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Arrêté - doc04575220260407100512
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - doc04575220260407100512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ALLIER
NV
BOURBONNAIS
v
Le
Département
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
SP_2026_13033_T
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L,
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'avis
Aucun
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Allier,
émis
au
titre
des
routes
classées
à
grande
circulation
en
date
du
;
VU
l'arrêté
n°27
DAJCP/2025
du
10
mars
2025
exécutoire
le
10
mars
2025,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
SP
2009
25
TX
16771,
en
date
du
21/01/2026
VU
la
demande
de
l'entreprise
CIRCET
demeurant
4
rue
des
Martoulets
03110
Charmeil
représentée
par
Madame
Elodie
CAILLOT,
en
date
du
31/03/2026
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
réalisation
de
fouilles
sous
accotement
en
vue
de
la
création
d'un
réseau
enterré,
réalisés
par
l'entreprise,
sur
la
RD
2009
du
PR
34+0120
au
PR
34+0220,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bayet,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
2009
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
7
avril
2026
au
10
avril
2026
inclus,
sur
la
RD
2009
du
PR
34+0120
au
PR
34+0220,
sur
la
commune
de
Bayet,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
:
Dans
la
zone
de
travaux,
et
sur
décision
de
l'entreprise,
la
circulation
sera
alternée
par
feux,
de
08
h
00
à
18
h
00.
L'alternat
est
géré
par
l'entreprise
CIRCET
.
La
longueur
maximale
de
l'alternat
ne
peut
dépasser
150
mètres.
La
durée
du
rouge
total
est
de
110
secondes.
La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
autres
que
les
deux
roues
sans
side-car
est
interdit. Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdit
sauf
engins
et
véhicules
liés
au
chantier. ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
l'entreprise
CIRCET.
Celle-
ci
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
occultée
ou
déposée
en
dehors
des
périodes
effectives
de
gêne
à
la
circulation,
et
retirée
à
la
fin
du
chantier.
Arrêté
temporaire
N°SP
2026
13033
T
- Page
| sur
2 L'occupant
ou
son
exécutant
doit
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
et
à
la
signalisation
du
chantier.
Elle
est
installée
selon
la
fiche
CF
24
du
manuel
du
chef
de
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
3
Monsieur
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à :
Monsieur
le
Maire
de
Bayet,
l'entreprise
CIRCET,
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint
Pourçain
Gannat,
le
SICTOM
Sud
Allier,
l'Antenne
régionale
des
transports
de
l'Allier
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
fait
à
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
le
31
mars
2026 le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
la
Cheïfe
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint-Pourçain/s/Gannat, Régine
BRAYARD
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermant-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°SP_2026_13033_T
- Page
2 sur
2 Chantiers
fixes
Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à 2
voies
L'ON
+ S
HV
U
OOF
50
m
K 5
c
double
face
ouK5a
hs
j
DE
m1
ui
0G
30,m
LE
g
(50
B
14
100
m
ZT
L
f,
100
m
©
AK17+B3
100
m
AK5+KC1
Remarque(s)
:
-Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
AK
5
et
AK
17.
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
Les
alternats
-Édition
2000
31