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Déliberation - 2025 d 037 annexes projets
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 037 annexes projets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
JFEVTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAYE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Violette Chaminade, Maître pastelliste
20 rue Lalande 75014 PARIS,
d'autre part,
IL est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la Société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - juin à août - le Festival international du Pastel.
A ce titre, la vente de catalogues de Violette Chaminade sera effectuée. La présente
convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin aue cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
ticle 1 - iaati d e lat
La Commune de Feytiat s'engage :
-__Avendre pendant la durée du festival les cotalogues de Violette Chaminode. - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des catalogues vendus, exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligotions de l'artiste
Violette Chaminade s'engage :
- À vendre ses catalogues à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les catalogues vendus, selon l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Violette Chaminade à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
La convention pourra être rompue dans le cas où l'une des deux parties ne pourra remplir ses obligations.
e. + e- + -
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le,
en double exemplaire
Le Maire, Violette CHAMINADE *
Lourent LAFAYE
* précédé de la mention ‘lu et approuvé” -FEYTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une port,
et
Alexis Le Borgne, pastelliste
44 rue Marcel Paul
22190 PLERIN
d'autre port,
IL est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de reproductions digitales d'Alexis Le Borgne sera effectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obliaations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
-__Avendre pendant la durée du festival les reproductions digitales d'Alexis Le Borgne.
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des reproductions digitales exonérée de 15% de remise.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 Article 2 - Obligations de l'artiste
Alexis Le Borgne s'engage :
-_ À vendre ses reproductions digitales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les reproductions digitales selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Alexis Le Borgne à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect por l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.
Article 5 - st
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Triounal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT* Alexis Le Borgne*
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « lu et approuvé » -FEVTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAYE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Florence PENOUTY, pastelliste
22, rue Grammatique 11330 LIMOUX
d'autre part,
l'est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Florence Penouty sera effectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1- Obliaations de la Lommune ocerevytIo
La Commune de Feytiat s'engage :
-_ A vendre pendant la durée du festival les cartes postales de Florence Penouty - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cortes postales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obliaations de l'artiste
Anne Courtine s'engage :
- À vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Florence Penouty à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.
Article 5 - C st iuridi
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT Florence PENOUTY*
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « lu et approuvé » -FEYTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Sergei PIETILA, pastelliste
Kokkokallionkatu 545 15170 Lohti Finland
d'autre part,
Ilest exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France orgonise chaque année pendant la saison estivale - dejuin à août - Le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Sergeï Pietila sera effectuée. La présente
convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1- Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
- A vendre pendant la durée du festival Les cartes postales de Sergeï Pietila
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cartes postales exonérée de 195% de remise.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 Article 2 - Obligations de l'artiste
Sergei Pietila s'engage :
- A vendre ses cortes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postoles selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival por Sergeï Pietila à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées por la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24 ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit por l'autre partie.
article 5 - Compét duridi
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT Sergeï Pietilà*
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « {u et approuvé » FEYTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸYE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une port,
et
Serge PIETILA, postelliste
Kokkokallionkatu 5A5 15170 Lohti Finland
d'autre part,
ILest exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France orgonise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cortes postales de Sergei Pietila sera effectuée. La présente
convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque portenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
- A vendre pendant la durée du festival les cartes postales de Serge Pietila
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 Article 2 - Obligations de l'artiste
Sergeï Pietila s'engage :
- À vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival por Sergeï Pietila à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24 ème Festival International du pastel du 27 juin au 81 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit por l'autre partie.
article 5 - Compét turidi
En cos de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT Sergeï Pietilà*
Laurent LAFAVE
* précéoé de la mention « lu et approuvé » FEYTIAT Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAYE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Patrick HENRY, pastelliste
89 rue de la Gohannière
50300 TIRE PIED SUR SEE
d'autre port,
Il'est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - Le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales de Patrick Henry sera effectuée. La présente convention fixe les modolités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obliaations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
- A vendre pendant lo durée du festival les cartes postales de Patrick Henry - A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l'artiste
Patrick Henry s'engage :
-_ À vendre ses cartes postales à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seules les cartes postales selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Patrick Henry à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées por la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24ème Festival International du pastel du 27 juin au 831 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.
Article S - Comoét uridi
En cas de désaccord, les deux parties conviennent denvisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT Patrick HENRY"
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « lu et approuvé » -FEVTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Anne COURTINE, pastelliste
6 boccabois
56120 GUEGON
d'autre part,
l'est exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - Le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de cartes postales et de reproductions d'Anne Courtine sera effectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
- A vendre pendont la durée du festival les cartes postales et les reproductions d'Anne Courtine
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l'artiste
Anne Courtine s'engage :
- À vendre ses cartes postales et reproductions à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur Le prix de vente. Seules les cartes postales selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Anne Courtine à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées por la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24 ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect por l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, elles conviennent de sen remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Moire de FEYTIAT Anne Courtine*
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « lu et approuvé » -FEVTIAT
Commune de FEYTIAT
Direction de la Culture
FESTIVAL INTERNATIONAL DU PASTEL 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Commune de Feytiat, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LAFAŸYE, dûment habilité par délibération en date du 4 juin 2025,
d'une part,
et
Olga ABRAMOVA, pastelliste
Zelenograd, bôtiment 515, appartement 6/7
124536 MOSCOU (RUSSIE)
d'autre port,
ILest exposé ce qui suit,
La Commune de Feytiat en partenariat avec la société des Pastellistes de France organise chaque année pendant la saison estivale - de juin à août - le festival international de Pastel.
A ce titre, la vente de reproductions et catalogues d' Olga Abramova sera effectuée. La présente convention fixe les modalités de collaboration et l'engagement de chaque partenaire afin que cette action puisse se dérouler dans les meilleures conditions
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Obligations de la Commune de Feytiat
La Commune de Feytiat s'engage :
- A vendre pendont la durée du festival les reproductions et catalogues d’'Olga Abramova
- A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2025) la somme des cartes postales exonérée de 15% de remise. Article 2 - Obligations de l'artiste
Olga Abramova s'engage :
- À vendre ses cartes postales et reproductions à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les reproductions et les catalogues selon l'état des ventes seront alors facturées au terme du festival par Olga Abramova à la commune de Feytiat exonéré de 15% du prix de vente. Les invendues lui seront restituées par la Commune de Feytiat.
Article 3 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire
La présente convention est prévue pour la durée du 24 ème Festival International du pastel du 27 juin au 31 août 2025.
Article 4 - Résiliation de la convention
En cos de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.
Article 5 - Compétence juridique
En cas de désaccord, les deux parties conviennent d'envisager toute solution de compromis amiable.
Néanmoins, en cas de litige portant sur l'interprétation où l'application du présent contrat, elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Triounal Administratif de Limoges, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à FEYTIAT Le,
en double exemplaire
Le Maire de FEYTIAT Olga ABRAMOVA
Laurent LAFAYE
* précédé de la mention « lu et approuvé »