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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 06 Presentation du Rapport Social Unique R.S.U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-06
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Présentation du Rapport Social Unique (R.S.U)
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L231-1, relatif à l’élaboration du Rapport Social Unique,
VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, instaurant pour les collectivités territoriales et établissements publics, le Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du Rapport sur l’État de la Collectivité (REC), plus communément appelé bilan social.
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique ; CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
CONSIDÉRANT que le R.S.U. doit être réalisé tous les ans,
CONSIDÉRANT que la présentation du R.S.U. donne lieu à un débat en Comité Social Territorial et qu’il doit être présenté à l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que ce rapport, portant sur les données de l’année 2024, présente une synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique que vous trouverez ci-joint.
CONSIDÉRANT la présentation au Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité que le Rapport Social Unique portant sur les données RH de l’année 2024 lui a bien été présenté.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT