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Déliberation - 25 06 15 Convention avec la Compagnie La Futaie
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 15 Convention avec la Compagnie La Futaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2025
Délibération n° : 25-06-15
8.9 Culture
Convention avec la Compagnie LA FUTAIE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSKI Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Pascal CROMBE a donné pouvoir à Christine LEONET
Véronique JOLY a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Brigitte ZIELINSKI a donné pouvoir à Marie-Christine PICOT
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 24
Abstention : 0
Votes Pour : 24
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune, dans le cadre d'actions culturelles, a mis en place l'École de théâtre qui fait appel à la participation d'artistes et de professionnels,
CONSIDÉRANT que les interventions des encadrants, professeurs de théâtre et intermittents du spectacle, auront lieu du 9 septembre 2025 au 20 juin 2026 pour un nombre d'heures total et un montant prévus à la convention ci-jointe. CONSIDÉRANT qu'en cas de modifications, les données consignées dans la convention avec la compagnie LA FUTAIE dont le siège social est situé 30 rue Jean Jaurès à Petite-Forêt, pourront faire l'objet d'un avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer pour la saison 2025-2026, la convention de partenariat avec la compagnie LA FUTAIE dont le siège social est situé 30 rue Jean Jaurès à Petite-Forêt, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/07/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT