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Arrêté - A2024 133 Arrêté de circulation Cérémonie du 11 novembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 133 Arrêté de circulation Cérémonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-133
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le code de la route et notamment les articles R 411-25, R 417-10 et suivants,
- VU le code pénal, et notamment les articles R 321-7, R 321-9 à R321-12, R 610-5, R 632-1, R 633-
6, R 635-8, R 644-2 et suivants,
- VU linstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre 1 - huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- VU la note préfectorale en date du 20 juin 2018 concernant « le Plan Vigipirate »,
- CONSIDÉRANT la Cérémonie du 11 novembre 2024 prévue le lundi 11 novembre 2024 de 08h00
à 12h00 sur le Square de la Liberté à Saïx,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la
sécurité de tous pendant cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1° :
En raison de la cérémonie du 11 novembre, le stationnement des véhicules sera interdit sur
l’ensemble du Square de la Liberté à partir du :
e Dimanche 10 novembre 2024 dès 12h00.
e Jusqu'au Lundi 11 novembre 2024 à 13h00.
Article 2° :
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre 1, cinquième partie — signalisation d'indication - de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise
en place par les services techniques de la Mairie.
Article 3° :
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus.
Article 4° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au niveau du Square de la Liberté.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les
lois et règlements en vigueur.
Article 6° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés ghacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
x, le 07 novembre 2024
Le Maire,