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Arrêté - 150327 022 stationnement interdit des vehicules de plus de 3 tonnes 5
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - 150327 022 stationnement interdit des vehicules de plus de 3 tonnes 5)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2015-022
Commune de BAYON
MAIRIE DE ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
BAYON ARRETE PORTANT
ae Réglementation permanente sur la Commune
D 0363 725020 Stationnement interdit
m sécralerialemaire bayen fr Véhicules de +3.5t
Le Maire de la Commune de BAYON,
Vu les lois 82-213 et 82-263 des 2 mars et 22 juillet 1982, relatives aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu les articles L 2212-1 à 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route et son article R 10-4 modifié par le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route sur les chemins et routes du territoire communal ;
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules du groupe lourd constitue une gêne pour le voisinage et
provoque des dégâts sur le domaine public.
ARRETE
Article 1° : le stationnement des véhicules de plus de 3.5tonnes, est interdit sur l’ensemble des voies et parkings de la commune.
Les articles 2 et 3 qui suivent réglementent le stationnement de ces véhicules particuliers
Article 2 poids lourds affecté au transport de marchandises :
Les poids lourds ne peuvent stationner que sur le seul parking prévu à cet effet situé rue de la mairie.
Article 3 : les autocars :
Les autocars peuvent stationner sur les emplacements prévus à cet effet aux horaires de ramassage d’usagers prévu.
- Place du château (emplacement bus)
- Parking écoles (emplacement matérialisés)
- Rue des hauts fossés (emplacement matérialisé)
- Rue des écoles (emplacement matérialisé)
En dehors des périodes de ramassage le stationnement y est interdit. Sauf pour le parking situé rue de la mairie et matérialisés par un panneau.
Article 4 : infractions :
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbal et feront l’objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par les Services Techniques de la Ville de BAYON.
Article 6: Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée
à:
- _ Mrle Secrétaire de Mairie ;
- MrL'ASVP
- M. le Responsable des Services Techniques municipaux ;
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAYON :; - M. le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de BAYON : - M. le Chef de secteur des bus TED Transports Launoy à RAMBERVILLERS ; - CG54
- Affichage en mairie