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Arrêté - A2024 064 Arrêté temporaire de circulation travaux TP Etienne Rue de l'Hort
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 064 Arrêté temporaire de circulation travaux TP Etienne Rue de l'Hort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-064
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 221.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU ie Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
= VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 06/05/2024 par l’entreprise ETIENNE Samuel TP, domiciliée à Saïx (Tarn) au n°2 bis chemin du Mercadel Bas, pour des travaux de reprise de réseau d'assainissement passant sous la voie de contournement, au niveau du Boulevard Pierre Mendes France et la rue de l'Hort,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de reprise de réseau d’assainissement passant
sous la voie de contournement, au niveau du Boulevard Pierre Mendes France et la rue de l'Hort, réalisés
sous la responsabilité de Monsieur Samuel ETIENNE, de l’entreprise ETIENNE Samuel TP, il y a lieu pour
des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise ETIENNE Samuel TP est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour
réaliser des travaux de reprise de réseau d’assainissement passant sous la voie de contournement, au niveau du
Boulevard Pierre Mendes France et la rue de l’Hort, pendant la période du :
Lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera par demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ETIENNE Samuel TP chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité Monsieur Samuel
ETIENNE, de l’entreprise ETIENNE Samuel TP.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Monsieur Samuel ETIENNE, responsable de l’entreprise ETIENNE Samuel TP, a la charge de la signalisation de
son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place
n'est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 10 juin 2024 et terminés Le 21 juin 2024. En cas d'inexécution des travaux
dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu'au droit du chantier.
Article 9:
Monsieur le Maire de la commune de SAIX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 21 mai 2024
jacques fl
EAN, guy
(AO
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