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Déliberation - Deliberations toutes CM 24.09.24
Déliberation - Deliberations TOUTES CM 10.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations TOUTES CM 10.04.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine,
N°
2025.02.01
Vie de
Chi
epale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
a
ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Conventions
de
partenariat
avec
le
SDIS
du
Jura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:20
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
n
1
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
, M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
; M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
|
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
done
pouvoir
à
Mme
GIROD
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR;
M.
TBATOU;
Mme
RIGOULET,
Mme
DOUARD:
M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-013-DE]
&
&;
&
&;
&;
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
La
règlementation
actuelle
prévoit
que
des
agents
des
collectivités
territoriales
puissent
relever
de
la
disponibilité
pour
formation
et
de
la
disponibilité
opérationnelle
au
sein
des
effectifs
du
SDIS
en qualité
de
Sapeurs-Pompiers
Volontaires.
Trois
agents
de
la
ville
de
Champagnole,
tous
affectés
aux
ateliers
municipaux,
sont
engagés
en tant que
Sapeurs-Pompiers
Volontaires. Il s’agit de
:
- Mathieu
FERREUX
- Olivier
COUSIN
- Christophe
DORNIER
Le
volontariat
de
ces
agents,
comme
l'implication
des
employeurs,
sont
essentiels
dans
l’organisation
des
secours
en
France.
Une
convention
nominative
est
nécessaire
entre
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Jura
et
la
ville
de
Champagnole
afin
d'établir
un
cadre
règlementaire
et
régir
les
autorisations
d'absence
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
pendant
leur temps
de travail.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
ces
conventions
entre
la
ville
et
le
SDIS
du
Jura
;
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Chè*
de
Le
e,
00
cs
!
Coeur du le
Guy
$AILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-013-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation dés
N°
2025.02.02
Ville de mpaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
\!
Convention
avec
le Département
: adhésion
Jura-musées
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 20
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
:M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR;
M.
TBATOU;
Mme
RIGOULET,
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-014-DE) Accusé
certifié
exécutoire
GES
E;
Réception
par le préfet:
15/04/2025
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
s
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
Le
Musée
Archéologique
de
la
ville
de
Champagnole
est
déjà
adhérent
du
réseau
Jura
Musées.
Il
convient
de
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
la
convention
avec
le
Département
du
Jura,
ce
document
régissant
les
missions
et
obligations
des
parties.
Cela
nous
apporte
notamment
en
terme
de
communication
;de
plus,
un
billet
plein
tarif
permet
de
bénéficier
d’un
tarif
réduit
dans
une
autre
structure
du
réseau. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
avec
le Département
du
Jura
concernant
l'adhésion
au réseau
Jura
Musées
du musée
archéologique,
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
39300)
"Ti
ILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-014-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.02.03
ll A
Chétéagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
if
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Conventions
Carte
Avantages
Jeunes Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
:
présents
:20
*
%
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR;
M.
TBATOU;
Mme
RIGOULET,
Mme
DOUARD:
M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-015-DE Accusé
certifié
exécutoire
GEL
Réception
par
le
préfet
:
15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
La
ville
de
Champagnole
est
partenaire
depuis
plusieurs
années
du
dispositif
«
Carte
Avantages
Jeunes
».
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
entre
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
Info
Jeunes
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
Commune
de
Champagnole
pour
offrir
un
abonnement
gratuit
à
la
Bibliothèque
municipale
sous
la
forme
d’un
coupon
« avantage
bibliothèque
». La
Région
effectue
un
remboursement
de
5
euros
par
coupon.
Ce
dispositif
concerne
presque
500
personnes
par an.
Par
ailleurs,
l'entrée
gratuite
au
musée
archéologique
est également
consentie.
À
ce
titre,
la
convention
de
partenariat
doit
être conclue
avec
le service
Info
Jeunes
Jura.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
les
conventions
avec
la Région
et Info
Jeunes
Bourgogne
Franche-Comté
d’une
part,
avec
Info
Jeunes
Jura
d’autre
part,
dans
le cadre
du
dispositif Carte
Avantages
Jeunes,
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Ÿ
te
»
Le
Ville de
le
Champagnok
Geo)
Coeur
du
HA
Guy
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20250415-2025-SG-DE-015-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet :
15/04/2025
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ze
N°
2025.04.04
Ville
de
mpaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Délibération
du
Conseil
Municipal
Coeur du
J{{fA-
f
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire :
Bibliothèque
: avenant
à la convention
JuMEL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 20
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
, M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;M.
POUX,
M.
BINDA:
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR;
M.
TBATOU:;
Mme
RIGOULET,
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-016-DE Accusé
certifié
exécutoire
GES E
Réception
par
le préfet :
15/04/2025)
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Annelise
MARTIN
Le
Département
du
Jura
assure
depuis
2007,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
développement
de
la
lecture
publique,
la
gestion
du
portail
départemental
JuMEL
(Jura
Médiathèques
En
Ligne)
qui
comprend
un
catalogue
collectif
permettant
la
consultation
simultanée
des
catalogues
des
bibliothèques
publiques
informatisées
du
département,
un
système
de
prêt
de
documents
bénéficiant
aux
abonnés
de
toutes
les
bibliothèques
participantes
ainsi
que
l’accès
à
de
nombreuses
ressources
numériques. Depuis
cette
date,
une
convention
complétée
par
un
avenant
annuel
régit
les
modalités
de
participation
de la Bibliothèque
de Champagnole
au
Portail
JuMEL.
Pour
l’année
2025,
l'avenant
à
la convention
rappelle
les
principes
de
fonctionnement
avec
l'implication
des
bibliothèques
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
commune
pour
un
montant
de
803.50
€ (basé
sur
une
population
de
8 035
habitants).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d’approuver
l'avenant
à
la
convention
JuMEL
«
Ressources
numériques
»
entre
la
ville
de
Champagnole
et
le
Département
du
Jura,
et autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
de
Chan
de
(
\
(39300)
Coeur
du Ua
Guy
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-016-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2025
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.02.05
.
de
Chemie
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du Ju
Délibération du Conseil
Municipal
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-017-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Séance
du
10
avril
2025
[Réception par le préfet:
15/04/2025
Publication:
16/04/2025
Nature
de
l'affaire
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
i
i
: 29
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
:
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;
M.
TBATOU
;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
:
M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
SIEGE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Un
appel
d'offres
ouvert
a été
lancé
concernant
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
collective,
conformément
aux
articles
R2124-2,1°
et
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L'avis
d’appel
à la
concurrence
a été
publié
le
17
janvier
2025
au
niveau
européen
et
la
consultation
s’est
achevée
le
14
février
2025,
3,5
Ce
marché
est
un
ecourd/chilre
à
bons
de
commande
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois. Les
prestations
sont réparties
en 6 lots
:
-
Lot
1 : viandes
fraîches
-_
Lot
2
: produits
surgelés
-_
Lot3
: légumes
précuits
surgelés
-
Lot
4 :
produits
laitiers
et avicoles
-
Lot
5 : épicerie,
conserves,
féculents
-
Lot
6:
charcuteries
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été établi
et la Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 25
mars
2025
afin
de
procéder
à
la
présentation
de
ce
rapport
et
à
l’attribution
du
marché
selon
les
critères
prévus
au
règlement
de
la consultation.
Ainsi,
les
membres
de
la CAO
ont
approuvé
à l’unanimité
le classement
des
offres
présenté
dans
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20250415-2025-SG-DE-017-DE| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2025
Publication
: 16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
le rapport
d'analyse
des
offres
et les
entreprises
retenues
qui
sont
les suivantes
:
Désignation
Entreprise
retenue
Lot
1 - viandes
fraîches
PASSIONFROID
Lot
2 - produits
surgelés
SYSCO
Lot
3 - légumes
précuits
surgelés
SODIFRAGEL
Lot
4 - produits
laitiers
et
avicoles
SODIFRAGEL
Lot
5 - épicerie
POMONA
EPISAVEURS
Lot
6 - charcuteries
SYSCO
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
du
restaurant
municipal,
article
60623. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
marchés
avec
les entreprises
retenues
et autorise
le Maire
à signer
les marchés
avec
ces entreprises
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
marché.
S
-
Chan
de
{
\
CP)
Coeur du
HO
Guy
SAILLARD N°
2025.02.06
Ville de
Chétépagnol
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
}{(-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire :
Convention
Eclairage
Public
SIDEC Nombre
de Conseillers
en exercice
: 29
‘:
ir
présents
:21
#
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
v
"
votants
: 24
(M.
VUILLERMOZ
ne prend
pas
part au vote)
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
; Mme
DOUARD
:M.
MIGNOTTE
;M.
BOURNY.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
(039-213900970.20250415-2025-SG-DE-018-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet : 15/04/2025
Publication :
16/04/2025
GG
EL;
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Une
subvention
peut
être
allouée
par
le
SIDEC
aux
communes
urbaines
à hauteur
de
20
%
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
du
montant
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
au cours
de l'année
2025.
Cette
subvention
est
néanmoins
plafonnée.
Pour
Champagnole,
le
montant
maximum
de
la
subvention
est
de
6 278
€.
Une
convention
fixe
les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention.
Le
versement
s'effectuera
en
fin
d’année
sur
la
base
de la
justification
des
factures
acquittées. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
de
20
%
du
SIDEC
dans
le
cadre
du
programme
d'éclairage
public,
d'approuver
la
convention
correspondante
et d'autoriser
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-018-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication
: 16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.02.07
Ville vi
Chéipaole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du)
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Convention
Département
fibre optique Sur
Valières
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
“21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
:
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
;M.
MIGNOTTE
;M.
BOURNY.
g
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Joël VUILLEMIN
DATE
0 NUE
ESC DETLOE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet.
15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
GE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Le
Département
du
Jura,
compétent
dans
le
déploiement
et
la
gestion
du
réseau
de
fibre
optique,
souhaite
établir
une
convention
afin
d'exploiter
le
réseau
de
fibre
optique
du
lotissement
«
Sur
Valières
».
Ce
réseau
a été
mis
en
place
et
financé
par
la
commune
dans
le
cadre
de
ses
obligations
de
lotisseur. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
convention
et d'autoriser
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
À
fe
2]
Ville de
(39300)
\
Guy/SAILLARD Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ
N°
2025.02.08
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
}fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Vente
de
terrain
Rue
Clémenceau
(Correctif)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
:
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
;M.
MIGNOTTE
:M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
EG
Er;
Réception
par le préfet
: 15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Par
délibération
en
date
du
17
Décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à
l’unanimité
la
vente
de
terrain
rue
Clémenceau
au
prix
de
60.00€
HT
le
m2
(auquel
s’ajoutent
les
taxes
selon
les
règles
en
vigueur)
;pour
rappel,
le
service
des
Domaines,
dûment
consulté,
n’a
pas
rendu
son
avis
dans
les
délais
requis.
Le
terrain
est
vendu
en
l’état,
à charge
pour
les
promoteurs
de
procéder
aux
démolitions
nécessaires.
Il
est
nécessaire
d’apporter
les
précisions
suivantes
:
le
terrain
est
issu
des
parcelles
cadastrées
section
AE
(et
non
AP)
n°91-92
et
134. La
surface
a été
ajustée
à
2
956
m2,
selon
le plan
de
découpage
du
géomètre
qui
vous
est présenté.
La
surface
peut
éventuellement
être
légèrement
modifié
jusqu’à
l'acquisition
des
acquéreurs.
Les
promoteurs
ont
procédé
à une
étude
de
faisabilité.
Un
compromis
de
vente
va
être
établi
avec
des
clauses
suspensives,
notamment
une
étude
de
sols et l’obtention
du permis
de construire.
L’acte
définitif interviendra
après
la levée
de ces clauses
suspensives.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de confirmer
cette
vente
de
terrain
selon
les
conditions
énoncées
initialement,
en
considérant
les
précisions
à
présent
apportées,
et autorise
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
et afférentes
à cette
vente.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-020-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025]
Publication
: 16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.02.09
Se de
Ch
nole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Travaux
rue
Bazinet
Convention
MO
avec
la CCCNJ
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
521
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
; M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
;M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-021-DE
&,
&;
&;
&;
&
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2025
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Guy
SAILLARD
Des
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la
rue
Bazinet
ont
été
programmés
et
budgétés
sur 2026.
Cette
voirie,
desservant
presque
uniquement
des
entreprises,
a été
intégrée
dans
les
voiries
d'intérêt
communautaire. La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
va
donc
être
maître
d'ouvrage
de
l'opération
et
la Commune
de
Champagnole
va
assurer
la maîtrise
d'œuvre,
elle
sera
donc
en
charge
de
la conception
et de
la réalisation
des
travaux.
Afin
d'assurer
cette
prestation
de services,
une
convention
doit
être
établie
entre
les
deux
collectivités,
définissant
les
missions
de
chacune,
les
délais,
les
modalités
d'exercices,
les
dispositions
financières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
de
maîtrise
d'œuvre
entre
la
Commune
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
JA Ville de
Champagnole
\
(39300)
Dssua
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025]
Publication
: 16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°2025.02.10
de.
de
Chitiaopele
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Cité
Javel
Avenant
au
marché
de
travaux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
21
Ê
#
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
9
F
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
;M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
039-213900970.20250415-2025-SG-DE-022-DE, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/202:
GEGEE
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur : Guy SAILLARD
En Æ
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Cité
Javel,
des
incohérences
structurelles
ont
été
découvertes
lors
des
travaux
de
démolition
réalisés
par
l’entreprise
Bugada
en
charge
du
lot
2 Démolition/Maçonnerie.
En
effet,
les
éléments
porteurs
et
structurels
du
bâtiment
ont
révélé
des
faiblesses
(poteaux
sans
fondations,
poutres
porteuses
dans
le
sens
de
la
longueur
du
bâtiment
présentant
un
fléchissement
important,
linteaux
de
fenêtres
fissurés)
qui
ont
conduit
à
la
reprise
des
plans
de
la
structure
afin
de
procéder
à des
renforcements.
L'entreprise
Bugada
a
chiffré
ces
modifications
qui
concernent
le
renfort
de
la
structure
porteuse,
c’est
l’objet
de
l'avenant
présenté. Le
marché
initial
portait
sur
un
montant
de
139
382.08
€
HT,
le
montant
des
travaux
supplémentaires
d'élève
à 65
280.94
€ HT,
soit une
augmentation
de
47%.
Ces
travaux
sont
indispensables
et ne
pouvaient
être
identifiés
avant,
le site
étant
occupé.
Ils ne
peuvent
être
réalisés
que
par
l’entreprise
titulaire
du
lot Maçonnerie
pour
d’évidentes
raisons
techniques.
Un
avenant
au marché
initial
du
lot n°
2 doit
être conclu
en
vertu
des articles
R.
2194-2
et R.
2194-3
du
Code
la Commande
publique.
Un
renforcement
de
plancher
ultérieur
sera
également
nécessaire,
ce
dernier
est
en
cours
de
conception.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cet
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
Bugada
selon
les
conditions
énoncées,
et
autorise
le
Maire
à
signer toutes
les pièces
nécessaires.
À
f..
Chan
de
(39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-022-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation A
t
N°2025.02.11
Ville de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
d D
Délibération
du
Conseil
Municipal
#
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
Subventions
sociales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
"
.
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-023-DE.
EEE
Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet.
15/04/202:
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Ghislaine
BENOIT
Les
membres
de
la
Commission
Cohésion
Sociale,
réunis
le
1*
avril
dernier,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
des
associations,
à
l’appui
des
bilans
d’activités
et
documents
financiers,
et ont établi
les propositions
suivantes
: Associations
Proposition
2025
Association
l’Ilot
des
Familles
(ex-ACSDAF)
100
€
Valentin
Haüy
(malvoyants)
100
€
Saint
Vincent
de
Paul
450
€
Entraide
et Amitié
14 657€
«
Missions
des
Possibles
et
Team
Bancales
»
:
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
la manifestation
300
€
« L’Ain
Possible
— Défi
Bancale
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l'attribution
de
ces
subventions
aux
associations
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.02.12
Ve. de
Chétieuspole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
(A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire :
Comptes
Financiers
Uniques
2024 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
%
ÿ
présents
:21
+?
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
on
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
:
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;
M.
TBATOU
;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-030-BF Accusé
certifié
exécutoire
&; &; &; &; &;
Réception
par
le préfet :
15/04/2025
Publication : 16/04/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Suite
à l’examen
par
la
commission
des
Finances
en
date
du
1er
avril
dernier,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
et
approuver
les
8
comptes
financiers
uniques
2024
(budget
général,
budget
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal,
Champa-Immo,
lotissements
communaux
«
le
Grand
Parc
»,
«
Sur
Valières
»
et
«
Le
bas
d’Eclesches
»),
au
vu
des
documents
établis,
et
conformément
aux
résultats
figurant
sur
le
tableau
ci-joint. Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
C.G.C.T..
la séance
où
le compte
financier
unique
est
débattu
n’est
pas
présidée
par
le
Maire
; M.
Pascal
Tissot,
Adjoint
délégué
en
charge
des
finances,
préside
la séance.
M.
Guy
SAILLARD,
Maire,
s’est
retiré
de
la salle
et n’a
pas
participé
au
vote.
Le
Président
de
séance,
de
Cham
(
(39300)
Cuenr
de)
Pascal
TISSOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-030-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2025)
Publication .
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation n03,1 2P 22JA42S np N4D
pg'OT8 GT Ot'986 67 p6 96€ 9 sp1410deu s40}ins2ù
SU2p39X2 no S2442924 | 412142p no Sesuadep [squap?oxe no s24422eu | 412142p no sasuadep [sjuap22xa no s244252u| 112142p no sesuadep
378W3SN3 AN3IWASSILS3ANI AN3WANNOTLINOS ATÉATI
2H214492/3,p Uolonpoud 2p ejpdiaiun 21624 Dj 2p 149
FI-20-G202.N LHOddva
E/T ES'62v 82 21"G0G 99 Tr'v26 IT SALLINI13Q S1V17NS24
Ov'G/8 2€€ 18" Gr Ge pe'vle Ge 21692 891 9T'T09 26 G1'929 8 S310WN2 XNv101 00'0 A2SI[D9U D S2152%
Tt'p26 IT x GOG 99 1p'P26 II 24n49/> 2P S04NS?A
Ov'G18 2£€ L8'Srrvoe LS Yz cez 21692 891 9T'TO9 26 GL'919 8 XNYLOL
UuHG DER 104 ou: M8 Gbb hGB:oine 1 186.Gr0 86 21 692 891 9TT09 Z6 GL'919 68 221242X2 | 2p Suol4D42dO
Get 62- Szde/vo/or - uonesifaind] GE' PS 62- 40HNS2u NP UO104224JY
bS'v2Z ZOT Sage LET GE Sr 62 CREME
Gs-rco HUE FE PEEASEAÏPR- [SMEp?2x2 no saypasau| 4Io1J2p no sesuadop [squzp25xe no say2o2u | jio1j2p no sesuad?p
FREUPIULT SP SINISÉMENNYAS RER IS091 9P SSH AN3W3ASSILS3ANI AN3WANNOILINOd 3TsenT
GO'p9r STE I HS'IrE BST I 6608 Ezr z SAILINI13Q S1V171NS34
12 66S G62 GT 9T'GET 086 ET £g'96G 9€/2 10868 768 € 89"2r0 6GG 27 60'ZEZ G80 OT S31NnWN2 XNv1OL
000 #9'00/ G90 1 4251|D24 D S24S2ÿ
69 V9TISE 2 06'0ÿ9 26 65'G08 £/v 2 24n49/2 2P SDHNS?Y
12'66G G62 GT 2S'Ev pI6 21 £g'9G 9€/ 2 £t'L6t 6282 89" 270 6GG ZI 60'ZEZ G80 OI XNviol
2L'EL8 2/8 ET 2S'VEt PI6 21 G2'v6I €8G 2 £t'L6T 6282 Lt'619 682 T1 60'ZEZ G80 OI 221942X2 | 2p SuolD412dO
00'0 +04NS24 np UoI4DI22444
6 G2/ 22VI 82'29€ EST 12 €9€ 6921 s?410d24 s404Ins2ù
S}u2p39X2 no S2/42924 H2142p no sasuadop Sju2p29X3 no S2/42924 H21J2p no sesuadzp SjU2P22X2 no 52442924 H2142p no sasuadap
378W3SN3 AN3W3SSILSIANI AN3W3NNOILINOA 3773811
2ILIA D] 2P 1142
ÿe02 SANDINN SYFIINVNIA S31dWO2 8 S3Q AILWTINLIdV238 NV3718VL
I7-c0-Gc0c ,N LaOddva
09) nue
ajeubedmeya 2P SIA €/2
OWAUT vdwuDy) 2p N49
ND4S24 np 1142
88'08 ET 2L'6G2 SLy +8'8T 19% SAILINI43Q S1V11NS34
82"290 9911 9T£06 ISTI 2L'ESE TE2 vv'Er9 902 9g'829 9€6 2L'602 G2r S310WN2 XNYLOL
J2s11D24 D S2}524
88 08 €T- 2L'692 Gr H8'8Ib 19r 2Un49[9 2p S4DHNS2Y
82 290 8911 9T'€06 IST I 2L'ESE Tee br'Ev9 902 95'829 9€6 21662 Gr XNY1OL bb'Ep9 902 +r'6IS 0G6 2L'ESE IE2 2L'6S2 Sr 2L'6S2 G/r 2L'6G2 G1r 291242X2 | ap Suo14D42dO 21 GEO OE2 2L'ESE I£2 H8'8Tt 197 s2110deu S4Djns2x4 Sju2p29%X3 no S2/42924 | 41 1}2P no sesu2d2p Sju2p29X2 no S2442924| 41 112P no Sasuadap SjU2p22X23 no 52/42224| 41 1}2P no sasuad2p
3T8WASN3 AN3WASSILS3ANI AN3WANNOILINOd ATHETI
“2404 PUDAA 27 & juawassi40| axauuv 426pnq np n142
T1-20-G202 LuOddva uonebaisp 18d au)eduoS suu1oiNe] 1NO0<4
uone2nqn4l
12'Æ66"07 846 E2t bz'GOE 9% SALLINI43Q S1LVLINS3Y
HEPBOE Moose ALES 2/1 GL'196 8v £T'2LE O9 68990 pIT S3INWN2 XNVLOL
Di Sp S1m1StuIN -luondeso: op »snp2y J2SI|D2U D 52524
12'260 OZT L6'T62 ERT +2'GOE 9r 24n49/9 2P S4DHNS2Y
Ge'Ger £e£ ÿ9'820 E9T 2L'EGZ 221 GL'196 8v £T'2ZE O9 68990 bII XNV1OL
£T'EST 202 p9'820 E9T 00'216 12 GL'196 8+ £T'9E2 GET 68990 bII 291242X2,| 2p sUOID42dO
404INS24 np U014D422J1V
2L'00/ GZ 2L'9€8 OOI 00'9€T Ge CT EEE]
S}uUap?9x2 no S2442924 | 4121J9p no s2suadop [sjuap2ox2 no sa4aoau | 419172p no sasu2d2p S4U2p99X2 no 52442224| 419112p no sasuadap am
3I8WASN3 AN3WASSILSIANI AN3WINNOILINOd eur
T6'EET Or T6'EET O+ 00'0 SALLINI43Q S1V11NS34
91 69€ 2001 Gr'SE2 296 09'TEb 2+ 69262 L 9S'LE6 6G6 9g'LE6 6G6 S31NWN2 XNV1OL 00'0 J2SI[D2U ? S2452% 16 EET Or 16'£ET Ob 00'0 2UN49[2 p SDHNS?A
91 69€ 200! Gz'gee 296 09'TEb Zp 69262 L 99'2E6 6G6 9g'LE6 666 XNV101
ET OSr v86 Ge'gEz 296 LG'2IS ve 69162 L 9S'LE6 6G6 9g'L£6 666 291942X2 | 2p suolD12dO
4D4INS24 np uo11D4224JY £0'616 22
£O'6I6 22 sp4Jodau sjDyIns2
S4U2p29X2 NO 52442924 | 412112p no Sasuad2p [squap22xa no s244222u] 412142p no sesuedep SJU2p99X2 no 52442224| 412112p no sasuadep 3er
318WASN3 AN3WASSILS3ANT ANAIW3NNOILINO
jodisrunw quoi
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PE [pad ? S2}s2y
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2v 202 22€ Gg'296 v£z 8698 901 G6'866 £8 vr'9€8 022 09'€96 OGI XNV1OL
2v 202 22€ GT'92E Ge 8698 901 GS'2Tb pe vr'9€8 OZ2 09'€96 OST 291242X2 | 2p suolD12dO
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IScoz/ro/s ri” 1ofo14 5j 184 uondsboxl S31NWN2 XNVLOL
SE XS SUNSS © GES
>, J251JDAu D 524524
neubauti en sinus -uondane: en sr PANIQP 2p SIDHNS?Y
XNYLOL
2912J2X3 | 2p suo14042dO
spjuodau SID4NS?4
SjU2p99X2 no Sa4429a4 | 4121/2p no sasuadop [sjuap22x2 no sap4asau | 412142p no sasuadop [sjuapz2xa no 52432220 | }12142p no sasu2d?p a
118W3SN3 ANIWASSILSIANT AN3WANNOLLINO MÉsT]
uS249S2[23,P S0q 27 ,, jUaW2ssIj0] 2x2uu0 426pnq np N42
Cd 00'0 00'0 SALLINI43Q S1V11NS34
£/€ £2'C86 P86 € E2'€86 86 € 81°29€ G86 1 8T'29€ G86 1 GO'919 666 1 GO'919 666 I S310WN2 XNVLOL
J3SI[D9J D S2/524
000 000 00'0 2AN49/2 2P SHDINS?
E2'E86 P86 € £2'E86 r96 € 81'29€ G86 819€ G86 1 GO'919 666 1 GO'919 666 1 XNYLOL
ET'r92 6LE 2 GO'919 666 1 819€ G86 1 G6' 96€ 6€ GO'919 666 1 221242X2 | 2p suorou?dO
80/81 08€ 819€ G86 I OT'6T2 GO9 1 sa10dau syD4ns?4
SJU2P22X2 NO 52442224 4212 n0 sasuadop SJU2p?2X2 no S24/2924 41149p no sesuadop Sjuap?9x2 no s2442924| J191J2p no sasuadep
318W3SN3 AN3W3SSILS3ANI 1N3W3ANNOILINO 3773811
uS2J2IIDA UNS, {UaW2ssI40] 2xXaUUD 126pnq np 142 N°
2025.04.13
D de
Ch
amle
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JG
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Affectation
des
résultats
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
"
2
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
; Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
; M.
TBATOU
; Mme
DOUARD
; M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
SEGEE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
1%
avril
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
affectations
des
résultats
suivantes
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
& COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DE
LA
VILLE
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
2 473
805.59
€
- un
déficit
d'investissement
cumulé
(restes
à réaliser compris
pour
ün
montant
cumulé
de
—
1 065
700.64
€)
de
1158
341.54
€
Il sera
proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068)
:
1158341.54€
- solde
disponible
:
1315
464.05
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
:
0.00
€
- report
à
l’excédent
antérieur
reporté
(art
R
002)
:
1315
464.05
€
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(art
D
001) :
92
640.90
€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
BUDGET
EAU
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
11
92441
€
- un
excédent
d'investissement
cumulé
de
66
505.12
€
Il sera
proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068) :
0.00
€
- solde
disponible
:
11
924.41
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068) :
11
924.41
€
- report
à l'excédent
antérieur
reporté
(art
R
002) :
0.00
€
- solde
d'exécution
d’investissement
reporté
(art
R
001)
:
66
505.12
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication :
16/04/2025
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D’ELECTRICITE
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
69
872.84
€
- un
excédent
d'investissement
cumulé
de
22
867.03
€
Il sera
proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à
l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068)
:
0.00
€
- solde
disponible
:
69
872.84
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
:
50
000.00
€
- report
à
l'excédent
antérieur
reporté
(art
R
002)
:
19
872.84
€
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(art
R
001)
:
22
867.03
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
approuve
les
affectations
des
résultats
présentées
ci-dessus.
€
A
1
+
2
Ville de
le
Le
;
(39300)
\
Coeur
du À
Gu
LLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-032-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&) N°
2025.02.14
Su
é
Charépagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Gr du} TC.
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisés en 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
;
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
; Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
; M.
TBATOU
; Mme
DOUARD
; M.
MIGNOTTE
; M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Joël
VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-033-DE)
GEGEE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication
: 16/04/2025
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Pour
l'autorité compétente
par délégation
L'article
L
2411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif de
la commune
». - Montant
des
acquisitions
2024
:
517
181.00
€
- Montant
des
cessions
2024
:
1 040
831.00
€
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par la commune
pour
l'année
2024.
P
æ
Chan
de
(39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-033-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation [
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
REALISEES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2024
|
ACQUISITIONS
OÙ
DONATIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
EN
2024
prix d'acquisition
dois
d
date
de
la
Nom
du vendeur
situation du bien
surface |
(frais d'acte/ plans
Fes
signature de
inclus)
l'acte
BUDGET
PRINICPAL
JM
JACQUES VUILLEMAIN
Benotion mosentatéier
180 ne Pontarier
6111 m2
27647000 €
13/11/2024]
06/12/2024
{valeur
d'estimation
+
frais
d'acte)
TOTAL
DES
ACQUISITIONS/DONATIONS
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
6111m2
276
470,00
€
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
GRAND
PARC
[VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
[Parcelles
de
terrain
à bâtir rue
du
stand
19
570
m2]
240711.00€]
14/1
2/2023]
25/04/2024
TOTAL
DES
ACQUISITIONS
2024
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LE GRAND
PARC
19.570 m2
240 711,00 €|
[
TOTAL
GENERAL
DES ACQUISITIONS/DONATIONS
2024
|
_25 681
m2]
517181,00 €]
= ||
[
CESSIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
EN
2024
]
BUDGET
GENERAL
dise:
date de la
Nom
de
l'acquéreur
situation
du
bien
surface
|
prix de
cession
ht
détbératon
signature de
l'acte
BUDGET
ANNEXE
LOT
LE GRAND
PARC _
|Parcelles
de
terrain à
bâtir rue
du
stand
19 570
m2]
240
711.00
€|_
14/12/2023]
25/04/2024
LA
MAISON
POUR
TOUS
Foyer
logements
Parcelles
AE
97
135
rue
de
la
gare
3
180
m2]
540
000,00
€]
21/09/2023]
30/04/2024]
M
ALEX
PERNOT
Parcelle
AI
561
49
m2
49
m2
980.00
€|_14/12/2021|
25/09/2024]
MME
CELINE
PETIT
Parcelle
BH
258
100
m2
100
m2]
1 500,00
€]
29/02/2024]
29/12/2024]
M
MICHEL
THEVENIN
[Parcelles
A6
79
ET 343
142
m2+
garages
142
m2]
41
400.00
€]
30/05/2024]
18/10/2024]
TOTAL
DES CESSIONS
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
23 041
m2
824 591,00
€)
BUDGET
SAID
€
Lot
n°
42
30€h
828
m2
24
840.00
M
EMMANUEL
CHIADOT
CAPONNET
Lot n°
40-2
30
€ht
670
20
100,00
M
FREDERIC
VOISARD
Lot
n°
40-6
30
€ht,
867
m2
01
FIONA
Lot
n°
40-4
30€
ht,
738
22
140.00
M
EMMANUEL
BOILLAT
n°
40-3
30€ht
597
m2
17
910.00
ERNA
Lot
n°51
30
€ ht/m2
725
m2]
21
750,00
SCI
ERNA
Lot
n°
40-5
30
€ht,
1 085
32
550.00
SCI
FIONA
t n°
49
30
€ ht/m2
801
24
M
JAC
PROST
Lot
n°
40-1
30€ht
897
m2
910,00
216
[
TOTAL
GENERAL
DES
VENTES
2024
[_66546
m2]
1040831,00€[
]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-033-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation W
#
N°
2025.02.15
Ville de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
du
){IfA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
avril
2025
Nature
de
l'affaire
:
Décisions
modificatives
n°
1-2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
,M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
M.
POUX,
M.
BINDA;
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET
:
Mme
RIGOULET.
EXCUSÉS
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;M.
TBATOU
;Mme
DOUARD
; M.
MIGNOTTE
;M.
BOURNY.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Joël VUILLEMIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-034-DE| Accusé
certifié
exécutoire
LÉ
ETES
Réception
par
le préfet :
15/04/2025]
Publication :
16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Il
est
nécessaire
d'établir
sept
décisions
modificatives
afin
d'intégrer
les
résultats
2024
et
les
«restes
à réaliser
» dans
les
budgets
primitifs
2025
:budget
général
et
budgets
annexes.
Le
document
détaillé
est
ci-annexé.
La
commission
des
Finances
réunie
le
1er
avril
dernier
a émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1/2025
du
budget
général
et des
6 budgets
annexes
(eau
potable,
régie
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal,
Champa-[mino,
lotissement
« le Grand
Parc
», et
lotissement
« Le
bas
d’Eclesches
»).
Nr
LL
jre)
a]
Ville de
(
3
\
0e)
Coeur du
JA
Gu
LLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250415-2025-SG-DE-034-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/04/2025)
Publication
: 16/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@ uoneBeep
ed
ejuajeduio
ajuopne
inod
ScOZ/#0/94 :
uonea1iqnd
810}N26X8
8JIHE2
2SN22Y
(Gé0c/rO/SL
| ejoid
a] ed
uondeso}hl
aq:#c0"30-9S-6c0c-61+0670Z-0/6006€
L2-6€0)
AN8UeJU|]
8P SJSIUIN
- UONdE281
Ep ,5N22ÿ
RAPPORT N°2025-02-15
BUDGET LOTISSEMENT LE BAS D ECLESCHES
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Ouverture de crédit pour les opérations de stock
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitre | article libellé Montant chapitre | article libellé montant
040 3555 |Opérations de stock terrains aménagés 279 680,00! 040 3555 |Sortie du stock terrains vendus 279 680,00
279 680,00 TOTAL 279 680,00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article libellé Montant chapitre | article libellé montant
042 71355 |Variation des stocks 279 680,00| 042 71355 |Variation des stocks de terrains aménagés 279 680,00]
TOTAL 279 680,00 TOTAL 279 680,00
Commentaires
Ouverture de crédits pour la comptabilisation des écritures de stock uoneBojep
1ed
ejuejedui02
ejuoyne
In04
Sc0Z/+O/9+ - Uonesiqnd|
GeOZ/+O/SL
| 1ojeid a] ed
uondosoy
81ON29X8
ED
PSN22Y
10:#£0"10"9$S"6t0c
S1+0S20Z-0/6006€L2-6E0)
IN8U@JUI
8P SIBSIUN
- UOdE291
8p 2SN22Y
RAPPORT N°2025-02-15
BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND PARC
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Reprise du résultat 2024 et ouverture de crédit pour les opérations de stock
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitre | article libellé Montant chapitre | article libellé montant
001 001 |Résultat d'investissement reporté 475259,72] 16 1641 |Emrpunt 13 840,88
040 3555 [Opérations de stock terrains aménagés 525259,72| 040 3351 |Opération de stock terrains en cours 341 462,30)
040 3355 |Opération de stock travaux en cours 133 797,42)
040 3555 |Sortic du stock terrains vendus 511 418,84.
1 000 519,44 TOTAL 1 000 519,44
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article libellé Montant chapitre | article libellé montant
042 7133 |Variation des encours de prod de biens 475259,72] 002 002 |Résultat de fonctionnement reporté 461 418,84]
042 71355 |Variation des stocks 511418,84| 042 71355 |Variation des stocks de terrains aménagés 525 259,72]
TOTAL 986 678,56) TOTAL 986 678,56|
Commentaires
Intégration des résultats 2024 et ouverture de crédits pour la comptabilisation des écritures de stock uoneBelep
1ed
ejuajedi09
e110ojne,
in0d
STOZ/r0/91 - own}
(G20/v0/SL | 1ejeid
a] sed
uondeso}l
8110)N98x8
91118
25N22Y
Mauejul]
8P 8181SIUN
- UONdE291
8p 2SNI22Y
BUDGET CHAMPA IMMO
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Reprise du résultat 2024
RAPPORT N°2025 -02-15
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
|
a-do-30-95-6207-51+05202-0/6006€12-660]
bellé chapitre | article | fonction montant
‘ A 001 001 O20 Excédent d' | 123791,94
123 791,94 TOTAL 123 791,94]
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
fonction libellé chapitre | article | fonction libellé montant
des bâtiments 002 | 002 | O20 |Excédent de fonctionnnement 46305,24
46 305,24] TOTAL 46 305,24
Commentaires
La gestion 2024 s'est terminée par ‘un excédent d'investissement de 123 791,97 € et un excédent de fonctionnement de 46 305,24 €
soit un résultat net global de +170 097,21 € 8110]N29X8
81182
,SN22%
ST0c/+0/91 - UoneIIqNa
30Q:#£0"30"9S"6202-6L+0SZ0Z-0/6006€LZ-6€0)
IN9UEUI
8P
SJSISIUN -
UONd8281
8p
2SN22Y
G£OZIVO/SL | lojaid oj ed
uondesoy
uonebalep
1ed
ejuajedii02
ejuopne]
In0d
BUDGET RESTAURANT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Reprise du résultat 2024
RAPPORT N°2025-02-15
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
article | fonction libellé chapitre | article | fonction libellé montant
218 | 001 001 281 |Excédent d'investissement reporté 40 133,91
40 133,91 TOTAL 40 133,91
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article | fonction libellé Montant chapitre | article | fonction libellé montant
TOTAL 9,00! TOTAL 0,00!
Commentaires
La gestion 2024 s'est terminée par un excédent d'investissement de 40 133,91 € (le résultat de fonctionnement a été soldé par le versement de la subvention d'équilibre 2024) S20Z/+0/9L
- uone|qnd|
(S20Z/v0ISL : vejeud el 1ed uondoo
8101N98X8
81H89
8SN29Y
uoneBalep
1ed
ajuajedu02
ej1oyne]
in04
eue
ep aersiunx - uondeoes ep esn22v
RAPPORT N° 2025-02-15
BUDGET DE LA REGIE MUNICIPALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Reprise et affectation complémentaire du résultat 2024
(:-#0-10-95-6207-51r05202-0/6006€12-6€0] DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT chapitre articlé- libellé Montant chapitre | article libellé montant
001 001 |Excédent d'investissement reporté (1) 22 867,03]
10 1068 |Affectation du résultat de fonctionnement 24 50 000,00!
72 867,03 TOTAL 72 867,03
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre article libellé Montant chapitre | article libellé montant
002 002 |Excédent de fonctionnement reporté 19 872,84)
TOTAL 19 872,84 TOTAL. 19 872,84)
Commentaires
(1) La gestion 2024 s'est terminée par un excédent d'investissement de 22 867,03 € et un excédent de fonctionnement de 69 872,84 €
soit un excédent global de 92 739,87€. STOZ/+0/94 - uoneal[qnd
GOZ/VO/SE : 1ejoid
a] ed
uondesoyl
8110}n28%X8
941199
95 N22Y%
onebalap
1ed
ejuejeduo2
ej1one]
In04
|
BUDGET EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
Reprise et affectation complémentaire du résultat 2024
RAPPORT N° 2025-02-15
indejul|
8p 8J8ISIUIN
- UONdE281
8p
8SN22Y
gi
Fr£g-10"9S-6707-S1+06Z0Z"0/6006€1Z-6€0| DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitre | article libellé montant
J] 001 001 Excédent d'investissement reporté (1) 66 505,12
10 1068 |Affectation du résultat de fonctionnement 2024 (1) 11 924,41
78 429,53 TOTAL 78 429,53
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article libellé Montant chapitre | article libellé Montant
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00|
Commentaires
(1) La gestion 2024 s'est terminée par un excédent d'investissement de 66 505,12 € et un excédent de fonctionnement de 1 1 924,41 €
soit un excédent global de 78 429,53€. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025
REPRISE DU RESULTAT 2024, INTEGRATION DES RESTES A REALISER 2024 ET OUVERTURES DE CREDITS
ane umRs auarusrss
feuillet 1/7
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT (@ chapitre | article | fonction libellé Montant __| chapitre | amicie | fonction libellé montant 00! 00! 01 [Déficit d'im 2024 rcporté 92 640,90] 10 1068 01 _ [Afféctution du résultat 2024 1 158 341,54]
20 2031 845 [MO. Halle du marché 23040,54€] 13 1321 020 _|Subvention ETAT fonds vert rénovation cité Javel 467 120,00 €| 20 2031 020 [Maitrise œuvre rchabilitation cité javel 39 788,86 €] 13 1322 845 _|Subvention Région construction d'une halle en bois 12 878,50 €| 20 2031 845 _]M.O. Halle du murché 597922€] 13 1322 322 [Subvention Région soutien ère bois (const d'une halle) 49 724,70 € 20 2031 845 Etude réalisation rampes acccsPMR voic SNCF 1564,03€|
13 1322 322 _|Subvention Région pour l'in: ion de tribunes stade Louaitaux 21 100,00 € 20
2031 152 _ | Audit energétique 5 bât 19 026,00 €] 13 1323 845 _ [Subvention du CD 39 pour les tribunes stade des L 78 446,00 €) 204 | 2041512 | 021 |Fonds de concours comeo rplet vitrage ecole3 Ferry/garde corps Gs boulevard BSIIISE] 13 1323 322 _|Subvention du CD 39 pour lu construction d'une halle en bois 12 237,00 €] 21 2117 76 [Travaux de reboisement dans les forêts communales 374088€] 13 1323 | 020 [Subvention du CD 39 pour la rénovation de la vité Javel 30 000,00 €| 21 2128 511 [Travaux de terrassement sux jardins familiaux 84624€) 13 13251 321 _ |Subvention CCCN] installation de tribune stade des Louaitaux 20 000,00 €} 21 21318 025 [création de 4 modules colombarium au cimetière 24960,00€!] 33 13461 020 |Subvention DETR rénovation de lu citée Javel 4713,00 € 2 2138 321 [Installation de convecteurs à la salle de judo 454,16€]
13 13461 _| 025 [Subvention DETR mise en place de colombariums au cimetière 12 420,00 € 21 2151 845 [Reprise de deux soubassements 799,92 €] 13 13461 845 _ |Subvention DETR construction d'une halle en bois 294 171,00 €|
21 2152 #47 [Installation de pupitres au bord de l'Ain 11400,00€! 13 13461 845 _|Subvention DETR M,0 construction d'unc halle en bois 15 455,00 €| 2 21568 12 |Remplucement d'alarmes (bains douche et mairic) $ 102,44 € 13 13461 752 [Subvention DETR ion perf ener bât 10 988,00 €
21 2181 734 [Modification borne de vidange reservoir d'eau 353,95€] 16 1641 01 [Emprunt globalisé 2024 500 000,00 € 2 21828 845 [Remplacement boite de transfert camion voirie IR 600,00€!
16 1641 01 [Emprunt complémentaire 2025 -214 498,00 €!
21 21838 10 Achat d'un serveur pour la vidéoprotection 4047,60€| 024 024 845 _ [Cession de terrains -330 000,00 €|
2 2188 311 fAchat d'une sono local repet école de musique 1494,00€] 021 021 01__| Virement de la section de fonctionnement 1215 654,00 € 21 2188 317 Remplacement vidéo projecteur Oppidum 5 436,68 €|
2 2188 313 [Alarme gsm ascenceur bibliothèque | 440,00 €|
21 2188 020 [Alarme gsm ascenceur mairie 1 440,00 €]
21 2TSF 211 Jinstallation rideau occultant salle repos matemelle 729,60 €]
2 2188 | 020 [Remplacement d'un séche linge aux ateliers 409,90 €
3 2313 | 020 |Contrôle technique halle+ lot 1 vrd lot? gros cocuvre lot 3 charpenie bois loi 4 couverture loi 5 elect | 1 106 822,98 € 3 2313 | 020 [Réhabilitanion cité Javel ki je harpes 1 308 965,89 €
za 2151 845 _[Réfection de la voirie de la rue Bazinet -150 000,00 €
206 2041512 | 845 |Fonds de concours pour la réfection de la voirie intercommunale rue Bazinet 180 000,00 €!
20 321 _ [Etude avant travaux gymnase Léo Lagrange 40 000,00 €
a 312 Achat du vieil hopital 150 000,00 €
21 020 _|Réfection du réseau electrique aux ateliers municipaux (pour l'autoconsomnation) 50 000,00 €|
2 317 _ [Travaux de réparation du sinistre à l'Oppidum (91 000 €) et refection des sièges de la tribune 104 752,00 € a 2135 321 [Travaux { du dojo) 10 000,00 €]
A 2151 845 [Travaux de voirie complémentaires diverses rucs 50 000,00 €]
2 2151 845 [Aménagement de l'entrée du pare de Bellefrine 30 000,00 €
2 21578 | 847 _|Remplacement des bomes escamotables du parvis de la maine 4 596,00 €)
2 2158 020 [Réparation de l'alarme des ateliers municipaux 3 744,00 €
21 2158 325 [Remplacement du chauffe eau de la salle de tennis
400,00 €]
2 2158 020 _|Achut de matériel technique aux ateliers municipaux 613,00 €
a EE] 511 _ [Plantation d'arbres rue de la liberté 20 000,00 €]
2 21841 | 283 [Achat d'une armoire de rangement pour la médecine scolaire 389,00 €]
21 21833 | 020 [Installation de le signalétique à la mairie 191,00 €]
21 2188 028 [Remplacement d'un vite abris 1 602,00 €}
2 2184 020 _ [Remplacement d'un téléphone portable aux ateliers municipaux 198,00 €]
21 2188 317 [Matériel de ion pour la ré de l'é de l'Oppidh 5 382,00 €
a 2188 317 [Remplacement du seche linge de l'Oppidum 375,00 €
3 213 311 [Installation de stores à l'école de musique 1 564,00 €
3 2313 020 _|Travaux suplémentaires (désamiantage, renforcement des structures ) 167 000,00 €|
77 an 01 [Prise de capital à la SEM ENR (délibération du 17/12/24) 350,00 €|
TOTAL] 3354 750,74 TOTAL] 3358 750,74 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article | fonction Hbollé Montant __| chapitre | anicle | foncuen Hbellé
023 03 1 [Virement à la section d'investissement 1215654,00| 002 002 01 __ |Excédent de fonctionnement reporté 1 315 464,05) oi 62876 _|_020 [Remboursement de la quote part de la commune au service ADS 19.000,00! 75 752 317 [Location Oppidum -15 000,00 €] 65 658ES Autres charges de gestion courante 65 #10,05|
TOTAL] 1 300464,05 TOTAL] 30046405 €]
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