est-ce que ces associations, finalement, ne veulent plus perdre de temps pour faire des subventions parce qu’elles savent qu’elles n’auront rien ? En tout cas, ce chiffre de 30 % pose question. Et puis, pour celles qui ont le privilège d’en avoir une, de subventions, elles peuvent baisser de façon significative, surtout pour un budget associatif. 7 000 € à Iso scope avec le Polaris, ou 20 000 €, quand on retire le Polaris, pardon, mais je ne chipote pas, ce n’est pas une paille.
L’attribution des subventions de projet reste floue, et est, semble-t-il, le résultat d’une rencontre dont vous seuls avez la tenance. Alors, naturellement, et je le redis, on a voté pour toutes les subventions, et on continuera de le faire, à l’exception d’une seule, c’est sur les emplois. On s’est déjà exprimé sur ce sujet à de nombreuses reprises, on considère, et vous nous avez expliqué, et vous ne nous avez pas encore convaincu, Monsieur RIVOIRE, et on attend d’être convaincu, ou on considère que subventionner des associations qui viennent en complément d’une… d’une… on va dire, d’une autorité et d’une pertinence étatique nous paraît aujourd’hui questionnable.
Donc on s’abstiendra sur cette subvention spécifiquement.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Tu veux répondre ?
Page 43/83 MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
En fait, je voudrais surtout finir ma délibération. Je vous remercie à tous d’avoir fait vos interventions, et à titre général pour autant, moi, ma délibération elle n’est pas finie donc j’aimerais la clôturer. Et notamment, sur le questionnement autour de la mission locale. Une fois encore, c’est bilan 2023 :
c’est 230 jeunes accompagnés ;
86 jeunes qui ont, grâce à la mission locale, trouvé un emploi en CDI ou en tout cas, de longue durée ;
86 sur des emplois de courte durée, contre 55 en 2022 ;
46 en CDI ;
145 jeunes ont été mis en situation d’emploi ou en action de formation ;
8 jeunes ont travaillé sur des chantiers passerelle ;
20 jeunes ont effectué des immersions, pardon, en entreprise.
Et pour répondre à… au questionnement de Madame PISKULA tout à l’heure, sur le fait que nous pourrions aider les jeunes dans le cadre des aides aux permis, eh bien, sachez que même si vous êtes contre une subvention à la mission locale, ça fait aussi partie des prérogatives de la mission locale d’aider au financement des permis des jeunes accompagnés. Il y en a eu en 2023, dans le cadre du fonds d’aide aux jeunes, il y en a eu aussi dans le cadre des dispositifs spécifiques d’accompagnement de la mission locale au titre de l’année 2023. Donc, j’entends la remarque sur le fait que ça, pour vous, c’est… c’est… pas… pertinent. Aujourd’hui, en tout cas, au regard… et vous me permettez de rebondir sur le fait que la région Auvergne-Rhône-Alpes n’ait pas signé les parcours emploi-compétences visant à aider les jeunes et les moins jeunes en difficulté dans des situations d’insertion professionnelle, dont acte, mais c’est la région Rhône-Alpes qui n’investit pas sur le plan des compétences, ce n’est pas la Ville de Corbas. La Ville de Corbas va jouer son rôle.
Vous dites aussi qu’il y a des solutions étatiques, aujourd’hui, et on l’a encore appris récemment, dans le cadre du dispositif de déploiement de France Travail, il y a des financements alloués, demain, c’est 600 millions déjà, qui ont été sucrés dans le cadre du projet France Travail, on le sait déjà. Donc, oui, la Ville de Corbas, elle s’investit, elle s’investit pour sa jeunesse parce qu’elle estime que la jeunesse, c’est l’avenir demain, et il faut trouver des solutions à ces jeunes qu’on accompagne. Et tous les ans, on est quand même sur plus de 200 jeunes accompagnés, ce qui n’est pas une paille quand même. C’est-à-dire que si on ne part pas sur ces accompagnements-là, des missions locales, où vont nos jeunes ? À France Travail ? Eh bien, j’ai envie de dire non, ils viennent sur un service de proximité qui leur apporte des solutions. Et je vous ai produit ici les bilans et les résultats au titre de l’année 2023. Ce n’est pas convaincant pour vous, dont acte, vous ne souhaitez pas aller sur cette orientation-là pour nos jeunes, et vous en assumez la responsabilité. Nous, en tout cas, on prend les nôtres, d’accord ?
En conséquence…
MONSIEUR LE MAIRE
Attends, attends, je vais compléter quand même… attends, attends, Florent, une seconde.
Page 44/83 Vous avez simplement dit tout à l’heure qu’il y avait un delta de 7 000 €. Je veux quand même vous apporter une précision sur ces 7 000 €. Ça correspond aux subventions exceptionnelles, c’est quand ce Conseil municipal fait preuve de générosité, en particulier quand il y a eu les inondations. Vous vous souvenez, l’année dernière, hélas, au regard des catastrophes qui se sont produites dans le monde, et en France en particulier, on a été amenés à devoir prendre un certain de subventions et de décisions sur ce sujet-là. Ça, c’est le premier point.
Et sur le… puisque vous remettez en question, semble-t-il, la transparence, je dis bien la transparence, je crois que vous avez employé le mot, la transparence, moi, je peux en parler parce que j’ai été président de l’OMS quand même quelques années dans cette ville, voilà. On regardait – et c’est ce qui se passe avec notre conseiller délégué aux sports – avec les clubs, toutes les associations sportives – je parle du sport là, en l’espèce – sont toutes reçues. Il y a des critères totalement objectifs, qui sont des critères pertinents, qui ont été travaillés pendant pas mal de temps.
Vous pourriez au moins avoir, hein ? La politesse, d’écouter ce que je vous dis, ce que je suis en train de vous expliquer, je me suis…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Ne faites pas des leçons de politesse, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, ce n’est pas une question de moral, mais simplement je vous ai écouté, je vous réponds, donc, ayez au moins cette politesse de m’écouter, d’accord ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je, on ne fait que ça, de vous écouter.
MONSIEUR LE MAIRE
Allez, très bien, Monsieur.
Et donc, je disais que ces subventions, elles sont travaillées en parfaite coordination avec toutes les associations sportives, en tout cas, puisque je parle du sport pour le coup, qu’elles sont en parfaite transparence. Et ce qu’on verse, ce que la Ville verse aux associations correspond à ce que les critères donnent. Ça, c’est la règle. Et moi, je vais vous donner un élément, Monsieur…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Les critères, on les a demandés, on ne les a pas eus, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur, Monsieur, je vais vous donner… voilà…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Monsieur le Maire, je vous ai demandé les critères, les critères factuels par association, on ne les a pas eus avant la délibération.
Page 45/83 MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur, Monsieur, alors, attendez, attendez, Monsieur, ça va, ça va, je parle.
Alors là, attendez… dans ma main droite, c’est moi qui avais la parole, je vous le dis, et je tiens la police de cette assemblée. Dans ma main droite, je tiens ce qui a été voté par nos collègues d’une commune qui est toute proche d’ici, sur les subventions sportives. Pour mémoire, il y a 25 % d’habitants de plus qu’à Corbas. Ici, je tiens ce qu’on a voté tout à l’heure. Et je parle là encore des associations sportives. Là, on est à 21 associations pour 30 750 €. 30 750 €. Si, si, si, c’est un point important. Ça… ce point est tellement important qu’il est un des marqueurs de notre politique, et vous le savez bien puisque les uns et les autres, on est tous issus du monde associatif, et qu’on a toujours porté le monde associatif. Donc, je vous donnerai 30 750 €, soit une moyenne de 1 464 € par subventions. Ramené au nombre d’habitants, à quelques centimes près, 2,24 € par habitant. Et là, ce que je tenais pour le coup dans la main gauche, c’est ce qu’on a voté tout à l’heure, c’est-à-dire qu’on a voté pour 121 000 €, donc vous avez vite fait le calcul, quatre fois plus, quatre fois plus. Une moyenne par association de 5 265 €, et ramenée au nombre d’habitants de la commune, voilà, c’est tout rond, c’est 11 € par habitant. Voilà, je crois que les choses sont dites par cette illustration.
Et je peux même aller plus loin, puisque vous êtes tout le temps à nous donner des leçons et là vous étiez… on le partage pour le coup avec deux associations sportives, on partage avec Mions en l’occurrence, le sujet à la fois, avec la gymnastique et avec les échecs. Je crois que les échecs, ils ont 5 000 et quelques euros, 5 500 €, peut-être même plus, et ils ont 1 000 € à peu près sur Mions cinq fois plus. Et la même chose pour la gymnastique, on est à peu près dans les mêmes ratios. Donc voilà, sur ces sujets-là, on n’a pas de leçon à recevoir, surtout pas de vous. D’accord ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
Surtout, on ne vous a pas donné de leçons, Monsieur le Maire, mais merci pour l’explication.
MONSIEUR LE MAIRE
Si, si, attendez… Monsieur…
MONSIEUR LILIAN MORINON
En revanche, on vous a posé une question avant le Conseil municipal pour éclairer notre…
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Oui, moi, je voudrais intervenir…
MONSIEUR LE MAIRE
Attendez, attendez .., je laisse la parole…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci, merci beaucoup. On vous a posé une question par écrit avant le Conseil municipal pour éclairer notre argumentation, sur le nombre d’adhérents par association. Et c’est pour ça qu’on vous dit qu’on a un questionnement sur la transparence. On ne l’a pas reçu. C’était juste ça, notre question, merci.
Page 46/83 MONSIEUR LE MAIRE
Je vais vous répondre, je me permets de vous répondre, factuellement, vous m’avez posé une question. Donc les adhérents sportifs…
S’il vous plaît… s’il vous plaît, s’il vous plaît, je vous réponds.
Les adhérents sportifs subventionnés, c’est-à-dire les clubs qui sont subventionnés, ça représente 4 175 adhérents. Pour les Corbasiens…
Hors micro.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous réponds, c’est exactement ce qui avait été demandé c’est ce que j’ai vu avec Monsieur MORINON…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Non, non, par association…
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a 2 184 Corbasiens, ce qui représente, 52,31 % exactement. Et sur ces 2 184 Corbasiens, nous comptons jeunes corbasiens, 1 291 jeunes corbasiens, c’est-à-dire à peu près, 60 %, voilà.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Monsieur le Maire, super, dont acte. Sauf que les éléments d’un Conseil municipal, ils doivent être donnés en… en pièce jointe à la délibération. On a fait des commissions, cinq jours avant l’envoi officiel de ce Conseil municipal. Vous ne nous avez pas renvoyé les éléments, et on aura un sujet juste après, où vous ne nous avez non plus pas renvoyé les éléments. Donc, voilà, c’est factuel. Donc, on pose des questions, on est là pour les poser.
Après, sur les éléments chiffrés. Les éléments chiffrés, ils sont factuels. Aujourd’hui, entre ce qu’on a budgété et ce qu’on a dépensé, 7 000 €, enfin, on a… on a budgété 7 000 € de moins que ce qu’on a dépensé l’année dernière, si on considère le Polaris, et 20 000 €, si on enlève le Polaris, c’est factuel, voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
(…) Ce qui est factuel, c’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Je pourrais répondre en ce qui concerne les associations culturelles.
MONSIEUR LE MAIRE
(Hors micro) Non, non, c’est bon.
Très bien. Florent, tu peux conclure
Page 47/83 MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
On va pouvoir finir cette délibération, je vous remercie. J’ai bien compris et bien noté que l’investissement envers les jeunes, ce n’était pas votre truc, en tout cas, c’est le nôtre. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes au rapport, et d’approuver les subventions telles que décrites au rapport.
Qui est pour ?
MONSIEUR LE MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Très, très bien.
Délibération adoptée l’unanimité
6 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
Alors… je vais donner la parole à Michel MALTRAIT. Budget principal comité des œuvres sociales – subventions 2024. Michel.
BUDGET PRINCIPAL – COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES – SUBVENTION 2024
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Christiane PUTHOD, Sylvie DOMER, Thierry HAON, Mylène ROUCHOUSE - POUGET,
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
(…) Qu’un peu de sérénité revienne dans cette assemblée. Donc, le comité des œuvres sociales, vous le savez, c’est le comité qui fournit des activités et des aides diverses et variées aux salariés de la ville.
Donc la subvention est liquidée en pourcentage de la masse salariale, donc, 34 300 € pour 2024, on ajoute 4 000 € pour les séjours vacances sur justificatifs, c’est un peu comme pour les associations sur des projets, eh bien, s’il y a des justificatifs de séjour de vacances pour les enfants, on rembourse, s’il n’y a pas de justificatifs, on ne rembourse pas, c’est la même chose.
Enfin, 1 000 € pour l’attribution des médailles du travail et 2 000 € pour tenir compte de la fidélité de nos agents. Voilà, j’en ai fini là.
Pas de questions particulières ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Si, si, on avait une question quand même.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci Michel. Je vous propose…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
On avait une question, une intervention.
Page 48/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Une intervention sur le COS ?
MONSIEUR LE MAIRE
Une intervention ? Non, je ne l’ai pas. Je suis désolé, je ne l’ai pas.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Est-ce que je peux… je peux… poser une question ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, je ne l’ai pas. Je ne l’ai pas…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Vous me refusez la parole, Monsieur le Maire ? Vous savez que le droit de l’élu de l’opposition est de poser des questions. Vous avez été rappelés à l’ordre par Monsieur le Préfet à ce sujet-là, à la première année du mandat.
MONSIEUR LE MAIRE
Mais Monsieur…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Moi, je n’ai pas de problème.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a un modus vivendi qu’on a fixé ensemble, qui fonctionne très bien d’ailleurs, pour le coup, voilà. Madame GOSSUIN-PISKULA était là, à la réunion des présidents, à ma connaissance, vous voyez, on fait très attention, mais à ma connaissance…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Non, mais j’ai une question, ce n’est pas une intervention, c’est une question.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a pas eu d’intervention. C’est une question, c’est autre chose, mais pour le coup, il n’y a pas d’intervention sur ce point.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
C’est une question, non, c’est une question.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous écoute.
Page 49/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous avez indiqué en début de Conseil que la masse salariale avait augmenté de 320 000 €, qu’on avait fait un recrutement en 2023. Dans le budget 2023, il est indiqué avoir dépensé 48 862,01 € pour le COS, associé à un montant de prêts locaux. Dans le prévisionnel 2024, page 67…
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, votre question, vous y venez ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
… il est provisionné 41 300 soit 15 % de moins, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ? Alors que la masse salariale augmente, la subvention descend ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je ne sais pas si quelqu’un a compris dans la salle, moi, je n’ai pas compris.
MONSIEUR LE MAIRE
Je n’ai rien compris.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je ne sais pas si quelqu’un (…).
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Vous voulez que je recontextualise ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, c’est bon.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est un peu comme votre intervention précédente, j’espère que les gens vous ont compris, personnellement…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui, eh bien, la masse salariale augmente, et vous diminuez la subvention au COS, je voulais savoir pourquoi. De 15 %.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
On est sur la base là, des chiffres de 2023.
Page 50/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
La masse salariale va augmenter en 2023…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En 2024, mais là on est sur la base salariale arrêtée aux 31/12/2023…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
… que nous versons en 2024.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je suis bien d’accord.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Donc, c’est aussi simple que ça.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Donc, on a 48 800 € l’année dernière, et cette année, vous allez verser au COS, 41 300, soit 15 % de moins, alors que vous nous avez dit en 2024…
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Parce que… Oh la la… vous faites exactement la même erreur…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
… au début du mandat, que vous allez augmenter la masse salariale et que vous allez recruter sur l’année prochaine.
MONSIEUR LE MAIRE
Et tout ça fait partie d’un… dans le lot, il y a les médailles, il y a un certain nombre de choses.
Page 51/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alain, Alain, il fait… Monsieur ERACLAS fait exactement la même erreur que lors de la délibération précédente. C’est-à-dire qu’il compare des choses qui ne sont pas comparables. C’est-à-dire, vous avez comparé tout à l’heure pour les associations un montant total de subventions…
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, c’est ça.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
… sans savoir si le nombre d’associations était le même, et sans savoir, Monsieur MORINON nous l’a dit quel était – attendez, laissez-moi finir – quel était le nombre d’adhérents dans ces associations. Donc, à partir de là, même si on soutient les associations, si elles ont moins d’adhérents, elles ont moins de sous, c’est aussi simple que ça, c’est un des critères.
S’agissant de la subvention versée au COS. Le pourcentage de la masse salariale reste le même. Par contre, il y a quelque chose qui varie. Les médailles du travail, il n’y a pas tous les ans le même nombre d’agents qui perçoivent des fonds pour la médaille du travail, des 20 ans, des 30 ans, des 40 ans. De la même façon, et je terminerais, mais vous ne m’empêcherez pas de terminer Monsieur ERACLAS, je sais, je vous confirme que vous chipotez. Je ne me rappelais pas de vous l’avoir dit l’an dernier, mais là, je vous le confirme, quand vous avez reparlé des 100 balles de l’association de Chaumont, sur un montant de 2 millions et quelques de subventions, je vous confirme, vous chipotez, oui. Et donc là, les médailles du travail, les… les gratifications liées à l’ancienneté, ne sont pas les mêmes tous les ans. Donc, même si on garde les mêmes pourcentages, un pourcentage c’est un pourcentage, je n’y peux rien, il ne va pas varier, c’est comme ça.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Vous avez répondu à notre question, dont acte, il y a 7 700 € de médailles du travail en moins.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Les médailles du travail, les séjours éventuellement, pour les enfants, les gratifications pour l’ancienneté. Alors, je n’ai pas en tête les chiffres des médailles du travail de l’an dernier, moi, c’est sûr.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est clair.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je suis moins bien organisé que vous, de toute évidence.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la subvention telle que décrite au rapport.
Page 52/83 MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote, qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Alors : Budget Corbas – maison de santé – vote du budget 2024, Michel MALTRAIT. Et je précise qu’il y a une intervention de l’opposition.
20- BUDGET CORBAS MAISON DE SANTÉ – VOTE DU BUDGET – 2024
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je vous propose le vote budget de la maison de santé pour un montant global prévisionnel de 684 000 €, je vous passe les… le détail des centimes. En investissement, les recettes, il y a les 305 000 € de ce local qui a été vendu, et une subvention de l’État à venir pour 315 000 €, ça doit nous mettre à 600 et quelques, à 617, et les dépenses correspondant à la fin des travaux, qu’on n’a pas encore décaissés, 28 000 €, et puis, la maison de santé va nous rembourser une partie de l’avance qui a été faite, par le budget principal, c’est-à-dire le budget de la mairie pour un montant de 304 000 €, l’affectation du résultat est en fonctionnement, il y aura des loyers et charges pour un montant de… prévus à 63 000 €.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Alors, une rapide intervention sur le budget de la maison de santé.
Simple constat. On n’a toujours pas de médecin généraliste installé à Corbas et en dépit de propositions d’indemnités d’installations, propositions qui ont été refusées au cours de l’année 2023. Le budget d’investissement, c’est factuel, de la maison de santé, il est déficitaire de 287 000 €. Le projet a mobilisé une subvention de l’État de 450 000 €, ça, je le redis parce que j’ai entendu tout à l’heure, que l’État n’adressait pas de subventions à la Ville de Corbas. Donc, maison de santé, subventions de l’État 450 000 €, déficit budget d’investissement de 287 000 €, et c’est pour le moment, cette maison de santé a coûté 3 millions d’euros aux habitants de la ville pour ne pas avoir de médecin généraliste.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Eh bien, écoutez, je pense que… je ne sais pas si vous pensez que si on ne construit pas la maison, on a plus de chances d’avoir de médecin généraliste, c’est peut-être votre position, mais si, un peu plus, ça favorise quand même la venue potentielle de médecin.
D’ailleurs, Monsieur ERACLAS, encore vous… ça favorise la venue de médecin, et puis, on n’a pas de médecin généraliste, mais il a été rappelé récemment qu’on a quand même un cabinet de radiologie qui s’installe, qu’on a… je ne sais plus moi, je n’ai pas ça en tête, on a un certain nombre de professionnels de santé qui sont installés.
Quant au déficit, eh bien, il est dans l’attente d’une subvention qui doit nous être versée par la préfecture, de 315 000 €. Donc, le déficit va être résorbé. Le budget prévisionnel d’investissement a été tenu, il n’y a pas eu de dépassement fantastique, il a été parfaitement tenu, nous avons une maison de santé, les Corbasiens vous entendent, vous auriez préféré qu’on n’en construise pas une, dont acte.
Page 53/83 MONSIEUR LE MAIRE
C’est exactement cela. Je vous propose donc que nous le mettions vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Délibération adoptée à l’unanimité
6 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
21- MUTUELLE COMMUNALE
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, Mutuelle communale. Donc, je m’en charge.
On le sait, les difficultés auxquelles sont confrontés nos personnes âgées et également nos jeunes dans le financement des soins, c’est une réalité, un peu à l’instar des médecins, c’est une réalité nationale, et qui, hélas, s’applique à bon nombre de… de nos concitoyens.
Donc, vous le savez tous, les cotisations de mutuelle ont subi des hausses singulières. Et nous avons donc souhaité, avec Christiane PUTHOD, en réponse à ce besoin, je précise une chose qu’on s’était intéressée très tôt, de 2018, 2019, à réfléchir à… aux mutuelles communales. Et je me souviens très, très bien, d’avoir lu un article assez… assez intéressant, qui traitait de la mutuelle communale qui était à Vichy, je me souviens, et c’était l’une des toutes, toutes premières villes en France. Actuellement, il y a à peu près 2 000 villes, donc, on va faire partie des 2 000 villes qui ont une mutuelle communale.
Donc, on a mis… on a invité nos habitants à nous donner un avis, dans le cadre de notre plateforme de e-démocratie, pour cette mise à disposition d’une mutuelle communale. Donc, il y a un cahier des charges qui a été établi, forcément, et on a entraîné une consultation de plusieurs mutuelles. Et donc, au moment où l’on vous parle, on est en mesure de proposer une solution protectrice, à des tarifs très très intéressants, via Mutualp. Nous avons veillé à ce que tous les agents de Mutualp soient présents physiquement lors de permanences sur le territoire, donc très prochainement. Et elles seront organisées afin que les habitants puissent, bien entendu, souscrire les contrats qui correspondent à leurs particularités, à leurs situations. C’est un partenariat dont la durée est fixée à une année reconductible, et qui nous permettra, pendant cette première année, de vérifier la qualité du partenariat qu’on établit avec Mutualp. Bien sûr, la Ville ne va pas s’immiscer dans les contrats privés, mais sera, je le dis, attentive, au maintien des clauses de la convention.
Alors, brièvement, je ne sais pas si vous avez déjà fait l’exercice, mais ce n’est pas simple, hein, d’aller comparer des mutuelles. Donc, il y a eu un travail, et là, je le souligne, formidable, qui a été fait par les services, et par le CCAS en particulier, et notre… notre directeur juridique sur cette approche, sur ces comparatifs. Et donc, l’étude, elle porte, et la proposition financière qui en découle, sur 61 tranches d’âge et pour chacune d’entre elles, 5 options de couverture, soit 305, ce n’est pas anodin quand même, 305 tarifs individualisés, sans condition de souscription. Les tarifs pour 2024 s’échelonnent de 9,16 € pour les moins de 20 ans, ce qui correspond à la couverture de base, jusqu’à 151,22 € pour une personne de plus de 80 ans avec une couverture inversement… couverture maximale, voilà.
Je crois qu’il y a des interventions sur ce sujet, donc l’opposition et le PC, courtoisie oblige.
Page 54/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Courtoisie oblige, je laisse Madame PUTHOD avec plaisir.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
(Hors micro) J’étais déjà intervenue tout à l’heure.
MONSIEUR LE MAIRE
Courtoisie oblige, vous êtes intervenue tout à l’heure.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
OK, très bien, Madame PUTHOD, avec plaisir.
Donc, quelle surprise, quelle surprise, de vous entendre, Monsieur le Maire, ce soir, nous dire que vous avez eu l’idée en 2018 et 2019 et vous avez fait cette consultation. Alors, moi, j’invite tous les Corbasiens à vérifier votre programme électoral de 2020…
MONSIEUR LE MAIRE
Je n’ai jamais parlé de consultation, hein, je vous le dis.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui, oui. Non, mais j’invite tous les Corbasiens à vérifier les programmes de 2020 et à voir où est-ce que cette proposition de mutuelle communale était inscrite, elle était inscrite dans notre programme, pas dans le vôtre. Donc, superbe bonne idée…
MONSIEUR LE MAIRE
Si votre programme, il était si formidable, expliquez-moi comment vous n’avez pas été élus. Non, non, mais je suis obligé de vous le dire.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Donc, superbe bonne idée de reprendre nos idées…
Donc, la police de l’assem… on n’interrompt pas, mais…
Donc, super bonne idée que vous repreniez notre programme et on est ravi, on votera pour, je vous le dis d’avance parce qu’on arrive à faire bouger les lignes, comme on a fait bouger les lignes sur les effectifs de police, comme on arrive à faire bouger les lignes sur ce soir, les moustiques tigres, première nouvelle qu’il y en a depuis 2021. Donc, on est content, et on votera pour.
Nous, on voulait aller un poil plus loin quand même. Notre objectif c’était de négocier des tarifs accessibles pour les habitants en matière de complémentaire santé. Cette démarche, et vous l’avez dit, je suis d’accord avec vous, Monsieur le Maire, n’est pas inédite ; de nombreuses collectivités territoriales l’ont déjà mise en œuvre, à tel point que la mission d’information du Sénat sur… vient de lancer une consultation sur… à destination des élus sur les… sur l’utilisation de ces complémentaires santé et des mutuelles, et que, pour info, cette consultation est disponible en ligne jusqu’au 22 avril. Lors de la commission, on en a exprimé le besoin d’obtenir le détail sur les tarifs négociés et modalités, on arrive en
Page 55/83 Conseil municipal, on n’a pas non plus ces infos-là. Et pourtant on l’a demandé, ça été pris en note, et ce n’est pas en copie de… ce n’est pas en annexe truc. Donc, au même titre que les informations qu’on a demandées sur les élus, on n’a pas non plus ces informations-là, en temps et en heure. Vous parlez d’un cahier des charges, on n’a pas vu ce cahier des charges. Alors, certes, c’était en dessous des… des quotas pour les appels d’offres, bon, néanmoins, on se voit régulièrement en commission, on n’en a pas eu connaissance.
Et puis, maintenant, sur la notion de tarifs, finalement, ce qu’on a en annexe de cette délibération, c’est une convention, qui a le mérite d’exister, on le reconnaît. Néanmoins, la qualifier de mutuelle communale, nous, ça semble plutôt davantage se résumer, pardon de le dire, mais à un simple accord permettant à un organisme privé mutualiste de promouvoir ses services gratuitement dans les locaux du CCAS. Ce n’est pas une mutuelle municipale si on met à disposition une salle pour qu’une mutuelle qu’on a choisie vienne proposer ses services. C’est un petit peu différent.
Cette initiative donc, on le redit, bien qu’appréciable pour les plus démunis, reste cependant, pardon de le dire aussi, loin de notre vision qu’on avait dans notre programme. Donc, on fait bouger les lignes, tant mieux, on espère en toute sincérité, que cette initiative portera ses fruits. On espère aussi, peut-être, un jour, avoir ce que vous avez négocié, les tarifs, les conditions d’accession, les conditions de migration d’une mutuelle à une autre, parce que quand on est âgé et qu’on a une mutuelle, et bah, il y a le prix qui compte, mais aussi la couverture. Et là, on n’a aucune indication sur la couverture de cette mutuelle.
Donc, évidemment, on votera pour, Madame PUTHOD, je vous regarde, on votera pour. Néanmoins, attention aux termes qu’on utilise, ce n’est pas une mutuelle communale, c’est le prêt d’une salle pour accueillir un mutualiste privé pour faire des conseils. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Christiane.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bien. Même quand vous êtes d’accord, vous êtes offensant vis-à-vis de la municipalité. Bon. Mais vous êtes d’accord, c’est le principal.
Alors, on dit souvent que la santé n’a pas de prix, certes, mais elle a un coût qui est de plus en plus important. On assiste à un transfert incessant de déremboursements de l’assurance-maladie vers la complémentaire santé. Souvenez-vous, avec l’arrivée en 89, avec la loi Evin, des assurances privées qui, devant ce grand marché, y ont vu une aubaine financière importante. Ils ont grignoté petit à petit le… les parts de marché aux mutuelles, les vraies, celles qui existent avec des sociétaires, et non pas des clients, ont vu une aubaine financière, et voilà où nous en sommes aujourd’hui. On est très, très loin de ce qui avait prévalu à la naissance de la sécurité sociale, par Maurice THOREZ, en 45. Vous savez ce qu’il disait ? Il disait : « chacun cotise selon ses moyens, et se soigne selon ses besoins. » Là, ce n’est plus vrai. Ce n’est plus vrai aujourd’hui, nos concitoyens à Corbas. Alors, on a fait la plate-forme idelibre, mais on avait fait avec Nathalie, une étude avec des étudiants, auprès des personnes âgées, et beaucoup d’entre eux nous ont dit : « on ne peut plus se soigner. Ou alors, on hésite et on fait le tri. On fait le tri des ordonnances qu’on a ». Voilà.
Donc, dans cette situation devant le constat qu’on, voilà, on s’est dit, on va mettre en place oui une mutuelle communale. Oui, c’est une mutuelle communale. L’intérêt, c’est qu’il va y avoir des adhérents de Corbas et comme ils sont à Corbas, ils bénéficieront d’un tarif préférentiel et c’est ce tarif qui nous a été donné. Alors, on le donnera. On va d’ailleurs le faire publiquement, puisqu’on aura sans doute dans quelque temps, une réunion publique où nous donnerons tout, enfin, pas nous, parce que moi, je ne suis
Page 56/83 pas assureur, mais on donnera tous les tarifs pratiqués par la mutuelle. Et je vais vous dire qu’effectivement, quand j’ai vu ce monsieur lundi dernier à Corbas, qui est venu me demander au CCAS, à quand la mutuelle communale, je paie avec ma femme 380 € par mois et je ne vais plus pouvoir payer d’ici peu. Donc, effectivement, d’autres villes l’ont fait. Ce dispositif va permettre l’accès aux soins et avec cette complémentaire santé de qualité à tarif préférentiel, on répond à un besoin des Corbasiens. Appelez-la comme vous, vous voulez. En tous les cas, pour les Corbasiens, cela va devenir une mutuelle communale.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Madame PUTHOD, on est quand même désolé d’apprendre qu’une fois de plus, la démocratie représentative est bafouée puisque les citoyens vont être mis au courant des informations avant tous les élus de cette salle, dont le groupe de droite.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, c’est sûr.
Ah non non mais vas-y, je t’en prie.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
(Hors micro) Ah non non mais j’avais fini
MONSIEUR LE MAIRE
Finis ton intervention. Ah, c’était moi. Je t’ai écoutée avec tellement d’attention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une mutuelle communale avec Mutualp, de m’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’organisme choisi et tous les documents y afférents.
Je propose donc que nous mettions tout cela au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. L’unanimité pour la mutuelle communale de Corbas. Merci.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, Eddie BREVALLE, plan local d’urbanisme d’habitat, modification n° 4, avis de la commune.
Eddie.
Je précise qu’il y aura un certain nombre d’interventions : Renaissance, EELV, l’opposition, PS, PC.
22- PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’HABITAT – MODIFICATION N° 4 – AVIS DE LA COMMUNE
Véronique GIROMAGNY sort de la salle du conseil municipal
Page 57/83 MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Bonsoir. La Métropole de Lyon a engagé une procédure de modification, modification n° 4 dans le cadre du plan local d’urbanisme et de l’habitat dans le dossier du plan local urbanisme et habitat, et a transmis à la mairie de Corbas pour avis un dossier présentant diverses modifications à l’échelle de la Métropole.
À cette occasion, nous souhaitons formuler les positions suivantes :
Un, ouvrir la possibilité de réaliser des jardins familiaux sur la parcelle 6, chemin des Bruyères.
Deux, préserver les possibilités d’aménagement futur de la zone Corbetta 8 – Mai-45, en contenant le périmètre des espaces à végétaliser.
Trois, faciliter le déclenchement d’opération à un seuil de 1,5 ha sur la zone dite Balmes Sud.
Quatre, maintenir la polarité commerciale sur la zone Taillis Nord et reporter la zone de compensation proposée sur la zone du Carreau et enfin, permettre un aménagement économique de la zone du Carreau en identifiant ces différentes fonctions dont notamment l’identification d’une zone de compensation écologique.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Il y a des interventions.
François.
MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES
Mesdames, Messieurs, chers collègues élus, la procédure de modification n° 4 du PLUH est un acte important pour le devenir de notre commune en termes d’urbanisme. En effet, c’est le PLUH qui donne toutes les règles en matière d’urbanisme permettant de vérifier si un projet de construction est conforme ou non. En effet, comme chacun sait, la commune de Corbas est toujours carencée en logements sociaux et doit être en capacité d’accompagner les bailleurs sociaux et les promoteurs sur le nouveau programme immobilier. Dans la plupart des cas d’ailleurs, ce sont ces derniers qui acquièrent des parcelles qui leur sont vendues par des propriétaires souhaitant faire muter leur terrain.
Sur cette présente délibération, la Commune émet un avis sur les adaptations qui ont été apportées par la Métropole et dont certaines nous interrogent sur leur pertinence. Cela se traduit notamment pour quatre orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissant l’évolution future d’urbanisation.
Pour l’OAP n° 1, dénommé Balmes Nord, le projet de révision consiste à étendre le périmètre incluant les rives de l’avenue du 8 – Mai-45 et de la rue des Frères Lumière, le tout en conservant le programme d’aménagement initial. Toutefois, il apparaît qu’une partie de l’espace végétalisé à maintenir n’est actuellement qu’enherbé et n’offre ainsi pas de valeur paysagère justifiant son classement.
Pour l’OAP n° 2, Balmes Sud, la taille minimum de terrain d’assiette de 2 ha risque d’être un frein à l’urbanisation, contraignant uniquement à une opération d’ampleur. Une réduction à 1,5 ha semble être plus en adéquation avec le foncier d’ensemble.
La révision de l’OAP n° 4, Taillis Nord, entraîne la suppression de la zone commerciale en la transformant en espace de compensation à l’œdicnème criard. Ce choix est surprenant, d’autant plus
Page 58/83 que nous proposons dans le cadre de la révision sur l’OAP 6 Carreau Est, de sanctuariser une surface de compensation écologique où l’œdicnème est déjà présent. Cette zone est identifiée de longue date, la zone des Taillis Nord, cette zone est identifiée de longue date comme ayant un potentiel commercial attrayant et pouvant proposer des commerces de proximité appréciables avec ses nouvelles résidences. À noter que cette zone commerciale se ferait dans le prolongement des bâtiments de la ZI dit des Taillis Nord existante et mitoyenne.
Le projet de révision supprime les perméabilités est-ouest, avec notamment des portions d’espace ouvert au public.
Pour l’OAP 6 Carreau Est, la bonne nouvelle est la révision … de la révision et la création d’une voie se raccordant sur la rue du Dauphiné permettant la limitation du trafic poids lourds sur la route de Lyon.
Enfin, le projet de requalification de la parcelle au nord du chemin des Bruyères va permettre l’émergence des jardins familiaux en continuité de l’espace boisé classé qui sera valorisé prochainement.
Nous, Renaissance, voterons favorablement cette délibération et soutenons les réserves proposées.
MONSIEUR LE MAIRE
Qui prend la parole ?
Christophe.
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
Bonsoir.
Mesdames et messieurs les élus, cette délibération concerne la révision n° 4 du PLUH, plan local d’urbanisme et de l’habitat. La Métropole préconise des modalités sur certaines parcelles comme la zone de compensation au Taillis Nord, OAP n° 4. C’est une compensation d’un terrain de la zone industrielle prochainement aménagée et sur lequel l’espèce d’oiseau œdicnème criard a été observée. Cette zone au Taillis Nord est entourée d’autres espaces assez proches classés EVV, espace à végétaliser et à valoriser, et permettrait un corridor écologique, notamment pour l’espèce chouette chevêche d’Athéna qui a été observée – et non pas le l’œdicnème criard, ce n’est pas du tout au Taillis Nord – qui a été observée comme mentionné dans les documents. Un corridor favorise le déplacement et les cycles de vie de la faune sauvage, la connexion entre les réservoirs de la biodiversité avec le moins d’interruptions physiques. Cette faune sauvage, essentielle à l’équilibre écologique est souvent invisible car nocturne et les indicateurs de biodiversité souvent méconnus. Les zones de compensation qu’on entend parler de plus en plus dont la dernière de 6 ha sur la Métropole et Saint-Priest sont encadrées par le Code de l’environnement lors de la conception d’un projet pour éviter la perte nette de biodiversité.
L’avis qui nous est soumis de supprimer la zone de compensation pour la remplacer certes, sur un autre secteur, mais qui tendrait à favoriser alors une zone commerciale alors qu’il y a tant de magasins tout autour et qui dit zone commerciale dit parking ; qui dit parking dit artificialisation des sols au grand bonheur de notre le président de Région. Deux autres avis OAP 1 et 2 proposent de modifier l’intitulé pour les espaces végétalisés qui ne doivent plus être préservés et renforcés, mais préservés et limités. Ces espaces peuvent constituer un refuge pour les oiseaux où la tranquillité des prochains habitants du projet immobilier Balmes Sud.
Il nous est proposé ce soir de voter d’un seul lot tous les avis et toutes les approbations concernant les six orientations d’aménagement et programmation. Nous trouvons que c’est dommage de ne pouvoir
Page 59/83 organiser autant de délibérations que d’OAP tant elles sont indépendantes les unes aux autres. Les élus du groupe écologiste tout naturellement voteront en libre choix sur cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je donne la parole à l’opposition.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Mesdames, messieurs, la délibération sur la table a des implications profondes pour notre commune, ses habitants, la biodiversité comme vient de le souligner notre collègue et le traitement également de tous les citoyens de manière inclusive. Votre proposition confirme que nous sommes face à une tendance inquiétante où la biodiversité urbaine est en danger et que les décisions qui seront prises vont potentiellement la sacrifier pour favoriser l’urbanisation.
Premièrement, sur l’OAP 1, vous souhaitez donner un champ encore plus libre à la construction urbaine dans la zone Balmes Nord. Déjà, il suffit de regarder la version antérieure du PLUH par rapport à la version qu’on nous soumet pour s’apercevoir que le périmètre Balmes Nord, il a désormais doublé et que l’on est obligé d’avoir maintenant une zone A et une zone B pour la programmation d’urbanisme.
Ici, vous nous demandez d’aller contre les recommandations de la Métropole qui propose de développer et protéger le tissu végétal dans cette zone. En synthèse, vous nous dites il y a bien assez d’arbres et ce n’est pas la peine d’en rajouter. On ne va pas rappeler toutes les espèces protégées en tension qui ont été identifiées dans cette zone. Elles ont été listées dans un amendement que votre majorité a unanimement rejeté lors du vote d’une précédente délibération sur l’urbanisation de cette zone. La vérité, c’est que cette protection de la zone végétale à préserver et densifier est un point qui vous est probablement défavorable dans les contestations en cours. Alors, vous voulez changer la règle du jeu en supprimant des contraintes. La ficelle est un peu grosse.
Deuxièmement, il aurait été également intéressant sur ce périmètre puisque qu’on peut s’y pencher, de regarder le tracé du cheminement piéton entre l’avenue de Corbetta et l’avenue du 8 – Mai-45, celui qui passe par la célèbre impasse du Chalet, vous savez, celle qui mesure 4,50 m de large et qui doit être requalifiée lourdement pour laisser passer des centaines de voitures par jour, des vélos et donc des piétons afin de desservir le projet d’urbanisation sur cette zone. Eh bien, figurez-vous que des technocrates proposent de passer par le jardin situé entre deux maisons individuelles au fond de l’impasse du Chalet, alors qu’à quelques mètres de là, il y a un grand espace libre attenant à la copropriété des Balmes et là, rien, pas de réserve là-dessus. On se demande.
Sur Balmes Sud, vous souhaitez favoriser les promoteurs à acheter plus facilement des parcelles plus petites dans le milieu immobilier, ça s’appelle favoriser la vente à la découpe. Ça va permettre une accélération de l’urbanisation de la zone, béton, béton, béton.
On arrive ensuite sur une réserve préoccupante de cette délibération sur la zone des Taillis Nord. Vous souhaitez émettre une réserve sur la mise en place d’une zone de compensation écologique pour le courlis de terre, l’œdicnème criard, un petit oiseau limicole qui niche dans les terrains plats. À la place, vous préféreriez une zone commerciale. Nous ne sommes pas convaincus que la création d’un nouveau pôle commercial soit une bonne idée alors que le centre-ville doit être redynamisé et l’image du centre commercial des Balmes redorée.
Ensuite, dans la prescription originale, il y avait une orientation sur une station-service dans cette zone et vous n’êtes pas clair sur votre volonté en ce qui concerne l’installation de cette station-service vu la proximité du captage d’eau qui alimente les foyers de Corbas et la recommandation de la Métropole qui
Page 60/83 vise à proscrire les installations de ce type sur cette zone. Vous proposez que cette zone de compensation écologique soit déplacée vers la zone du Carreau, mais si elle a été positionnée ici, c’est notre hypothèse, c’est pour deux raisons principales qui nous ont été confirmées par la LPO auprès de qui nous avons pris conseil. Un, il y a eu des détections de nichées de l’oiseau en question qui bénéficie d’un plan de sauvegarde dans l’Est lyonnais à proximité et, deux, il a été constaté – et Christophe l’a rappelé – la présence de la petite chouette chevêche d’Athéna qui est une espèce protégée. Or, nous n’avons pas de rapport d’expertise en annexe de la délibération nous indiquant qu’un déplacement, voire un déménagement de cette zone biologique dans la zone du Carreau serait favorable à ces deux espèces. Donc, sauriez-vous nous éclairer sur des prises d’informations que vous auriez pu faire auprès de spécialistes pour valider cette réserve ?
Enfin, les jardins familiaux, l’idée est louable. En revanche, la localisation pose question, car il serait en proximité de parcelles qui ont fait l’objet d’activités lourdes de dépollution, vous l’avez mentionné tout à l’heure, pour plus de 70 000 €, je crois. Encore une fois, il nous manque des éléments pour nous prononcer en particulier sur la capacité à cultiver en bio dans ces jardins. Nous avons un avis réservé sur la proposition, car ce sont ceux qui n’ont pas de jardin, souvent les moins favorisés qui peuvent bénéficier de ces jardins familiaux. Et le message qu’on leur envoie, c’est qu’ils peuvent aller cultiver leurs salades et leurs carottes sur un terrain tout propre, mais à côté d’un terrain qui a été toxique il n’y a pas si longtemps. Je ne sais pas pour vous, mais ne ça fait pas très envie et pour citer Madame PUTHOD tout à l’heure, ça ne fait pas très envie d’avoir des citoyens de seconde classe non plus à Corbas.
Enfin, quitte à faire des recommandations sur le PLUH puisque c’est l’occasion, nous en avons une structurante en cohérence avec les racines et l’identité d’urbanisme de Corbas que nous cherchons à valoriser et protéger nous. Nous demandons à ce que lorsqu’il y a des prescriptions pour la construction d’habitats collectifs en proximité d’habitats individuels, les opérations soient véritablement faites en cohérence.
En conclusion, il est de notre devoir de défendre notre environnement et le bien-être de nos concitoyens. Les réserves proposées sans les éclairages que vous pourriez apporter ne semblent pas être accompagnées d’expertise nécessaire pour y apporter notre concours et dans ce cadre-là, nous vous proposons trois amendements.
Vous permettez la lecture des amendements, Monsieur le Maire ?
MONSIEUR LE MAIRE
Moi, je propose qu’on fasse le tour des interventions et vous lirez vos amendements.
MONSIEUR LILIAN MORINON
D’accord, merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
S’il vous plaît, écoutez, moi, j’avais prévu de retirer mon intervention, parce que je trouve qu’il est tard déjà, mais ce que vous venez de dire Monsieur MORINON m’agace vraiment et donc, je vais la faire cette intervention.
Page 61/83 Vous nous accusez de favoriser l’urbanisation. Vous nous accusez de favoriser les promoteurs, vous nous avez dit : « Béton, béton, béton ». Vous publiez des tracts avec des grues de partout comme si la municipalité était responsable de l’urbanisation.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Monsieur MALTRAIT, je n’ai jamais publié de tract là-dessus.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, pas vous, mais le groupe a distribué dans les boîtes aux lettres des tracts. Moi, mon quartier avait été omis, on me l’a montré, mais peu importe. Et puis vous, vous voulez protéger la zone végétale. Vous voulez favoriser la biodiversité. Tout à coup, vous vous intéressez aux petits oiseaux. Je voudrais rappeler quand même une évidence dans cette salle. C’est que pour qu’un promoteur achète un terrain et construise un immeuble, il faut que quelqu’un lui vende le terrain et lors du précédent Conseil municipal, vous, Monsieur MORINON m’avez mis la puce à l’oreille parce que Monsieur le Maire vous a suggéré de sortir pour une délibération qui avait trait aux PUP. Vos voisins immédiats d’ailleurs en ont fait autant.
Si, si. L’un de vos voisins vous a dit tu devrais peut-être écouter. Vous n’êtes pas sorti, vous avez même dit, c’est ça qui a attiré mon attention : « Je reste d’autant plus que je suis directement concerné. » Vous avez dit ça. La bande doit encore être là et je me suis dit : « Mais en quoi il est directement concerné ? » Je ne savais pas moi que vous habitiez là-bas, etc., et en sortant du Conseil, j’ai demandé à ceux qui savent, j’ai dit : « Mais attendez, pourquoi il a dit ça ? Qu’est-ce qui se passe là ? » On m’a dit : « Mais tu n’es pas au courant ? Monsieur MORINON, il a une maison qui est voisine du terrain qui a été vendu par la famille MORINON a des promoteurs. Alors, non pas à des promoteurs, à un bailleur social. » On ne peut quand même pas vendre un terrain à un bailleur social et puis s’attendre à ce qu’il fasse quoi, une…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Attendez, excusez-moi là. Vous venez de faire un raccourci. Je n’ai vendu aucun terrain, Monsieur MALTRAIT.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, je ne dis pas vous. « Famille MORINON », on m’a dit.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Et alors ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
À moins qu’il y ait plusieurs familles, mais on a le droit de vendre des terrains, ce n’est pas ça que je remets en cause, mais on ne peut pas à la fois quelque part participer à la vente d’un terrain et puis, le vendre…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Je n’ai pas participé à la vente d’un terrain, Monsieur MALTRAIT.
Page 62/83 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
Je n’ai pas participé à la vente d’un terrain. Je vous suggère de retirer vos propos.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, je ne les retire pas. Il y a donc un Monsieur MORINON qui n’est pas vous qui a vendu des terrains, qui n’est pas vous puisque vous venez de le dire. Ça n’est pas vous. Qui a donc vendu un terrain et vous un autre Monsieur MORINON de la même commune, vous vous étonnez qu’on y construise des immeubles. C’est tout.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci pour cette intervention.
Thierry HAON.
MONSIEUR THIERRY HAON
Bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues, à l’occasion de la concertation sur la modification n° 4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat, il est donné possibilité aux communes de créer, supprimer ou de modifier de nouveaux emplacements réservés à leur bénéfice. C’est une disposition juridique très importante permettant aux communes d’agir dans un contexte de transfert de compétences très important au profit de la Métropole. Nous rappelons – et c’est plus que nécessaire de réaffirmer s’il en est – le rôle indispensable de celle-ci et la place qu’elle doive tenir au sein de la Métropole. Les élus communistes métropolitains et municipaux y sont très attachés. La Municipalité de Corbas a ainsi fait part de son souhait tout à fait légitime d’y apporter quelques réserves qui ont à cet effet reçu un avis favorable de la commission municipale. Notre groupe approuve ainsi la proposition de dispositions concernant l’aménagement des jardins familiaux qui s’intégreront ainsi parfaitement dans le cadre de la trame verte tout en développant un lien convivial, social et solidaire entre les familles. Oui, ce sera un beau projet, mais pour cela, il est nécessaire de modifier le zonage.
Et je précise Monsieur MORINON, que les terrains ont été dépollués, donc il n’y a aucun risque pour les familles et les lieux où seront les jardins familiaux seront spécialement étudiés pour ça.
Notre groupe aussi approuve les réserves concernant les orientations d’aménagement et de programmation sur notre territoire.
Sur Corbetta 8 – Mai-45, améliorer les liaisons entre l’avenue du 8 – Mai-45 et l’avenue de Corbetta et proposer une offre diversifiée de logements en taille et en forme des petits collectifs. C’est une proposition qui permet un aménagement urbain cohérent et agréable. Les mêmes principes d’aménagement pour Balmes Sud, je fais bref, concernant les Taillis Nord, la Municipalité insiste pour maintenir une polarité commerciale importante.
À cet effet, il est proposé de supprimer la zone de compensation initialement prévue sur ce secteur pour la transférer – entre guillemets – sur le secteur du Carreau Est.
Page 63/83 Concernant le Carreau Est la proposition de notre Commune répond à une volonté légitime de non seulement désenclaver cette zone, mais aussi de créer les potentialités de développement futur de cette zone économique.
Ces propositions de modification confirment s’il en est besoin, la politique dynamique de notre Commune en matière d’urbanisme pour le bien-être de nos concitoyens. Pour cela, le groupe communiste votera favorablement cette libération.
MONSIEUR LE MAIRE
Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Si vous me permettez, je vais quand même répondre sur quelques points.
Déjà, la première, concernant les OAP, je parle des OAP initiales, parce que si aujourd’hui, on fait des remarques, c’est parce que justement les OAP initiales qui existaient avant cette modification n° 4, elles avaient quand même été actées, validées par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la révision du PLU dont certains membres autour de cette salle – je pense à vous messieurs, mesdames de l’opposition –, vos conseillers ont voté pour et ils étaient tout à fait au courant. Vous parlez aujourd’hui de remise en cause de l’activité commerciale, mais vous ne vous êtes jamais opposés à cette activité commerciale depuis l’origine. C’est bizarre qu’aujourd’hui, il y ait changement de position de votre part sur ce sujet. Je rappelle qu’il y a une délibération, elle est là. En novembre 2017, vote à l’unanimité et lors de l’enquête publique, qui a fait des remarques sur ces OAP sur ces aménagements ? Personne. OK ? Et l’enquête publique était ouverte à tous. Vous aviez une semaine pour venir à l’époque en 2017. Je peux même vous donner encore les dates si vous le souhaitez. L’enquête publique, c’est simple, a été ouverte du 18 avril au 7 juin. D’accord ? La publicité, je suis désolé, mais elle a été affichée de partout. Vous avez des conseillers municipaux qui étaient bien au courant parce qu’ils participaient à des commissions d’urbanisme. Entre autres, ils ont participé à la commission de l’urbanisme qui s’est tenue le 10 octobre 2017 sur lequel toutes ces informations leur avaient été communiquées.
Donc, en commission d’urbanisme, ils étaient deux, d’accord ? Et lors du Conseil municipal, ils étaient six. Ne me dites pas que l’information, elle sort d’aujourd’hui sur ce centre activité commerce, enfin, ce n’est pas un centre commercial, c’est une zone économique d’activités commerciales.
S’y opposer ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’aujourd’hui, vous vous opposez à ce que les commerces de Corbas puissent éventuellement se développer et s’étendre. Regardez un petit peu aujourd’hui les règles urbanistiques sur les activités commerciales sur ce qui est faisable et les demandes que l’on a, dont certains même commerces encore présents sur notre territoire, c’est-à-dire que là, on ne leur propose plus rien, si ce n’est aller aller à Chaponnay, les inviter à la Chaponnay comme d’autres services, pourquoi pas ? Et ça veut dire perdre de l’attractivité sur Corbas. C’est ça que vous nous proposez ?
Derrière après, quand vous nous parlez de biodiversité, oui, ça me fait rire. On ne va pas faire de gros débat. Aujourd’hui, je pense qu’il y a un sujet que certains autour de cette table connaissent très bien. On parle de biodiversité sur une zone où jusqu’à présent, ça n’interpelait personne. Lorsque les ventes de terrain se sont faites, personne ne s’est posé la question, est-ce qu’il y avait vraiment un terrain ou pas ? On a bien attendu que les terrains soient vendus à des prix bien élevés. La population corbasienne, comme on l’a dit tout à l’heure, peut aller voir et consulter les cadastres et les données d’état ou tout est affiché et ils pourraient voir les prix qui ont été faits sur ces tènements. C’est bizarre qu’on s’en préoccupe après ces ventes.
Page 64/83 Après, je vous entends parler d’un problème d’accès sur l’impasse du Chalet. Attendez, l’impasse du Chalet, c’est pareil. Qui a vendu l’impasse du Chalet dernièrement ? Ce n’est pas moi qui ai vendu l’impasse du Chalet ; je n’étais pas propriétaire. Les aménagements qui y sont proposés, on n’a jamais dit que c’était des aménagements lourds, enfin, c’est vous qui êtes en train de dire que des aménagements lourds sont envisagés sur l’impasse du Chalet. Nous même encore, nous ne connaissons même pas les aménagements qui vont être proposés par soit le promoteur ou la Métropole, par celui qui est propriétaire de ce tènement. Vous mettez en avant et parlez des sujets qui, aujourd’hui, ne sont pas entérinés, ne sont pas arrêtés.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Vous vous méprenez sur l’impasse du Chalet. Le sujet est sur le cheminement piéton en fin de l’impasse du Chalet. Personne ici n’a vendu l’impasse du Chalet à ma connaissance.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Pardon ?
MONSIEUR LILIAN MORINON
Personne ici n’a vendu l’impasse du Chalet à ma connaissance.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
C’est dommage parce que la DIA elle a été déjà publiée.
Hors micro
LILIAN MORINON
Madame KACI souhaitait, excusez moi, Madame KACI souhaitait s’exprimer
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Lorsque vous nous reprochez, vous nous reprochez de faire de l’urbanisation sur les Taillis Nord, je tiens simplement à rappeler une chose, enfin, un peu d’historique parce que si vous voulez, on va faire de l’historique, ça, ça ne me dérange pas. Taillis Nord, c’est un tènement qui a été vendu en 2006 à l’OPAC du Rhône à l’époque qui est devenu Lyon Métropole Habitat aujourd’hui, mais en 2006 à ce que je sache, ce n’était pas nous qui étions aux rênes de la commune et ce n’est pas nous qui avons validé et autorisé que ces tènements se fassent. Oui, ça fait 20 ans.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Pour compenser la prison, je crois.
Hors micro
MONSIEUR LILIAN MORINON
On peut faire de l’histoire, pas de problème.
Hors micro
Page 65/83 EDDIE BREVALLE
Ouais, ouais
MONSIEUR LE MAIRE
Tu veux continuer, Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Non, je peux…
MONSIEUR LE MAIRE
Non ? C’est bon ?
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Je pense que je vais conclure, ça ne sert à rien.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, mais je fais un parallèle, mais je reviens un petit peu sur le sujet des subventions de tout à l’heure. Monsieur MORINON, je m’excuse, mais en date du 9 février 2017, vous n’étiez pas dans cette salle, mais on était dans la salle du Conseil qui était pour le moins la salle des Fêtes et donc, le règlement intérieur des subventions a été voté à l’unanimité en votre présence. Donc, tout à l’heure, vous nous parliez des critères, de tous les éléments probants, le document est là et tout ça a été présenté.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Ce n’est pas ça qu’on vous posait comme question, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Si, si, c’est exactement ça.
MONSIEUR LILIAN MORINON
On vous posait la question du nombre de…
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur a remis en question la transparence des critères de subvention.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
On revient sur la délib d’il y a demi heure
Brouhaha
MONSIEUR LE MAIRE
Je voulais juste faire cet aparté.
Page 66/83 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Là, on était sur l’urbanisme et le PLU, enfin, moi, je veux bien, on peut reparler, je peux remontrer tous les chiffres, je n’ai aucun souci.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est bon, il n’y a pas de problème. OK.
Hors micro
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Et les amendements ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, il y a les amendements, c’est vrai, on les a oubliés.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Il n’y a plus d’intervention ?
MONSIEUR LE MAIRE
Qui les présente ? Je vous en prie.
On va les mettre au vote ? On va les voter individuellement, il y en a trois.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Ça va aller vite.
MONSIEUR LE MAIRE
OK.
MONSIEUR LILIAN MORINON
L’amendement n° 1, sur le droit d’amender.
Sur cette délibération, on propose l’amendement suivant :
Considérant la loi ZAN qui établit un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020,
Considérant que dans le PLUH de la Métropole de Lyon, une partie de la zone est considérée comme espace végétalisé à préserver et renforcer,
Considérant qu’un inventaire naturaliste a identifié de nombreuses espèces protégées en déclin sur la zone avec la présence de serin cini, pipistrelles, moineaux, lézards, faucons, hérissons et autres abeilles,
Page 67/83 Considérant que la proposition de la Métropole de Lyon sur l’OAP n° 1 concourt au respect de la biodiversité, à la loi ZAN et à la qualité de vie des habitants de la Ville,
Il n’y a donc, dans un premier temps, pas lieu d’émettre la réserve envisagée au sein de cette délibération.
Considérant que le chemin piéton – celui-là dont on parlait tout à l’heure – à créer vers la crèche au niveau de l’impasse du Chalet pourrait être optimisé pour ne pas avoir à passer par le jardin potager d’une maison individuelle, mais par l’espace arboré de la copropriété des Balmes, vous le voyez, un peu plus à l’ouest. Là, c’est en noir et blanc, vous ne voyez pas très bien.
Nous proposons donc la modification de cette délibération pour remplacer le paragraphe qui est à l’intérieur de la délibération sur l’OAP 1 par : « Concernant l’OAP 1 Corbetta – 8 – Mai-45, il est demandé de revoir le tracé du cheminement piéton au niveau l’impasse du Chalet afin que celui-ci n’impacte pas la continuité d’urbanisme des maisons individuelles de l’impasse du Chalet. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet amendement et de modifier la délibération en conséquence. »
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Quatre. Très bien.Amendement suivant.
Amendement rejeté
6 votes pour : Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT
4 abstentions : Aurélie VILLENEUVE, Vivien GATCHUESI-FEGUENG, Christophe MALMAZET, Claude COLIN
21 votes contre
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci.
Amendement n° 2, toujours sur cette délibération,
Considérant que la zone concernée par l’OAP n° 4 comporte des espèces à protéger, ce qui est confirmé par le rapport de la Métropole de Lyon et la LPO comme l’œdicnème criard et la chevêche d’Athéna,
Considérant qu’aucun document n’est apporté pour indiquer qu’un déplacement de zone de compensation écologique vers un autre périmètre reste favorable aux espèces suscitées,
Considérant qu’il n’est pas opportun de créer un autre pôle commercial à Corbas alors que le centre ancien et le centre commercial des Balmes peuvent être redynamisés,
Nous proposons donc la modification suivante : « Concernant l’OAP 4, Taillis Nord, il est demandé de maintenir la polarité commerciale conformément au schéma réalisé lors de la révision justifiée par un besoin de proximité et une limitation des déplacements. Il est proposé de supprimer la zone de compensation sur ce secteur et de la substituer par une zone de contenance identique sur le secteur du Carreau Est. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet amendement et de modifier la délibération en conséquence. »
Page 68/83 MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je propose que nous la mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Alors, troisième amendement, je vous en prie.
Amendement rejeté
7 votes pour : Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Christophe MALMAZET 3 abstentions : Aurélie VILLENEUVE, Vivien GATCHUESI-FEGUENG, Claude COLIN 21 votes contre
MONSIEUR LILIAN MORINON
Amendement n° 3 qui vise à protéger les habitants de Corbas.
Vu l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme,
Considérant que la transformation d’urbanisme que subit Corbas ces dernières années vers de l’habitat collectif de grande hauteur en proximité de maisons individuelles est anxiogène pour les propriétaires,
Considérant que tout en se transformant et en se modernisant, tout en répondant aux enjeux du logement pour tous, l’identité de la Ville et la qualité de vie de ses habitants doit être préservées,
Considérant que la politique de la municipalité de Corbas est volontariste quant à l’incitation à la création et au maintien de jardins potagers au sein de l’habitat individuel et qu’il faut limiter l’ombrage généré par de l’habitat collectif de grandes hauteurs,
nous proposons l’ajout de cette recommandation au sein de la délibération : proposer la modification du règlement du PLUH des zones comportant de l’urbanisation individuelle afin que la hauteur totale des nouvelles constructions présente un différentiel maximum de 3 m de hauteur en proximité du tissu pavillonnaire le moins élevé existant à moins de 50 m et la hauteur totale des nouvelles constructions présente un différentiel de maximum de plus 1 m de la hauteur la moins élevée en proximité du tissu pavillonnaire existant à moins de 10 m. À titre d’exemple, au sein de l’OAP de Balmes Sud, on pourrait modifier le paragraphe qui est indiqué avec tandis qu’un bâti plus bas R+2 maxi et différentiel de hauteur de plus 3 m maximum puis plus 1 m maximum avec le bâti existant proximal le moins haut sera privilégié à l’approche du tissu pavillonnaire. L’idée étant d’avoir un épannelage qui se fasse de manière graduelle aux limites des constructions individuelles.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet amendement et de modifier la délibération en conséquence. Je vous remercie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Je peux me permettre de faire une réponse parce que là, vous proposez un amendement, mais je suis désolé, l’amendement n’est pas à l’ordre du jour. Vous proposez en fin de compte de modifiez une règle du PLU, si je comprends bien, mais sur le fond, la réglementation du PLU, ce n’est pas Corbas, c’est la Métropole. Donc, aujourd’hui, il faut…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Qu’est-ce qu’on fait là alors ?
Page 69/83 MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Cette réglementation, ce n’est pas dans le cadre d’une modification qu’on la refait, c’est dans le cadre d’une révision. Donc là, vous êtes hors sujet, je suis désolé.
MONSIEUR LE MAIRE
Pour le coup, il est irrecevable pour autant, on peut entendre oui. Mais moi, ce que je trouve quand même très désagréable, c’est Monsieur ERACLAS qui filme les gens, bon, même s’il y a les caméra…
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Le jour où on sera filmé de visu sur nos interventions comme on le demande depuis trois ans, bah, on arrêtera de filmer, Monsieur le Maire. Vous avez quand même du… supplément budgétaire, vous n’êtes pas capable d’installer et de payer une caméra rotative en plein milieu pour que tout le monde soit filmé.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est bon, très bien.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
350 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Ce n’est pas très correct, OK, c’est pas très correct. C’est tout.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
C’est tout fait correct et c’est tout à fait légal, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Je propose qu’on la mette au vote, ce troisième amendement. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Ces amendements sont tous rejetés.
Amendement rejeté
6 votes pour : Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT
1 abstention : Vivien GATCHUESI-FEGUENG
24 votes contre
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, je finis.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications permettant l’aménagement des jardins familiaux et de donner un avis réservé aux propositions relatives aux AOP 1, 2, 4 et 6 à la prise en considération après enquête publique des différents points formulés précédemment.
Page 70/83 MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est bon ? Merci.
Délibération adoptée à la majorité
Avec 6 Votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO
Avec 4 abstentions : Claude COLIN, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Aurélie VILLENEUVE
Toujours Eddie BREVALLE, approbation du programme d’actions PENAP pour 2024-2028.
23- APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PENAP 2024-2028
Les élus suivants sortent de la salle du conseil municipal : Christiane PUTHOD, Michel MALTRAIT
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
La PENAP, protection des espaces naturels et agricoles périurbains, est un outil d’aménagement du territoire permettant de préserver à très long terme et mettre en valeur des espaces naturels et agricoles. C’est une compétence dévolue à la Métropole. Corbas est notamment concerné par le secteur des Grandes Terres. La loi a prévu des outils permettant la protection renforcée de ces agricoles et naturelles contre le processus d’étalement urbain. Je vous rassure, là, on ne parle pas de faire des constructions.
La Métropole promeut à cet effet une programmation d’actions de valorisation et de protection de ces territoires en direction des agriculteurs et des propriétaires fonciers. Elle nous demande donc de l’approuver par cette délibération.
Les objectifs du programme consistent dans le soutien de l’activité agricole et des projets de préservation, de restauration des ressources environnementales, mais également de répondre aux besoins des habitants en termes d’alimentation de proximité, de cadre de vie, de loisirs, de nature, de qualité des ressources environnementales, biodiversité et eau, entre autres, et de lutte contre les risques naturels. La Métropole propose donc d’agir par le soutien financier de ces projets locaux individuels ou collectifs, ainsi que par l’animation et l’impulsion d’actions. Les réunions locales agricoles par secteur se tiendront d’ailleurs en fin d’année 2024.
Dans le cadre du précédent plan, deux agriculteurs corbasiens ont ainsi été soutenus financièrement pour un montant global de 18 k€.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y avait pas de question ni d’intervention particulière. Aussi, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, Dominique BABE, personnel municipal – création d’emploi, accroissement saisonnier d’activité pour les chantiers première expérience.
Dominique.
Page 71/83 24- PERSONNEL MUNICIPAL – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CHANTIER PREMIÈRE EXPÉRIENCE
MADAME DOMINIQUE BABE
Mesdames et Messieurs les élus, toujours soucieux d’accompagner nos jeunes dans leur parcours de vie, chaque année maintenant à cette époque, nous proposons cette délibération qui a pour but de créer huit postes à temps partiel à compter du 1er avril jusque fin décembre. Ces postes concernent les chantiers première expérience bien identifiés maintenant par nos jeunes corbasiens âgés de 16 à 18 ans. Ces chantiers ont pour vocation pour ces jeunes par groupe de huit pendant une semaine, d’avoir une première expérience professionnelle, de se confronter aux règles et contraintes d’un emploi et cela leur permet aussi de s’approprier leur commune et d’apprendre certaines techniques. Les chantiers sont définis en collaboration avec le CTHA, le centre technique, pour des travaux d’entretien ou de …. oups excusez moi, pour des travaux d’entretien de notre patrimoine.
Pour information, le premier de ces chantiers aura lieu au mois d’avril et les deux autres à l’automne.
Donc, en conséquence…
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a pas d’intervention ni de question particulière ? Non ?
Dominique.
MADAME DOMINIQUE BABE
En conséquence, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi 8453 du 26 janvier 1984, la collectivité propose de créer des emplois d’accroissement saisonnier d’activité à temps non complet et en conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1er avril jusqu’au 31 décembre 2024, huit emplois d’accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps non complet, 20 heures hebdomadaires, de dire que la rémunération horaire sera calculée en référence au premier échelon de l’échelle C1 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants et ainsi d’imputer la dépense relative à la rémunération du chapitre 012, fonction 338, compte 64131 du budget principal.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien.
Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, Claude COLIN, convention de don lire à Corbas.
Claude.
Hors micro
Page 72/83 MONSIEUR LE MAIRE
Ouvre ton micro.
25- CONVENTION DE DON LIRE A CORBAS
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Excusez-moi.
La médiathèque municipale de Corbas va procéder prochainement à ce qu’on appelle un désherbage. Ce désherbage existe depuis un certain nombre d’années. Il fait suite à une charte documentaire qui avait été votée par le Conseil municipal le 4 février 2016.
Ce désherbage, c’est une façon, je dis ça pour Monsieur ERACLES, concernant les subventions de s’affranchir concernant les subventions.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
CLAS.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
ERACLAS, excusez-moi. Excusez le lapsus culturel.
Ça consiste effectivement à remettre à l’association Lire à Corbas, à lui charger de procéder à la vente des documents qui vont être désherbés lors de la foire du 28 avril 2024. Donc, il s’agit de 321 livres adultes, 229 livres jeunesse, 171 CD. Le prix de vente des livres ou des CD sera de 1 €. Le livre enfant sera de 0,50 €.
Ces sommes qui vont à cette association Lire à Corbas qui ne demande pas de subvention comme les Mémoires corbasiennes ne demandent pas de subventions parce qu’elles ont eu en don le livre historique de Corbas et qu’elles se rémunèrent sur la vente de ce livre et qu’elles équilibrent leur budget, il y a un certain nombre d’associations culturelles qui ne demandent pas de subventions parce qu’elles arrivent à se financer elles-mêmes sans avoir besoin de le réclamer. Donc, ça, c’est aussi une liberté. Ça n’empêche pas qu’il y a une vie culturelle très active à Corbas. Voilà.
Donc, les sommes qui vont être encaissées par Lire à Corbas vont servir à faire des actions de lecture publique, notamment auprès des personnes âgées au niveau de l’EHPAD. Voilà.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je peux répondre ? J’ai été directement invectivé pendant la chose. Je peux répondre ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, vous n’avez pas d’intervention. C’est bon.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Donc, je peux être invectivé, mais je ne peux pas répondre.
Page 73/83 MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît, vous prenez la parole sans même qu’on vous la donne. D’accord ? Donc, vous ne respectez pas vos collègues.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Puis-je la demander. Comme j’ai été invectivé, je l’ai demandée.
MONSIEUR LE MAIRE
Je n’entends même pas ce que vous dites, mais néanmoins, vous n’avez pas la parole, je ne vous l’ai pas donnée. Donc, il n’y avait ni question ni intervention, donc je donne la parole à notre ami Claude.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’opération de désherbage des collections menées annuellement à la médiathèque municipale, d’autoriser la mise au pilon des documents les plus abîmés, d’autoriser un don de documents désherbés à l’association Lire à Corbas dans le but de vente publique par le biais d’une convention signée par Monsieur le Maire de Corbas et l’association Lire à Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci de l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Ensuite, on va donner la parole à Souade KACI qui va nous parler de la direction Éducation jeunesse et sport, modification des RI, restaurants scolaires et accueil périscolaire, alouettes et EMS pour 2024 et je précise qu’il y a une intervention du groupe de l’opposition.
Oui, Souade.
26 - DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORTS – MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, ALOUETTES ET EMS – 2024
MADAME SOUADE KACI
Je vous propose comme chaque année la révision de nos règlements intérieurs des services péri et extrascolaires. Il s’agit pour cette année d’adaptations de fonctionnement qui ont toutes pour vocation à fluidifier, sécuriser et simplifier nos pratiques. Les procédures liées à la discipline sont simplifiées et harmonisées au périscolaire, aux Alouettes afin de pouvoir entrer en relation plus vite et plus directement avec les familles quand une question de comportement doit être réglée.
Nous améliorons également les conditions d’organisation du service, une modification horaire est introduite dans le règlement périscolaire pour la dépose des enfants le matin afin de mieux prendre en charge les plus petits dans la transition vers la classe. La période de réservation des Alouettes l’été est modifiée pour anticiper l’organisation et sécuriser les recrutements. De même, le nombre de places à
Page 74/83 l’EMS étant limité, nous encadrons plus strictement les absences non justifiées qui pourront donner lieu à des refus d’inscription ultérieure.
Je crois qu’il y a une intervention.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a une intervention.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci. Comme chaque année, vous modifiez le règlement intérieur. Les raisons pour lesquelles on les modifie cette année, on est en phase avec ça, on votera naturellement pour. Néanmoins, plusieurs regrets puisqu’on a l’habitude et l’opportunité de revoir ce règlement intérieur de façon annuelle. La première, c’est que vous ne reveniez pas sur la baisse du service public que vous avez acté il y a un ou deux ans quand vous avez fermé l’accueil aux Corbasiens le lundi matin et évidemment, il y a toujours une tarification qui reste injuste pour un certain nombre de Corbasiens qui paient la même chose que les extérieurs. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Souade, enchaîne.
MADAME SOUADE KACI
Alors, vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 18 mars 2024, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux règlements intérieurs joints en annexe, de préciser que les liens d’accès au portail famille, logiciels et applications et à la messagerie de ce portail famille indiqué dans les règlements intérieurs pourront être modifiés autant que de besoin afin de maintenir une information fiable dans les règlements intérieurs, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer, de diffuser et à prendre toutes mesures de nature à en assumer une application effective, de dire qu’ils seront applicables à l’ensemble des opérations ayant trait aux activités et accueil organisés par la DEJS à compter du 2 septembre 2024.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, on va laisser la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler du personnel communal, assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.
Michel.
Page 75/83 27- PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Tout simplement, la Ville est son propre assureur en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires. Vous le savez, dans le privé, la sécurité sociale verse des indemnités journalières et ça n’est pas le cas pour la fonction publique, en tout cas territoriale. Alors, par contre, pour des accidents de travail qui peuvent donner lieu à des indemnisations importantes, là nous faisons le choix de nous assurer et pour ce faire, on passe par une consultation groupée qui est organisée par le Centre de gestion. Ce qu’il vous est proposé ce soir, c’est de participer à cette concertation groupée, consultation groupée organisée par le Centre de gestion, ce qui ne préfigure pas de notre décision ultérieure parce que si on décide de prendre l’assurance via le Centre de gestion, bien sûr, il y aura une nouvelle délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Question ? Pas de question particulière ?
Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de demander au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon de mener une procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir la Ville de Corbas contre les risques financiers explicités au rapport et de dire que la décision éventuelle de la DAO au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ?
Délibération adoptée à l’unanimité
Hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
Personnel municipal, création de poste, accroissement saisonnier d’activité.
28- PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATION DE POSTE – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est la délibération annuelle pour renforcer les espaces verts pendant le temps d’avril à fin août et de renforcer pendant un mois supplémentaire pour assurer la bonne réalisation des travaux et également pour les fêtes et cérémonies pardon. C’est là qu’on renforce d’un mois supplémentaire parce qu’il y a beaucoup de manifestations au mois de juin et là, ils n’y arrivaient plus, donc on met un poste supplémentaire pendant un mois de plus, tout simplement.
Page 76/83 MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Pas de question particulière ? Je propose que nous le mettions au vote.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de créer des emplois tel que décrit au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Qui est pour ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant, Michel, modification du tableau des emplois.
29- PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, là, il est tout simplement proposé, il y a une fonctionnaire du CTHA qui part en congé maternité et il est simplement proposé de créer un poste pour la remplacer le temps de son absence.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de question particulière ? Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
OK, tu peux peut-être dire un mot parce que c’est quand même une information. On a eu quatre personnes qui ont réussi le concours de rédacteur ces derniers jours. C’est quand même bon pour la Ville de Corbas.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui. On était complètement ravis de cette chose-là. Il y a trois collaboratrices et un collaborateur de la Ville de Corbas qui ont passé le concours de rédacteur et qu’ils l’ont obtenu. Il s’agit de trois personnes qui travaillent aux ressources humaines et une personne qui travaille au service d’état civil. On est ravi pour elles parce que c’est un vrai concours. Elles étaient tendues, stressées. Elles ont répété, elles nous ont même… enfin, bon, ces quatre personnes-là sont aux anges et ça fait plaisir de voir des gens qui s’investissent et qui ont envie de progresser et qui en plus réussissent.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est magnifique, oui. On est vraiment très heureux pour eux. OK.
Michel, on t’écoute, personnel municipal, mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnel forfaitaire au bénéfice de certains agents publics.
Michel.
Page 77/83 30- PERSONNEL MUNICIPAL – MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
On en avait parlé déjà dans cette enceinte. En octobre 23, la loi a prévu le versement possible d’une prime pouvoir d’achat qui vise à soutenir les agents publics dans un contexte que nous connaissons et cette loi prévoit une prime qui est différenciée de 300 à 800 € en fonction des niveaux de rémunération. Moins on gagne, plus on touche avec un plafond. Eh bien, on se propose de mettre en place cette prime qui va pour la Ville coûter 105 000 €. Pour le CCAS, de mémoire à epsilon près, une vingtaine de milliers d’euros et pour le SAAD, une dizaine de milliers d’euros, 11 000 € si je me souviens bien.
MONSIEUR LE MAIRE
Et je me permets de préciser que cette prime, elle a été versée dans son intégralité.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, on est allé au plafond.
MONSIEUR LE MAIRE
Voilà, on est allé au plafond pour chacun de nos agents.
MADAME DOMINIQUE BABE
C’est important de le dire.
MONSIEUR LE MAIRE
Tout à fait.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, c’est important de le dire.
MONSIEUR LE MAIRE
Ça n’a pas été le cas dans toutes les villes. Certaines l’ont versé, mais en mettant des pourcentages sur les montants versés.
Très bien. Des questions ?
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Oui, on avait posé des questions, vous deviez nous revenir… On souhaitait savoir combien d’agents ça concernait concrètement et par niveau.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais vous la donner.
Page 78/83 MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et j’ajoute une question : elle sera versée quand cette prime ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Sur le salaire de… d’avril.
MONSIEUR LE MAIRE
Tu me permets, Michel ?
Donc, la ventilation de la prime s’est faite pour 233 agents et donc, il y avait sept niveaux. Pour les gens qui ont
Une rémunération brute inférieure ou égale à 33 700 €, c’était 800 € de prime, il y a eu 120 agents.
Ensuite, salaire de 23 700 et 27 300 €, c’est une prime de 700 €, il y a eu 46 agents.
Ensuite, supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €, pour 600 €, il y a eu 26 agents.
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €, 500 €, il y a eu six agents.
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €, il y a eu 400 € pour huit agents.
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €, pour 350 €, il y a eu neuf agents
Et enfin, pour supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €, donc un montant de 300 €, c’est un dégressif, 18 agents.
Voilà. La précision vous est donnée.
Aussi, Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de mettre en œuvre la prime exceptionnelle pouvoir d’achat dans les conditions prévues au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
J’en parlais à Alain LEGRAS qui attendait. Alain, c’est pour toi, tarif locations de salles funéraires. Tu peux brièvement expliquer pourquoi ? Je te laisse le dire.
Page 79/83 31- TARIFS LOCATIONS DE SALLES FUNÉRAILLES
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
D’accord. Mesdames, messieurs, bonjour d’abord.
Un certain nombre d’usagers nous sollicitent pour une location de salle municipale afin de recevoir des personnes qui souhaitent se réunir après des funérailles. La loi nous impose une redevance de mise à disposition de salle. C’est pourquoi je vous propose d’instituer un tarif de 15 € pour trois heures.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de question particulière ?
Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs comme décrits au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie de l’unanimité.
Et enfin, Alain qui va nous parler du prêt de salles pour les élections européennes 2024.
32- PRÊT DE SALLES – ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Pour faciliter le jeu démocratique lors du prochain scrutin européen, nous vous proposons de mettre à disposition des candidats des salles municipales pour l’organisation de débats. Une fois par mois en soirée, l’une des salles municipales énumérées au rapport sera gratuite sous réserve de sa disponibilité pour chaque scrutin et chaque tour. Tout autre conduit de location sont inchangés, notamment les règles de dépôt de caution, éventuellement des frais de nettoyage.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Pas de question particulière. Je propose qu’on le mette au vote.
Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Il est proposé au Conseil municipal de dire que la gratuité des salles précitées et dans les conditions énumérées sera effective dès le 2 avril 2024 et afin que la période de campagne officielle, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’empêchement à établir et signer tous les actes utiles en bon déroulement de ces opérations.
Page 80/83 MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Qui est pour ? Merci, unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Avant de clore ce Conseil municipal, il y a une intervention. Je vais laisser qui la porte ? C’est Claude ?
Claude.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Pardonnez-moi, mais il y avait aussi une question, une dernière question. Question orale.
MONSIEUR LE MAIRE
Sur ? Je n’ai pas entendu.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Il y avait une dernière question orale qu’on vous a posée.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, de quel ordre ?
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Sur le plan Vigipirate.
MONSIEUR LE MAIRE
Ah oui.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
On vous disait que dimanche dernier, le 24 mars, la France a relevé le seuil d’alerte Vigipirate à son niveau maximal urgence attentat.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous décrire les mesures spécifiques qui seront mises en place à Corbas dans ce cadre, s’il vous plaît ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie. Excusez-moi. Donc, en gros, on reprend les dispositifs de sécurité de Vigipirate rouge puisqu’ils étaient encore en place il y a moins de deux mois maintenant.
Vous savez qu’il y a une semaine olympique – je profite de le rappeler – la semaine prochaine et donc, dans ce cadre-là, les 2 et 4 avril, pour assurer la sécurité, il y aura des patrouilles de la PM et les enfants seront au gymnase Jean-Jaurès, donc les portes seront fermées au gymnase Jean-Jaurès.
Le 5 avril – je vous donne brièvement les éléments – le 5 avril, il y aura un regroupement des scolaires sur les Taillis. Il y aura un contrôle qui sera assuré à l’entrée par les gens de Securitas, plus des rondes
Page 81/83 de la police municipale. Après, dans différents secteurs et dans des évènements qui arrivent très prochainement, culture, contrôle renforcé aussi.
Sur la prochaine foire, elle a été évoquée tout à l’heure, il y a le dispositif, on a nos plots, présence de la gendarmerie, présence de la police municipale.
Et également, puisqu’ils ont fait débat ces derniers temps et qu’on les a rouvertes, mais pour le coup, on est obligé de faire marche arrière, c’est bien dommage, mais on referme les deux boîtes à lire qui avaient été ouvertes. Et pour les scolaires, on a bien entendu une limitation à hauteur du portail pour les parents, donc il n’y aura pas de parents dans les écoles.
Concernant les offices religieux, la gendarmerie est en lien avec qui de droit et puis, je rappelle qu’il y a aussi, on en a plus ou moins parlé tout à l’heure, le dispositif anti-intrusion avec My Keeper.
Donc en fait, il y a tout un panel de données qui sont mises en place dans cette situation Vigipirate que, hélas, on connaît hélas bien trop souvent maintenant.
C’est bon ? Donc, je laisse la parole à Claude.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Oui. Donc, j’ai un communiqué à faire concernant la situation du Proche-Orient.
Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une opération terroriste armée dans le sud d’Israël visant des zones militaires et civiles. Des centaines de morts ont été déplorées. Actuellement, des otages israéliens sont encore retenus par le Hamas. Nous condamnons cette attaque terroriste et les prises d’otages. Nous demandons leur libération immédiate. Des familles sont endeuillées par la perte d’êtres chers et nous partageons leur peine.
Le gouvernement d’Israël n’a pas tardé à riposter par l’application d’une punition collective contre tous les habitants de la bande de Gaza, sans distinction. Les bombardements des quartiers résidentiels et des hôpitaux auraient fait ainsi plus de 31 000 morts, dont plus de 12 000 enfants. Aucune guerre ne justifie la mort de civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens.
Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités françaises ayant des partenariats avec des institutions, des villes et des camps palestiniens en Cisjordanie, dans Jérusalem-Est, ont alerté à maintes reprises le gouvernement français sur la dégradation politique et humanitaire en Palestine. L’occupation et l’oppression continuent sur la population palestinienne. Le morcellement du territoire palestinien causé par une colonisation et une annexion intensifiée, le blocus inhumain sur la bande de Gaza depuis 16 ans, les exactions et violences arbitraires à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, toutes ces actions perpétrées par l’armée israélienne ou les colons en toute impunité sont contraires au droit international.
La France qui s’est toujours tenue aux côtés du droit international en s’attachant aux résolutions des Nations-Unies doit aussi dénoncer fermement tous les crimes de guerre. La France doit fermement tenir sa position historique : fin de la colonisation en Cisjordanie et établissement d’un État de Palestine avec Jérusalem comme future capitale des deux États.
Le président Emmanuel MACRON doit tenir la ligne historique de la diplomatie française. Nous sommes profondément convaincus que c’est par le courage et par l’action politique franche et résolue de la France et de toute la Communauté internationale que la paix sera rétablie au Proche-Orient.
Page 82/83 Il s’agit donc aujourd’hui d’exiger un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza, un accès sans restriction des zones sinistrées aux organisations humanitaires afin de venir en aide aux civils, d’exiger le respect par l’État d’Israël des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice le 26 janvier, d’agir pour la libération sans délai des otages, de réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations-Unies en faveur du peuple palestinien, de reconnaître l’État de Palestine, de mettre tout en œuvre pour aboutir à l’établissement de deux États souverains, Israël et Palestine, comme solution à même de permettre l’établissement de la paix au Proche-Orient.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Ce Conseil municipal est désormais clos. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée, un bon weekend et à très bientôt. Merci.
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