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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 202416 bilan acquisitions et cessions 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202416 bilan acquisitions et cessions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République
Française
Montanay Entie
Saûne
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
28
mars
2024
Nombre
de
conseïllers
En
exercice :
23
Présents
:
14
Votants :
16
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOILY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
Eric
BOUVARD
a
donné
pouvoir
à
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Mathilde
ETIEVANT
à
donné
pouvoir
à
Nicole
PICHAT
Absents
excusés
:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Coralie
PERSIANI,
Guylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
15/03/2024
Délibération
n°
2024-16
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
»
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
02/84/2024
Agrphr ation
agrée
Ekqatt
con
90-06-2160
0241-2024
08326-02024
16-DE Pour
l'exercice
écoulé,
la
politique
foncière
s'établit
comme
détaillé
ci-après
:
Acquisition
D2024-16
Références
cadastrales
Type
L
és i
Surface
|de
Aurese
RropIEEAITe
Acquéreur |
Délibération
Conditions
Notaire
Section
[n°
| Surface
‘
du
bien
|Vendeur
d'acquisition
Acquise |
bien
Cession Références
cadastrales
Type
Adresse |
Propriétaire
Gi
Conditions
ë
Surface |
de
:
Acquéreur |
Délibération
:
Notaire
Section
|n°
|
Surface | ”
7"
:
du
bien
|Vendeur
de
cession
cédée
|bien
rue
du
Commune
Métropole
|
2023-73
du
|euro
acte
forme
Ac
251]
#48m
|21m2
| terrain | Mas
de
dE
19/10/2023 | symbolique
| administrative
Mathieu |
Montanay
b
j
q
rue
des
echets/
|
Commune
à
ZB
288|256m?
|256m°?
|terrain | chemin
|de
Métropole.
|2025-72du.
|euro
.
adteforme
de
Lyon
19/10/2024
|
symbolique
administrative
de
Montanay
Biesse
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Prend
acte
de
ce
bilan
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
A
Montanay,
le 2
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le :
q
54
(2514
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_0E-069-216902841-20240328-D202416-DE
le
02/64/2624
Apphcation
agrée
Elegabe
corn