Compte-Rendu - 2017 02 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 10 02 CR

Compte-Rendu - 2021 02 09 CR

Compte-Rendu - 2017 05 02 CR

Compte-Rendu - 2017 03 06 CR

Compte-Rendu - 2017 09 11 CR

Compte-Rendu - 2023 05 02 CR

Compte-Rendu - 2017 01 CR

Compte-Rendu - 2019 12 02 CR

Compte-Rendu - 2018 07 02 CR

Compte-Rendu - 2017 03 27 CR

Compte-Rendu - 2017 02 CR Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

6 FEVRIER 2017

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-sept, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2017.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD GIAMPORTONE RONCE HALLOUIN LEBRASSEUR CAILLAULT

Mmes DESSITE HUET GUILLOT DUVOUX JUIGNET VINCENT

NOLIERE

Procurations : Mme ROUL donne procuration à Mme GAVEAU M. RICHER donne procuration à Mme NOLIERE

Secrétaire : Mme GUILLOT

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 9 janvier 2017.

2) Informations sur les décisions.

3) Agglopolys : convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres.

4) PLUi HD : information sur les factures réunions.

5) Fossé eaux pluviales : résultats DDT – Police de l’eau.

6) Comptes rendus de réunions.

7) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 JANVIER 2017

Point 8 p 6 : M. CHARRET a constaté qu’une canalisation des eaux usées…. Point 8 p 6 : Mme NOLIERE indique que son intervention relative au projet des ateliers sur l’équilibre doit être mise au deuxième point de la page 6.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

Décision 2017.01 en date du 9 janvier portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 215,00 €, pour une durée de 50 ans.

Décision 2017.02 en date du 23 janvier portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 140,00 €, pour une durée de 30 ans.Quatre ateliers thématiques de mars à avril :

ECONOMIE / HABITAT / MOBILITES / ENVIRONNEMENT,

PASYAGES et PATRIMOINE

> À journée

> Objectif de 30 personnes maximum

> ÉIUS (COPIL et élus communaux référents PLUï) et partenaires

> Partage du diagnostic, croiser le regard des élus et des

personnes ressources et définir les enjeux thématiques

Contenu des ateliers

° Habitat :

Thème 1 > l'attractivité du

territoire et la production d'une

offre diversifiée

Thème 2 > les parcours

résidentiels, les équilibres

sociologiques et générationnels

Thème 3 > la requalification et

la rénovation des logements

à, existants

°e Mobilités :

Thème 1 > la mobilité sur le

territoire : la place de la voiture

aujourd'hui et demain

Thème 2 > partage de la voirie

pour le territoire et ses

habitants

Thème 3 > transport collectif et

intermodalité

2

3 – AGGLOPOLYS : convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Blois a créé un service commun chargé de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des « communes membres » concernées. Une convention avait été signée au 1er juillet 2015. Celle-ci est arrivée à terme.

Madame le Maire propose de reconduire cette convention à compter du 1er janvier 2017.

 Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de reconduire cette convention et d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à la signer.

4 – PLUi HD : information sur les futures réunions

Présentation par M. JAVARY (rétroprojection de documents).Contenu des ateliers

* Économie : + Environnement,

Thème 1 > le tissu économique Paysages et Patrimoine :

local et l'offre en emplois Thème 1 > armature paysagère

Ltée et environnementale Thème 2 > les potentialités

d'accueil de nouvelles Thème 2 > armature urbaine,

entreprises urbanisme et consommation

'

Thème 3 > l'organisation de is

l'offre commerciale et son Thème 3 > la gestion des

évolution ressources, des risques et des

nuisances

Objectifs des ateliers participatifs

* Expliquer la notion d'enveloppe urbaine définie dans le SCOT

*_ Définir la trame paysagère et patrimoniale à l'intérieur du tissu bâti

* Valider les éléments de patrimoine architectural et paysager inventoriés qui pourront être préservés, conservés ou restaurés

+ _ Cartographier les éléments de patrimoine naturel et bâti à préserver

Un atelier par commune :

> Antéa assure l'animation de 5 ateliers

D. L'équipe projet PLUïi HD assure l'animation de 43 ateliers

Organisation

*_ 72 journée pour chaque atelier participatif (16h-19h30)

+ _ Ouvert aux élus et à la population

*_ Information : presse locale, affiches en commune, flyers, site internet

Un temps de balade sur le territoire communal (à pied) et travail en

salle mêlant présentations pédagogiques et échanges, contributions

du groupe

34

M. JAVARY indique que la date de la demi-journée participative pour la commune de Saint- Sulpice-de-Pommeray sera le 13 avril.

Mme le Maire précise qu’un circuit ou un site seront définis. Dix élus souhaitent y participer à ce jour, sachant que cet atelier participatif est ouvert aux élus et administrés mais que les places sont limitées, entre 25 à 30 personnes.

Cette information sera diffusée par le biais du site internet et du Petit Bavard.

5 – FOSSE EAUX PLUVIALES : résultats DDT – Police de l’eau

Suite aux inondations survenues en juin dernier, certains riverains ont souhaité que la mairie procède au curage du fossé des eaux pluviales.

Madame le Maire a sollicité l’avis de la Police de l’Eau et du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse. Elle fait la lecture des réponses reçues.

Après expertise par le service en charge de la Police de l’Eau à la DDT, il s’avère que ce fossé présente les caractéristiques nécessaires pour être considéré comme un cours d’eau (documents présentés lors du Conseil Municipal). La réfection de berges et le curage n’apparaissent pas nécessaires, en conséquence, le dépôt d’un dossier de travaux fera l’objet d’une opposition auprès de la DDT.

Le responsable du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse confirme cette expertise et ajoute que l’entretien de ce type de cours d’eau relève de la responsabilité des propriétaires riverains (qui sont propriétaires jusqu’à la moitié du lit mineur).

Toutefois, la DDT a constaté, au niveau du pont rue des Petits Prés et du ponceau Chemin de la Bouillonnerie vers la passerelle des Grelles que les buses étaient sous-dimensionnées, ce qui constitue des points de blocage au libre écoulement des eaux du cours d’eau. Mais les travaux de curage ou de réfection de berges ne changeront en rien la problématique de l’écoulement de l’eau en cas de forte pluie.

A la fin des lectures des courriers cités ci-dessus par Mme le Maire, Mme NOLIERE s’étonne que pour le pont de la rue de Frileuse il n’y ait aucun problème constaté.

M. CHARRET indique que tous les ponts ont un radier (renforcement des deux côtés du pont). Un nettoyage sera effectué plus régulièrement pour éviter que la végétation ne s’y installe.

Mme NOLIERE a l’impression que le fond du fossé est plus bas que le fond du radier, ce qui génère un problème de stockage d’eau.

M. LEBRASSEUR explique que ça ne stocke que jusqu’à hauteur du radier. Lors des pluies exceptionnelles, c’est l’exutoire qui n’a pas suffi, l’eau est montée dans le pont et a été stockée sous celui-ci. Ce n’est donc pas un problème du niveau du fossé plus bas que celui du radier.

Mme NOLIERE rétorque que le pont de Frileuse n’est pas très large. Mme GAVEAU répond qu’il n’est pas large, mais il est beaucoup plus haut que les autres, ce qui compense les choses.

Mme GAVEAU précise que des travaux ne seront pas envisagés sur le pont de la rue de Frileuse mais plutôt sur les ponts ciblés par la Police de l’Eau (pont de la rue des Petits Près et ponceau de la Bouillonnerie qui ont freiné l’écoulement).

Mme NOLIERE insiste sur le fait que lors de cet épisode pluvieux majeur, ça a bloqué rue de Frileuse5

Mme le Maire lui explique qu’en raison du niveau exceptionnel des pluies tombées, tous les cours d’eau et fossés ont été touchés.

Elle rappelle aussi que certaines maisons ont été inondées en raison de l’écoulement de l’eau des champs, d’autres ont vu leur sous-sol inondé par capillarité. Les travaux envisagés ne règleront pas tous les problèmes.

M. LEBRASSEUR ajoute que de toute façon, la Police de l’Eau refusera tous les travaux sur le pont de la rue de Frileuse car ils ont jugé que « cet ouvrage ne constitue pas un point de blocage au libre écoulement des eaux du cours d’eau ».

Mme GAVEAU dit que les ponts ne sont pas dimensionnés pour supporter des pluies centennales. M. LEBRASSEUR confirme qu’aucun ouvrage n’est dimensionné pour accueillir des pluies centennales ; de même, les ponts d’autoroute pourtant calibrés pour supporter des pluies cinquantennales n’ont pas pu absorber une telle quantité d’eau.

Mme GAVEAU annonce qu’une réunion rassemblant les habitants concernés par les inondations aura lieu le 20 janvier à la Salle des Fêtes.

6 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Commission tourisme, culture, sports et loisirs (M. CAILLAULT le 02/02)

Le camping Val de Loire n’ouvrira pas ses portes en avril, sa réouverture devrait intervenir en juin. Les investissements prévus n’ont pas été faits par le délégataire. Agglopolys va résilier le contrat de DSP avec Récréa pour cause d’irrégularités.

7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’école élémentaire pourrait subir une fermeture de classe pour la rentrée prochaine (le lendemain du Conseil Municipal, le directeur de l’école élémentaire nous informait que l’école de St-Sulpice n’était plus concernée par cette éventuelle fermeture).

- L’équipe des enseignants des deux écoles remercient les membres du Conseil Municipal pour les subventions allouées.

- Le Service Enfance Jeunesse a été contrôlé par la CAF (finances). Le résultat est positif, très bon retour.

- La cérémonie du 19 mars sera organisée devant le monument aux morts à 9h30.

 M. CHARRET informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le 23 janvier courant, le Président de la Fédération Départementale de Pêche, M. Serge SAVINEAUX pour signer une convention amiable de droit de pêche d’une durée de 8 ans.

Cette convention donnera l’autorisation aux administrés d’autres communes de venir pêcher à St- Sulpice. Les enfants des écoles pourront également venir sur le site. Des contrôles seront effectués par des gardes fédéraux.

Plusieurs tarifs seront proposés, les cartes de pêche peuvent être achetées, au plus près de St- Sulpice, chez Décathlon.

Lorsque la Mairie organisera sa journée découverte, la Fédération sera présente.6

 M. JAVARY indique aux membres du Conseil Municipal que l’éclairage public a été implanté à la Derlotterie, il manque le passage du Consuel pour valider les travaux (1 mois de délai).

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 mars 2017

à 20h00

Commission des Finances : le 20 mars à 18h30

Vote du Budget : le 27 mars à 20h00