Déliberation - 5 SEPTEMBRE

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Déliberation - 5 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - 5 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

5 SEPTEMBRE 2016

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2016.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD GIAMPORTONE RONCE HALLOUIN LEBRASSEUR CAILLAULT RICHER

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT DUVOUX ROUL JUIGNET NOLIERE

Secrétaire : M. GIAMPORTONE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 4 juillet 2016.

2) Informations sur les décisions.

3) Affaires Financières :

 Décisions Modificatives d’Investissement,

 Indemnité de gardiennage des églises, année 2016,

 Demande exceptionnelle de subvention de la section cyclo,

 Modification branchement EDF 14 rue des Ecoles.

4) Ressources Humaines :

 Modification du temps de travail de deux agents communaux,

 Création d’un poste d’animateur vacataire pour le Local Jeunes à Temps non complet.

5) Service Enfance Jeunesse : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CAF)

6) Etude des Ponts et fossé d’assainissement.

7) Agglopolys :

 Modification des statuts en raison du transfert obligatoire de certaines compétences aux communautés d’agglomération lié à la « loi NOTRe »,

 Rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du Pays Onzainois,

 Rapport de la CLETC sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

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1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2016

Point 9 : Les modifications apportées par Mme NOLIERE sont en gras et en italique.

La commune a subi son lot d’inondations mais moins que certaines communes environnantes. Beaucoup d’eau est tombée en un minimum de temps.

Les deux principales causes d’inondations pour notre commune sont dues au débordement du2

fossé (malgré le débit) et le rejet des terres agricoles.

Suite à la pluie du 31 mai 2016, Mme NOLIERE signale que six maisons de la rue des Rosiers ont eu leur jardin inondé (+ de 1 m d’eau) en raison du débordement du fossé communal situé au fond des propriétés. Les dégâts occasionnés (clôture couchée, rondins de bois éparpillés, potager détruit, serre inondée, tondeuse immergée et camping-car partiellement submergé) ont été signalés à la mairie. Elle demande que le pont situé en aval des maisons ait une seconde buse pour éviter l’insuffisance de débit sous celui-ci. Mme le Maire répond que c’est une crue centennale et qu’aucuns travaux ne seront envisagés sans études préalables. Mme NOLIERE répond que l’époque étant en plein dérèglement climatique, une autre crue pourrait arriver bien plus tôt que nous le pensons. Mme le Maire et M. LEBRASSEUR lui expliquent pourquoi il n’est pas possible de créer une deuxième buse : la destruction du pont serait nécessaire. M. CHARRET propose qu’un bureau d’étude fasse le point sur la situation de notre fossé et que celui-ci nous conseille les solutions envisageables.

M. CAILLAULT propose l’élargissement du fossé.

Mme le Maire lui indique que les terres qui jouxtent le fossé appartiennent aux exploitants.

Mme NOLIERE termine en disant que ce fossé n’est pas entretenu et qu’il est infesté de rats. Madame le Maire lui répond qu’heureusement que le fossé n’avait pas été fauché avant les fortes pluies car les dégâts auraient été plus importants. En effet, l’herbe fauchée aurait été emportée et aurait bouché les ponts (ajout proposé par Mme le Maire car l’information a été donnée lors du Conseil Municipal mais non reprise dans le compte-rendu).

Mme le Maire indique aux membres du Conseil que les prochaines réunions seront enregistrées. M. RICHER est totalement contre.

M. RONCE indique que le compte rendu d’un Conseil Municipal est une synthèse, ce n’est pas un Procès-Verbal.

M. RICHER ne souhaite pas la présence de deux secrétaires s’il y a enregistrement du Conseil. Mme le Maire lui indique qu’elle est décisionnaire sur les fonctions des deux secrétaires.

 Le compte rendu est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal 16 voix pour et 3 contre (Mme NOLIERE & Mrs RICHER - CAILLAULT).

2 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

Décision 2016.56 en date du 4 juillet portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 215,00 €, pour une durée de 50 ans.

Décision 2016.57 en date du 6 juillet portant sur la fourniture et la pose d’une borne incendie sur la RD 32 au niveau du Chemin de Vassault.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Réseaux Techniques Canalisations - 41110 Saint-Aignan-sur-Cher Coût de la prestation HT : 2 450,67 €

Décision 2016.58 en date du 23 août portant sur la fourniture et la pose d’un générateur d’eau chaude sanitaire au gymnase.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Sarl BAPTISTE – 41000 Blois

Coût de la prestation HT : 8 144,30 €

Décision 2016.59 en date du 25 août portant sur l’aménagement de trois aires de jeux pour enfants.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : HUSSON International SA – 68650 Lapoutroie

Coût de la prestation HT : 43 703,10 €3

Décision 2016.60 en date du 30 août portant sur l’achat d’un lave-linge pour l’école élémentaire. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : CORA – 41034 Blois

Coût de la prestation HT : 290,83 €

Décision 2016.61 en date du 30 août portant sur l’aménagement d’un accès pour l’activité pêche. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Environnement 41 – 41000 Blois

Coût de la prestation HT : 13 160,00 €

Mme NOLIERE souhaite avoir plus de détails sur la décision 61 relative à l’aménagement d’un accès pour l’activité pêche.

M. CHARRET lui répond que l’aménagement comprend le cheminement de l’accès, la réalisation d’un ponton, la clôture et diverses fournitures (table de pique-nique, poubelles).

3 – AFFAIRES FINANCIERES

Décisions Modificatives d’Investissement

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dépenses d’investissement imprévues au budget 2016 et demande l’autorisation de modifier les lignes budgétaires suivantes :

 Achat d’un chauffe-eau au gymnase

- 2135 Installations générales, agencements et aménagements + 9 774,00 € - 022 Dépenses imprévues - 9 774,00 €

 Borne incendie RD32 – Chemin de Vassault

- 21568 Autre matériel et outillage d’incendie + 2 897,00 € - 022 Dépenses imprévues - 2 897,00 €

 Création et réfection passages piétons

- 2151 Réseaux de Voirie + 917,00 € - 022 Dépenses imprévues - 917,00 €

 Electrodes et batterie pour défibrillateur

- 2158-04155 Autres Installations, matériel et outillage techniques + 470,00 € - 022 Dépenses imprévues - 470,00 €

 Achat d’un lave-linge (école élém.) et d’un aspirateur (pôle santé) - 2188 Autres immobilisations corporelles + 649,00 € - 022 Dépenses imprévues - 649,00 €

 Aménagement de 3 aires de jeux pour les enfants

- 2188-16214 Autres immobilisations corporelles + 5 500,00 € - 2128 Aménagement de la Cisse - 5 500,00 €

 Signalétique « le Bocca d’Or, Nony,… » + balises volées + panneaux - 2152-02148 Installations de voirie + 2 300,00 € - 022 Dépenses imprévues - 2 300,00 €

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à modifier les lignes budgétaires nommées ci-dessus.4

Indemnité de gardiennage des églises, année 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier préfectoral instaurant le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales applicable pour l’année 2016.

Le montant de cette indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la commune est de 119,55 € maximum et de 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune.

 Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’octroi de cette indemnité, soit 119,55 €, le gardien ne résidant pas dans la commune.

Demande exceptionnelle de subvention de la section cyclo

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’USC Cyclo pour leur sortie « la Loire à Vélo » du 3 au 7 septembre courant. Cette sortie concerne quatorze personnes. Elle précise que cette association n’utilise pas de salle des fêtes, hormis le hall lors des randonnées pédestres et cyclistes.

De plus, cette section a longtemps reversé à l’école élémentaire les bénéfices de la Randonnée Michel Aucante pour financer l’Etoile Cyclo.

Mme DESSITE en tant que Présidente de l’USC, ne souhaite pas participer au vote et aux débats, elle préfère se retirer.

Plusieurs membres du Conseil Municipal indiquent que la demande a été faite très tardivement et que les membres de la section sont déjà partis, sans attendre la décision du Conseil. Ils indiquent, également, que cette sortie est personnelle.

M. JAVARY indique que lorsque la Mairie a versé les subventions aux associations, l’USC a reversé à la section cyclo 300 €. De plus, l’USC a versé une subvention exceptionnelle de 500 € pour cette sortie.

Madame le Maire propose de mettre cette demande au vote

 Le Conseil Municipal refuse l’octroi de cette subvention exceptionnelle 1 voix pour, 5 abstentions (Mme NOLIERE, Mrs GIAMPORTONE, RONCE, HALLOUIN, LESIEUR) et 11 contre (Mmes HUET, DUVOUX, ROUL, JUIGNET, GUILLOT, VINCENT & Mrs BESNARD, CHARRET, JAVARY, LEBRASSEUR, RICHER - CAILLAULT).

Modification branchement EDF 14 rue des Ecoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’ERDF pour la modification de branchement des « Monceaux » et propose de modifier les lignes budgétaires suivantes :

- 2151 Réseaux de Voirie + 824,00 € - 022 Dépenses imprévues - 824,00 €

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à modifier les lignes budgétaires nommées ci-dessus.

Demande de remboursement d’achat de corbeilles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l’école maternelle, Madame FRANQUELIN a acheté personnellement des corbeilles pour ranger les affaires des petits qui font la sieste pendant la période estivale.5

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser Madame FRANQUELIN pour un montant total de 30,87€.

 Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

4 – RESSOURCES HUMAINES :

Modification du temps de travail de deux agents communaux

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison d’un nombre important d’enfants fréquentant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l’école maternelle, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’animation.

De ce fait et à compter du 1er octobre, Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet créé à 9h00 hebdomadaires à 12h00 hebdomadaires et de l’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet créé à 25h00 hebdomadaires à 28h00 hebdomadaires.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Création d’un poste d’animateur vacataire pour le Local Jeunes à temps non complet

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service Enfance Jeunesse doit être renforcé.

En effet, à compter du mois de septembre, le nombre d’enfants fréquentant l’ALSH va augmenter considérablement en raison notamment de l’accueil des enfants du SIVOS Averdon-Champigny en Beauce. Le SIVOS prend en charge le transport de ces enfants jusqu’à notre structure. Pour l’Accueil de Jeunes, il est souhaitable d’avoir le même animateur pendant les vacances afin de fidéliser les jeunes du local, et de préparer avec eux des projets à moyen terme.

Mme NOLIERE demande pourquoi les enfants du SIVOS Averdon-Champigny-en-Beauce viennent au Centre de Loisirs de St-Sulpice. Elle indique que recruter une personne en plus coûte cher (« augmentation de nos impôts »).

M. LESIEUR lui répond qu’il n’y a pas de convention passée avec le SIVOS, donc les parents paieront le tarif hors communes. Il y aura une recette face à la dépense. Mme le Maire lui signale que recruter un saisonnier pour chaque période de vacances ou avoir le même animateur dont le salaire est lissé à l’année revient au même.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe vacataire au Service Enfance Jeunesse à temps non complet (14h hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2016 et jusqu’au 31 août 2017.

 Le Conseil Municipal donne son accord pour la création du poste au 1er octobre. 16 voix pour, 3 contre (Mme NOLIERE & Mrs RICHER, CAILLAULT)

M. RICHER demande comment se fera le recrutement.

Mme le Maire lui répond que des annonces seront passées sur le site du Centre de Gestion et à Pôle Emploi. Les candidats devront avoir les diplômes d’animation tels que le BAFA ou le BAFD.6

5 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CAF)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF est arrivé à terme le 31 décembre 2015 et propose qu’il soit renouvelé avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour quatre ans soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Ce contrat permet de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des jeunes de moins de 18 ans. Madame le Maire rappelle que la fréquentation du Service Enfance Jeunesse est en augmentation constante.

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

6 – ETUDE DES PONTS & FOSSE D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude avant travaux a été demandée à un bureau d’ingénierie pour proposer les travaux nécessaires pour l’amélioration des ponts et fossé d’assainissement en cas de forte pluie.

Ce devis s’élève à 17 160 € TTC.

Mme NOLIERE demande si ce coût comprend les travaux.

Non, c’est le coût de l’étude uniquement.

Mme NOLIERE dit qu’elle a été voir les différents ponts. Selon elle, tous les ponts sont relativement bons sauf celui de la rue de Frileuse.

Mme le Maire lui répond que lors des fortes pluies le pont de Frileuse n’a jamais été en charge complètement.

Elle indique également que si des travaux sont engagés ce sera sur l’ensemble des ouvrages. M. LEBRASSEUR dit qu’on ne peut pas augmenter le débit vers la Cisse. Il faudra stocker l’eau et pour cela acheter du foncier.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Police de l’eau devra valider le projet avant travaux.

M. JAVARY dit qu’il faut se poser la question de savoir si nous voulons engager de tels frais. Mme NOLIERE répond que de grosses dépenses ont été engagées pour la mairie. M. LEBRASSEUR lui répond que c’est incomparable car à la mairie, le personnel y travaille tous les jours.

Mme NOLIERE demande quelle est la situation de la passerelle aux Grelles. M. CHARRET lui répond qu’elle n’est pas déplaçable tant que l’expert n’est pas venu. La déclaration d’assurance a été faite, la passerelle sera remplacée par une neuve.

7 – AGGLOPOLYS

Modification des statuts en raison du transfert obligatoire de certaines compétences aux communautés d’agglomération lié à la « loi NOTRe »

Deux nouvelles compétences obligatoires :

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. La Communauté d'Agglomération exerçait déjà cette compétence à titre facultatif. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n’aura pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.7

- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés. La Communauté d'Agglomération exerçait déjà cette compétence à titre optionnel. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n’aura pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts.

Rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du Pays Onzainois

Rapport relatif au transfert de la bibliothèque et du centre social rural du Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois adopté le 20 juin 2016 par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

 Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le rapport de la CLETC.

Rapport de la CLETC sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Agglopolys prendra en charge le coût de la conception du PLUi, pour laquelle il ne sera donc rien demandé aux communes ;

Les coûts de fonctionnement en personnel seront intégrés dans l’attribution de compensation.

La CLETC a distingué trois situations :

1. Les communes qui ont déjà, par le passé, supporté un effort financier pour se doter d’un PLU « grenellisé » ne se verront pas appliquer de transfert de charges.

2. Les communes dont les procédures d’élaboration/révision sont en cours seront sollicitées financièrement au travers d’un transfert de charges à hauteur du coût résiduel de ces procédures au moment du transfert de la compétence. Ce montant restant dû est converti en baisse d’AC à raison d’un dixième par an pendant 10 ans.

3. Les communes dont le POS aurait été frappé de caducité et celles qui auraient été contraintes de « grenelliser » leur PLU seront également sollicitées financièrement à hauteur maximum du coût estimé d’une procédure qu’elles auraient eu à supporter en l’absence de transfert de la compétence à Agglopolys.

La diminution d’attribution de compensation versée aux communes dans les cas 2 et 3 viendra compenser pour partie le coût du service communautaire en charge des documents d’urbanisme (révision/modification des documents communaux transférés et futur PLUi).

 Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le rapport de la CLETC.

8 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

9 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Agglopolys met en œuvre cette année encore l’apprentissage de la natation des classes de CP à CM1 (Piscine Tournesol). Les classes de CE1 & CM1 iront à la piscine du 12 décembre au 24 mars inclus (les mardis) et les classes de CP & CE2 iront à la piscine du 27 mars au 16 juin inclus (les mardis).8

o Cet été, il y a eu beaucoup de réclamations sur l’enlèvement des déchets (containers). Agglopolys a changé de prestataire qui n’est pas encore au point. Le ramassage des verres était fait très tôt (6h30). Nous sommes intervenus et des améliorations ont été constatées, mais cela pourrait être mieux.

M. CHARRET dit que si la société ne tient pas compte des différentes remarques, Agglopolys remettra peut-être en cause la signature du contrat.

o Les gens du voyage se sont installés trois jours sur notre commune. Dans l’ensemble tout s’est bien passé. Quelques soucis de sanitaires mais vite réglés.

o Cet été, le Service Technique a procédé à divers travaux aux écoles (les plus urgents).

o La rentrée des classes s’est bien déroulée avec quelques pleurs à la maternelle. Une sonnette a été installée au portail de l’école élémentaire pour la sécurité.

o Pôle Santé : Un médecin généraliste de Vendôme est prêt à venir mais ne souhaite pas s’installer toute seule. Il faut donc trouver un autre médecin pour qu’elle accepte de venir. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle va contacter TF1 pour essayer de faire réaliser un reportage sur le Pôle Santé.

o Les statuts de l’entente Fossé, Marolles ont été modifiés. Le Club de foot se nomme désormais Entente St-Sulpice, Fossé, Marolles.

o Forum des associations le 10 septembre. A partir de 17h récompenses et verre de l’amitié.

o Réunion Inondations : le Préfet a invité tous les Maires le 20 septembre à 16h à la bibliothèque de l’Abbé Grégoire. M. CHARRET représentera la commune.

M. RICHER signale qu’il a informé le Service Technique que des pointes apparentes ont été constatées au niveau des cache-containers rue des Tilleuls.

C’est le nouveau prestataire qui endommage les entourages. Une mise en sécurité sera faite rapidement.

M. CAILLAULT demande si la Mairie est au courant d’un récent cambriolage. Mme le Maire lui répond qu’elle l’a su par les administrés eux-mêmes car les gendarmes ne l’on pas informée.

22h départ de M. RICHER

M. RONCE annonce au Conseil Municipal que les travaux de renforcement de la canalisation d’eau potable sont terminés entre St-Lubin et St-Sulpice.

Les travaux se sont bien déroulés et sont restés dans le budget prévu.

Mme NOLIERE demande si les logements de la Place François Mortelette sont tous attribués. Mme le Maire lui répond qu’en effet, ils sont tous attribués ; un dossier est en cours de validation.

Mme NOLIERE indique que l’éclairage public a fonctionné cet été alors qu’il faisait encore jour. Mme le Maire a fait le même constat.

M. JAVARY lui répond que l’éclairage est complexe. C’est un réglage automatique, en fonction de la luminosité.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 Octobre 2016

à 20h00