Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°014 2026 Reglementation circulation La Cl
Arrêté - Arrete n°034 2025 Reglementation circulation La vi
Arrêté - Arrete n°027 2025 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°049 2025 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°161 2024 reglementation stationnement cir
Arrêté - Arrete n°098 2026 Reglementation circulation impas
Arrêté - Arrete n°212 2026 Reglementation circulation stati
Arrêté - Arrete n°229 2026 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°029 2024 circulation alternee Survie
Arrêté - Arrete n°021 2026 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°127 2026 Reglementation circulation route de Saint Denis Survie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°127 2026 Reglementation circulation route de Saint Denis Survie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oc Cor n
Au
ge
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRÊTÉ n°127-2026
Portant réglementation temporaire de circulation
Le Maire de GOUFFERN-EN-AUGE (Orne) par intérim, Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu le code de la route, notamment les articles L411-1,R411-1,R411-21-1, L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions modifiée par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la
demande
présentée
par
l'entreprise AM3L sise
12
Rue
Charles
Florimond
Bosse - 72120 Saint Calais
représentée par Mr Lindon ALIU
afin de réaliser des travaux de remplacement d'un
poteau télécom
pour le
compte de l'Entreprise ORANGE - KYNTUS, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Afin de
réaliser les travaux de remplacement d'un
poteau télécom
par l'entreprise AM3L pour le
compte
d'ORANGE -
KYNTUS
sise
Route de Saint Denis — Survie - 61310
GOUFFERN
EN
AUGE, commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la
circulation
sera
provisoirement
réduite
à
une
voie
et
alternée
manuellement pour tous véhicules à compter du
1‘ juillet 2026 pendant 30 jours (1 jour sur la période). La
vitesse sera également limitée à 50km/h. Une occupation du domaine public sur cette voie est ainsi accordée à l'entreprise AM3L. Article 2 : Les prescriptions de l’article 1
seront matérialisées par l'implantation d'une signalisation conforme à
la réglementation en vigueur. La mise en place, le maintien et la dépose de cette signalisation sera assurée par les soins de l'entreprise AM3L. Article
3: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le
présent arrêté pourra faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : - Madame le Maire de GOUFFERN-EN-AUGE par intérim - Mrle Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN - Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gouffern en Auge, le 30
juin 2026
Le maire par intérim, V.CHANTEPIE