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Déliberation - Deliberations TOUTES CM 10.04.25
Déliberation - Deliberations TOUTES CM 27.05.25
Déliberation - Deliberations toutes CM 05.05.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations toutes CM 05.05.26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
"
N°
2026.03.01
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeurd
u
Ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
e
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Attributions
de
subventions
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
527
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
"
"
votants
:28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
;Mme
BENOIT
;
M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
:
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX:;
M.
BOURNY:
M.
VERJUS:
Mme
SCHNEIDER
; M.
BONJOUR
;Mme
MOUGET
;Mme
LE
ROY
;Mme
CUYNET
; Mme
CLERC
;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR:
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
;McRERNOT
tion
-Ministère
de
l'Intérieur
,
A
.
.
x
E
05-2026-SG-DE-034-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
_
19-215900870-20260505-2026-SG:DE
a
—
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
06/05/2026
GES
E
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur : Mme
Ghislaine BENOIT
(&) KE
Les
membres
de
la
Commission
Cohésion
Sociale,
réunis
le
21
avril
2026,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
des
associations,
à
l’appui
des
bilans
d'activités
et
documents
financiers,
et
ont
établi
les
propositions
suivantes
:
Associations
Proposition
2026
Association
l’Ilot des
Familles
(ex-ACSDAF)
100
€
Valentin
Haüy
(malvoyants)
100
€
Saint
Vincent
de
Paul
450
€
Entraide
et Amitié
15
238
€
Tous
Pour
les Droits
Humains
Fondamentaux
200
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
de
ces
subventions
aux
associations
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
ds
.
L
Champagole
\
Gu
ILLARD
(39300)
Coeur du ua N°
2026.03.02
Se
de
Champagnole
VILLE
DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
)ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Modification
d’un
représentant
au
Conseil
d’ Administration
du
Collège
des
Louataux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:27
ayant
donné
pouvoir
: 01
"
"
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ :
M.
POUX;
M.
BOURNY;
M.
VERIUS;
Mme
SCHNEIDER
; M.
BONJOUR
; Mme
MOUGET; Mme
LE
ROY
; Mme
CUYNET;
Mme
CLERC
:
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD:
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
; M.
PERNOT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
09:219900870-20260505-2026-SG-DE-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
06/05/2026]
GEL
Publication
:06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:M.
Pascal
GRENIER
(&)
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
des
Louataux.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
avec
un
vote
à
l’unanimité
moins
2
votes
contre
(M.
CUEVAS
et
Mme
VERNIER
THIÉMARD),
M.
Pascal
GRENIER,
Titulaire
et
Mme
Rahma
TBATOU,
Suppléante
avaient
été
désignés.
Une
modification
intervient
et
il
convient
à
nouveau
de
désigner
une
nouvelle
personne
suppléante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
cette
modification
et
désigne
Mme
Anne-Claire
CUYNET
comme
nouvelle
suppléante
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
des
Louataux,
en
remplacement
de
Mme
Rahma
TBATOU. Ainsi,
sont
désignés
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M.
Pascal
GRENIER
Mme
Anne-Claire
CUYNET
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
collège
des
Louataux.
à
V.
eo}
Vie de
(39300)
Er
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
06/05/2026
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
&) N°
2026.03.03
se de
Ch
pespele
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
cosurd
ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Désignation
du
Correspondant
Défense Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
n
présents
:27
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
:
Mme
BENOIT
:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
:
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX:;
M.
BOURNY;
M.
VERIUS
:
Mme
SCHNEIDER
;M.
BONJOUR
;Mme
MOUGET
;
Mme
LE
ROY
;Mme
CUYNET
;Mme
CLERC
;
M.
BADOT:;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD:
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR
; M.
PERNOT,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
ÉTÉ ÉTES
Rapporteur
: Mme
Véronique
DELACROIX
Il convient
à présent
de
désigner
un
« Correspondant
Défense
».
Pour
rappel,
ce
correspondant
constitue
un
interlocuteur
privilégié
pour
les
questions
de
défense.
C’est
un
vecteur
d’information,
un
interlocuteur
du
délégué
militaire
départemental
:
ses
missions
recouvrent
également
le
parcours
de
citoyenneté
des
jeunes
et
la
mémoire.
Il
est
donc
proposé
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
en
charge
de
cette
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
Madame
Véronique
DELACROIX
en
tant
que
Correspondant
Défense
de
la
Ville
de
CHAMPAGNOLE.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
1
——
L
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026]
Publication
:06/05/2026
hampagnole
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
cs
(39500)
coeurdu
ua
Gu
ILLARD N°
2026.03.04
de de
Chhiaspale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du Ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:28
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
;
Mme
BENOIT
;M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
:
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU,;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX:;
M.
BOURNY;
M.
VERIJUS
:;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR
;
Mme
MOUGET
;
Mme
LE
ROY
;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'intérieur
EXCUSÉS
:
|Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
(059-213000070.20260505-2028-50-DE-097-DE] Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
David
DUSSOUILLEZ
Réception
par le prélet:
081052020
Publication
: 06/05/2026
&
&
&
&; &
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: Mme
Véronique
DELACROIX
Conformément
à
l'article
L1111-14
du
CGCT,
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L1111-13
» du
CGCT.
Le
décret
d'application
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Un
arrêté
ministériel
du
même
jour
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue.
La
mission
du
référent
déontologue
des
élus
consiste
en
un
accompagnement
dans
la
prévention
des
risques
décrits
à l’article
L111-13
du
CGCT,
comme
par
exemple
la
prévention
des
conflits
d’intérêts
ou
encore
les
atteintes
aux
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
ou
encore
de
laïcité.
Le
ou
les
référents
déontologues
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
sont
consultatifs. En
vertu
de
l’article
R
1111-1-A
et
suivants
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
du
syndicat
mixte,
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
; par
un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions.
Le
collège
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Il
n'y
a pas
d'obligation
de
rémunérer
le
référent
déontologue,
mais
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue,
à savoir
:
- Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier. - Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
:
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:300
euros
: 2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et
2°
ne
sont
pas
cumulables.
Vu
l’article
L
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
M.
HOUSER
Matthieu
est
volontaire
et
compétent
pour
être
désigné
référent
déontologue
des
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
de :
Désigner
M.
HOUSER
Matthieu
référent
déontologue
des
élus
de
la commune
-
Fixer
la durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions jusqu'à
la fin du
mandat,
-
Fixer
les
modalités
de
sa
saisine
comme
suit
:
saisine
par
mail
à
matthieu.houser@univ-
fcomte.fr
-
Fixer
le
montant
de
sa
rémunération,
payée
par
la
commune
à 80
€
par
dossier.
-
Indiquer
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
seront
portées
à
la
connaissance
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Champagnole
par
envoi
d’un
mail. Les
membres
de
la
Commission
Affaires
générales
et
personnel
réunis
le
22
avril
2026
ont
émis
un
avis
favorable
à ce dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
la
désignation
d’un
référent
déontologue,
tel
que
susvisé,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Ve
—
n]
Ville
de
Le
CHAN
niv
Guy
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-037-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2026.03.05
&
de
chÉaoele
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
Juif
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
: M.
DUSSOUILLEZ
à
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
:
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX;
M.
BOURNY;
M.
VERIJUS
:
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET:
M,
PERNOT
:
Mme
CLERC:
M.
BADOT:
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
;
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
{635-213900070-20260505.2026-SG-DE-038.
DE]
Accusé
cerlifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. David DUSSOUILLEZ.
_ Récopton parte préfet
"06082070
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SES E
&
Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
des
besoins
de
la
collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
Rapporteur
: Mme
Véronique
DELACROIX
Suite
à la
campagne
d'entretiens
annuels
professionnels
de
février
2026
et
à la
liste
d'aptitude
des
agents
promouvables
par
promotion
interne
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
:
La
modification
proposée
est
la suivante
:
SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Animateur
Principal
de
1°
classe
titulaire
Attaché
Territorial
titulaire
EVE
>
ème
ÉVÈNEMENTIEL
(35/35°"%)
au
05/05/2026
(35/35)
au
06/05/2026
Agent
de
Maîtrise
Territorial
titulaire
Technicien
Territorial
titulaire
(35/35°"%)
au
05/05/2026
(35/35)
au
06/05/2026
RESTAURANT
Adjoint
Technique
Territorial
titulaire
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
(35/35ème)
classe
titulaire
(35/35°"°)
Au
30/06/2026
Au
01/07/2026 Adjoint
Technique
Territorial
titulaire
(5/35)
Au
31/12/2026
Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe titulaire (35/35°"%°)
Au
01/01/2027
Adjoint
Administratif Principal
de
1%° classe
Rédacteur
Territorial
titulaire
FINANCES
titulaire (35/35°%)
au 05/05/2026
(35/35)
au 06/05/2026
Adjoint
Administratif Principal
de 2°°
..
Lu
ae
pate
classe titulaire (35/35°")
au
SECRÉTARIAT |
Adioint a
ne
06/05/2026
GÉNÉRAL
|
TT
|
an
à
ue
ème
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
PROPRETÉ
d:
AS
an
M Dane
| | classe titulaire (TNC 27/35) au
BATIMENTS
:
h
06/05/2026
LE
I
NE
TE
, |
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
titulaire
(T. | sème
né
4
ÉE
'
2
2%
classe
titulaire (T. Partiel 80%)
au
MUSÉE
Partiel
80%)
au
02/09/2026
03/09/2026
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
titulaire
(35/35°"°)
au
30/04/2026
/
à
à
£
à
ainé
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
(35/35°"%)
Éte
.
CDD
au
28/06/2026
(retraite
progressive
75%)
6535)
CDI
au
29/06/2028
retraite
progressive
75%)
_
En
es
né
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
(35/35°"%)
de
ne
CDD
au
18/05/2026
(retraite
progressive
75%)
(35/35)
CDI
au
19/05/2026
Kretaité
progressive
75%)
ATEBIERS
Adjoint
Technique
Territorial
titulaire
G5/35°"%)
au 31/03/2026
/
ei
£
A
ns
ème
Adjoint
Technique
Territorial
titulaire
Adjoint
Poe
ER
2e SE
(35/35è%)
au
30/06/2026
classe
titulaire
(35/35°"%)
Au
01/07/2026
Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
Adjoint
Technique
Territorial
titulaire
classe titulaire (35/35°"%)
(35/35%%)
au
30/11/2026
Au
01/12/2026
-
RS
—
cn
Adjoint
d'Animation
Principal de 2°"
classe
Adj se
Re
Mt
ou
Ù
£
;
ème
titulaire
(35/35%)
au
05/05/2026
06/05/2026
pe
;
:
nina
ère
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
es
:
nn
ie
;
CHAMPA'LOISIRS |
titulaire (T. Partiel 80%) au 05/05/2026
PERTE
CFA
06/05/2026
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
titulaire (TNC
32/35")
au
05/05/2026
Adjoint
d'Animation
Principal
de
de
classe
titulaire
(TNC
32/35°%)
au
06/05/2026 Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
titulaire (35/35*"%)
au 05/05/2026
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
classe titulaire (35/35?)
au
06/05/2026
Adjoint
d'Animation
Territorial
(35/35°°)
titulaire
au
31/12/2026
Adjoint
d’Animation
Principal de 2°"e
classe titulaire (35/35°"°)
au
01/01/2027
POLICE
MUNICIPALE
Gardien-Brigadier
titulaire
(35/35°")
au
05/05/2026
Brigadier-Chef Principal
titulaire
(35/35%%)
au 06/05/2026
Gardien-Brigadier
titulaire (35/35°"*)
au
05/05/2026
Brigadier-Chef Principal
titulaire
(35/35°"%)
au 06/05/2026
ÉTAT
CIVIL
Adjoint
Administratif Territorial
titulaire
(35/35°"%)
au
30/06/2026
Adjoint
Administratif Principal
de 2°"
classe
titulaire (35/35°"°)
au
01/07/2026
Après
avis
de
la
commission
Affaires
Générales
et
Personnel
réunis
le
mercredi
22
avril
dernier,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
NA
Chan
de
le
\
63300)
creurdu
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-038-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Guy/$AILLARD N°
2026.03.06
Le de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Élections
professionnelles
présentation
et détermination
du
nombre
de
représentants
élus
et personnel
pour
siéger
au
Comité
Social
Territorial
en
2027
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
"
"
votants
29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD:
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX:
M.
BOURNY:;
M.
VERIJUS:;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
:
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
; M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
GES
E
@) LA
Rapporteur
: Mme
Véronique
DELACROIX
Les
prochaines
élections
professionnelles,
destinées
au
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
(Comités
Sociaux
Territoriaux,
Commissions
Administratives
Paritaires,
Commissions
Consultatives
Paritaires),
auront
lieu
le
10
décembre
2026
dans
toute
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT).
Cette
date
a été
fixée
par arrêté
ministériel
du
2 juillet
2025.
Au
plus
tard
6
mois
avant
le
scrutin,
la
collectivité
doit
délibérer
sur
la
composition
du
CST
en
fonction
des
effectifs
au
1’
janvier
2026
:
nombre
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
pour
les
représentants
du
personnel,
maintien
ou
non
de
paritarisme
numérique
et
recueil
ou
non
de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
Il conviendra
de
rencontrer
les organisations
syndicales
avant
le
10 juin
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L252-8
à L252-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
L254-4
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
la
mise
en
place
d’un
CST
commun
regroupant
la
commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champagnole
par
délibérations
concordantes, Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
interviendra
avant
le
10
juin
2026,
soit
6
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin.
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
ler
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du personnel
est de
143
agents.
Après
avis
de
la
commission
Affaires
Générales
et
Personnel
réunis
le
mercredi
22
avril
dernier,
le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité,
décide
de :
-
Fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à cinq
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
-
Décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
-
Décider
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
NAT
—
ville de
O
Agé
dg/RIPtonRips
ère
de l'Intérieur
\
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-039-DE)|
(39300)
Coeur
du ua
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026)
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(8) N°
2026.03.07
se de
ché
busrale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du Juif
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Recrutements
sur emplois
non
permanents
:
accroissement
temporaire
d'activité,
saisonniers
et vacataires
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS :
M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT
:;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU:
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX:;
M.
BOURNY
;
M.
VERIUS
:
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
:
Mme
CLERC:
M.
BADOT:
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS:
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception-
Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-040-DE|
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
[Publication
. 06/05/2026
Pour l'autorité compétente
par délégation
CRE)
Rapporteur
: Mme
Véronique
DELACROIX
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité.
Elles
peuvent
également
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
des
missions
ponctuelles
et
déterminées
au
sein
des
services
municipaux.
Afin
d’assurer
la continuité
des
services,
notamment
l’été,
en
raison
des
congés,
la commune
est
amenée
à procédé
à de
tels
recrutements.
1.
Autorisation
de
recrutements
de
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Article
L.332-23-1°)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.2,
L.7
et L.332-23
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n° 2022.06.03
du
15
novembre
2022
:;
Vu
le tableau
des
effectifs
; Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique).
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive.
Compte
tenu
de
surcroit
d'activités
pouvant
être
liés à des
tâches
ponctuelles
au
sein
des
services
municipaux
(par
exemple :
ateliers
municipaux,
périscolaire
et extrascolaire,
organisation
d'événements
impliquant
les
différents
services,
remplacements
divers
ete.)
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
ou
plusieurs
agents
contractuels,
pour
un
maximum
de
DIX
(10)
équivalent
temps
plein
par
an,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
à la catégorie
C
des
filières
technique,
animation
et
administrative.
Il
sera
pris
en
compte
la
technicité
de
la
mission,
les
diplômes
obtenus
et le parcours
professionnel.
Ces
agents
seront
éligibles
au
régime
indemnitaire
dans
les
limites
applicables
au
personnel
permanent
et sur attribution
individuelle
du
Maire.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Après
avis
de
la commission
Affaires
Générales
et Personnel
réunis
le
mercredi
22
avril
dernier,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à recruter
des
agents
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
et à signer
tous
les actes
relatifs
à ces
recrutements.
2.
Recrutements
de
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(Article
L.332-23-2°
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
les articles L.2,
L.7 et L.332-23
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 :
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application de l'article
136
de la loi n° 84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022.06.03
du
15
novembre
2022
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
“
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
Te
non
permanents,
afin
de
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(sur
la base
de
l'article L.
332-23
2° du
code
général
de
la fonction
publique).
Ces
emplois
non
permanents
ne peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12 mois. Compte
tenu
de
surcroit
d'activités
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
des
services
suivants
:Services
techniques
(espaces
verts,
animations
saisonnières),
Champa'
Loisirs
(extrascolaire),
Musée,
Evénementiel
et
accueil
de
la
Mairie,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à recruter
plusieurs
agents
contractuels,
pour
un
maximum
de
QUARANTE
(40)
équivalent
temps
plein
par
an,
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
à
la
catégorie
C
des
filières
technique,
animation
et
administrative.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Après
avis
de
la
commission
Affaires
Générales
et
Personnel
réunis
le
mercredi
22
avril
dernier,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
et à
signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
recrutements.
3.
Recrutements
de
vacataires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-_
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-_
recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
la commune,
-_
rémunération
attachée
à l’acte.
Après
avis
de
la
commission
Affaires
Générales
et
Personnel
réunis
le
mercredi
22
avril
dernier,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
:
-
recruter
QUINZE
(15)
vacataires
(équivalent
temps
plein)
pour
effectuer
des
missions
ponctuelles
et
déterminées
au
sein
des
services
municipaux
et
pour
la
période
du
06
mai
2026
au
31
décembre
2026. - valider
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
comme
suit :
- sur
la base
des
forfaits
suivants
pour
les services
concernés
:
Services
concernés
par
les
forfaits
forfaits
en
vigueur
Champa’ Loisirs
: Extrascolaire
Selon
la délibération
du
27
juin
2023
n°2023.05.07
50
€ par
service
+
frais de
déplacement
aller/retour
entre
École
de
musique :
Jury
le
domicile
et
le
lieu
d’exécution
de
la
mission
(0,40€
par
km) 60 € par service
+ frais de déplacement
aller/retour entre
le domicile
et le lieu
d'exécution
de
la mission
(0,40€
par km)
École
de
musique:
Concerts,
défilés
-
ou
sur
la
base
d’un
taux
horaire
correspondant
à
l’indice
majoré
366
pour
les
services
non-
concernés
par les forfaits.
Après
avis
de
la commission
Affaires
Générales
et Personnel
réunis
le mercredi
22
avril
dernier,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à recruter
des
agents
vacataires
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ces
recrutements.
NŸ
U
N
Ville de
Champagnole (39300)
\
Coeurdu
Jft
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité compétente
par
délégation
© N°
2026.03.08
a? de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
}{{fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
L
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Subvention
éclairage
public
SIDEC
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 28
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
:Mme
BENOIT
;
M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU
;
M.
VUILLERMOZ
;M.
POUX
;M.
BOURNY
:
M.
VERJUS
:
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR:
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
:
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
…
[039-213900970-20260605-2026-SG-DE-041-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet : 06/05/2026!
GG
E
Publication : 06/05/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur : M. David DUSSOUILLEZ
(&)
Une
subvention
peut
être
allouée
par
le
SIDEC
aux
communes
urbaines
à hauteur
de
20
%
du
montant
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
au
cours
de
l’année
2026.
Cette
subvention
est
néanmoins
plafonnée.
Pour
Champagnole,
le
montant
maximum
de
la
subvention
2026
est
évalué
à 6
317
€.
Une
convention
fixe
les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention.
Le
versement
s'effectuera
en
fin
d’année
sur
la
base
de la
justification
des
factures
acquittées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
:
- de
solliciter
une
subvention
de
20
%
au
SIDEC
—
dans
la
limite
de
6 317
€
- dans
le
cadre
du
programme
d'éclairage
public
2026,
- d'approuver
la
convention
correspondante,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
N/
Là
Charapagnole
(39300)
Coeur
du
J{fX
Guy
SAILLARD N°
2026.03.09
0 de
Chétéagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JUL
Délibération du Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
Hubert
Reeves
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 28
=
1
ayant
donné
pouvoir
_ :
01
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
;
Mme
BENOIT
:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU
;M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
;
M.
BOURNY
:
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET:
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-042-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&
GEGEE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
La
commune
est
propriétaire
de
l’ancienne
école
Hubert
Reeves,
située
rue
du
Colonel
Gruyer. Ce
bâtiment
étant
inutilisé
depuis
la construction
de
la nouvelle
école
Hubert
Reeves,
il a été
décidé
de
le mettre
en
vente.
Le
bien
à
acquérir
est
une
emprise
de
terrain
de
5
125
m°
à
prélever
de
la
parcelle
AI
308
(d’une
superficie
totale
de
6
615m?)
où
se
trouve
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
Hubert
Reeves.
La
commune
envisage
la cession
sur
une
emprise
réduite
par
rapport
à
la parcelle
d’origine
afin
de
conserver
la gestion
d'arbres
qui
y sont
implantés.
Le
bâtiment
comporte
une
surface
d'environ
1240
m°
bâtis
répartis
en :
-
un
sous-sol
-
un
rez-de-chaussée
-
un
étage
Pour
la
mise
en
vente
de
ce
bien,
la
commune
a
publié
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
une
réponse
le
18
décembre
2025.
L'objectif
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
est
de
céder
le
bien
à
un
opérateur
public
ou
privé
en
vue
de
développer
un
projet
relatif
à
l’habitat,
selon
les
conditions
prévues
dans
le
dossier
de
consultation. Deux
offres
ont été
reçues
par
la commune.
L'une
des
offres
était
irrégulière
puisqu'elle
ne
présentait
pas
la
majorité
des
pièces
demandées
et
ne
peut
donc
pas
être
analysée.
Après
analyse,
il apparaît
que
la seule
offre
recevable
reçue
répond
aux
critères
de
sélection.
Il s’agit
de
la SAS
PJ
IMMO
qui
a remis
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
118
200
€.
Leur
projet
consiste
à découper
le
bâtiment
en
8
lots
afin
de
pouvoir
créer
une
vingtaine
de
logements
du
T2
au
T5.
Les
travaux
portés
par
l'investisseur
sont
la
séparation
physique
et
la
viabilisation
des
lots
afin
de
pouvoir
les
vendre
aux
futurs
acquéreurs
qui
devront
réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
logements.
L'offre
d’achat
est
inférieure
à l'estimation
des
Domaines
(128
000
€)
mais
dans
la
marge
des
+/-
10
%.
Il
convient
de
se
prononcer
sur
cette
cession,
les
frais
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
vente
dans
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
39-21390Q970-20260505-2026-SG-DE-042-DE)
NS
1 >
ve.
Accudé@:
cutoire
ville de
le
Réception
Qyr
et
06/05/2026]
Champaanos
Publication
6
Pour l'autorl K
ompétente par
délégation
LLARD
C0
Gr
O
(Ge) N°
2026.03.10
LM
d
chtapale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
À
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Marchés
de
travaux
Lotissement
le Bas
d'Eclesche
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:28
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
"
"
votants
;29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
;
M.
BOURNY
;
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET:;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
:
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
:
,
.
.
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-043-DE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
&,
&,
&
& &;
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
de
l'habitat,
la
commune
de
Champagnole
va
procéder
à l’aménagement
d’un
nouveau
lotissement
: Le
Bas
d’Eclesche
2.
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Pour
ce
projet,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
pour
les
marchés
de
travaux,
comprenant
2
lots
:
-
Lot
1 : terrassement
— réseaux
humides
-
Lot
2 :
voirie
— espaces
verts Après
analyse
au
vu
des
critères
d'attribution
et
détermination
des
offres
les
mieux-disantes,
les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes
:
Désignation
Entreprise
retenue
Montant
HT
Lot
1 — torrassement
—
réseaux
BENETRUY
108
997.10
€
humides
Lot
2 — voirie
— espaces
verts
EUROVIA
49
497,80
€
TOTAL
158
494,90
€
Le
Conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d’approuver
ces
travaux
et
autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à ce marché.
Charapzgmole
JA
\
00)
urdu
Réceptioh
par
le préfet
06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@ N°
2026.03.11
Pe
de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
>
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Convention
ENEDIS
impasse
des
Fourches
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA
; Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
:
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD;
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
SEGE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
rue
Gédéon
David
et
de
l’impasse
des
Fourches,
un
ouvrage
aérien
électrique
doit
être
déplacé
sur
une
parcelle
de
la
commune
de
Champagnole.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
autoriser
l'implantation
de
2
supports,
de
4
ancrages
sur
la
parcelle
AV
n°
65
et
d'ouvrages
aériens
d’une
longueur
d'environ
90
mètres
au-dessus
de
cette
parcelle
située
impasse
des
Fourches.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l’établissement
de
cette
convention
avec
ENEDIS
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-044-DE
Le
Accusé
certifié exécutoire
N’-
/
Réception
par le préfet : 06/05/2026]
ville
de
Publication : 06/05/2026
Champagrok
Pour
l'autorité compétente
par délégation
0
Gu
LARD
67
Coeur so N°
2026.03.12
Ville de
Chéaopele
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
Jft-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
$ mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Etude
de
revitalisation
du
centre-ville
: demande
de
subvention
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
+29
"
"
présents
: 28
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
: Mme
BENOIT
:M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX:
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;:
Mme
GIROD
:
M.
SOUSSIA
:
Mme
TBATOU
;
M.
VUILLERMOZ
;M.
POUX
;
M.
BOURNY
:
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER:
M.
BONJOUR:
Mme
MOUGET:
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;M.
BADOT
:
Mme
DUFFOUR
:
M.
PERRARD
:
M.
CUEVAS
;Mme
VERNIER-THIÉMARD
;M.
TRIBUT
;Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
Accusé
certifié
exécutoire
GG
Réception
par
le
préfet
06/05/2026)
Publication : 06/05/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
la
commune
a approuvé
l'adhésion
au
dispositif régional
« Centralités
rurales
en
Région
» (C2R)
qui
vise
à soutenir
les
bourgs
centres.
La
Ville
de
Champagnole
est
définie
comme
une
centralité
sur
le
territoire
et
bénéficie
donc
d'une
enveloppe
de
200
000
€
dans
le
but
de
réaliser
et
animer
un
projet
global
stratégique
de
revitalisation.
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Champagnole
lance
une
étude
de
revitalisation
afin
d'établir
un
diagnostic
à
partir
duquel
sera
élaborée
une
stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg.
Pour
cela,
une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
pour
les
marchés
de
prestations
intellectuelles. Après
analyse
des
offres,
le
groupe
SCET
(Citadia)
a été
retenu
pour
un
montant
de
41
475
€ HT
soit
49
770
€ TTC. Cette
étude
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
de
la
Région
(C2R)
et peut
donc
bénéficier
d'une
subvention
régionale
à hauteur
de
80%.
Il est donc
proposé
de
solliciter
une
aide
dans
le cadre
de
ce
dispositif pour
l'étude
de
revitalisation
de
la commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses Intitulé
Montant
HT
Montant
TTC
Étude
de
revitalisation
41
475,00
€
49
770.00
€
TOTAL
41
475,00
€
49
770.00
€
Recettes
Financeur
Montant
HT
Montant
TTC
Taux
Région
Bourgogne
Franche-Comté
33
180.00
€
39
816,00
€
80%
Autofinancement
Ville
de
Champagnole |
8 295.00
€
9 954.00
€
20
%
TOTAL
[75.00
€
70.00
€
100
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
approuve
le
plan
de
financement
présenté
(dont
l’autofinancement
et
son
éventuelle
majoration).
-
sollicite
la
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Centralités
rurales
en
Région
» de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
- autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-045-DE) Accusé
cerlifié
exécutoire
\/ vu
æ
Réceplion
par
le
préfet
06/05/2026]
Publication
. 06/05/2026
ville
de
nole
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Champaaroë
\
fAEN
)
x
(à)
(33300
card
JU
Gu N°
2026.03.13
Ville fe
Gaspule
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
}{if&-
Délibération
du
Conseil
Municipal
>
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Désignation
des
représentants
COPIL
projet
photovoltaïque
carrière
du
Mont
Rivel
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
;Mme
BENOIT
:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER:
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT
:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU
;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
:
M.
BOURNY
:
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER:
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
Réception
par
le préfet
06/05/2026
Publication
.
06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LTÉE
ETES
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
date
du
17/06/2024,
pour
le
développement
d’un
projet
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Champagnole.
Cette
convention
de
partenariat
préfigure
les
axes
principaux
de
développement
du
projet
et
définit
la
gouvernance
du
partenariat,
notamment
via
un
comité
de
pilotage
et
un
contrôle
étroit
de
la
société
de
projet
par
la
commune.
Le
Comité
de
Pilotage
se
réunit
pour
décider
des
suites
et
mesures
à prendre
pour
le
Projet
et le
Partenariat
au
fil
de
son
état
d'avancement.
Pour
les
besoins
du
projet,
doivent
être
désignés
:
>
Pour
le comité
de pilotage
(COPIL)
: deux
représentants
de
la Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
avec
un
vote
contre
de
M.
TRIBUT
et
3
abstentions
de
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIEMARD
et
Mme
VECK.
décide
de
désigner
Guy
SAILLARD
et
David
DUSSOUILLEZ
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
de
Pilotage
du
projet
photovoltaïque
sur
la
carrière
du
Mont
Rivel.
NA
Champagne
\
(39300)
coeur du
MU N°
2026.03.14
“4
de
Chééaopole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeurdu
JO
Délibération
du
Conseil
Municipal
É
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
Harmonie
Municipale
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 28
1
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ
; M.
POUX;
M.
BOURNY
:
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT :; Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIEMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-047-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LG
ES
(és)
Rapporteur:
M.
Didier
VERJUS
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Les
180
ans
de
l’Harmonie
Municipale
se
dérouleront
à
l’Oppidum
le
samedi
9
mai
2026,
avec
des
concerts
prévus
de
l’école
de
musique,
l'Union
Instrumentale
de
Fleurier,
ainsi
que
l’Harmonie
Municipale
et
Musikverein
Gottmadingen.
Il est proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€.
Les
membres
de
la
Commission
Développement
Culturel,
réunis
le
20
avril
2026,
ont
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
000
euros
à
l'Harmonie
Municipale
à l’occasion
de
ses
180
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
l’Harmonie
Municipale
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
VA
Charipzgrole
\
65200)
Coeur du
A N°
2026.03.15
Ville ÿ
Chééagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
}{{fA-
Délibération
du Conseil
Municipal
;
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
Ouvrage
Mont
Rivel,
promenade
historique
et bucolique
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:28
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX ;
M.
BOURNY
:
M.
VERJUS:
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET ;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT; Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne pouvoir à M. BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Réception
par le préfet : 06/05/2026]
Te
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ES
Rapporteur
: Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
L'association
Mêta
Jura,
créée
en
avril
2009,
a pour
ambition
l'étude
et
l’expression
des
Milieux,
des
Êtres
et
du
Territoire
de
l'Arc
JURAssien.
Connue
pour
ses
éditions,
cette
association
présente
actuellement
une
vingtaine
de
titres
à son
catalogue
dont
le
livre
«
Mont
Rivel,
promenade
historique
et
bucolique
».
Cet
ouvrage
à
initialement
été
édité
par
le
Centre
Jurassien
du
Patrimoine
en
2002,
II
retrace
les
différentes
occupations
humaines
du
site
à travers
les
âges
et
décrit
les
découvertes
archéologiques
qui
y
ont
été
faites
et
qui
sont
exposées
au
musée
de
Champagnole.
Cet
ouvrage
est
proposé
à la
vente
aux
visiteurs
à la
boutique
du
musée,
Mêta
Jura
souhaite
aujourd'hui
le
remettre
à jour,
de
le
rééditer
et
propose
que
l'édito
soit
signé
de
M.
le
Maire.
Pour
cela,
elle
sollicite
une
aide
financière
de
800
Euros.
Dans
sa
séance
du
20
avril
2026,
la
commission
développement
culturel
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’ “attnite,
décide
d'accorder
une
aide
financière
de
800
€
à
l'association
Méta
Jura
pour
iti
:l'ouvrage
sur
le
Mont
Rivel.
î
(39300)
rasurdir a N°
2026.03.16-al
A de
Chééagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
Coeur
du
}fA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
: budget
principal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
;
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
; M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
Accusé
de réception - Ministère de l'intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-049-BF
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026]
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. David
DUSSOUILLEZ
_ Publication - 06/05/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
as
se 2
()
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
principal
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Champagnole
et son
examen
par
la commission
des
finances
du
28
avril
dernier
:
Vu
le CFU
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président. Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se retirer au
moment
du
vote
»
:
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD),
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
:
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
des
6039160.90€
|9590256.00€
|15629416.90€
Recettes
Recettes réalisées
273047923€
|10644005.67€
[13 37448490 €
Restes à rédliser
86218321€
[000€
862 183.21 €
PRE
budgétaire
| 946 520.00 €
|10 905 720.05 €
|16 852 240.05 €
Dépenses
8 700695.03€
|12 638 893.82 €
Dépenses
réalisées
3 938
198.79 €
Restes
à réaliser
1 421
504.74
€
0.00
€
1421
504.74
€
Différence
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
-1
207
719.56
€
1 943
310.64 €
735
591.08
€
mandats Résultats,
[Résultats antérieurs
lo gapoge
|131546405€
|1222823.15€
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-1
300
360.46
€
13258
77469€
|1 958
414.23
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-559321.53€
|0.00€
-559
321.53
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-1
859
681.99 €
|3258774.60€
|1 399
092.70
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n'ayant
pas
pris part au
vote,
- approuve
le CFU
2025
du budget
principal
de
la commune
de
Champagnole.
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la de r--.
délibération,
e
Rrésident
de
séance,
Pasc
So
2
|
M
ole
curé
JO
(39300) N°
2026.03.16-a2
Le de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
eau
potable
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
; M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD;
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
.
|
….
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme SEKER donne pouvoir à M. BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
ù
É:
F
:
i
Récepti
le
préfet
:
06/05/2026]
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
[Réception
par
le préfet
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
GE
(&) TE
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
eau
potable
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Champagnole
et son
examen
par
la commission
des
finances
du
28
avril
dernier
;
Vu
le CFU
2025
du
budget
annexe
eau
potable
de
la commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en place de contrôles
automatisés
entre
les données
de l’ordonnateur
et celles
du comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
; Considérant
les dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se retirer au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
:
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Détermination
du
résultat
cumulé à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision budgétaire
lez 464g1e
[102000.00€
|189 464.41 €
totale
Recettes
Recettes réalisées
114819.09€
[96 336.06 €
211
155.15 €
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Ps
budgétaire
|;5396053€
|102000.00€
[255 969.53 €
Péperses
Dépenses réalisées
3 845.00 €
90 377.05 €
94 222.05 €
Restes
à réaliser
56
224.00
€
0.00
€
56
224.00
€
Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
les
a.
1
110
974.09
€
5 958.01
€
116933.10€
iühdats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
antérieurs
|
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
66
505.02
€
GQUE
66.305.12€
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
17747921
€
5 959.01
€
183
438.22
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-56
224.00
€
0.00
€
-56
224.00
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
121
255.21
€
5 959.01
€
127
214.22
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- approuve
le CFU
2025
du
budget
annexe
eau
potable
de
la commune
de
Champagnole,
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessairét
à l'exécution
de
la présente
délibération,
e Pfésident
de
séance, N°
2026.03.16-a3
Mu
de
chéiragele
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
){{A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
la régie
municipale
de
production
d'électricité
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
:; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
;
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR:
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
; M.
PERRARD;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 039-213900970-20260505-2026-SG-DE-051-BF|
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
Accusé
certifié exécutoire
,
;
Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
[Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LDH E5E
(&)
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
de
la
régie
municipale
de
production
d’électricité
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Champagnole
et
son
examen
par
la
commission
des
finances
du
28
avril
dernier
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
de
la
régie
municipale
de
production
d'électricité
de
la
commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
: mais
il doit
se retirer au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des membres
de
sa majorité
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE LA RÉGIE MUNCIPALE
DE PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total cumulé
Prévision budgétaire
6
gsoo0e
|191850.00€
|618 700.00 €
totale
Recettes
:
Recettes
réalisées
79
387.80
€
205
966.59
€
285
354.39
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
es
budgétaire
luo7i703e
|21172284€
|661 439.87 €
Dépenses
Dépenses réalisées
98824.07€
|135296.06€
|234 120.13 €
Restes
à réaliser
102
431.85
€
0.00
€
102
431.85
€
Différence
entre
les titres
et les
mandats
Solde
des
réalisations
de
L
;
-19436.27
€
70
670.53
€
51
234.26
€
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
antérieurs
+
£
é
22
867.03
€
19
872.84
€
42
739.87
€
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
3430.78
€
90
543.37
€
93
974.13
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-102431.85€
|0.00€
-102
431.85
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-99001.09€
|90 543.37 €
-8 457.72
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n'ayant
pas
pris part
au
vote,
- approuve
le CFU
2025
du
budget
annexe
de
la régie
municipale
de
production
d'électricité
de
la
commune
de
Champagnole,
- donne
pouvoirà M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaird
délibération,
l'exécution
de
la présente
d’
re
Le/Président
de séan,
Ville de
ol
ISSOT
\
(39300)
coeurdu
JU N°
2026.03.16-a4
Ville
A
Chlapale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
restaurant
municipal
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
“
"
présents
:27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
: Mme
BENOIT
;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
; M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR:
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme VERNIER-THIÉMARD
; M. TRIBUT ; Mme VECK.
aceusé de réception - Ministère de l'intérieur 039-213900970-20260505-2026-SG-DE-052-BF Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. David DUSSOUILLEZ …
férephon
Par lo prôfel
06/08/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
TETE
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
du
restaurant
municipal
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Champagnole
et
son
examen
par
la
commission
des
finances
du
28
avril
dernier
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
restaurant
municipal
potable
de
la
commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
: mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
:
Considérant
que.
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par le président
de séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
Détermination
du
résultat
cumulé à
la
fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision budgétaire
|;3 60000€
|985000.00€
|1 007 000.00 €
totale
Recettes
=
Recettes
réalisées
20
791.01
€
955
026.48
€
975
817.49
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Sn
budgétaire
3
133.91€
|o8s000.00€
|1047133.91€
Hépenses
Dépenses réalisées
16309.05€
|955026.48€
|971 336.43 €
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différe
a
Mn à
Érense
Co
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
les
,
e
4481.06
€
0.00
€
4481.06
€
:
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
|
Résultats
antérieurs
40
133.91
€
0.00
€
40
133.91
€
antérieurs
reportés | reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
44
614.97
€
0.00
€
44
614.97
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
44
614.97
€
0.00
€
44
614.97
€
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- approuve
le CFU
2025
du
budget
annexe
du
restaurant
municipal
de
la commune
de
Champagnole,
- donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
touteah£aures
nécessai
délibération,
{
Ville
de
(G3500)
à l'exécution
de
la
présente
rés} N°
2026.03.16-a5
se de
Chééagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
MIA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
Champa
Immo
» 2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
:28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M. SAILLARD,
Maire ; Mme
BENOIT: M. DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX:
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD; M. SOUSSIA; Mme
TBATOU
; M. VUILLERMOZ: M. POUX
: M. BOURNY
: M.
VERJUS:
Mme
SCHNEIDER:
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET:
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET; M. PERNOT ; Mme
CLERC;
M. BADOT; Mme
DUFFOUR: M.
PERRARD:
M.
CUEVAS ; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M. TRIBUT; Mme
VECK. …
ACCUSé
de récepion - Ministère
de l'intérieur
(039-213900970-20260505-2026-SG-DE-053-BF
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
…
Atcusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet : 06/05/2026
Publication :
06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
GES
(8)
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
« champa
immo
»
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Champagnole
et
son
examen
par
la commission
des
finances
du
28
avril
dernier
; Vu
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Champa
Immo
» de
la commune
de
Champagnole
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du comptable,
ce qui
simplifie
leurs travaux
en amont
de
la production
du CFU
; Considérant
les dispositions
de
l’article L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où le compte
administratif du
maire
est débattu.
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit
se retirer au
moment
du
vote
»
:
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
CHAMPA
IMMO
»
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total
cumulé
Prison
iigéraie
234000.00€
|133000.00€
|376 000.00 €
totale
Recettes
=
Recettes
réalisées
123
491.51
€
129
685.21
€
253
176.72
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
en
budgétaire
66 7opo7e
|179305.24€
|546097.21 €
Wipques
Dépenses réalisées
285797.40€
|11335547€
|399152.87€
Restes
à réaliser
22
717.55
€
0.00
€
22
717.55
€
Différence
entre
TT.
Solde
des réalisations
de
Estilesettes
[F9
162305.890€
|li632974e
|-14597%615€
l'exercice
(+/-)
mandats Résa
JFSSERS Rens
123791.97€
|46305.24€
|17009721€
antérieurs
reportés
|reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-38
513.92
€
62
634.98
€
24
121.06
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-22
717.55
€
0.00
€
-22
717.55
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-61
231.47
€
62
634.98
€
1403.51
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- approuve
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Champa
Immo
» de
la commune
de
Champagnole.
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Président
de
séance,
N
1
pe
Champagrole 0ù
\
—
Coeur du MC SN
t
N°
2026.03.16-a6
|
Ville de mpagnole
/
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
}fA
Délibération
du Conseil
Municipal
L
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Lotissement
«
le Grand
Parc
» 2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
+27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
ayant
donné
pouvoir
:01
"
"
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA
; Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
:
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
:
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
à da
räcant
es
—_
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
:Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
a
Accusé
certifié
exécutoire
É
É
.
;
:
Récept
le
préfet : 06/05/2026]
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
iracuue DEC
SDDE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SG
ES
(es)
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
lotissement
«
le
Grand
Parc
»
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Champagnole
et
son
examen
par
la
commission
des
finances
du
28
avril
dernier
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
lotissement
«le
Grand
Parc
»
de
la
commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction.
assister
à la discussion
; mais
il doit se retirer au moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSSEMENT
« LE
GRAND
PARC
»
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total
cumulé
Pesion budgétaire
|101351944€
|60125972€
|1614779.16€
Recettes
Recettes
réalisées
475
259.72
€
641
054.72
€
1116314.44€
[Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
CE
budgétaire
|s3g25072€
|1062678.56€
|1 600 938.28 €
Dépenses
Dépenses réalisées
537854.72€
|505089.72€
|1 042 944.44 €
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Diférence
eue
| Solde
des
réalisations
de
les titres et les
nt
$
-62
595.00
€
135
965.00
€
73
370.00
€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
JRésultats antérieurs
|u7s25072e
|461418.84€
|-13 840.88 €
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-537854.72€
|597
383.84
€
59
529.12
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-53785472€
|597
383.84 €
59
529.12
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
approuve
le
CFU
2025
du
budget
annexe
lotissement
«le
Grand
Parc
»
de
la
commune
de
Champagnole, - donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes mesu
délibération
écessaires
à l'exécution de lg\Pprésente.….
Président
de séance,
Pascal
TT
Ville de
hamparnok
\
Gm
coeurde
JU N°
2026.03.16-a7
Ville j.3
Chééagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Lotissement
«
le Bas
d’Eclesches
»
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
27
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle)
ayant
donné
pouvoir
: 01
"
"
votants
:28
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA
; Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX;
M.
BOURNY:
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
dMePERRARR
Muntérieur
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
M.
TRIBUT; Mme
VECK.
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-055-BF
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne pouvoir à M. BONJOUR.
AfCusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication :
06/05/2026
Pour
l'autorité compétente
par délégation
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. David
DUSSOUILLEZ
GES
E
(&)
Rapporteur
:M.
Pascal
TISSOT
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
annexe
lotissement
«
le Bas
d’Eclesches
»
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Champagnole
et son
examen
par
la commission
des
finances
du
28
avril
dernier
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
lotissement
«
le
Bas
d’Ecleches
»
de
la commune
de
Champagnole
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
; Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
: mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
SAILLARD,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal,
a élu
M.
Pascal
TISSOT
pour
assurer
la présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSSEMENT
«
LE
BAS
D'ECLESCHES
»
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement
|Total
cumulé
Prévision AEERe
279 680.00€
|559360.00€
|839 040.00 €
totale
Recettes
Recettes
réalisées
0.00
€
16
885.95
€
16
885.95
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
PRE
budgétaire
370 68.00€
|559360.00€
|839 040.00 €
Expenses
Dépenses réalisées
16885.05€
|16885.95€
|33771.90€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
10.00
€
Différence
entre
:
—
|
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et les
L
.
-16
885.95
€
0.00
€
|-16
885.95
€
exercice
(+/-)
mandats
|
Résultats
| Résultats
antérieurs
0.00
€
0.00 €
0.00
€
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-16
885.95
€
0.00
€
-16
885.95
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-16
885.95
€
0.00
€
-16
885.95
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- approuve
le
CFU
2025
du
budget
annexe
lotissement
« le bas
d'Eclesches
»
de
la commune
de
Champagnole. - donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour prendre
toutes mesures
fécexsaires à l'exécution
de la
présente
17
ne
délibération
Le
Présidentde
séance,
Ville de
.
A
ole \
(39300)
.
Li SN
le
Ville de
coeur du
J{{fA-
7
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Affectation
des
résultats
2025
6 de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
.
.
ACPUSSGE
SEP
MISES
06
PUSreU
ombre
de
Conseillers
en
exercice
(039-213900970-20260505-2026-SG-DE-056-DE| Accusé certifié exécutoire
"
"
présents
Réception
par
le préfet : 06/05/2028]
#5
à
2
à
Publication : 06/05/2026
ayant
donné
pouvoir
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
"
"
votants
8 2
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
: 29 : 28 :01 : 29
N°
2026.03.17
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Délibération
du
Conseil
Municipal
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA
; Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
; M.
BOURNY
:
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
M.
TISSOT
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. David
DUSSOUILLEZ
STETÉTÉTES
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Après
examen
par
la
commission
des
finances
du
28
avril
dernier,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'approuver
les trois
affectations
des
résultats
suivantes
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
LA
VILLE
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
- un
déficit
d'investissement
cumulé
(restes
à
réaliser
compris
pour
un
montant
cumulé
de
—
559
321.53
€)
de
Il sera
proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068) :
- solde
disponible
:
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068) :
- report
à l'excédent
antérieur
reporté
(art
R
002)
:
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(art
D
001)
:
3 258
774.69
€
1 859
681.99
€
1 859
681.99
€
1 399
092.70
€
0.00
€
1 399
092.70
€
1 300
360.46
€ COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
90
543.37 €
- un
déficit
d'investissement
cumulé
(restes
à réaliser compris
Accusé de réception
-
Ministère RAWigHunontant
cumulé
de —
102
431.85
€)
de
-99
001.09
€
P39-213900970-20260505-2026-SG-DE-056-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/05/
.
à.
u
Publication. 06/05/2026
A
ctation
obligatoire
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
CR
- à l’apurement
du
déficit
antérieur (compte
1068)
:
90
543.37
€
(&)
- solde
disponible :
é d'affecter
:
0.00
€
- report
à l’excédent
antérieur
reporté
(art
R
002)
:
0.00
€
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(art
R
001) :
3 430.76
€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
CHAMPA
IMMO
. Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
62
634.98
€
- un
déficit
d'investissement
cumulé
(restes
à réaliser
compris
-61231.47€
pour
un
montant
— 22
717.55
€)
de
Il sera
proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068)
:
61231.47€
- solde
disponible :
1403.51 €
- report
à
l'excédent
antérieur
reporté
(art
R
002) :
1403.51
€
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(art
D
001) :
38
513.92
€ EL
LARD
je
Coeur
du
Ve N°
2026.03.18
% de
Chbiracpale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeürdu
u ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Bilan
des
cessions
et acquisitions
immobilières
réalisées
en
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
: 28
“
"
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire; Mme
BENOIT:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
; M.
BOURNY
;
M.
VERJUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
; M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
: Mme
VERNIER-THIÉMARD;
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
EEE
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
L'article
L
2411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
».
- Montant
des
acquisitions
2025
:
6 340.95
€
- Montant
des
cessions
2025
:
113
092.95 €
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
pour
l'année
2025.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
A
1.
ne.
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-057-DE|
_
Vlle de
Accusé
certifié exécutoire
Le
Zhampagnole
Réception
par le préfet : 06/05/2026]
Publication : 06/05/2026
(39300)
ns ua
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@
Gu
ILLARD NA.
N°
2026.03.19
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur du
if
Délibération
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Décisions
modificatives
n°1-2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
: 01
"
"
votants
:29
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT; M,
DUSSOUILLEZ
$
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA:
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
:
M.
BOURNY
:
M.
VERIUS;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
; M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
; M.
PERRARD
:
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
: M.
TRIBUT; Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
LTÉEES
Rapporteur
: M.
Pascal
TISSOT
Il
est
nécessaire
d'établir
sept
décisions
modificatives
afin
d'intégrer
les
résultats
2025
et
les
« restes
à réaliser
» dans
les
budgets
primitifs
2026
:budget
général
et
budgets
annexes.
Le
document
détaillé
est
ci-annexé.
La
commission
des
Finances
réunie
le 28
avril
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1/2026
du
budget
général
et
des
6
budgets
annexes
(eau
potable,
régie
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal,
Champa-Immo,
lotissement
«
le
Grand
Parc
»,
et
lotissement
«
Le
bas
d’Eclesches
»).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
\
1
Le
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-058-DE
Ville
de
Champaopole Grue)
Coeur du
AO
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2026
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&) N°
2026.03.20
L de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
L
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 01
"
"
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
TBATOU
; M.
VUILLERMOZ;
M.
POUX
;
M.
BOURNY
;
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
EEE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Le
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
municipal.
De
nouveaux
commissaires
doivent
donc
être
nommés
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux.
La
commission
communale
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
locale
(évaluation
des
propriétés
bâties
et
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
aux
impôts
directs
locaux
notamment).
Outre
le
Maire
ou
son
représentant
qui
assure
la
présidence,
la
commission
comprend
8
titulaires
et
8
suppléants
qui
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039.213900970-20260505-2026-SG-DE-059-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/05/2026]
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation La liste suivante
a été présentée
en séance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
approuve
les
noms
suivants
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
Pascal
TISSOT
Éliane VUILLEMIN Laurent
MIDOL
Alain
GUINCHARD
Philippe
MAILLET
Brigitte
FILIPPI
Danielle
BAUD
Jean
Claude
FUMEY
Jean
Pierre
AUBERT
Jacky
COLAS
Marie
Claude
DUBAT
Sébastien
BONJOUR
Martine
LEBAUD
Anne
Claire
CUYNET
Josiane
MAUCHANT
Marylène
VERNIER
THIEMARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-059-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2021
Publication
: 06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&)
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
Michèle
GIROD
Bernard
VOINET
Arnaud
VUILLERMOZ
Didier
VERJUS
Victor
POUX
Benjamin
SOUSSIA
Ghislaine
BENOIT
Pascal
GRENIER
Françoise
GUY
Michel
POULET
Jean
GAUDRON
Véronique
DELACROIX
David
DUSSOUILLEZ
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
Jean
François
BROCARD
Rahma
TBATOU
G9300)
ur sue
LLARD N°
2026.03.21
de.
de
Ch
beyale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
JO
|
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Pare
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 28
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
:
Mme
BENOIT
;M.
DUSSOUILLEZ
ÿ
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;Mme
TBATOU
;M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
;M.
BOURNY
:
M.
VERJIUS
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET:
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoir
à M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
David
DUSSOUILLEZ
EG E
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Pare
Naturel
Régional
du
Haut
-Jura.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
désigner
les
représentants
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
Mme
Marine
VECK
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura.
’ D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ville de
039-213900970-20260505-2026-SG-DE-060-DE|
Fe
Cha
Accusé
certifié exécutoire
hampagnote
DE
ceurde UE
Gu
ILLARD
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2026.03.22
LA
ds
Chanel
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
Te
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 mai
2026
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
Jouef 39
:
Organisation
Jouefissimo
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:28
ayant
donné
pouvoir
: 01
votants
:29
Date
de
la convocation
: 29
avril
2026
PRÉSENTS
:M.
SAILLARD,
Maire
;Mme
BENOIT
;M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
M.
TISSOT
:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
TBATOU
;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
POUX
:
M.
BOURNY
;
M.
VERJUS;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
MOUGET;
Mme
LE
ROY:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
:
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
: Mme
SEKER
donne
pouvoirà
M.
BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
David
DUSSOUILLEZ
_
[Réceptonsarte
Drélei:
0082028
Publication
:06/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
L'association
Jouef
39
a organisé
les
4 et
5 avril
2026
à l'Oppidum
le
5°"
salon
du
modélisme
Jouefissimo,
après
le
succès
des
précédentes
éditions
qui
ont
eu
lieu
en
2019,
en
2022,
en
2023
et
en
2024.
L'événement
comportera
notamment
des
expositions
des
premiers
trains
Jouef,
la
présentation
de
différentes
maquettes
et
circuits,
des
animations.
L'association
a
sollicité
plusieurs
partenariats
pour
couvrir
un
budget
prévisionnel
de
10
800
€
pour
cette
manifestation.
Il'est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
€
par
la
ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
Jouef
39
pour
l’organisation
du
salon
du
modélisme
Jouefissimo,
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
de
”
|
Ville de
(3300)
Coeur du
7
Gu