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Arrêté - 201116 071 portant stationnement interdit
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - 201116 071 portant stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N°2020-071
Commune de BAYON
MAIRIE DE BAYON ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
ne ARRETE PORTANT Tél. 03 83 72 51 52 - STATIONNEMENT INTERDIT retariat@mairie - n.fr www.bayon.mairieS4.fr
Le Maire de la Commune de BAYON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue le 13 novembre 2020 de la mairie de Bayon (54290), qui souhaite occuper à titre
temporaire les 9 places de stationnement les plus proche de l’école de la providence place du château à BAYON 54290 (Meurthe-et-Moselle) dans le cadre de la mise en place du sapin de noël dont une emprise sur le domaine public est nécessaire ;
Considérant que les travaux nécessitent une durée de 1 jour ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;
ARRETE
Article 1‘: stationnement
e Le 23 novembre 2020 de 8h à 18h les 9 places de stationnement place du château seront interdites au stationnement et réservées pour la mise en place du sapin de noël.
Article 2 : sécurité
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de ses travaux dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du déménagement.
Article 3 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Exécution et ampliation
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : - M. le Secrétaire de Mairie ;
- M. le Responsable des services techniques municipaux ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAYON ; - Mmes. Les élus de la commune
- A l’intéressé
Fait à BAYON,
16 novembre 2020
Mme Le Maire,
Nicole CHARROIS