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Arrêté - A 2024 030 Arrêté temporaire de circulation SEVIGNE TP 8 au 26 avril
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 030 Arrêté temporaire de circulation SEVIGNE TP 8 au 26 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-030
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211.1 à L 22136,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25, R 417-10 et suivants,
- VU le Code Pénal, et notamment les articles R 321-7, R 321-9 à R321-12, R 610-5, R 632-1, R 633-6, R 635-8, R
644-2 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
= VU la permission de voirie n°DE-N126-AVO-23002,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle l’entreprise SEVIGNE TP, à la Z.A la
Borie Sèche 12520 Aguessac, pour des travaux de remise en état du giratoire, au niveau de la RN 126 et du
rond-point du chemin des Amoureux,
- CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de remise en état du giratoire, au niveau de la RN 126 et du rond-
point du chemin des Amoureux sous la responsabilité de Monsieur BOISSONNADE Gilles, de l’entreprise
SEVIGNE TP, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SEVIGNE TP est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour exécuter
des travaux de remise en état du giratoire, au niveau de la RN 126 et du rond-point du chemin des Amoureux,
pendant la période du :
-Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera par demi chaussée. La voie de gauche du rond-point sera neutralisée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SEVIGNE TP chargée d'exécuter les
travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
SEVIGNE TP sous la responsabilité de Monsieur BOISSONNADE Gilles.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus.
Article 4° :
Le responsable Monsieur BOISSONNADE Gilles, responsable de l’entreprise SEVIGNE TP, a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la
signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 8 avril 2024 et terminés le 26 avril 2024. En cas d’inexécution des travaux
dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 19 mars 2024
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