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Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
N/
N°
2024.07.01
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
{A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nature
de
l'affaire
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-115-DE,
ai
;
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Pour l'autorité compétente
par délégation
Subvention
à l’ Amicale
du
Personnel
Communal
"
"
présents ayant
donné
pouvoir
Ê
"
votants
:26
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
;Mme
RIGOULET
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
; M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SEE
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal.
L’amicale
fonctionne
également
avec
une
cotisation
versée
par
chaque
adhérent
(20
€
annuels),
ainsi
qu'avec
le
bénéfice
des
manifestations
organisées
(vide-greniers,
buvettes,
soirées
dansantes.). Il
est
proposé
une
subvention
annuelle
pour
2024
d’un
montant
de
2
000
€,
soit
25
€
x
80
agents
actifs
adhérents.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication,
réunie
le
5
décembre
dernier,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
annuelle
à
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
pour
un
montant
de
25
€
par agent
actif adhérent
pour
l’année
2024,
soit 2 000
€.
\y Le
)
Ville de
{
(39300)
cri} N°
2024.07.02
We <
Chiimapale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
Paffaire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Modification
du
tableau
des
effectifs
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-116-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
i
Ï
.
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
ten
AO
ODA
4
m
présents
:22
Pour l'autorité compétente
par délégation
+
tu
"#},
|
ayant donnépouvoir
:
04
"
F
votants
©?
:26
*
Date
de
la convoéation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
;
Mme
RIGOULET
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
GEGEE
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
des
besoins
de
la
collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
La
modification
proposée
est
la suivante
:
SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Adjoint
technique
territorial
CDD
(34/35è")
au
31/01/2025
/
.
Adjoint
technique
territorial
CDD
ENTRETIEN
BÂTIMENTS
(15.5/35è")
au 31/12/2024
/
Adjoint
technique
territorial
CDD
(30/35)
au 31/12/2024
/
Adjoint
d'animation
territorial
CDD |
Adjoint
d’animation
territorial
CHAMPA'LOISIRS
(24.5/35È"%)
au 31/12/2024
CDI
(24.5/35°%%)
au 01/01/2025 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées.
Il
a
été
également
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
information,
le
tableau
complet
des effectifs
au
1° janvier
2025,
par service,
filière, grade.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 039-213900970-20241217-2024-SG-DE-116-DE)| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
\y
PP
vblication:
18/12/2024 VA
N°
2024.07.03
Ville
de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17 décembre
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nature
de
l'affaire
:
.
.
.
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-117-DE)
Mise
en
œuvre
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
Ac
caNE
SCCUtrE
pour
la
filière
Police
Municipale
Réception
par
le préfet
:18/12/2024
Publication
:18/12/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
®
"
présents
:22
"
"
<
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:26
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
;
Mme
RIGOULET
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
GHGEsEs
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des agents
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des directeurs
de police
municipale
;
Vu
le décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
1/5 Vu
la
délibération
en
date
du
15
novembre
2022,
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
de
Sujétions,
d’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
fixant
le
régime
indemnitaire
des
cadres
d’emplois
exclus
du
RIFSEEP
dans
son
VI.
Notamment
le
versement
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l’indemnité
d’ administration
et
de
technicité
aux
agents
de la filière Police
Municipale
;
Vu
l’avis
favorable
du Comité
social
territorial
en date
du
4 décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
là commission
Sécurité
Personnel
et Communication
en
date
du
5
décembre
2024, Monsieur
le Maire,
expose
à l’assemblée
:
Suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-
614,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et de
l’indemnité
d'administration
et de technicité
(LAT).
Composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variäble,
l’ISFE
s’adresse
désormais
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
de
la filière
de police
municipale.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
le cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en vigueur.
La
mise
en place
de ce dispositif indemnitaire
nécessite
ainsi :
- d’en
définir
les
bénéficiaires,
- de déterminer, pour
chaque
part,
le taux
et le plafond,
-
d’en
préciser
les
conditions
d’attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
.…),
- de préciser
la date
d'effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’instaurer
comme
suit
PLS.FE,
:
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRES
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles 2 et suivants
de la présente
délibération.
Elle
s’adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des chefs
de service de police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
en
tenant
compte
des
lignes
directrices
de
gestion
effectives
au sein de la collectivité depuis
le
1° janvier 2021.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emploi
est
réparti
dans
les
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des critères professionnels
suivants :
+
Critère
n°1
: fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
Critère
n°2:
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
+
Critère
n°3:
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
2/5 Les
critères
suivants
sont
communs
à tous
les groupes
de
fonctions
:
+
Respect
de l’image
de l’établissement
+
Confidentialité
des
informations
et
des
documents
détenus
dans
l'exercice
des
fonctions,
discrétion
dans
les
relations
avec
les
partenaires
+
Autonomie,
initiative
+
Niveau
des
connaissances,
des
compétences
et
de
la
qualification
+
Conditions
de
travail
Groupes
Fonctions
GROUPE
1
Direction
générale
des
services
GROUPE
2
Direction
d’un
service
GROUPE
3
Adjoint
d’un
service
GROUPE
4
Responsable
d’une
mission
et/ou
expertise
dans
un
domaine
impliquant
des
connaissances
spécifiques
GROUPE
5
Agent
d’exécution
de
missions
ne
nécessitant
pas
une
expertise
dans
un
domaine
spécifique
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L’ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
-
La
part
variable
de
l’ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires.
Il est ainsi
fixé
les taux
et montants
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
Part
fixe
Part
variable
(Dans
la
limite
des
taux
(Dans
la
limite
des
suivants)
montants
suivants)
Directeurs
de
police
municipale
33%
9 500€
Chefs
de
service
de
police
32%
7 000€
municipale Agents
de
police
municipale
30%
5 000€
La
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants
:
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Elle
est
versée
dans
les
mêmes
conditions
et
suivant
les
mêmes
critères
que
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
les
agents
relevant
du
RIFSEEP
:
3/5 Critères
Nombre
de
points
où
%
Professionnalisme
: Respect
des
règles
de
fonctionnement
(port
30%
0
des EPI...) Fiabilité,
qualité
et efficacité
du
travail
25%
Capacité
d’adaptation,
d’évolution
et de
proposition
d'amélioration
du
service
(initiative),
autonomie,
disponibilité
et
25%
motivation Les qualités
relationnelles
avec
les
usagers
et les collègues,
la
10%
capacité
à travailler en
équipe
Respect
de
la hiérarchie
10%
Le
montant
individuel
de
la
part
variable
de
l’ISFE
est
laissé
à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
en
fonction
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
:
Groupe
de fonctions
Montant
PLAFOND
maxima
annuel
(en
€)
let2
400€
3
350€
4
300€
5
250€
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
ar
voie
d’arrêté
pris par
l’autorité
territoriale.
P:
pris
P:
L’ISFE
est cumulable
avec
:
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé,
-
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du 12
juillet
2001
susvisé.
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir. ARTICLE
3
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
annuellement
sur
le mois
de juin,
et proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et du
temps
de présence
de
l’agent
au
sein
de
la collectivité.
Dispositif de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de la première
application de l’ISFE
(à savoir la première
année),
si, après
application
des
deux
parts,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être conservé,
à titre individuel
et au titre de
la part variable,
au-
delà
du
pourcentage.
4/5 ARTICLE
4
: MODALITÉS
DE
MODULATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES + Durant
les
congés
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail
ou
de
trajet,
la
part
ISFE
fixe
sera
maintenue
pendant
les
30
premiers
jours
d’absence
puis
suspendue
dès
le
31°
jour
d’absence
décomptés
sur
l’année
civile.
+
Le
montant
de
l’'ISFE
part
fixe
sera
diminué,
à raison
de
1/30°"%
par
jour
d’absence
dès
le
premier
jour
de
congé
de
maladie
ordinaire
décompté
sur
l’année
civile.
+
En
cas
d’autorisation
spéciale
d’absence
(ASA),
la
part
fixe
ISFE
est
maintenue
dans
la
limite
de
6 jours
par
année
civile.
Au-delà
de
ces
6 jours,
l’ISFE
sera
réduit
de
1/30è"e
par
jour
d’absence.
+
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
sera
suspendu.
+
Le
montant
sera
également
réduit
de
1/30°"
pour
chaque
jour
d’absence
injustifiée.
+
La
part
fixe
ISFE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
mentionnés
au
chapitre
Ier
du
titre
III
du
livre
VI,
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et
des
résultats
collectifs
du
service
+
Comme
le
préconise
la
circulaire
du
15
mai
2018
:
«En
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique,
le
montant
des
primes
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
de
service.
Toutefois,
lorsqu'il
est
placé
en
congé
pour
raison
de
santé
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
l’agent
est
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
pour
ce
congé
et
non
en
fonction
des
droits
liés
à son
temps
partiel
thérapeutique»
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
chaque
année.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°"
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’
:
-_
Instituer
à
compter
du
1‘
janvier
2025
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus
;
-_
Interrompre
à
compter
du
1“
janvier
2025
le
versement
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
de
la
filière
Police
Municipale
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-117-DE|
Le
Accusé
certifié
exécutoire
À
te
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Ville
de
Publication : 18/12/2024
Champasrole
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
EE
(59300)
Guy
SAILLARD
7
5/5 Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Cor
du
Ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l'affaire
:
Protection
sociale
complémentaire
:convention
d'adhésion
-
Accusé
certifié
exécutoire N°
2024.07.04
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-118-D
avec
le
Centre
de
Gestion
et
participation
de
la
ville
sur
le
risque
Prévoyance
ani
TE
no
OA
Publication
:18/12/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
»
"
présents
:23
Ÿ
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,.
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
Lalla
ete
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
3
ώ
fée
ÿ"
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestbi
n°
88-2024
en
daté
du
9 juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion des conventions
de participation
pour
les
risques
«santé»
et
«prévoyance», Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2024,
E Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
eh
date
du
5 décembre
2024, Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
et
MGP
« LA MUTUELLE
PRÉVOYANCE
» en date du
17 juillet 2024.
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide :
ARTIC
î
e
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PRÉVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
et MGP
(LA
MUTUELLE
PRÉVOYANCE)
qui
prend
effet
au
1“ janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’ün
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(aïticle
19
du
décret
n°
2011-1474)
et au contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent,
au bénéfice
des agents
de
la
collectivité.
ARTICLE
2
:
e
D’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaites
et agents
de
droit
public
et de
droit
‘privé en activité pour :
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès,
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé par le Centre
de Gestion de la F.P.T. du Jura pour son caractère solidaire et responsable.
ARTICLE
3
:
e
De
fixer
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
:
Pour
le risque prévoyance
: Sept euros
par agent
et par mois.
ARTICLE
4 :
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le C.D.G.
39, ainsi
que
les éventuels
avenants
à venir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-118-DE Accusé
certifié
exécutoire
\
/
Réception par le
préfet:
18/12/2024]
A
7
Publication : 18/12/2024
Ville de
Pour
l'autorité compétente
par délégation
(@)
(39300)
)
x N°
2024.07.05
' de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{A
Délibération
du
Conseil
Municipal
. Séance
du
17
décembre
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-119-DE Accusé
certifié
exécutoire
: 29
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
:
Publication:
18/12/2024
Nature
de
l'affaire
:
Information
: Impact
des
mesures
d'économies
d’énergie
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
"
"
présents
:23
Pour l'autorité compétente
par délégation
#
®
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:27
+
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
GE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
de
la
mission
CEP
(Conseil
en
Énergie
Partagée),
le
SIDEC
du
Jura
nous
a
remis
son
rapport
sur
le
bilan
des
consommations
de
2020
à 2023.
Ce
rapport
nous
permet
notamment
de
mesurer
l’impact
des
actions
menées
en
termes
d'économies
d'énergie
:électricité
des
bâtiments,
éclairage
public,
gaz
naturel,
fuel.
Pour
rappel,
dès
le
printemps
2022,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
l'engagement
de
multiples
mesures
destinées
à limiter
la
hausse
des
dépenses
d’énergie,
dans
le
contexte
d'inflation
et
de
guerre
en
Ukraine.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
du
résumé
des
principaux
enseignements
qui
a été
présenté
en
séance.
Mais
d’ores
et
déjà,
ce
sont
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros
qui
ont
été
économisés.
La
sobriété
énergétique
doit
rester
de
mise,
avant
une
nouvelle
augmentation
de
40
%
du
prix
du
gaz
naturel
à partir
du
1%
janvier
2025.
°|
Vs
ae
on) d
N°
2024,07.06
Ville
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
\
te a jua-
Délibération du Conseil
Municipal
Séance
du
17 décembre
2024
p
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Nature de l'affaire
Eu
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-120-DE
Marché
public de prestations
d’assurances
:
Avis
ii
asie
flotte automobile
et risques
annexes
Récepiion par le préfet: 1812202 (Publication : 18/12/2024
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:29
Pour l'autorité compétente par délégation
#
#
présents
:23
(@)
”
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
+27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme‘F{LIPPI
; Mme
ROYET
dôüne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M..CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mine Brigitte FILIPPI 55856585
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Un
groupement
de
commandes,
réunissant
la
commune
de
Champagnole,
la
Communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
concernant
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
a été
créé,
la
commune
étant
son
coordinateur.
Par
délibération
en
date
du
15
Novembre
2022,
le
lot
3
« Assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
» avait
été
attribué
au
cabinet
Pilliot{Compagnie
Great
Lakes
Insurance.
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date du
28/06/2024,
le
cabinet
Pilliot
a
informé
le
groupement
de
commandes
de
la
décision
de
là
compagnie
d’assurances
Great
Lakes
SE
de
procéder
à la
résiliation
du
contrat
flotte
automobile
au
31/12/2024
à minuit.
Dans
le
cadre
de
la
mission
d’audit
et
de
conseil
en
assurances
qui
lui
a été
confiée,
la
société
Protectas
a
établi
le
cahier
des
charges
pour
la
mise
en
concurrence
des
assureurs
sur
le
contrat
« flotte
automobile
et
risques
annexes
».
Une
procédure
formalisée
d’appel
d’offres
a donc
été
engagée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
sur
le
profil
acheteur
achatpublic.com
de
la
Ville
de
Champagnole,
sur
le
BOAMP
et
sur
le
Progrès. La
remise
des
offres
était
fixée
au jeudi, 31
octobre
2024
à
12h.
Aucune
offre
n'a été remise.
En
l'absence
d’offres,
la consultation
a été
déclarée
infructueuse
et relancée
sous
forme
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Le
cabinet
CROZE
Sylvain
de la compagnie
MMA a
remis
une
offre.
Après
analyse,
il convient
de
rétenir cette offre pour un montant de 28 304,10 € TTC. Cette
offre
inclut
le véhicule
du
CCAS
pour
ün montant
de
537,30
€ TTC.
Ainsi,
le contrat flotte
automobile
et risques
annexes
de
la
Ville
intégrera
les
véhicules
de
la
Ville
ainsi
que
celui
du
CCAS.
Toutefois,
2
facturations
distinctes
(Ville
et
CCAS)
seront
émises
par
MMA
pour
le
paiement
des cotisations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
proposition
du
cabinet
CROZE
Sylvain
(MMA)
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
prestation
d’assurance
« flotte
automobile
et
risques
annexes
»
et
notamiment
le marché
avec
l’attributaire désigné.
AA
» Vie de (39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Coeur
du
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-120-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024 Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
© N° 2024.07.07
de
Charépagpole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Travaux
dans
les bâtiments
scolaires
: plan
de
financement
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
123
ayant donné
pouvoir
_ :
04
"
"
votants
227
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS;
Mie
SERRE
PAMARD, £
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
«donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
z
,
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-121-DE)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
ACCESS COTE GC Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
SEE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
bâtiments
scolaires,
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a réalisé
des
travaux
à l’école
maternelle
du
Boulevard.
Il
s'agit
de
la
pose
d'un
garde-corps
et
du
remplacement
de
vitrage,
selon
les
prestations
de
l'entreprise
Bavoysi.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
10
328.98
€ H.T.,
12
394.78
€ T.T.C.
Le
plan
de
financement
établi
par
la
Communauté
de
Communes
est
le
suivant
:
Dépenses
TTC
Recettes
Travaux
1239478€
|FCTVA
2 033.24
€
Commune
de
5
180.77
€
Champagnole (fonds
de concours)
Communauté
de
5
180.77
€
Communes (autofinancement)
TOTAL
1239478€
|TOTAL
12
394,78
€ Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif 2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
- d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
selon
le montant
susvisé,
- d'autoriser
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce dossier.
d
L
Ville de
(39300)
\
Guy/PAILLARD Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-121-DE] Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 18/12/2024
Publication:
18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par délégation N°
2024.07.08
SAde
Charipagpole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{ft
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Projet
photovoltaïque
: point
d'avancement
et entrée
au
capital
de
la société
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
”
présents
:23
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
+27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M,
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SEE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
la
SEM
ENR
afin
de
porter
le
développement
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
site
dégradé
de
l’ancienne
carrière
du
Mont-Rivel.
Les
études
environnementales
sont
sur
le
point
de
s’achever,
un
point
d'avancement
du
projet
a été
présenté
en
séance.
Le
Conseil
municipal
en
a pris
acte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
une
prise
de
capital
à hauteur
de
350
€
dans
la
société
de
projet
en
cours
de
création
et
qui
portera
l'opération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-122-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:18/12/2024]
ME
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
cord
JO
G
LLARD N°
2024.07.08
bis
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
cé
due
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
Paffa
ire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vente
de terrain rue
Clemenceau
039-213000970-20241217-2024-SG-DE-123-DE Accusé
certifié exécutoire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Réception
par D préfet : 18/12/2024
Publication
: 18/12/2024
®
"
présents
,23
ER Pour
l'autorité
compétente
par délégation
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
#
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
gs
ce
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
Mau
Que
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
si
RS
pe,
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
GUER
Mme
réke
-doñne
sauve
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SG E
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Des
discussions
ont été engagées
avec
Messieurs
Claude-André
DESCHAMPS
et Julien
CHRIST. Ces
derniers
envisagent
la
construction
d’un
hôtel
(enseigne
nationale)
sur
un
terrain
communal
d'environ
3 200
m?
situé
rue
Clemenceau,
à proximité
du
stade
des
Aciéries,
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
91,
92
et
134.
La
surface
définitive
et
le
nouveau
numéro
cadastral
seront
établis
après
le
document
d’arpentage.
Le
prix
proposé
est
de
60
€
H.T.
le
m°,
auquel
s’ajouteront
les
taxes
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
terrain
est
vendu
en
l’état,
à charge
pour
les
promoteurs
de
procéder
aux
démolitions
nécessaires.
Le
service
des
Domaines,
dûment
consulté,
n’a
pas
rendu
son
évaluation
dans
les
délais
requis. Les promoteurs
vont
créer une
société
inhérente
à ce sujet.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide :
- d'approuver
la
vente
de
terrain
rue
Clemenceau,
terrain
destiné
à un
projet
hôtelier,
selon
les
conditions
susvisées,
au
profit
de
Messieurs
Claude-André
DESCHAMPS
et
Julien
CHRIST,
ou toute personne
physique
où morale
qui
s’y substituer.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-123-DE| Accusé certifié exécutoire
S
,
(Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Ville de
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(39300)
Coeur du N°
2024.07.09
A
k
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-— 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
laffaire
:
Attribution
de subvention
au
Comité
de Jumelage
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:23
"
”
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SA
ARD,
:Maire;.
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
*
Mmé:
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.-OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
:
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Brigitte
FILIPPI
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-124-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2024
SEE
Publication : 18/12/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Véronique
DELACROIX
Le
Comité
de
jumelage
n’avait
pas
sollicité
de
subvention
en
2020,
2021
et
2022,
ses
activités
ayant
été
très
fortement
impactées
par
la
crise
sanitaire.
La
ville
avait
à nouveau
apporté
son
soutien
financier
en
2023
à hauteur
de
5 000
€.
Le
comité,
présidé
par
Mme
Christiane
Vaubourg,
soutient
et
facilite
les
échanges
scolaires
entre
les
élèves
de
Gottmadingen
et
Champagnole.
Lors
de
l’année
scolaire
écoulée,
des
élèves
du
collège
des
Louataux
ont
effectué
un
séjour
à
Gottmadingen
au
mois
de
juin
et
le
comité
a
pris
en
charge
le
transport.
Les
élèves
allemands
avaient
précédemment
été
reçus
à
Champagnole
et
le
comité
a géré
les
activités,
les
visites.
Le
comité
coordonne
également
les
échanges
entre
les
associations
(comme
avec
le
club
Rando
ou
la
pétanque).
Il
a géré
l’accueil
des
Sorcières
lors
de
notre
carnaval.
En
janvier
2025,
17
collégiens
partent
une
semaine
à
Gottmadingen
et
les
élèves
allemands
seront
reçus
au
mois
de
mai.
La
Fanfarenzug
sera
présente
à notre
carnaval
le
22
mars. La
commission
Affaires
Générales,
réunie
le
4
décembre,
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
5 000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
de
cette
subvention
de
5
000
€
au
Comité
de
jumelage
et
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Le Mai
à
f>
0
Ville de
{
(39300)
\
G
ILLARD
coeurs WU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-124-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité compétente
par
délégation N°
2024.07.10
% de
Chamipaopole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
J{fA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Attribution
de
subvention
à l’association
des
Parachutistes
du
Jura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:23
#
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
2
"
votants
127
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
3
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
HSE
Rapporteur
: Véronique
DELACROIX
L’Association
des
Parachutistes
du
Jura
a sollicité
une
subvention
de
fonctionnement
afin
de
pérenniser
son
existence
et
poursuivre
son
devoir
de
mémoire.
Cette
association
organise
en
particulier
la
cérémonie
du
souvenir
de
Dien
Bien
Phu
à Champagnole,
et
il
s’agissait
cette
année
de
la
commémoration
des
70
ans
de
cette
bataille.
La
commission
Affaires
Générales
réunie
le
4
décembre
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
150
€
pour
la
participation
à l’évènement
organisé
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l'attribution
de
cette
subvention
à l’association
des
Parachutistes
du
Jura
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-125-DE
À
.
Accusé
certifié exécutoire
Ville de
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Publication
: 18/12/2024
L
‘
Pour l'autorité compétente
par délégation
(39300)
coeurdu JU NEA
N°
2024.07.11
Ville
de
mpagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
\
Coeur du
{(A-
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l'affaire
:
État
récapitulatif des
indemnités
des élus Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
*
présents
:23
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
"
L
votants
127
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte
FILIPPI
EE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
a introduit
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L2123-24-1-1
demandant
à
ce
que
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune.
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-126-DE
s
&è
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
ji
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Indemnités
versées
au titre d’une
fonction
au sein de
la commune
|
Indemnités
versées
au
titre d’une
Fonction
de
Champagnole
fonction
au sein du
SICTOM
(Conseil
Municipal)
Fonctions
au
Fonctions
au
titre desquelles
Moditent
brüt
titre desquelles
Montant
brut
Élu
sont
versées
les
sensuel
sont
versées
mensuel
indemnités
les indemnités
Guy
SAILLARD
Maire
2
552,63
€
Président
946,65
€
David
DUSSOUILLEZ
1%
adjoint
1 134,51
€
Â
/
Annelise
MARTIN
2È"e
adjoint
850,87
€
/
/
Clément PERNOT
3°" adjoint
850,87 €
/
/
Arielle BAÏLLY
4%
adjoint
850,87 €
/
/
Pascal
GRENIER
5ème
adjoint
850,87
€
1
/
Véronique
de
dE
DELACROÏX
6°"
adjoint
850,87
€
/
/
Pascal
TISSOT
7ème
adjoint
850,87
€
/
/
Ghislaine
BENOIT
8ème
adjoint
850,87
€
/
/
.
Conseillère
Re
municipale
425,44 €
/
/
déléguée Conseillère
Rahma
TBATOU
municipale
425,44
€
/
1
déléguée
s
Conseillère
Vice-
Michèle
GIROD
münicipale
/
présidente
324,32
€
Concernant
Monsieur
Clément
PERNOT,
le
versement
des
indemnités
a été
arrêté
au
20
avril
2024.
Il s’agit des
montants
bruts,
avant
cotisations
et impôt.
Conformément
à
la
réglementation,
l’état
des
indemnités
liées
à la Communauté
de
Communes
sera présenté
au
sein de
cette
structure
et ne
figure
donc
pas
dans
l’état ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
communication
de
l’état
annuel
des
indemnités
des élus.
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-126-DE] Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation NEA
N° 2024.07.12-1
Ville de mpagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
Paffaire
:
Approbation
du budget
principal
2025
et des taux d’imposition
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
présents
: 23
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
ÿ
#
votants
:27
Date
de la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SEE
E5ES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
2025
a
été
élaboré
;
cela
comprend
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
suivants
:
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal,
Champa’Immo
et
deux
lotissements
:le
Grand
Parc,
le
Bas
d’Eclesches.
Le
budget
annexe
du
lotissement
Sur
Valières
va
être
clôturé.
La
commission
des
finances
réunie
le 3 décembre
2024
a approuvé
ce
projet.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-127-BF| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
hit
@)
vie
! [
BP
2025
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
VOTE
| FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
2 730 547
€ |
CHAPITRE
013
25
000
€
CHAPITRE
012
5 187
000
€ |
CHAPITRE
70
1 204
097
€
CHAPITRE
014
40
000
€ |
CHAPITRE
73
1 634
674
€
CHAPITRE
65
847
453
€ |
CHAPITRE
731
4 486 000
€
CHAPITRE
66
117
000
€|
CHAPITRE
74
1 861
850
€
CHAPITRE
67
3 000
€ |
CHAPITRE
75
386879
€
CHAPITRE
023
245
000
€ |
CHAPITRE
76
1300
€
CHAPITRE
042
430
000
€ |
CHAPITRE
77
200
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 600
000
€ |
FONCTIONNEMENT
9 600
000
€
[
BP
2025
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
_ |
VOTE
CHAPITRE
10
100
000
€|
CHAPITRE
10
405
000
€
CHAPITRE
16
740
000
€ |
CHAPITRE
13
120
803
€
CHAPITRE
20
77
800
€ |
CHAPITRE
16
714
497
€
CHAPITRE
204
5 200
€|
CHAPITRE
021
245
000
€
CHAPITRE
21
1 576
700
€ |
CHAPITRE
024
584 700
€
CHAPITRE
27
300
€ |
CHAPITRE
040
430
000
€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 500
000
€ |
D'INVESTISSEMENT
2 500 000
€
TOTAL
DU
BUDGET
12
100
000
| TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRIMITIF
2025
€|2025
12
100
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'approuver
le budget
primitif 2025,
budget
principal
selon
les documents
ci-annexés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d'approuver
également
les
taux
communaux
relatifs
à
la
fiscalité
locale.
Pour
rappel
les
taux
communaux
sont
inchangés
depuis
2006.
Pour
2025,
le
conseil
municipal
reconduit
donc
les
taux
de
l’an
dernier,
à savoir
:
taux
du
foncier
bâti
43.82
%
(taux
communal
de
19.46
%
+
l’ancien
taux
départemental
de
24.36
%),
taux
du
foncier
non
bâti
42,65
%.
et
de
10.73
%
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-127-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(33300)
d/_
|
Ville de
ca
Guy/SAILLARD L Accusé
de
réception
- Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-128-B
N°
2024.07.12-2
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE -— 39302
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17 décembre
2024
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du budget
annexe
2025
Service
de
l’eau potable
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:29
"
1
présents
:23
à
«
ayant donné
pouvoir
_ : 04
#
,
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
Rene
Fe
r
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mi
RENE
OV
onne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
GO
né
po Po
LC
EVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
! Mhie Brigitte FILIPPI GE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
service
de
l’eau
potable
2025
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le
3 décembre
2024
a approuvé
ce
projet.
[
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
_]
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
__
| VOTE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
10
900
€ |
CHAPITRE
70
99
950
€
CHAPITRE
012
15
560
€ |
CHAPITRE
042
2 050
€
CHAPITRE
023
6490
€
CHAPITRE
042
69
050
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
102
000
€|
FONCTIONNEMENT
2025
102 000
€ [
BP 2025 - BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DE L'EAU
POTABLE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CHAPITRE 23
73 490 € | CHAPITRE 02}
6490
€
CHAPITRE 040
2 050 € | CHAPITRE 040
69050
€
TOTAL
Di
SES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
2025
75 540 € | 2025
75 540 €
[TOTAL DU BUDGET
PRIMITIF
2025
|
177 540 €[ TOTAL
DU BUDGET
PRIMITIF 2025
|
177540€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'approuver
le budget
primitif 2025
annexe
du
service
de
l’eau
potable.
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-128-B Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 18/12/202.
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@
w’
æ-
0
Ville de
(
(39300)
Dar Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900070-20241
217-2024-SG-DE-129-BF
Accusé
certifié
exéloifæ
N°
2024.07.12-3
TR
ET
ole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
6
élég
Ÿ
@)
coeur du
WA
Délibération du Conseil Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
laffaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2025
Régie
municipale
de production
d'électricité Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:23
"
g
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
ETES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
de
la
régie
de
production
d'électricité
2025
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le
3 décembre
2024
et
le
conseil
d’exploitation
de
la
régie
municipale
de
production
d’électricité
réuni
le 4 décembre
2024
ont approuvé
ce projet.
LU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-129-B| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
|
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL | RECETTES
DE
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE | FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
023
51
200
€|
CHAPITRE
70
190
000
€
CHAPITRE
011
50
400
€
CHAPITRE
012
39
100
€
CHAPITRE
69
20
000
€
CHAPITRE
042
29
300
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
190
000
€|
FONCTIONNEMENT
2025
190
000
€
BP
2024
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|VOTE
CHAPITRE
20
25 500 € | CHAPITRE
021
51200 €
CHAPITRE
21
349 500 € | CHAPITRE
040
29 300 €
CHAPITRE
16
294 500 €
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
375 000 € | D'INVESTISSEMENT
2025
375 000 €
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
| __ 565 000 €
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
| 565 000
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’approuver
le budget
primitif 2025
annexe
du
service
de
la régie
de
production
d'électricité.
Ÿ
le
2}
Ville de
{
(39300)
dues
Guy
SAILLARD Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-130-BF Accusé
certifié ex
ee
N°
2024.07.12-4
{e
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-
39302
@)
coeurdu
JA
Délibération du Conseil Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2025
Restaurant
municipal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
g
présents
:23
&
®
ayant
donné
pouvoir
:
04
n
sf
votants
527
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.,OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M. BOURNY,
M. CUEVAS,
Mmé VERNIER:THIEMARD.
\QU'OE
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
‘dônne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SEE Es
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
restaurant
municipal
2025
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 3 décembre
2024
a approuvé
ce
projet.
[_BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
MUNICIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
]
TOTAL | RECETTES
DE
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE | FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
470
300 € | CHAPITRE
70
807
000
€
CHAPITRE
012
480
000 €|
CHAPITRE
75
168
000 €
CHAPITRE
65
2200€
CHAPITRE
67
500 €
CHAPITRE
042
22 000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
975
000 €|
FONCTIONNEMENT
2025
975
000 € Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-130-BF| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
[
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
MUNICIPAL
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT __ | VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|VOTE
CHAPITRE
21
22 000 € | CHAPITRE
040
22 000 €
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
22 000 €|
D'INVESTISSEMENT
2025
22 000 €
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
]
997 000 €] TOTAL
DU
BUDGET
2025
|_
997000
€]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d’approuver
le budget
primitif 2025
annexe
du restaurant
municipal.
À
te
hampaon
ke
(39300)
]
a
Coeur du Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-131-BF| Accusé
certifié ex!
ie
N°
2024.07.12-5
{e
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-
39302
\
)
Coeur
du@-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2025
« Champa
Immo
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
È
"
présents
: 23
"
“
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
"
r
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
‘pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
;Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBËT
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte
FILIPPI
ee
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
« Champa
Immo
» 2025
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 3 décembre
2024
a approuvé
ce projet.
L
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
CHAMPA
IMMO
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL | RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE | FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
38 475 €|
CHAPITRE
70
2 500 €
CHAPITRE
65
2 000 € | CHAPITRE
75
105 500 €
CHAPITRE
66
3 325 €|
CHAPITRE
042
7 000 €
CHAPITRE
042
71 200 €
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
133 000 € | FONCTIONNEMENT
2025
133 000 € Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-131-BF| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
|
BP 2025
- BUDGET
ANNEXE
CHAMPA
IMMO
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
]
|
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
VOTE
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
| VOTE
CHAPITRE
040
7 000
€ |
CHAPITRE
040
71
400
€
CHAPITRE
16
36
000
€|
CHAPITRE
16
161
600
€
CHAPITRE
21
200 000
€ |
CHAPITRE
021
10
000
€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
243
000
€ |
D'INVESTISSEMENT
2025
243 000
€
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
[__
376000
€[
TOTAL
DU
BUDGET
2025
[|
376000
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le
budget
primitif
2025
annexe
« Champa
Immo
». (39300) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-132-BF Accusé
certifié EE
N°
2024.07.12-6
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-— 39302
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2025
Lotissement
« Le
Grand
Parc
» Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 23
2
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU ;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET:donne
pouvoir
à M..CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
EEE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir de
ces
orientations
et des
besoins
recensés,
le projet
de
budget
primitif du
lotissement
« Le
Grand
Parc
» 2025 a
été élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 3 décembre
2024
a approuvé
ce
projet.
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
GRAND
PARC
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL | RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE | FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
50 000 € | CHAPITRE
70
50 000 €
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
50 000 € | FONCTIONNEMENT
2025
50 000 € Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-132-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
[BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
GRAND
PARC
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
TOTAL
TOTAL
D’INVESTISSEMENT
VOTE
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
0€
0€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
0 €|
D'INVESTISSEMENT
2025
0€
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
|
50
000
€]
TOTAL
DU
BUDGET
2025
[
50
000
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d'approuver
le budget
primitif 2025
annexe
du
lotissement
« Le
Grand
Parc
».
Ÿ
le
o
Ville de
{
\
coeurdu
JU
(39300) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-133-BF) Accusé certifié exégutoif
N°
2024.07.12-7
Mao
ole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
ne
\
@)
Coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2025
Lotissement
« Le
Bas
d’Eclesches
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:23
#
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne.
pouvoir
.
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme:FILIPPI
3 Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
dohne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme Brigitte FILIPPI SG
E
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
« Le
Bas
d’Eclesches
» 2025
a
été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 3 décembre
2024
a approuvé
ce projet.
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BAS
D’ECLESCHES
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL
|RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE | FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
279 680 € | CHAPITRE
70
279 680 €
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
279 680 €|
FONCTIONNEMENT
2025
279 680 € Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-133-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
BP
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BAS
D’ECLESCHES
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL
TOTAL
D’INVESTISSEMENT
VOTE | RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
0€
0€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
0 €|D'INVESTISSEMENT
2025
0€
[TOTAL
DU
BUDGET
2025
Î|
279 680 €] TOTAL
DU
BUDGET
2025
|
___279680€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le budget
primitif 2025
annexe
du
lotissement
« Le
Bas
d’Eclesches
».
Ds
(9300)
ILLARD N°
2024.07.13
L' à
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-134-DE
Nature
de l’affaire
:
Accusé
certifié
exécutoire
Admissions
en
non-valeur
Réception par le préfet : 18/12/2024]
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
[Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
présents
:23
ayant
donné
pouvoir
votants
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
»
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
SEGEHE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
3
décembre
dernier
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poligny,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’admettre
les
créances
suivantes
en
non-valeur
:
BUDGET
VILLE
ANNÉE
N° TITRE
OBJET
MONTANT
2020
351
Repas
périscolaires
et ALSH
220.64
€
2020
350
Centre
aéré
83.95€
2020
349
Repas
périscolaires
et garderie
69.60
€
2020
344
Ecole
de
musique
cotisation
2020
249.50
€
2020
274
Reliquat
sur
location
de
salle
0.01
€
2020
907
Redevance
ALSH
(13.40
€) et repas
scolaires
(37.80)
51.20€
TOTAL
BUDGET
VILLE
674.90
€
Soit
un
total
de
674.90
€,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6541
du
budget
primitif
2024
de
la
ville.
:
à
‘
L
|
Ville de
{
G
LARD
(59200)
cms
0e
" N
4
N°
2024.07.14
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-— 39302
\
Coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
Nature
de
l’affaire
:
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
« Sur
Valières
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
12
"
“
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOUL/
donné
“pouvoir
“à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
fonne
pouvoir
à M!
CUEVAS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-135-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024
GE
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2016,
le
Conseil
municipal
a voté
la
création
du
budget
annexe
lotissement
communal
« Sur
Valières
».
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
Les
deux
dernières
parcelles
ayant
été
vendues,
il
convient
de
clôturer
le
budget
annexe.
Détail
recettes
encaissées
(2 463
915.10
€) :
Vente
des
64 parcelles
pour
1 803
085
€.
Participation
GRDF
pour
l'aménagement
du
réseau
de
gaz
naturel
pour
20
830.10
€.
Encaissement
d’un
prêt
relais
pour
640
000
€.
Détail
des
dépenses
réalisées
(2 642
072.05
€) :
Achat
des
terrains
: 589
426.65
€.
Redevance
archéologique
: 35
505.00
€.
Travaux
de
viabilisation
: 1 374
220.40
€.
Remboursement
du
prêt relais
et des
intérêts:
642
920
€ Le
budget
annexe
se termine
par un
déficit de
178
156.95
€ (auquel
il conviendra
d’ajouter
les
centimes
d’arrondis
de
la dernière
déclaration
de TVA
du
4ème
trimestre
2024).
Une
provision
de
185
000
€
a
été
inscrite
en
DM
1 sur
le
budget
principal
en
dépenses
de
fonctionnement
(article
65821)
et sur
le budget
annexe
du
lotissement
« Sur
Valières
» en
recettes
de
fonctionnement
(article
75822)
; pour
solder
le déficit,
un
mandat
sera
émis
sur le budget
principal
et
un
titre de
recette sur le budget
du
lotissement.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
3
décembre
dernier,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
la clôture
du
budget
annexe
« lotissement
Sur
Valières
» au
31/12/2024
et
dü
dossier
de
TVA
ouvert
au
SIE
de
Lons-le-Saunier
(après
la déclaration
du
4ème
trimestre
2024).
L
Ÿd Ville de
Gu
(39300)
\
Coeur du
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-135-DE) Accusé
ceriifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024]
Publication
: 18/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ4
N° 2024.07.15
Ville de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
\
Chess au
Délibération
du Conseil
Municipal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Séance
du
17
décembre
2024
039.213900970-20241217-2024-SG-DE-136-DE|
.
Accusé
certifié exécutoire
Nature
de
l'affaire
:
ä
Réception
par
le préfet
: 18/12/2024]
Programme
2025
des
coupes
de
bois
Publication : 18/12/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Nombre
de
Conseillers
en exercice
"
"
présents
"
“
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
:
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à
Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à
M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; Mme
GOBET
donne
pouvoir
à M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme Brigitte FILIPPI GES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8, L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23
;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les coupes
et les travaux
pouvant
être réalisés
pour
optimiser
la production
* de
bois,
conserver
une
forêt
stable, préserver
la biodiversité
et les paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis sur la dévolution
et la destination
des produits
issus des coupes
de bois et des chablis. Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par les Communes
forestières
et l'ONF;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite par
l'ONF
pour
l’exercice
2025
avec
les propositions
de destination
pour ces coupes
ou
leurs produits.
Considérant
l’avis
de
la
commission
forêt
formulée
lors
de
sa
réunion
du
14
novembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
1)
d’approuver
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit :
Annéà |
Annéea | Coüpenon|
Amélioration,
| Surface
Numéro
de la |
laquellela |
laquelle la
Rroposee
à
Raison dû
préparation
désignée
l'état
report de la
:
7
parcelle
coupe
est
coupe
est
régénération
par
d’assiette
et
coupe
:
F
ur
:
prévue
proposée
réboitée
irrégulier,
sanitaire. |
l'ONF
5
2025
2025
Amélioration
FS
15
Amélioration
RX
et
52 et 53
2025
2025
FS
10
56
2025
1ère
éclaircie
RX
2,8
33
2023
2025
Sanitaire
13,4
39
2027
2025
Sanitaire
12,4
Sécurisation
de
la
35
et 40
2025
RD
direction
Syam
3,75
Sécurisation
chemin
64,
65
et 68
205
de randonnée
6
13
2025
Coupe
rase
3,5
8
2025
Coupe
rase
0,5
24
2025
Coupe
rase
3
54
2025
Coupe
rase
0,8
27
(PC
BR
101)
2025
Coupe
rase
2:7
14
2025
Coupe
rase
10,2
2)
d’informer
le Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de sa décision
de
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état d’assiette
de
l’exercice
2025
:
Report
des
coupes
périodiques
expliqué
et présenté
en
commission
forêt
3)
de
décider
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par les Communes
forestières et l'ONF. Grume, chauffage
FS
(feuillus)
Oui
52 et 53
Grume
FS
et RX
(résineux)
Oui
56
Petit
bois
RX
Oui
33 et 39
Chauffage,
Bois
énergie
FS
et grume
RX
Oui
35 et 40
Chauffage et grume
RX
Oui
64,65
et 68
Chauffage et grume
FS
Oui
13et8
Petit bois
RX
Oui
24 et 54
Grume
RX
Oui
27
Petit
bois
FS
et RX
Oui
14
Petit
bois
FS
et RX
Oui
Chablis Louataux
Chauffage
et bois
énergie
FS
et RX
Oui
P27 (Taravent)
Chauffage et
grume
FS
Oui Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport aux
prévisions,
le
Maire
autorisera
à adapter
la
destination
des
produits.
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
4)
de
décider
des
modalités
de
mise
à disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
P5,52,53,,33,39,35,40,64,65,68,24,54
|
et chablis
divers
Louataux
et P27
OUI
(Taravent). Parcelle
56,13,8,27
et
14
OUI
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et la
réception
des
bois.
Æ
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
bois
sur
pied
destinés
à être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.…).
Æ
Demande
à l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
« vente
et
exploitation
groupée
»
5) d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
\/
Le
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A
+
039-213900970-20241217-2024-SG-DE-136-DE]
:
Accusé
certifié
exécutoire
-
\
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024]
300.
Publication : 18/12/2024
67300)
coeurds JO
Guy
SNILLARD
Pour
l'autorité
compétente
par délégation a
N°
2024.07.16
NY Ville de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
MA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2024
,
H
.
DR
ENS
de
Éne
à
à
P
id
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EVER
A
l'asuates
Speppiaumt
(039-213900970-20241217-2024-SG-DE-137-DE Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
[Réception par le préfet : 18/12/2024 Publication
: 18/12/2024
"
"
résents
:23
'autori
i
p
$
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
"
"ayant
donné
pouvoir
:04
1
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
VUILLERMOZ
donne
pouvoir
à Mme
FILIPPI
; Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
;
M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte FILIPPI
GES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
L'association
Popoppidum
prévoit
d'organiser
un
nouvel
événement
musical
le
1%
mars
2025,
avec
deux
concerts,
le
groupe
« Pixel
in
the
box
» première
partie,
puis
« Colors
in
the
street
» en
tête
d'affiche.
L’association
a
sollicité
la
ville
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Le
budget
prévisionnel
total
s’élève
à 23
608,75
Euros.
Après
discussion,
et
considérant
l’intérêt
d’accueillir
à
Champagnole
cet
événement
musical,
il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
3 500
€.
La
subvention
ne
sera versée
que
si les concerts
sont
organisés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
3
500
€
à l’association
Popoppidum
pour
l’organisation
de
l’édition
2025.
(39300)