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Déliberation - 202259 abrogation cession 2016 Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202259 abrogation cession 2016 Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
À
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
13
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants :
19
Le
treize
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Geoffroy
GOIRAND
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
dela
04/10/2022
convocation : Délibération
n°
2022-59
Abrogation
de
la
délibération
n°
2016/003/B
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2016,
il
avait
été
décidé
de
céder
à
la
Métropole
de
Lyon
les
parcelles
AC
26,
AC
27
et
AC
33
qui
correspondaient
à
l'emplacement
réservé
n°
9
au
PLU.
Or
par
délibération
n°
2015/030
du
24
septembre
2014,
les
parcelles
AC
27
et
AC
33
avaient
été
cédées
à
la société
YTEM
qui
les
a elles-mêmes
cédées
à trois
particuliers.
L
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
14/10/2822
eéte
E-hequbte com
—20221013-202259-DE
Apl
99_DE-069-21690264
1. D2022-59
Par
délibération
n°
2022-06
du
20
janvier
2022,
la
Commune
a
décidé
de
céder
les
parcelles
AC
26
et
AC
34
à
la
Métropole
de
Lyon
afin
que
cette
dernière
puisse
procéder
à
l'élargissement
des
voies.
Pour
le
bon
ordre
de
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d’abroger
la délibération
du
24
mars
2016
qui
est
devenue
sans
objet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Abroge
la
délibération
n°
2016/003/B
du
24
mars
2016.
À
Montanay,
le
14
octobre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
À
Gilbert
SUCHET
U x
on)
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
A Y/10
(Dot
F
REGU
EN
PREFECTURE
le
14/10/2022
Apple
ation agrée
E-leqabte com
99_DE-069-216902541-20221013-202259-D0E