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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan acquisitions cessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
23-03-12 Administration Générale – Administration Générale
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2022
Monsieur le Maire expose :
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Conseils Municipaux doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et ce, dans le but d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales.
Vous le trouverez donc ci-dessous.
ACQUISITIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
CESSIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
Terrain non
bâti
Rue Jean
Moulin
AD 288
(Partie
AD 228)
Commune
04/07/2022
Commune M. et Mme
CHASSING
amiable 60 000
euros
Terrain non
bâti
Rue Jean
Moulin
AD 289
(Partie
AD 228)
Commune
04/07/2022
Commune M. et Mme
GARON
amiable 35 000
euros
Terrain non
bâti
Le Charpenet
Rue Ambroise
Croizat
Partie
AB 158
Commune
07/11/2022
Commune SAS
Lotisseur de
la Loire
amiable 265 000
euros
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 28 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 27 mars 2023
23-03-12 Administration Générale – Administration Générale
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents :
MM. BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme PAPIN
M. TALIA à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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