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Arrêté - arrete 13 rue des luminaires
Arrêté - SP 2026 13215 T
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 10h42 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - SP 2026 13215 T)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ALLIER
T v
‘
Le
Département
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° SP_2026_13215_T
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R,
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Allier,
émis
au
titre
des
routes
classées
à
grande
circulation
en
date
du
VU
l'arrêté
n°16
DAJCP/2026
du
27
avril
2026
exécutoire
le
29
avril
2026,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité
VU
la
demande
de
l'entreprise
FIFFAGE
demeurant
117
route
d'Hauterive
03200
ABREST
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MICHEL,
en
date
du
20/04/2026
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
réfection
des
couches
de
roulement,
réalisés
par
l'entreprise,
sur
la
RD
2009
du
PR
38+460
au
PR
41+530,
sur
le
territoire
des
communes
de
Bayet
et
Broût-
Vernet,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
2009
et
du
personnel
intervenant
sur
le chantier
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
ler
juin
2026
au
19
juin
2026
inclus,
sur
la
RD
2009
du
PR
38+460
au
PR
41+530,
sur
les
communes
de
Bayet
et
Broût-Vernet,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
:
RD
2009:
Dans
le
sens
Saint
Pourcain/
Gannat
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
, à
l'exclusion
des
véhicules
de
l'entreprise
et
des
véhicules
de
secours. Dans
le
sens
Gannat/
Saint
Pourcain
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
maintenue
sur
une
seule
voie
et
ce,
pendant
toute
la
durée
des
travaux:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
a
50KM/H
Tout
dépassement
et
tout
stationnement
sont
interdits.
ARTICLE
2
Une
premiere
déviation
est
mise
en
place
pour
le
sens
de
circulation
Saint
Pourcain/Gannat
de
la
RD2009,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
pour
tous
les
véhicules
par
les
voies
suivantes: Depuis
le giratoire
de
la
grange
coupée,
direction
Vichy
par
la
RD6
via
la traversée
des
bourgs
de
Saint
Didier
la
foret,Saint
Rémy
en
Rollat
et
de
Charmeil,
la
RD
2009
dans
la traversée
de
Bellerive
sur
Allier,
la
portion
d'autoroute
A719
(section
a
péage)
située
entre
la
barriére
de
Vichy
et
le
diffuseur
Ni4
et
la
RD2009
à
Gannat.
Arrêté
temporaire
N°SP
2026
13215 T
- Page
1 sur
3 Une
deuxieme
déviation
est
mise
en
place
pour
le
sens
de
circulation
Saint
Pourcain/Gannat,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
pour
les
véhicules
de
moins
de305
tonnes
par
les
voies
suivantes:
Depuis
le Giratoire
de
la
Grange
coupée
direction
Saint
Didier
la
Foret
par
la
RD6,puis
les
RD218,RD578
et
la
RD2009
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
EIFFAGE.
Celle-ci
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la durée
des
travaux,
occultée
ou
déposée
en
dehors
des
périodes
effectives
de
gêne
à
la circulation,
et
retirée
à
la fin
du
chantier.
L'occupant
ou
son
exécutant
doit
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
et
à
la signalisation
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
où
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
4
La
signalisation
de
déviation
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
occultée
et
enlevée
à
la fin
du
chantier
par
l'entreprise.
Elle est conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Arrêté
temporaire
N°SP 2026
13215
T
- Page
2
sur
3 ARTICLE
5
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à :
Monsieur
le
Maire
de
Bayet,
Monsieur
le
Maire
de
Broût-Vernet,
Madame
le
Maire
de
Saint-Didier-la-
Forêt,
EIFFAGE,
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint
Pourçain
Gannat,
le
SICTOM
Sud Allier,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
de
l'Allier,
l'Antenne
régionale
des
transports
de
l'Allier,
Le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Allier,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
APRR-cop,
la
commune
de
CHARMEIL,
la
commune
de
BELLERIVE-SUR-
ALLIER
et l'Unité
Territoriale
Technique
de
Lapalisse
Vichy.
Fait
à
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
le
04
mai
2026 le Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
la
Cheffe
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint-Pourçain/s/Gannat, Régine
BRAYARD
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°SP 2026
13215
T
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