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Arrêté - ARRETE CIRCET
Arrêté - SKM C360i22071208310
Arrêté - 13105
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h23 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - 13105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
)
ALLIER
CF
BOURIE
v_
Le
Département
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° SP_2026_13105_T
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
n°27
DAJCP/2025
du
10
mars
2025
exécutoire
le
10
mars
2025,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité
VU
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
demeurant
Les
Paltrats
03500
SAINT-
POURÇAIN-SUR-SIOULE
représentée
par
Monsieur
Yann
KIKKERT,
en
date
du
13/04/2026
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
producteur
HTA,
réalisés
par
l'entreprise,
sur
la
RD
219
du
PR
11+0100
au
PR
11+0200
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
le territoire
de
la commune
de
Bayet,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
219
et
du
personnel
intervenant
sur
le chantier
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
29
avril
2026
au
8
mai
2026
inclus,
sur
la
RD
219
du
PR
11+0100
au
PR
11+0200
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
commune
de
Bayet,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
Dans
la
zone
de
travaux,
et
sur
décision
de
l'entreprise,
la
circulation
sera
alternée
par
feux,
de
08
h
00
à
18
h
00.
L'alternat
est
géré
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
.
La
longueur
maximale
de
l'alternat
ne
peut
dépasser
100
mètres.
La
durée
du
rouge
total
est
de
44
secondes.
La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
autres
que
les
deux
roues
sans
side-car
est
interdit. Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdit
sauf
engins
et
véhicules
liés
au
chantier. ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS.
Celle-ci
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
occultée
ou
déposée
en
dehors
des
périodes
effectives
de
gêne
à
la
circulation,
et
retirée
à
la fin
du
chantier. L'occupant
ou
son
exécutant
doit
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
Arrêté
temporaire
N°SP
2026
13105
T
- Page
1 sur
2 frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
et
à
la
signalisation
du
chantier.
Elle
est
installée
selon
la
fiche
CF
24
du
manuel
du
chef
de
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
3
Monsieur
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Bayet,
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint
Pourçain
Gannat,
le SICTOM
Sud
Allier
et
l'Antenne
régionale
des
transports
de
l'Allier.
Fait
à
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
le
14
avril
2026 le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
la Cheffe
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint-Pourçain/s/Gannat, TTL. DT, Régine
BRAYARD
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°SP 2026
13105
T
- Page
2
sur
2