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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 039 annexe projet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Médias,
JFEVTIAT
Convention de partenariat entre
la Ville de Feytiat/ Les Francophonies en Limousin
Entre
La Ville de Feytiat
N° SIRET : 218 706 505 000 11
Code APE : 751 À
N° TVA intracommunautaire :FR 811218706505
N° de Licences d'entrepreneur de spectacles : licence 1: PLATES VR 2022 001167/ licence 2: PLATES VR 2022
001176/ licence 3: PLATES VR 2022 001175
Tél : 05.55.48.43.18
Représentée par Laurent LAFAYE, en qualité de Maire de la Ville de FEYTIAT, agissant par délibération en date du 4 juin 2025 et ci-après dénommée « LA VILLE DE FEYTIAT »,
d'une part,
El
Les Francophonies en Limousin — Des écritures à la scène
11, avenue du Général de Gaulle — 87000 LIMOGES
N° SIRET : 330 773 011 00037
Code APE : 9001 Z
N° de Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-L-R-20-005133 et 3-L-R-20-005134 Représentée par Monsieur Hassane Kassi KOUYATE en qualité de Directeur dûment habilité à contracter sous sa propre responsabilité et agissant au nom et pour le compte de l'association, ci-après dénommée « Le FESTIVAL »,
d'autre part,
Ensemble désignées « les parties ».
En préambule, il est exposé ce qui suit
Dans le cadre du Festival Les Zébrures d'automne qui aura lieu du 24 septembre au 5 octobre 2025, La Ville de
Feytiat et L'association Les Francophonies — Des écritures à la Scène souhaitent collaborer afin de favoriser la présentation de divers spectacles de la programmation du festival.
Cette collaboration comprend des mises à disposition de locaux, de matériel et de personnel.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
disDositic .4 Arti le 1 - | > à
La Ville de Feytiat et Les Francophonies en Limousin — Des écritures à la Scène coopèrent afin de présenter dans l'Espace Georges Brassens, place de Leun, le spectacle suivant :
-__ Titre du spectacle: « Un coeur artificiel » porté par le Théâtre national Palestinien
o Dates de mise à disposition des locaux: du 24 septembre 2025 à 9h00 au 27 septembre 2025 o Représentations :
« le 26 septembre 2025 à 15h00 (scolaires et tout public
- le 27 septembre 2025 à 20h30 (tout public}
o Montage: le 24 septembre à partir de 9h00
o Démontage: à l'issue de la dernière représentation Article 2 —- Modalités de partenariats
- _« Un coeur artificiel » porté par le Théâtre national Palestinien
Pour le spectacle précité, la Ville de Feytiat met à disposition à titre gracieux l'Espace Georges Brassens ( la salle de spectacle, loges et cuisine) en ordre de marche, assure l'accueil technique.
Le Festival assure la billetterie, prend en charge la totalité des dépenses inhérentes au spectacle
(cachets des artistes, frais annexes, droits d'auteurs, repas, hébergement, transport) et perçoit la totalité
des recettes de billetterie.
Article 3 —- Engagements des parties
A — Le Festival
Le Festival accepte d'occuper les locaux mis à sa disposition en état, conformément à la présente convention et aux règles de sécurité qu'il déclare parfaitement connaître. Il s'engage à :
1°) Assurer la responsabilité artistique des représentations et à mettre en œuvre les prestations
nécessaires au bon fonctionnement des manifestations
2°) Assurer la protection des lieux et du public lors d'aménagements particuliers. Dans ce cas, il supportera la charge financière de ces aménagements et éventuellement des prestations des bureaux de contrôle compétents.
3°) Organiser la promotion et la publicité de la manifestation. Tout affichage en ville devra être fait sur les panneaux d'affichage libre, soit par des publicitaires ou annonceurs locaux. L'affichage et le fléchage sauvages sont interdits.
Toute campagne publicitaire dans la presse ou sur les ondes est faite sous la responsabilité du Festival.
ll doit mentionner obligatoirement le partenariat de la Ville de Feytiat pour le spectacle présenté à l'Espace Georges Brassens de Feytiat avec l'insertion du logo de la ville de Fevytiat sur les documents de promotion.
En cas d'annulation ou de changement de dates de la manifestation et donc du spectacle, il appartient au Festival
de prévenir tous les organismes assurant la promotion de la manifestation.
4°) Prévoir et prendre en charge sous son entière responsabilité le personnel nécessaire à la manutention du matériel propre au spectacle ainsi que le complément du personnel de contrôle de l'accès à la salle.
En sa qualité d'employeur, il assurera les charges salariales et patronales ainsi que les déclarations qui y sont liées.
5°) N'utiliser, le jour de la manifestation, que les salles désignées dans le présent engagement.
6°) Respecter les consignes de sécurité : Il se conformera aux consignes de sécurité données par les responsables des lieux.
Il est avisé, qu'en cas de problèmes graves relevant de ce domaine — notamment en matière d'incendie — les messages et les consignes en la matière sont prioritaires sur tout autre aspect du spectacle.
Le Festival est avisé que la salle mise à disposition est en conformité avec les prescriptions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 aux lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.
L'article 1 dudit décret précise « qu'en aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes». 7°) Le Festival engage sa responsabilité d'occupant pour tout
survenir au cours de cette manifestation et en dégage de ce fait la Ville de Feytiat et ses agents.
Le Festival sera pécuniairement responsable de tout dommage ou dégradation occasionnée aux installations, matériels et abords directs de l'Espace Georges Brassens à Feytiat.
ll déclare avoir constaté le parfait état des lieux avant le spectacle et le cas échéant, un état des lieux sera dressé conjointement après le spectacle.
Le Festival s'assurera contre tous les risques susceptibles d’être encourus et en justifiera par la présentation d'une attestation d'assurance auprès de la Ville de Feytiat au moins 8 jours avant la première manifestation.
Il est également tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le Festival est tenu de fournir au responsable des lieux la liste du matériel et objets loués par lui ou lui appartenant
entreposés dans l'enceinte de l'Espace Georges Brassens, et nécessaires au bon déroulement du spectacle. Cette liste sera transmise au service des assurances de la Ville de Feytiat.
8°) Le festival remettra 10 invitations pour chaque spectacle accueilli à l'Espace Georges Brassens
B — Ville de Feytiat
La Ville de Feytiat s'engage à :
1°) Mettre gratuitement à disposition l'Espace Georges Brassens (salle de spectacle en état de marche, loges, cuisine)
2°) Mettre à disposition le matériel technique lié à la salle de spectacle de l'Espace Georges
Brassens.
3°) Tout matériel non disponible dans le parc de l'Espace Georges Brassens fera l'objet d'une location à la charge du festival.
4°) Mettre à disposition le technicien permanent disponible au moment du spectacle dans la limite
des dispositions applicables à la Ville de Feytiat en matière de légisiation du travail. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
5°) Exercer un droit de regard sur la mise en place technique et sur tout aspect de sécurité.
article 4 - Résiliation de ! ,
La présente convention peut être résiliée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 5 — Litiges
Tout litige susceptible de survenir à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la rupture de la présente convention, après épuisement des voies amiables, relève de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges.
La présente convention sera rendue exécutoire après notification en Préfecture.
Fait à Feytiat, le en deux exemplaires originaux,
Pour l'Association, Pour la Ville de Feytiat Le Directeur, Le Maire,
Hassane Kassi KOUYATÉ Laurent LAFAYE