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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022_11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt deux, le vingt-neuf mars le Conseil Municipal de la commune de
CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 24 Mars 2022
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, GENOUX- PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier.
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane,
Excusés : Monsieur BOURDIN Fabian, Mesdames COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer.
BONIER Laurence a été élue secrétaire.
BUDGET PRINCIPAL :
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi
par ce dernier est conforme au Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de
Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2021 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte
Administratif pour ce même exercice.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
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